Recherche par mot,expression ou thématique

Autre recherche Retour à la liste des documents

Documents III) Définitions et analyses des impacts ZPS FR 1112013 « Sites de Seine-Saint-Denis »

ZPS FR 1112013 « Sites de Seine-Saint-Denis »

Présentation du site
La Zone de Protection Spéciale FR1112013 « Sites de Seine-Saint-Denis » est constituée de 15 entités réparties sur le territoire du département de Seine-Saint-Denis (93), et sur le département du Val d’Oise (95) pour une infime partie. Cette ZPS s’étend sur 20 communes et couvre une superficie de 1 152 hectares.
Ce site Natura 2000 est localisé dans le département le plus fortement urbanisé de la petite couronne parisienne, dans lequel les différentes entités correspondent à de véritables îlots de verdure (Biotope, 2008).

Le site Natura 2000 de la Seine-Saint-Denis présente plusieurs caractéristiques qui en font un site original et novateur :
- Le seul site européen intégré au sein d’une zone urbaine dense ;
- Un patrimoine ornithologique exceptionnel en milieu urbain : parmi les nombreuses oiseaux fréquentant les sites, dix espèces listées dans l’annexe I de la directive « Oiseaux » (c’est-à-dire les espèces les plus menacées d’extinction) ont été retenues pour l’arrêté de classement ;
- Un site-réseau à l’échelle départementale : il s’étend sur 15 parcs et forêts et couvre en partie vingt communes, soit la moitié des villes du département.

Une autre espèce, également inscrite à l’annexe I de la directive Oiseaux, trouve des habitats favorables au sein de cette Zone de Protection Spéciale. Cette espèce n’avait pas été prise en compte lors de l’élaboration du Formulaire Standard de Données (FSD) car son statut était alors mal connu en Seine-Saint-Denis. Il s’agit du Pic mar – Dendrocopus medius (code Natura 2000 : A 238), qui est nicheur sédentaire sur plusieurs entités de la Zone de Protection Spéciale et ce depuis quelques années.

Articulation entre le site et le projet
Carte III.6.8-1 : Localisation de la ZPS « Sites de Seine-Saint-Denis » par rapport au fuseau d’étude

Les caractéristiques générales d’insertion du système de transport du futur métro automatique du Grand Paris sont présentées dans la partie I.1 du présent rapport. Il convient de s’y référer pour de plus amples détails.


Description et localisation des espèces d’intérêt concernées
Carte III.6.8-2 : Espèces nicheuses listées en Annexe I de la Directive Oiseaux sur les entités de la ZPS « Sites de Seine-Saint-Denis » traitées (1/3)
Carte III.6.8-3 : Espèces nicheuses listées en Annexe I de la Directive Oiseaux sur les entités de la ZPS « Sites de Seine-Saint-Denis » traitées (2/3)
Carte III.6.8-4 : Espèces nicheuses listées en Annexe I de la Directive Oiseaux sur les entités de la ZPS « Sites de Seine-Saint-Denis » traitées (3/3)

A ce stade de l’étude, le fuseau du projet de métro automatique du Grand Paris est au minimum large de 3 kilomètres. Il a donc été choisi d’évaluer les incidences directes de ce projet sur les entités de la ZPS qui intersectent le fuseau d’étude uniquement. Ce site Natura 2000 étant morcelé, une attention particulière sera cependant portée au déplacement des espèces d’oiseaux d’une entité à l’autre et aux éventuels impacts que pourraient avoir le projet de métro automatique sur ces déplacements et sur leurs répercussions sur les populations sur l’ensemble des entités de la ZPS.
Les études d’incidences mentionnées à l’article L.414-4 du Code de l’Environnement et selon les modalités de l'article R 414-21 du code de l'environnement, imposent la prise en compte des habitats d’espèces et des espèces d’oiseaux listées en Annexe I de la Directive « Oiseaux », mentionnées au Formule Standard de Données (FSD) pour les études.
Cette analyse ne traitera donc pas des espèces d’oiseaux dénommées comme espèces à enjeux patrimoniaux et des espèces protégées et / ou patrimoniales pour les autres groupes (amphibiens, reptiles…) signalées dans le Document d’Objectifs.
Enfin, seules les espèces d’oiseaux de l’Annexe I faisant l’objet d’observations régulières en période de reproduction ou de migration/hivernage sur les entités concernées par le fuseau ont fait l’objet d’une évaluation des incidences.

