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Documents2) Analyse du rapport d'évaluation environnementaleEtat des lieux |
qu'elle apparaît dans l'ensemble de bonne qualité. Elle anticipe souvent sur des analyses relevant de
l'évaluation environnementale des futurs projets de mise en oeuvre du programme (notamment dans
les chapitres relatifs au sous-sol, au bruit, à la biodiversité) : le présent avis se limite aux points
pour lesquels l'échelle du programme d'ensemble et non des projets est pertinente.
Pour un tel programme, dont l'objectif est d'infléchir à moyen et long terme les tendances
d'évolution "au fil de l'eau", l'état des lieux doit permettre d'apprécier ce que serait le scénario de
référence constitué par une telle évolution au fil de l'eau, hors réalisation du schéma de transport, à
moyen ou long terme. L'élaboration d'un tel scénario nécessite le recours à des hypothèses
multiples: réalisation ou non d'autres infrastructures actuellement envisagées, évolution de la
démographie, des conditions économiques générales, etc.
Conseil Général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)