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Documents II) Etat initial de l'EnvironnementMéthodologie |
Aire d’étude
L’élaboration de l’état initial a nécessité une approche à plusieurs échelles de travail :
A l’échelle de l’Île-de-France, pour la définition des grands enjeux régionaux en matière de préservation du patrimoine naturel ;
A l’échelle d’un périmètre d’étude, comprenant une zone tampon de 7 kilomètres autour du fuseau d’étude afin d’étudier les continuités écologiques pouvant être impactées par le tracé de référence ;
A l’échelle du fuseau d’étude, défini par une zone tampon d’une largeur de 3 km voire plus suivant le secteur et qui prend en compte différentes variantes de tracé ;
A l’échelle de tronçons du fuseau d’étude puis de zooms dans les secteurs à forts enjeux écologiques.
Personnes contactées
Pour compléter la connaissance du territoire d’étude de BIOTOPE et pour récolter des éléments nécessaires à l’élaboration de l’état initial et de l’évaluation des impacts du projet sur la faune, la flore et les milieux naturels, la consultation de personnes dites « ressource » a été effectuée. La liste des personnes contactées dans le cadre de cette étude pour les différentes thématiques abordées sera présentée dans le rapport de phase 2. .
Zonages pris en compte pour la thématique « Faune – Flore - milieu naturel »
La prise en compte de la protection des espèces et des espaces naturels est à l'heure actuelle relativement complexe à percevoir. Dans le cadre de ce travail, un inventaire des différents zonages pouvant s’appliquer en matière de réglementation sur les « milieux naturels » a été effectué auprès des services administratifs de la Direction Régionale de l’Environnement (DIREN) d’Île-de-France.
Les données administratives concernant le patrimoine écologique sont de deux types :
• Les zonages réglementaires : zonages de sites au titre de la législation ou de la réglementation en vigueur (Site Natura 2000, Site classé…) ;
• Les zonages d’inventaires : zonages sans valeur juridique mais élaborés à titre informatif. Ce sont notamment les Zones d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) et les sites inscrits, à l’échelon national.
A ces zonages réglementaires, il faut ajouter les zones d’intervention foncière qui permettent également une protection des milieux remarquables, grâce à leur acquisition.
Ont également été prises en compte, les zones non recensées ci-dessus mais pour lesquels un intérêt écologique leur a été reconnu par la bibliographie ou à dire d’experts
Zonages réglementaires
Des statuts très divers de réglementation peuvent s'appliquer sur des espaces naturels. Les principaux sont les réserves naturelles, les sites Natura 2000, les arrêtés préfectoraux de protection de biotope (A.P.P.B.) ou encore les forêts de protection.
Réserve Naturelle
Une réserve naturelle est un espace naturel protégeant un patrimoine naturel remarquable par une réglementation adaptée tenant aussi compte du contexte local.
• Réserve Naturelle Nationale (RNN)
Le classement en Réserve Naturelle Nationale est un outil de protection à long terme et un instrument réservé à des enjeux patrimoniaux forts de niveau national ou international. C’est le statut de protection le plus fort en France après les parcs nationaux. Son territoire est géré à des fins conservatoires et de manière planifiée, par un organisme local spécialisé et une équipe compétente.
• Réserve Naturelle Régionale (RNR) et Réserve Naturelle Volontaire (RNV)
Les réserves naturelles volontaires (RNV)* sont des propriétés privées de particuliers ou de collectivités, protégées à la demande ou avec l’accord du ou des propriétaires au titre des espèces animales et végétales sauvages présentant un intérêt scientifique ou écologique. La propriété est agréée RNV par l’Etat, sous la forme d’un arrêté signé par le Ministre chargé de l’environnement jusqu’en 1986 et, depuis, par le Préfet de département.
Le statut des RNV a été modifié par la loi du N° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (art. 109) qui institue, en remplacement, le statut de réserves naturelles régionales (RNR). Depuis cette date, le Conseil Régional peut, de sa propre initiative ou à la demande de propriétaires concernés, classer en réserve naturelle régionale des propriétés. La décision intervient sur avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN), consultation de toutes les collectivités locales intéressées et consultation du ou des propriétaires. En cas de désaccord avec les propriétaires, la délibération est prise par décret en Conseil d'Etat.
Cette modification législative récente explique que les réserves naturelles régionales au moment de l’étude sont de trois types :
• les RNR classées,
• les projets de RNR,
• les ex RNV n’ayant pas encore fait l’objet d’un vote par les élus régionaux et/ou d’une validation du CSRPN pour un classement en RNR.
• Réserve Naturelle Conventionnelle (RNC)
Le statut de Réserve Naturelle Conventionnelle n’a pas de valeur légale et ne figure pas parmi les outils réglementaires mis en œuvre par la Loi du 10 juillet 1976. Il concerne un seul site en Ile-de-France, l’Etang vieux de Saclay.