- Concernant les espèces retenues, la présente étude d’incidence ne portera que sur
- le Blongios nain, nicheur régulier dans le parc de la Courneuve,
- le Pic Mar et le Pic noir, nicheurs réguliers dans la Forêt de Bondy et le Parc de la Poudrerie
- le Martin pêcheur d’Europe, nicheur régulier dans le Parc de la Haute Ile
- le Butor étoilé, en halte migratoire régulière dans le Parc de la Courneuve
- la Pie grièche écorcheur, en halte migratoire occasionnelle sur le Parc de la Courneuve et de la Haute Ile mais qui répertoriée comme une ancienne espèce nicheuse

Incidences potentielles
L’état initial effectué dans la première partie de cette étude nous a permis de dresser l’inventaire des espèces d’intérêt communautaire présentes sur la zone étudiée et d’évaluer l’intérêt et la sensibilité de chacune. La prise en compte de ces éléments va nous permettre d’apprécier les incidences du projet sur ces habitats et espèces, au regard notamment à leurs objectifs de conservation.
Préalablement à l’appréciation de ces incidences, différents types d’incidences peuvent être envisagés :
- les incidences directes temporaires (regroupées sous le code IDT), qui pourraient être générées lors de la phase travaux mais qui sont réversibles à plus ou moins court terme ;
- les incidences directes permanentes (regroupées sous le code IDP) qui sont liées à la mise en place des infrastructures et aménagements - ce sont des impacts irréversibles de la phase de travaux ;
- les incidences indirectes (regroupées sous le code II) : ce sont les impacts résultant des modifications liées au projet, mais non directement des travaux. Elles peuvent être permanentes ou temporaires.

Remarque : seules les incidences prévisibles à ce stade du projet et concernant les espèces d’intérêt communautaire sont développées ici.

Analyse des incidences
L’analyse des incidences s’est structurée en deux temps :
- une analyse complète des différentes incidences sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire. Il s’agit de l’analyse des « incidences brutes ». Pour cette étude d’incidence, seuls les oiseaux retenus pour cette analyse et leur habitat sont pris en compte.
- Le second intervient après les propositions de mesures d’atténuation qui permettent de supprimer ou de réduire les incidences. Il consiste en une réévaluation des incidences après la prise en compte des mesures d’atténuation. Il s’agit des « incidences résiduelles » c’est à dire restantes après propositions de mesures.

Le fuseau d’étude étant encore large et les caractéristiques du futur métro automatique pas encore arrêtées (scénario souterrain, aérien, terrestre), il a été envisagé le scénario le plus impactant pour l’analyse des incidences brutes : passages au cœur du site Natura 2000… Si l’incidence brute est considérée comme notable, des mesures d’évitement et de réduction sont proposées, pour que l’incidence finale soit non notable.

Le tableau ci-après présente cette évaluation du niveau des incidences précédemment listées. Afin d’orienter le maître d’ouvrage, une carte localisant les secteurs dont la traversée ou la localisation d’une gare pourrait avoir une incidence notable.

L’incidence du projet de métro automatique du Grand Paris sur les espèces nicheuses d’intérêt européen non traitées dans le cadre de cette étude est d’ores et déjà considérée comme non notable.

