Recherche par mot,expression ou thématique
Autre recherche  Retour à la liste des documents |
Question :
Quel sera l'impact de la construction de ce projet sur le prix du ticket de métro?
Réponse :
Bonjour,
La définition du prix du ticket de métro ainsi que la politique tarifaire des transports en commun en Île de France sont des compétences du Syndicat des Transports en Ile de France (STIF). Le réseau du Métro Grand Paris fera partie dès sa mise en service du réseau de transport d'Ile de France et sera alors intégré dans le réseau global, y compris pour les aspects tarifaires.
L’usager ne participe pas au financement de la construction du projet. La réalisation du Métro Grand Paris est assurée par la Société du Grand Paris qui dispose pour cet investissement d’une dotation initiale de l’Etat de quatre milliards d’euros et de la faculté d’emprunter. Les annuités des emprunts, d’une durée globale de 40 ans environ, seront définies année par année en fonction des besoins de financement des travaux.
Ces annuités seront couvertes par des recettes pérennes découlant de la valorisation foncière et de la dynamique économique enclenchée par le projet. Des mesures fiscales adaptées permettront de mobiliser la création de valeur induite par la construction du Métro Grand Paris, grâce à la création d’une Taxe sur la valorisation immobilière, ciblant les plus-values immobilières et limitée à 5% du prix de cession des biens situés à moins de 800 mètres d’une gare et la mise en place d’une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), payée par l’exploitant futur du réseau est également prévue.
De façon complémentaire, et en cohérence avec les recommandations du rapport du député Gilles Carrez, le Gouvernement proposera au Parlement de compléter ces dispositions par la mise en place d’une Taxe Spéciale d’Équipement additionnelle en région Ile-de-France ainsi que par l’affectation des compléments de recette générés par des adaptations au dispositif existant de Taxe Locale sur les Bureaux.
À ces recettes, et dès que le réseau de métro automatique sera en service, s’ajouteront les recettes commerciales issues de la valorisation des gares et la redevance domaniale payée par le futur exploitant du réseau de transport, sur le modèle du réseau ferroviaire ou du réseau autoroutier.
 | Document : Les coûts et le financement |
Question :
Quel sera l'impact de la construction de ce projet sur le prix du ticket de métro?
Réponse :
Bonjour,
La définition du prix du ticket de métro ainsi que la politique tarifaire des transports en commun en Île de France sont des compétences du Syndicat des Transports en Ile de France (STIF). Le réseau du Métro Grand Paris fera partie dès sa mise en service du réseau de transport d'Ile de France et sera alors intégré dans le réseau global, y compris pour les aspects tarifaires.
L’usager ne participe pas au financement de la construction du projet. La réalisation du Métro Grand Paris est assurée par la Société du Grand Paris qui dispose pour cet investissement d’une dotation initiale de l’Etat de quatre milliards d’euros et de la faculté d’emprunter. Les annuités des emprunts, d’une durée globale de 40 ans environ, seront définies année par année en fonction des besoins de financement des travaux.
Ces annuités seront couvertes par des recettes pérennes découlant de la valorisation foncière et de la dynamique économique enclenchée par le projet. Des mesures fiscales adaptées permettront de mobiliser la création de valeur induite par la construction du Métro Grand Paris, grâce à la création d’une Taxe sur la valorisation immobilière, ciblant les plus-values immobilières et limitée à 5% du prix de cession des biens situés à moins de 800 mètres d’une gare et la mise en place d’une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), payée par l’exploitant futur du réseau est également prévue.
De façon complémentaire, et en cohérence avec les recommandations du rapport du député Gilles Carrez, le Gouvernement proposera au Parlement de compléter ces dispositions par la mise en place d’une Taxe Spéciale d’Équipement additionnelle en région Ile-de-France ainsi que par l’affectation des compléments de recette générés par des adaptations au dispositif existant de Taxe Locale sur les Bureaux.
À ces recettes, et dès que le réseau de métro automatique sera en service, s’ajouteront les recettes commerciales issues de la valorisation des gares et la redevance domaniale payée par le futur exploitant du réseau de transport, sur le modèle du réseau ferroviaire ou du réseau autoroutier.