Cette réserve naturelle a été créée via une convention signée entre le Ministère de la défense et celui chargé de l’environnement. Au terme de cette convention, le Ministère de la Défense, propriétaire de l’étang, s’engage à préserver la vocation naturelle du site, le Ministère chargé de l’environnement acceptant le principe que la gestion hydraulique prenne en compte les besoins du Centre d’essais des propulseurs, qui utilise l’eau des étangs pour le refroidissement des moteurs d’avions passés au banc d’essai.
• Réserve Naturelle Départementale
Le statut de Réserve Naturelle Départementale n’a pas de valeur légale. Il a été créé à l’initiative du Conseil Général du Val de Marne et concerne uniquement les Iles de la Marne, une ex-RNV.
Zones désignées au titre du réseau Natura 2000
Les directives européennes concernées (transposées en droit français par l’ordonnance du 11 avril 2001) sont :
• la Directive C.E.E .79/409 dite Directive « Oiseaux », qui signale un certain nombre d'espèces dont la conservation est jugée prioritaire au plan européen ;
• la Directive C.E.E. 92/43 relative aux habitats de la faune et de la flore sauvage, dite Directive « Habitats-Faune-Flore ». Elle introduit une notion fondamentale et novatrice en matière de droit s'appliquant à la préservation de la faune et de la flore ; il s'agit de la prise en compte des espèces par le biais de leur milieu de vie, mais aussi de celle de cortèges d’espèces animales et végétales, sous la dénomination « d’habitats d’intérêt communautaire » (ex : forêt alluviale).
La mise en application de ces deux directives passe par la désignation et la bonne gestion de Zones Spéciales de Conservation (ZSC, Directive « Habitats-Faune-Flore ») et de Zones de Protection Spéciales (ZPS, Directive « Oiseaux ») qui forment un réseau européen de sites naturels, abritant les habitats naturels et les habitats d’espèces jugés prioritaires à l'échelle de la communauté européenne. Ce réseau prend le nom de « réseau Natura 2000 ».
Lorsqu’un projet, soumis à autorisation ou déclaration au titre de la loi sur l’eau ou à autorisation avec production de notice ou étude d’impact, traverse ou est à l’intérieur du périmètre d’un site Natura 2000, la réalisation d’une « étude d’incidence » est imposée et doit démontrer que le projet n’entraîne aucune incidence notable sur les habitats et/ou les espèces qui ont conduit à la désignation du site. Dans le cas contraire, la justification du projet et de son absence d’alternative ainsi que la proposition de mesure de compensation sont à prévoir.
Parc naturel régional
Un Parc naturel régional (PNR) est un territoire rural habité, reconnu au niveau national pour sa forte valeur patrimoniale et paysagère, mais fragile . Il a pour vocation de protéger et valoriser le patrimoine naturel, culturel et humain de son territoire en mettant en œuvre une politique innovante d’aménagement et de développement économique, social et culturel, respectueuse de l’environnement
Le territoire d’un Parc naturel régional est classé par décret du Premier Ministre pris sur rapport du Ministre en charge de l’Environnement, pour une durée de douze ans maximum renouvelable. Il est géré par un syndicat mixte regroupant toutes les collectivités qui ont approuvé la charte du Parc.
Forêt de protection
Le classement en forêt de protection est le dispositif le plus ancien pour la protection des forêts. Le classement en forêt de protection, outil juridique le plus contraignant pour la protection des forêts, est réservé aux massifs présentant de forts enjeux en matière environnementale et sociale.
Le classement crée une servitude nationale d'urbanisme et soumet la forêt à un régime forestier spécial qui entraîne une restriction de la jouissance du droit de propriété : tout défrichement est notamment interdit ainsi que toute implantation d'infrastructure. Il permet également de contrôler la circulation du public et des véhicules motorisés.
Réserves biologiques
Les Réserves biologiques constituent l’outil principal de protection et de gestion des milieux naturels rares et menacés situés en forêts domaniales ou en forêts privées soumises au régime forestier. Elles permettent de protéger et de maintenir des milieux, des espèces ou des ressources naturelles et d’en assurer la pérennité.
Elles peuvent être de deux catégories :
• Intégrales : La pénétration du public y est alors interdite et les opérations sylvicoles exclues ;
• Dirigées : L’ouverture y est alors contrôlée pour l’information et l’éducation du public, les interventions sylvicoles y sont limitées et la gestion du milieu naturel est menée de façon à y maintenir certains biotopes particulièrement riches et menacés.
Un arrêté d‘aménagement du ministre chargé de la forêt met en place la gestion de la réserve biologique.
Arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB)
L’arrêté de protection de biotope est un outil réglementaire en application de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. Il poursuit deux objectifs :
• la préservation des biotopes ou toutes autres formations naturelles nécessaires à l’alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie d’espèces protégées (article L211-2 et R211-12 du Code Rural) ;
• la protection des milieux contre des activités pouvant porter atteinte à leur équilibre biologique. (article L211-2 et R211-14 du code Rural).
La création de l’arrêté de protection de biotope est à l’initiative du Préfet de département. La signature intervient après avis de la Commission Départementale des Sites et de la Chambre d’agriculture. L’avis du Conseil municipal est également systématiquement demandé.
Afin de préserver les habitats, l’arrêté édicte des mesures spécifiques qui s’appliquent au biotope lui-même et non aux espèces. Il peut également interdire certaines activités ou pratiques pour maintenir l’équilibre biologique du milieu.
Zonages d’inventaire
Z.N.I.E.F.F.
Les Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (Z.N.I.E.F.F.) sont des inventaires existant dans chacune des régions françaises. Il s’agit en fait de sites connus pour leur intérêt écologique, dont la localisation et la justification sont officiellement portées à la connaissance du public. La conception et la mise en place des mesures accompagnatrices de tout projet pouvant porter atteinte aux milieux et aux espèces qu’ils abritent doivent tenir compte de ces inventaires. S'il n'existe aucune contrainte réglementaire au sens strict sur ces espaces, leur prise en compte est obligatoire au cours de l'étude d'impact. La seule omission de ces espaces peut suffire à faire rejeter une étude d'impact. Au-delà de l'aspect strictement juridique, ces inventaires sont de précieuses indications sur la qualité des milieux naturels.
Deux types de ZNIEFF existent :
- les Z.N.I.E.F.F. de type I : ce sont des zones de superficie limitée avec un intérêt biologique remarquable, caractérisées notamment par la présence d’espèces, d’association d’espèces ou de milieux rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional.
- les Z.N.I.E.F.F. de type II : ce sont de grands ensembles naturels riches et peu modifiés ou qui offrent des potentialités biologiques importantes.
Les Z.N.I.E.F.F de type I peuvent être englobées dans une Z.N.I.E.F.F. de type II.
Pour les besoins de l’étude, les versions actualisées de certaines ZNIEFF de type I et II nous ont été transmis par la DIREN, avant la validation définitive par le MNHN.
ZICO
Dès l’entrée en vigueur de la Directive C.E.E .79/409 dite Directive « Oiseaux », des enquêtes ont été réalisées sur l’ensemble du territoire français en vue de réaliser un inventaire aussi complet que possible des oiseaux observés dont la conservation est jugée prioritaire au plan européen.
Les Zones d’Intérêt Communautaire pour les Oiseaux (ZICO) sont des inventaires existant dans chacune des régions françaises. Il s’agit en fait de sites connus pour leur intérêt écologique vis-à-vis de l’avifaune, dont la localisation et la justification sont officiellement portées à la connaissance du public. Ces inventaires servent de base à la désignation des Zones de Protection Spéciales (ZPS) du réseau Natura 2000.
Zones à dominante humide
Les Agences de l’Eau accordent une attention particulière aux zones humides compte tenu de leurs fonctionnalités vis-à-vis de la ressource en eau, de la qualité des eaux et de leurs rôles écologiques. Aussi, l’Agence de l’Eau Seine-Normandie a mené un inventaire des zones à dominante humide sur l’ensemble de son territoire
Zones d’intervention foncière
ENS et zones de préemption ENS
Depuis la loi de 18 juillet 1985, révisée par la loi du 2 février 1995, les départements qui le souhaitent sont compétents pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des Espaces Naturels Sensibles (ENS), boisés ou non, afin de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels […].Pour atteindre cet objectif, les départements peuvent mener une politique foncière active via la mise en place de zones de préemption et l’institution d’une taxe départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS).
Cinq départements traversés par le projet ont une politique ENS. Il s’agit des départements des Yvelines, de l’Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine. Seuls les départements du Val-de-Marne (Parc des Lilas uniquement), de l’Essonne et des Hauts-de-Seine ont des sites dans le fuseau d’étude.
