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Documents 1) Le cadre de l'avis de l'autorité environnementaleLa simultanéité des débats publics sur le schéma |
La loi du 3 juin 2010 (article 3 - IX) a prévu l'organisation simultanée des deux débats publics
portant respectivement sur le schéma de transport du Grand Paris, et sur le projet dit "Arc Express",
présenté par le Conseil Régional d'Ile de France (cf. Schéma au § 2.2.3).
Conçu, contrairement au schéma du Grand Paris, comme un projet unique et non comme un
programme, Arc Express n'a pas fait l'objet à ce stade d'une évaluation environnementale. L'AE
estime que ce choix du porteur du projet Arc Express n'est pas juridiquement critiquable en soi, l'évaluation environnementale d'un projet se faisant habituellement bien après le débat public, à un
stade où les données techniques du projet sont mieux connues.
Cette différence de procédure fera cependant sans doute l'objet de questions lors des deux débats
publics simultanés, auxquelles les maîtres d'ouvrage devront répondre. Pour sa part, l'AE sera
amenée plus loin à analyser la comparaison entre les deux démarches, au titre de la justification des
options retenues par le maître d'ouvrage du Grand Paris : cette justification est imposée par les
prescriptions règlementaires relatives à l'évaluation environnementale. L'AE a en effet estimé que,
pour une partie au moins des secteurs géographiques desservis (Arc Nord, de Nanterre / la Défense
à Bobigny, et Arc Sud, de Meudon/Issy à Val de Fontenay ou Noisy le Grand), et selon les
développements du dossier présenté par la SGP7, le projet Arc Express constitue une "solution de
substitution raisonnable", au sens de la directive 2001/42/CE, article 5.1.
Conseil Général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
