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Documents III) Impacts potentielsSite Natura 2000 |
La directive « Habitats-Faune-Flore » instaure une évaluation des incidences Natura 2000 des plans et projets dont l’exécution pourrait avoir des répercussions significatives sur les sites Natura 2000.
ZPS « Sites de Seine-Saint-Denis »
Le site Natura 2000 ZPS « Sites de Seine-Saint-Denis » est composé de 15 entités réparties dans tout le département de Seine-Saint-Denis. A ce stade, seules les entités concernées par le fuseau d’étude et les espèces listées dans le FSD et observées régulièrement dans ces entités ont été traitées .
Les incidences potentielles évoquées dans la partie III.10.1 et les mesures listées dans la partie III.10.3 sont également valables ici. A noter cependant que l’évitement des entités du site Natura 2000 ZPS « Sites de Seine-Saint-Denis » est nécessaire pour que les incidences considérées soient non notables. La compensation est peu envisageable, compte tenu du contexte.
Deux points de vigilance sont à prendre en compte ultérieurement :
- L’incidence par la modification du réseau hydrique (scénario souterrain) des habitats d’espèces n’est pas évaluable à ce stade. ;
- L’incidence par dérangement en phase opérationnelle : les nuisances sonores liées à l’implantation du projet ou d’une gare ou l’augmentation de la fréquentation des sites imputable au projet ne peuvent être évalués à ce stade et seront fonction de l’entité du site Natura 2000 concernée ;
- L’incidence par dérangement en phase travaux pour le scénario souterrain : des études complémentaires devront être effectuées pour s’assurer que les vibrations produites lors du creusement du tunnel ne gêneront pas l’avifaune.
Autres sites Natura 2000 à proximité
Les autres sites Natura 2000 localisés à proximité du fuseau d’étude sont :
- ZPS « Boucles de la Marne », localisée à environ 6,7 km du fuseau d’étude ;
- ZPS « Forêt de Rambouillet et zones humides proches », localisé à environ 1,8 km du fuseau d’étude ;
- ZPS « Etang de Saint-Quentin » , localisée à environ 5,6 km.
Compte tenu de leur distance par rapport au projet, la seule incidence potentielle que pourrait engendrer ce projet serait une dégradation voire une rupture des axes de déplacements de l’avifaune d’intérêt communautaire notamment mais cet élément est peu quantifiable.
STRATEC - BURGEAP - BIOTOPE - ATELIER SERAJI