Carte II.5.1-1 : Vocation dominante des Périmètres Régionaux d'Intervention Foncière (PRIF) et localisation de la ceinture verte
Périmètres Régionaux d’Intervention Foncière (PRIF)
Les périmètres régionaux d’intervention foncière (PRIF) sont des espaces naturels, agricoles, forestiers ou des milieux dégradés à réhabiliter, souvent classés comme espace naturel ou agricole dans les documents d’urbanisme. Leur localisation et leur délimitation sont décidées et votées par les conseils municipaux concernés, le conseil d’administration de l’Agence des Espaces Verts (AEV) puis par le conseil régional d’Ile-de-France. Sur ces périmètres, l’AEV est autorisée à acquérir ces terrains. Ces acquisitions peuvent se faire, à l’amiable, par voie de préemption, ou, dans certains cas, par expropriation. Les espaces acquis sont soit gérés par l’AEV soit loués à des agriculteurs via la mise en place d’un bail.
La majorité des PRIF est située dans un anneau compris entre 10 et 30 km du cœur de l’agglomération parisienne, désigné sous le nom de ceinture verte. Ce projet régional, approuvé en 1983 et toujours d’actualité, vise à maîtriser le front urbain, protéger et étendre le domaine forestier et favoriser le maintien de l’agriculture périurbaine. Les PRIF sont un des outils utilisés par ce projet de ceinture verte.
Note : dans la partie milieu naturel, seront traités les PRIF à vocation dominante « espaces naturels ». Les PRIF à vocation « agricole » seront traités plus en détails dans le volet agriculture.
Contraintes liées aux espèces remarquables
- Espèces protégées
Une espèce protégée est une espèce pour laquelle s’applique une réglementation particulière. Deux types de listes répertorient les espèces protégées sur un territoire donné :
- une liste nationale indiquant les espèces protégées sur l'ensemble du territoire français,
- des listes régionales, complétant la liste nationale dans le territoire de référence.
Si le référentiel géographique diffère entre ces deux types de listes, le niveau de protection conféré est rigoureusement le même.
Pour la flore, il est interdit de détruire ou même de déplacer les espèces concernées. La prise en compte de ces espèces est donc de la plus haute importance pour un projet d'aménagement.
Pour les insectes, pour une grande partie d’entre eux, leurs mœurs durant leur phase larvaire impliquent peu de déplacement si ce n’est sur ou dans la plante hôte (cas des papillons et des insectes saproxylophages). La problématique suit donc celle des plantes, une localisation fixe.
Pour les autres groupes faunistiques, l'implication réglementaire vis-à-vis d'un projet d'aménagement est liée aux articles suivants :
« Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps la destruction, l’altération ou la dégradation du milieu particulier … [des espèces citées en annexe] …, la destruction ou l’enlèvement des œufs ou des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d’individus de ces espèces ou, qu’ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat. »[….]
« A condition qu’il n’existe pas une autre solution satisfaisante et que la mesure ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle, l’autorité administrative compétente peut délivrer, selon la procédure définie par arrêté du Ministre chargé de la protection de la nature, des autorisations exceptionnelles pour déroger aux interdictions fixées aux articles 1er, 2 et 3 pour les motifs ci-après :
a) Dans l’intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels ;
b) Pour prévenir des dommages importants notamment aux cultures, à l’élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d’autres formes de propriété ;
c) Dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ;
d) Pour d’autres raisons impératives d’intérêt public majeur. Des mesures compensatoires ayant des conséquences bénéfiques pour les espèces concernées sont alors exigées du demandeur de la dérogation. Si l’écologie des espèces le nécessite, la mise en œuvre de cette dérogation est conditionnée par la réalisation préalable de certaines de ces mesures compensatoires ;
e) A des fins de recherche et d’éducation, de repeuplement et de réintroduction de ces espèces et pour des opérations de reproduction nécessaires à ces fins, ainsi que pour l’élevage se rapportant à ces actions. ».
- Espèces patrimoniales
La notion de rareté n'a pas été un critère déterminant lors de la définition de la liste des espèces protégées. Cette situation amène à utiliser d'autres listes de référence, établies par des spécialistes, pour évaluer la rareté des espèces présentes. Elles rendent compte de l'état des populations d'espèces dans le secteur géographique auquel elles se réfèrent : l'Europe, le territoire national, une région, un département. Elles n'ont pas de valeur juridique, mais sont des outils importants pour l'établissement de la valeur patrimoniale des espèces. Le terme de valeur patrimoniale est utilisé depuis quelques années pour mettre en évidence l’importance que l’on accorde à la conservation des espèces et des habitats les plus remarquables du patrimoine naturel.
Le tableau ci-après indique les principaux textes et listes rouges utilisés pour l’évaluation patrimoniale des relevés de terrain.
Note : BIOTOPE n’avait pas en charge la réalisation d’inventaire de la faune et de la flore. Cependant, les recherches bibliographiques et les informations extraites de la base de données FLORA du CBNBP ont permis de localiser, dans la mesure du possible et de manière non exhaustive, certaines stations de espèces remarquables et/ou protégées.
STRATEC - BURGEAP - BIOTOPE - ATELIER SERAJI