Après analyse, il s’avère que l’évitement des entités du site Natura 2000 ZPS « Sites de Seine-Saint-Denis » lors de la précision du projet est nécessaire pour que les incidences liées à la destruction d’habitats d’espèces ou d’espèces notamment soient considérées comme non notables. Le site Natura 2000 ZPS « Sites de Seine-Saint-Denis » est composé de 15 entités réparties dans tout le département de Seine-Saint-Denis, un territoire très urbanisé. Ces parcs départementaux sont de véritables enclaves de nature dont les populations de Blongios nain (Courneuve), de Pics noirs et Pics mar (Bondy et Poudrerie) ou encore de Martin pêcheur d’Europe (Haute Ile), sont très réduites et se limitent parfois à 1 couple nicheur, dans un domaine vital inférieur à ce qui est observé généralement. La compensation est peu envisageable, compte tenu du contexte.

En phase travaux, quelque soit le scénario choisi, la mise en place de mesures de réduction permettent de réduire grandement les incidences potentielles. Les mesures énoncées seront complétées ou précisées lors de la précision du projet.

- Scénarios aérien et terrestre

En phase opérationnelle, même si les entités sont évitées, il convient de prendre en compte le dérangement et notamment les nuisances sonores que peuvent causer le métro pour les implantations terrestres et aériennes, gares comprises. A ce titre, une carte a été construite en indiquant les zones où l’implantation du métro automatique en aérien ou terrestre ou encore de gares pourraient avoir une incidence sur le dérangement des espèces étudiées. Dans cette carte (III.6.8-5), toutes les entités de la ZPS sont classées dans la catégorie « incidence notable ». Notre analyse a tenu compte des données existantes et notamment des cartes de bruit contenues dans le Documents d’Objectifs, de la sensibilité des espèces étudiées au dérangement, de la topographie et des hypothèses sur la vitesse des métros et leur fréquence.
A ce stade de l’étude, des zones tampon comprise entre 150 et 200m autour des sites ont été construites, afin d’assurer un niveau sonore LAeq moyen < 55 dB(A) de jour pour un passage en aérien/terrestre. Ces valeurs sont estimées à partir des informations transmises par le maître d’ouvrage (vitesse…).
Lors de la précision du projet (choix entre scénario aérien et souterrain notamment), ces distances pourront être affinées par des études acoustiques locales, qui prendront en compte la configuration des voies, la topographie du site, les caractéristiques du trafic, le type de rame et l'implantation ou non de mesures spécifiques telles que merlons, murs anti-bruit de part et d'autres des voies.... C’est à ce moment que l’évaluation permettra de déterminer si l’incidence par dérangement en phase opérationnelle pour un scénario aérien/terrestre est notable ou non.
L’augmentation de la fréquentation des sites, à cause par exemple de l’implantation d’une gare à proximité, peut également être considérée comme une incidence indirecte induite par le dérangement en phase opérationnelle. Ce paramètre est généralement difficilement quantifiable et il est peu aisé de faire la distinction entre l’augmentation de la fréquentation indirectement induite par le projet et celle induite par des projets annexes ou encore par l’augmentation naturelle de la population alentours. Par ailleurs, même si le maître d’ouvrage peut prendre des mesures afin de réduire cette nuisance potentielle (pas de création d’accès direct entre la gare et l’entité concernée…), la limitation du dérangement des espèces sensibles entraîne des mesures internes au site et cette mesure n’incombe pas au maître d’ouvrage mais aux gestionnaires du site.

- Scénario souterrain

Que ce soit en phase travaux ou en phase exploitation, le scénario souterrain, associé à des mesures de réduction, permet de réduire considérablement les incidences potentielles du projet de métro automatique sur les entités concernées par le fuseau d’étude.
Cependant, deux incidences potentielles identifiées à ce stade n’ont pu être évaluées pour un passage en souterrain. Il s’agit de :
- L’incidence par la modification du réseau hydrique des habitats d’espèces : les incidences que pourraient entraîner un rabattement de nappe, même temporaire, une modification du réseau hydrique, temporaire ou permanente, ou une pollution accidentelle ne sont pas évaluables à ce stade. Seules des zones de sensibilité peuvent être définies. Il est demandé de se référer à la partie III.4 et III.5 pour de plus amples informations ;
- L’incidence par dérangement en phase opérationnelle : l’impact sonore que pourrait générer l’implantation d’une gare à proximité immédiate ou les conséquences sur la fréquentation des sites ne peuvent être évalués à ce stade de définition du projet et sera fonction de l’entité du site Natura 2000 concernée ;
- L’incidence par dérangement en phase travaux : suivant le tracé et le scénario choisi, des études complémentaires devront être effectuées pour s’assurer que les vibrations produites lors du creusement du tunnel ne gêneront pas l’avifaune.

