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Documents II) Etat initial de l'Environnement Risques naturels et technologiques

Risques naturels et technologiques

Méthode
Les risques pris en compte ici sont de 3 natures : géologique, liée aux inondations et technologique.
Ils résultent des caractéristiques naturelles du site de l’agglomération parisienne (présence de cours d’eau importants, roches sensibles au phénomène de dissolution, roches ayant un intérêt économique), de l’histoire (carrières ancienne) et de l’activité économique actuelle.

L’objectif de cette partie est de présenter les zones où ces risques ont été identifiés et peuvent présenter des contraintes à la réalisation du projet.
L’analyse repose entièrement sur la prise en compte et la cartographie de données relatives à ces risques.
Les données ayant servi de support à cette analyse ont été fournies principalement par les services régionaux de l’Etat concernés : DRIRE, DIREN.
 
Les risques géologiques

La nature des entités géologiques elle-même, ou leur exploitation, est susceptible d’engendrer des risques pour l’utilisation des sols actuelle et future. Les zonages liés à ces risques sont présentés sur la carte II.10.2-1.

Le gypse
Le gypse est une roche de type évaporite composée de cristaux de gypse formés à base de sulfate de calcium. La cristallisation se fait par évaporation de l’eau qui conduit à la création de couches de gypse (les masses du gypse) ou à l’insertion de cristaux de gypse en plus ou moins grande quantité dans les autres roches.
Les niveaux impactés par la présence de gypse sont les suivants (hors formations du gypse – voir tableau II.3.3.3) : calcaire de Saint-Ouen et de Ducy, sables de Beauchamp, marnes et caillasses.
Le gypse est extrêmement sensible à l’eau qui entraîne la dissolution des cristaux. La disparition du gypse, qu’il soit en couche indépendante ou inséré aux autres roches, entraîne la création de vides de taille plus ou moins grande. La structure lithologique, les couches voisines ou la couche contenant du gypse, est alors fragilisée mécaniquement et conduit à l’instabilité des terrains.
De plus, le gypse est un des composants de base de la fabrication du plâtre. A ce titre, il a été, et est encore, exploité (mais hors zone d’étude) dans des carrières souterraines (voir le paragraphe suivant).
Cette fragilité mécanique est à l’origine de désordres importants au niveau des constructions et des infrastructures : affaissements de fondations, effondrement de bâtiments, dislocation et ruptures de conduites. Ces désordres sont connus car ils se produisent depuis longtemps.
La réglementation de la construction et de mise en œuvre des infrastructures intègre des obligations liées au gypse pour éviter ces désordres. Des zones à risque ont été officiellement définies dans des plans de prévention des risques (PPR). Les zonages liés au gypse sont représentés sur la carte II.10.2-1.
Le gypse est présent partout dans la zone couverte par l’enveloppe du fuseau. La seule variable est l’épaisseur de gypse et de strates contenant du gypse dans la stratigraphie. Le risque géologique lié au gypse est donc présent partout mais à profondeur et à degré variable.
L’épaisseur des formations du gypse est variable dans la région, le risque étant d’autant plus important que l’épaisseur de ces formations est importante :
• secteur Nord-Est : l’épaisseur y est la plus importante. Elle atteint au maximum une cinquantaine de mètres. C’est le secteur où le risque est le plus important. Il l’est d’autant plus que c’est dans ce secteur que se trouvent les anciennes carrières de gypse,
• bande centrale : ces formations y sont quasiment absentes à cause de la présence d’eau importante (cours d’eau) et de l’érosion. Les terrains concernés sont, soit de la couverture quaternaire, soit inférieurs dans la séquence lithologique,
• secteur Sud-Ouest : l’épaisseur de ces formations y est nettement moindre, mais peut atteindre quand même une dizaine de mètres par endroits. Le risque existe lorsque les travaux atteignent les niveaux gypseux, situés en profondeur.

Les anciennes carrières
Cette problématique comprend à la fois le gypse et les autres entités géologiques qui ont été exploitées en carrières souterraines dans la zone d’étude.
En dehors du gypse, la principale roche concernée est le calcaire grossier du Lutétien qui a servi à la construction de nombreux bâtiments anciens de Paris.
Les carrières souterraines se présentent sous la forme d’un réseau de galeries plus ou moins dense dont la hauteur peut atteindre une dizaine de mètres. Lorsque le gisement est suffisamment épais, les galeries sont réparties sur plusieurs étages. Les exploitants ont laissé des piliers à intervalles réguliers pour assurer la stabilité des galeries.
Or, le calcaire, comme le gypse, est soluble dans l’eau, seulement pour la fraction composée de carbonate de calcium. Les galeries vides deviennent des axes privilégiés de circulation des eaux souterraines sans engendrer de dislocation ou de désordre. La dissolution a progressivement fragilisé le toit des galeries et les piliers, provoquant, par progression vers la surface du sol, des désordres en surface : effondrement de chaussée, de bâtiment.
Un zonage spécial a été intégré aux PPR pour prendre en compte ce risque d’effondrement.
Le service de l’Inspection Générale des Carrières, créé par Louis XV (le problème est identifié depuis très longtemps), est chargé du recensement de ces anciennes carrières.
Le risque est localisé à certaines zones de Paris, en particulier des buttes où le calcaire est présent.

