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Documents III) Définitions et analyses des impactsPropositions de mesures d’évitement et de réduction |
L’application de la réglementation sur l’eau relative aux eaux souterraines (code de l’environnement, code rural, code de l’urbanisme, code civil) incite fortement à minimiser les impacts du projet en intégrant à la conception les éléments d’évitement et de réduction.
En effet, le projet sera soumis à étude d’impact et dossier d’incidence sur l’eau, documents dont l’élaboration conduit à une évaluation précise des effets du projet sur l’environnement, dont les eaux superficielles. La réglementation précise que l’élaboration de ces documents peut être utilisée comme une aide à la conception d’un projet ayant le moins d’impact possible.
Il sera fait application des articles R214-2 à 31 du code de l’environnement relatifs aux procédures des projets soumis à autorisation au titre de la réglementation sur l’eau, l’article R214-1 dudit code contenant la nomenclature permettant de définir le niveau de procédure.
L’analyse du projet dans sa compatibilité au SDAGE, point essentiel de l’analyse réglementaire, est un point important dans l’élaboration de mesures d’évitement et de réduction. Les éléments relatifs à la préservation de la ressource en eau sont fondamentaux dans cette analyse.
L’analyse de la conformité du projet au Plan de Prévention des Risques d’Inondations permettra de l’améliorer sur ce point.
Scénario aérien (sol et surélevé)
- Mesures d’évitement
En ce qui concerne le franchissement des cours d’eau, quelque soit leur taille, l’évitement consiste à faire en sorte que le franchissement n’ait aucune incidence sur le cours d’eau. Il s’agit donc de faire, soit des ouvrages d’art à une arche dont les ancrages ne modifient pas les berges du cours d’eau, soit un tunnel dont les entrées sont suffisamment éloignées du cours d’eau. Ces solutions sont envisageables au stade actuel du projet, mais elles ont une influence directe sur le tracé de part et d’autre de l’ouvrage. Elles ne sont cependant pas possibles partout.
En ce qui concerne les zones inondables, la mesure d’évitement consiste à éviter l’implantation des ouvrages dans les zones inondées par la crue 1910. C’est difficilement envisageable au niveau des franchissements de grands cours d’eau.
En ce qui concerne l’interception de thalwegs, les mesures d’évitement sont impossibles à mettre en place : le projet ne peut pas ne pas intercepter de thalweg.
- Mesures de réduction
Les mesures de réduction d’impact résident dans la conception des formes des ouvrages implantés. Par exemple, une pile de pont implantée dans un cours d’eau perturbera nettement moins l’écoulement si sa section transversale a une forme hydrodynamique (en forme de corps de poisson par exemple) par rapport à une section de forme carrée ou ronde.
Il en est de même pour les ancrages en berge, dont on peut chercher à réduire l’incidence sur la diminution de la section en travers du cours d’eau en jouant sur les formes.
Scénario souterrain
Seuls les ouvrages annexes ont des impacts négatifs sur les eaux superficielles. Les impacts étant similaires à ceux du passage aérien ou terrestre, les mesures sont également similaires.
STRATEC - BURGEAP - BIOTOPE - ATELIER SERAJI