Lors de la localisation des gares et de la détermination du tracé de ce métro automatique et de ces caractéristiques techniques, des études complémentaires devront être effectuées afin de préciser si ces deux incidences potentielles sur les milieux naturels sont notables ou non ainsi que les mesures de réduction, voire de compensation à mettre en place.

Impacts cumulés

Les impacts cumulés du projet de métro automatique du Grand Paris et des projets annexes autres sur la fonctionnalité globale du territoire (axe de déplacement potentiel, cœur de nature…) ont été traités à l’échelle de la zone d’étude dans la partie III.6.6 où plusieurs projets d’infrastructures sont prévus à ce jour. Comme évoqué, ils concernent principalement le secteur ouest de la zone d’étude.
Il convient cependant de mentionner que le projet de Tangentielle Légère Nord, localisé en petite ceinture, traverse le Parc de la Courneuve, au niveau de la ligne de FRET existante. Ce projet prévoit la création d’une gare nouvelle, la gare de Dugny-la Courneuve, implantée à proximité immédiate du parc. D’après les études déjà réalisées (2007-2008), ce projet aura un impact négligeable sur le niveau sonore imputable aux infrastructures de transport car il utilise une ligne existante et utilisée.
Le parc de la Courneuve est entouré d’une matrice urbaine dominante, d’importantes infrastructures de transport (aéroport du Bourget, autoroutes…) et est d’ors et déjà considéré comme isolé par rapport aux autres entités du site Natura 2000 (Zucca M. et Julliard R., 2008).

Impacts sur la connectivité

Le site Natura 2000 ZPS « Sites de Seine-Saint-Denis » est explosé en 15 entités réparties dans le département de Seine-Saint-Denis. L’étude menée sur la connectivité du paysage et les corridors biologiques en Seine-Saint-Denis (Zucca M. et Julliard R., 2008) met en avant l’isolement des parcs de la Courneuve et de l’Ile-Saint-Denis par rapport aux autres entités de la ZPS, du fait de leur localisation excentrée et de la matrice urbaine environnante.
Aussi, les échanges d’individus et notamment d’oiseaux ne sont pas forcément facilité, compte tenu l’explosion du site au sein d’une matrice urbaine parfois peu perméable. La carte en annexe III.6.7-3 (a et b) met en évidence que la conversion de toutes les zones de friche en immeuble modifiera la connectivité du paysage. Ce travail souligne l’intérêt de ces zones, au sein d’une matrice urbaine, et leur devenir, même si elles sont en dehors du site Natura 2000, est à prendre en compte puisqu’elles sont utilisées par l’avifaune « ordinaire » peuplant le site Natura 2000.

Conclusion

Pour le passage en aérien ou en terrestre, la mesure d’évitement est systématiquement proposée, et ce n’est parfois qu’à cette condition que l’incidence peut être considérée à ce stade de définition du projet comme non notable.

L’analyse des incidences envisageables à ce stade du projet de métro automatique du Grand Paris met en évidence des incidences variables suivant le scénario choisi. Il ressort que le scénario souterrain est le moins impactant. Pour les scénarios aérien et terrestre, les incidences peuvent être considérées non notables principalement lorsque les entités du site Natura 2000 sont évitées.

Certaines incidences n’ont pu être évaluées à ce stade de définition du projet.

STRATEC - BURGEAP - BIOTOPE - ATELIER SERAJI