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Documents III) Impacts potentiels Types d’impacts potentiels du projet et mesures

Types d’impacts potentiels du projet et mesures

- Impact sur la répartition Population et Emplois
Cette nouvelle infrastructure, en améliorant l’accessibilité des territoires concernés, est donc en mesure d’influencer la répartition des nouveaux P+E.

Mesures :
- Favoriser une densification, notamment autour des pôles d’intermodalité :
• évolution de la réglementation PLU,
• mobilisation du foncier, COS, relever les plafonds de constructibilité, etc.
- Cette densification doit s’accompagner d’un renforcement du cadre de vie :
• offre en espace vert (parcs, jardin, berges aménagées, etc.) mais aussi diversité de l’offre en services et équipements.

- Impact sur les projets d’urbanisation
Projets d’aménagement directement liés à l’arrivée de l’infrastructure
L’aménagement autour des pôles gares, nouvelles ou de connexion, va être source de dynamisme pour la commune, et les communes voisines. Il permettra une requalification des ces quartiers, ainsi qu’un développement des commerces et des services.

Mesures :
Une charte d’urbanisme commune aux différentes municipalités concernées par l’aménagement de ces quartiers de gare pourrait être envisagée. Elle fixerait notamment des objectifs qualitatifs en termes de développement durable, de mixité urbaine (logement, commerces, équipement, emplois…). Il sera néanmoins nécessaire de mesurer ces objectifs afin de permettre la valorisation de la spécificité de chaque contexte, basée sur une lecture fine du territoire et de ces enjeux.

- Territoires de projet « connus » ; Pôles de développement :
L’arrivée de l’infrastructure va agir comme un soutien aux pôles de développement, permettant à certains de se repositionner au sein de l’aire métropolitaine et de modifier leur zone d’influence. Chaque pôle pourra adapter ces objectifs en corrélation avec cette nouvelle accessibilité ainsi qu’actualiser ses projets d’aménagement afin d’accueillir les futures gares éventuelles ;

Projets d’aménagement annoncés ou à l’étude :
Certains projets d’aménagement annoncés ou à l’étude pourraient être impactés par l’arrivée de l’infrastructure. Il sera alors nécessaire de les réactualiser afin d’intégrer le tracé ou de réévaluation des objectifs du projet (en termes de surface, de qualité, …) pour intégrer la plus value liée à l’infrastructure.

- Projets futurs liés à l’attractivité des territoires :
La meilleure accessibilité va modifier l’attractivité de certains territoires. Cette nouvelle attractivité pourra induire de nouveaux projets d’urbanisation. Le potentiel de mutation et de valorisation de ces sites ne doit pas être compromis par une construction au coup par coup, hâtive ou désordonnée.

Mesures :
- Coordonner les différents projets qui pourraient émerger de la nouvelle attractivité des territoires liée à l’arrivée du métro automatique, ceci afin de maîtriser l’étalement urbain, d’éviter le renforcement des inégalités territoriales, de favoriser la cohérence d’action au sein des communes touchées par le tracé du métro, mais également entre celles-ci et les communes voisines extérieures au tracé).

- Impact sur l’urbanisme réglementaire
Conformément à l’article L.123-16 du code de l’urbanisme, la réglementation doit se redéfinir en fonction d’une opération d’utilité publique. Néanmoins, l’ampleur des mesures à prendre à l’échelle des zones d’impacts, invite à penser un urbanisme d’exception ou de projet pour alléger la modification importante des documents d’urbanismes actuels.

Mesures :
- Autour des gares, une substitution règlementaire s’impose. Son périmètre d’application doit être intelligemment développé : souple, extensible ou gradué.
- Autour de ces périmètres, la densification plus « spontanée » doit être encouragée quand elle sert les objectifs d’efficacité du territoire. Il s’agit donc peut être d’identifier les zones de règlement à ouvrir de celles conservées.

Ces deux mesures seraient en accord avec les SCOT et le SDRIF à actualiser.

- Impact sur le tissu urbain
Les travaux liés au métro automatique seront à l’origine d’une mutation de la structure parcellaire et du réseau viaire aux abords de la nouvelle infrastructure et impacteront le cadre de vie des riverains.
En phase exploitation, l’implantation du métro automatique sera à l’origine d’une mutation de la structure parcellaire et du réseau viaire le long du tracé.

Mesures :
- Phase chantier : les travaux devront minimiser les nuisances sur le cadre de vie des riverains, en appliquant une conduite de projet intégrant les mesures nécessaires en matière de gestion de chantier.
- Les propriétaires dont les biens fonciers sont partiellement ou intégralement nécessaires à la réalisation du projet seront indemnisés dans les conditions prévues par le code de l’expropriation.

- Impact sur le fonctionnement urbain
Dans tous les cas, le fonctionnement urbain sera affecté au niveau des gares (augmentation de la circulation…). Une implantation en surface de l’infrastructure pourrait engendrer des effets de coupures dans la desserte locale.

Mesures :
- Maintenir les accès pour les riverains et commerçants dans les zones de chantier, par la mise en place de franchissements des zones chantiers et/ou des zones de ruptures occasionnées par l’infrastructure.
- Répondre à la nouvelle demande de parkings dans ces lieux d’intermodalité quantitativement et qualitativement (Intégration et services associés).

STRATEC - BURGEAP - BIOTOPE - ATELIER SERAJI