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Documents III) Impacts attendus du projet de transportÉvaluation des incidences sur l’environnement |
Le projet de métro automatique du Grand Paris a fait l’objet d’une évaluation stratégique environnementale. Issue de la directive européenne 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, cette procédure a pour objet d’assurer un niveau élevé de protection de l’environnement et de contribuer à l’intégration de considérations environnementales dans l’élaboration et l’adoption des principaux documents de planification.
Conformément à l’article 3 de cette directive, les projets d’infrastructures de transport tels que les créations de lignes de métro font partie des opérations susceptibles de faire l’objet d’une telle évaluation environnementale. Dans l’esprit de la directive, la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris a donc prévu que le projet de métro automatique soit soumis à une évaluation environnementale préalable.
Cette disposition représente une innovation par rapport aux procédures traditionnellement suivies en France dans le domaine des projets de transport.
Elle témoigne de la volonté de garantir :
– d’une part, que les effets notables sur l’environnement pouvant être occasionnés par la mise en œuvre de ce projet d’intérêt national soient identifiés, décrits et évalués dès la conception du projet afin d’éclairer les choix du maître d’ouvrage ;
– d’autre part, que le public dispose de tous les éléments lui permettant de prendre part activement à la première phase de concertation, dans le cadre du débat public.
Le rapport environnemental réalisé par le maître d’ouvrage dans le cadre de l’évaluation stratégique se compose des éléments suivants :
– une analyse de l’état initial de l’environnement et de ses perspectives d’évolution, sur un territoire correspondant au « fuseau » de pertinence des tracés du réseau du Grand Paris (dossier composé d’un rapport et d’un atlas cartographique) ;
– une analyse des incidences notables prévisibles du projet sur l’environnement, ainsi que des mesures proposées pour éviter, réduire ou, le cas échéant, compenser les atteintes à l’environnement et pour en assurer le suivi (dossier composé d’un rapport couvrant l’ensemble des thématiques pouvant être impactées et d’un atlas cartographique) ;
– une synthèse présentant les études réalisées, la description des méthodes d’évaluation utilisées, ainsi que les engagements environnementaux du maître d’ouvrage et les études complémentaires qui devront être menées à bien lors des phases ultérieures du projet.
La synthèse est jointe en annexe du présent dossier. L’intégralité du rapport et sa synthèse sont également disponibles sur le site Internet du débat public www.debatpublic-reseau-grandparis.org.
L’évaluation stratégique environnementale du métro automatique du Grand Paris a donc permis d’anticiper, le plus en amont possible,les questions environnementales liées à l’implantation d’un tel projet: identification des obligations réglementaires ultérieures selon les options de tracé retenues, précautions éventuelles à prendre en matière de génie civil en fonction des couches du sol et du sous-sol,recommandations pour la conduite du chantier, etc.
L’analyse de l’état initial et des incidences du projet a été réalisée pour les différents volets suivants :
– mobilité et accessibilité;
– air, énergie et climat;
– acoustique;
– sols, sous-sols et eaux souterraines;
– eaux de surface;
– faune et flore (avec une analyse spécifique des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement, telles que les sites Natura 2000);
– agriculture;
– paysage, patrimoine architectural et patrimoine archéologique;
– aménagement du territoire;
– interactions avec les activités humaines (réseaux souterrains, risques naturels et technologiques, pollution des sols).
Pour chaque thématique ainsi abordée, des indicateurs de suivi ont été proposés afin d’apprécier les impacts réels de la mise en œuvre du projet, en phase de réalisation comme en phase d’exploitation, à horizon de 10 ans après la mise en service de la totalité de l’infrastructure.
Natura 2000
Le réseau européen Natura 2000 regroupe des sites écologiques ayant une grande valeur patrimoniale du point de vue de la faune et de la flore qu’ils abritent. La gestion des sites Natura 2000 a pour objectifs principaux de préserver la diversité biologique et de valoriser le patrimoine naturel des territoires, dans une logique de développement durable.
Le fuseau d’étude de l’évaluation stratégique environnementale comprend notamment l’ensemble Natura 2000 « Sites de Seine-Saint-Denis » (comprenant 15 sites répartis sur le territoire départemental), pour lequel une étude spécifique des effets directs et indirects du projet a été réalisée.
Le rapport environnemental a été soumis pour avis à la formation d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD). Cette formation, indépendante du maître d’ouvrage, représente l’autorité de l’État compétente en matière d’environnement pour le projet de métro automatique du Grand Paris.
Conformément à l’article 3 de la loi relative au Grand Paris, le rapport environnemental réalisé par la Société du Grand Paris et l’avis de l’Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durables ont joints au présent dossier du maître d’ouvrage afin d’être portés à la connaissance du public dans le cadre du débat.
La Société du Grand Paris (SGP)