Les mouvements de terrain
Les mouvements de terrain résultent essentiellement d’affaissements de formations superficielles en zone de pente en liaison avec des phénomènes hydrauliques.
Ce risque est localisé dans les zones en forte pente, en particulier au niveau des reliefs de méandre.

Le gonflement et le retrait des argiles
Les formations les plus concernées sont les glaises (ou argiles) vertes et les marnes supragypseuses (de Pantin et d’Argenteuil) qui ont une forte proportion en argile.
Les argiles gonflent lorsqu’elles s’hydratent et se rétractent lorsqu’elles s’assèchent. Les ouvrages qui s’appuient sur des niveaux argileux peuvent subir des dommages importants : fissuration, rupture, effondrement.
Le risque est très élevé lorsque ces argiles affleurent et constituent les premiers mètres de roche en place.
Il existe aussi en profondeur mais dans une moindre mesure.

Les risques d’inondation

Ce type de risque est lié au débordement des cours d’eau en période de crue. La Seine et la Marne sont sujettes à des débordements pouvant être importants en surface couverte. La crue de 1910, la plus importante qui soit bien connue, est devenue la crue de référence dans les PPRI d’Ile–de-France (plans de prévention des risques d’inondation). Elle est considérée comme crue centennale.

Les zones des plus hautes eaux connues, celles où le risque d’inondation existe, sont représentées sur la carte du réseau hydrographique (carte II.4-1).
Ces zones induisent deux types de contraintes réglementaires :
• en zone de PPRI, il existe des restrictions d’usage des sols et des recommandations à la construction des projets formalisées dans le règlement. Les opérations de remblai en zone PPRI sont fortement contraignantes dans la zone d’étude, les volumes remblayés devant être compensés, parfois de façon altimétrique,
• en zone inondable au sens de la rubrique 3.2.2.0 de la nomenclature des opérations liées à l’eau (article R214-1 du Code de l’Environnement), le porteur de projet doit prévoir des mesures compensant les incidences négatives ne pouvant être réduites.

Les risques technologiques

Les canalisations de transport d’énergie, étudiées au chapitre II.10.1, entrent dans cette thématique.

Les risques concernés sont principalement les risques industriels liés aux établissements à risques d’accidents majeurs pour lesquels on distingue par ordre d’importance décroissante sur le plan du potentiel de nuisances et de dangers :
- les installations AS (Avec Servitudes) : cette catégorie correspond aux installations soumises à autorisation avec servitudes d’utilité publique pour la maîtrise de l’urbanisation. Elle inclut les installations dites « seuil haut » de la directive 96/82/CE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiée par la directive 2003/105/CE du 16/12/2003, appelée directive SEVESO II.
- Les installations dites « seuil bas » : cette catégorie correspond au seuil bas de la directive SEVESO II. Ces installations ne donnent pas lieu à des servitudes mais peuvent donner lieu à des porter-à-connaissance. Ces derniers donnent des indications précises à l’usage des maires qu’il conviendra aussi de prendre en compte au moment du tracé.

La directive Seveso a été transposée en droit français par l’arrêté du 10 mai 2000, modifié en 2005, relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. Cet arrêté et sa circulaire d’application du 10 mai 2000 prévoient notamment des dispositions organisationnelles à mettre en œuvre par les exploitants en matière de prévention des accidents majeurs.
Ces établissements sont suivis par les services d’inspections des installations classées du STIIIC pour les départements de petite couronne et de la DRIRE pour les départements de Grande Couronne, sous l’autorité des préfets de département.

Comme pour les canalisations de transport d’énergie, il existe des porter-à-connaissance prévus par la législation SEVESO. Ces porter-à-connaissance devront être pris en compte dans l’élaboration du projet.

Ces établissements sont répartis en 3 pôles principaux et quelques isolés :
• le port de Gennevilliers, plus grande installation portuaire de la zone concernée par l’enveloppe du fuseau,
• l’aéroport d’Orly (Athis-Mons, Paray-Vieille-Poste),
• le Nord de Paris, zone industrielle actuelle et ancienne (Aubervilliers, La Courneuve, Villiers-le-Bel).

Ces pôles, en particulier le Port de Gennevilliers, sont à éviter, que le réseau soit souterrain ou aérien.
En aérien, le réseau serait directement concerné par la problématique liée au risque d’explosion et d’émission de produits toxiques en cas d’incendie.
En souterrain, le réseau serait moins concerné. Cependant, l’explosion de réservoirs de produits pétroliers engendre des ondes de choc qui se répandent dans le sous-sol et dont les effets pourraient endommager la structure du tunnel. Par ailleurs, le creusement d’un tunnel sous des installations sensibles pourrait engendrer des perturbations par l’intermédiaire des vibrations qui en résulte. Ces vibrations peuvent être source d’accident si elles créent des disfonctionnement dans le fonctionnement des installations : rupture de canalisation, fissuration de réservoir, court-circuit électrique.

Conclusion

Les risques technologiques existent dans la zone de l’enveloppe du fuseau mais ils sont très localisés. Trois secteurs regroupent la quasi-totalité de ces sites : le Port de Gennevilliers, l’aéroport d’Orly et le Nord de Paris.
Par ailleurs, en cas de réseau souterrain, l’interaction du réseau avec la problématique SEVESO est réduite.

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