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Documents V) Modalités de l'analyse ex-postLa loi « LOTI » |
Le souci de transparence de l’action publique notamment pour les projets de taille importante se concrétise avec la loi d’orientation sur les transports intérieurs (LOTI) avec l’exigence de réaliser et de rendre publique un bilan (les évaluations ex-post des projets d’infrastructures) pour les grandes opérations d'infrastructure d'un montant supérieur à 83 millions d'euros (Article 14). Les études a posteriori peuvent être pertinentes dès un horizon de 3 ans pour un milieu urbain (généralement très réactif) comme le prévoit d’ailleurs la loi. Pour les infrastructures plus lourdes comme c’est le cas pour le projet du Grand Paris, une évaluation continue sur le long terme, étapes par étapes avec un bilan final solide semble plus significatif afin de déterminer et de comparer des tendances. Dans le cas présent, la durée d’études est fixée à 10 ans.
Néanmoins, il apparaît important de préciser que l’observation de l’évolution de phénomènes environnementaux en liaison avec un projet spécifique est relativement complexe dans la mesure où leur variation est imputable à une série de facteurs dont les responsabilités respectives sont parfois difficilement identifiables .
STRATEC - BURGEAP - BIOTOPE - ATELIER SERAJI
