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Documents V) Après le débat publicLes suites données au débat |
À l’issue du débat et dans un délai de deux mois, un compte rendu et un bilan du déroulement du débat seront établis respectivement par la Commission particulière du débat public (CPDP) et par le président de la Commission nationale du débat public (CNDP).
Ce dernier fera également un rapport du bilan aux commissions compétentes des assemblées parlementaires.
Le compte rendu et le bilan du débat public rappelleront les conditions de la tenue du débat et recenseront les opinions et remarques du public, sans prise de position sur le projet en lui-même.
Conformément à la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, dans un délai de deux mois suivant la publication du bilan, la Société du Grand Paris indiquera, par un acte motivé et publié, les conséquences qu’elle tire de ce bilan pour établir le schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris.
Cet acte expliquera comment ont été pris en compte les avis exprimés par tous les participants au débat et par les structures publiques consultées (Région Ile-de-France, Syndicat des transports d’Ile-de-France, départements, communes et établissements publics de coopération intercommunale d’Ile-de-France, association des maires d’Ile-de-France, syndicat mixte « Paris Métropole », Atelier international du Grand Paris). Il précisera ensuite le schéma d’ensemble retenu, ainsi que les conditions prévues pour sa mise en œuvre.
La Société du Grand Paris (SGP)
