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Documents I) Enjeux et objectifs du projetLa loi relative au Grand Paris |
Une loi pour définir l’esprit et les contours du projet
La loi relative au Grand Paris du 3 juin 2010 est un outil pour en établir les fondations et en amorcer concrètement la mise en oeuvre en agissant sur les trois priorités de la Région Capitale :
– renforcer l’attractivité et la visibilité des potentiels de la Région Capitale, nécessitant d’être développés afin de mieux faire face à la concurrence des autres grandes métropoles dans une économie mondialisée ;
– apporter plus d’équilibre et de cohésion sociale dans la Région Capitale, notamment vis-à-vis des banlieues ;
– répondre à l’urgence d’améliorer le réseau de transport pour mieux répondre aux besoins de déplacements.
La loi s’articule en trois grands items :
– Le nouveau réseau de transport public du Grand Paris :
o définition du réseau ;
o procédures spécifiques ;
o création de l’établissement public « Société du Grand Paris » en tant que structure de maîtrise d’ouvrage.
– Le développement des territoires : création d’un nouvel outil, le contrat de développement territorial (CDT), pour le partage d’ambitions et d’objectifs entre l’État et les communes. Le partenariat est ainsi inscrit au cœur de la loi avec ce nouveau modèle de contrat entre l’État et les communes ou groupements de communes, visant à réaliser un aménagement concerté et à donner un nouvel élan à la réflexion sur le développement territorial.
– La création de l’établissement public spécifique de Paris-Saclay, nouveau pôle scientifique et technologique.
La Société du Grand Paris (SGP)
