Recherche par mot,expression ou thématique
Autre recherche  Retour à la liste des documents |
Documents II) Etat initial de l'EnvironnementDécoupages administratifs et documents d'urbanisme |
Intérêt de la thématique
Le fuseau du métro automatique est d’une telle ampleur qu’il se confronte à une complexité d’échelles administratives, et, en corrélation, à une complexité de documents d’urbanisme. Cette complexité aura nécessairement des répercussions en termes de projet. Approcher cette complexité est intéressant à deux niveaux : d’une part, comprendre ce qui est en jeu, et quels en sont les acteurs. D’autre part, voir la cohérence qui peut s’établir entre le projet de métro et les différents documents d’urbanisme existants.
Analyse de la situation
Le fuseau traverse une région ; sept départements ; quinze Communautés d’agglomérations et six Communautés de communes ; quatre-vingt onze communes.
A ces différentes échelles administratives correspondent différents documents d’urbanisme, à savoir : un SDRIF (Schéma directeur de la Région Ile-de-France), cinq SCOT (Schéma de cohérence territoriale), six Schémas directeurs locaux, quatre-vingt onze Plans locaux d’urbanisme ou Plan d’occupation des sols.
Le SDRIF
Approuvé en 1994, il est en révision depuis 2004, et le nouveau projet de SDRIF a été approuvé par le Conseil Régional le 25 septembre 2008.
« Le SDRIF est un document qui définit, pour une durée d’environ vingt cinq ans, l’avenir possible et souhaitable de la région Île-de-France, à la fois en termes d’aménagement de l’espace et en termes d’évolutions sociales, économiques et environnementales du territoire régional et de ses différentes parties. Il définit à ce titre un ensemble d’ambitions et de moyens pour développer une région plus dynamique et plus solidaire, dans toutes ses dimensions : habitat, transports, développement économique, préservation de l’environnement, implantation des grandes infrastructures et des équipements d’importance régionale. Il constitue également un projet d’ensemble pour les différents acteurs franciliens.
Il est à la fois :
• un document d’aménagement du territoire, c’est-à-dire qu’il constitue un cadre de réflexion et une vision stratégique mettant en cohérence sur le territoire régional l’ensemble des composantes de l’aménagement et de ses acteurs. Il tient ainsi lieu de schéma régional d’aménagement et de développement du territoire (SRADT).
• un document d’urbanisme prescriptif, c’est-à-dire que les documents d’urbanisme locaux doivent être compatibles avec ses dispositions (respecter ses orientations et ne pas compromettre la réalisation de ses objectifs). » (source : www.sdrif.com)
Les Schémas directeurs locaux sur le fuseau
> SD Boucle de Montesson. Il a été approuvé en 1998, puis modifié en 2008. Il concerne les huit communes de Croissy-sur-Seine, Le Vésinet, Chatou, Carrières-sur-Seine, Houilles, Montesson, Sartrouville et Le Pecq.
> SD Dammartin. Il a été approuvé en 2004. Il concerne les vingt-trois communes de Gesvres-le-Chapitre, Juilly, Le Mesnil-Amelot, Le Plessis l’Evêque, Longperrier, Marchemoret, Mauregard, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Othis, Thieux, Vinantes, Monthyon, Oissery, Rouvres, Saint-Pathus, Villeneuve-sous-Dammartin, Dammartin-en-Goële, Saint-Soupplets, Forfry, Oissery, Montge-en-Goele.
> SD de Marne Nord. Il a été approuvé en 1998, puis modifié en 2005, en 2006, et est actuellement en cours de modification. Il concerne les dix-huit communes de Brou-sur-Chantereine, Chelles, Courtry, Vaires-sur-Marne, Charny, Claye-Souilly, Compans, Gressy, Iverny, Le Pin, Le Plessis-aux-Bois, Messy, Mitry-Mory, Nantouillet, Saint-Mesmes, Villeparisis, Villeroy, Villevaude.
> SD de Marne-la-Vallée – Secteur 1. Il a été approuvé en 2002. Il concerne les cinq communes de Bry-sur-Marne, Gournay-sur-Marne, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Villiers-sur-Marne.
> SD Centre Nord Essonne. Approuvé en 1998. Il concerne les neuf communes de Longjumeau, Massy, Epinay-sur-Orge, Ballainvilliers, Chilly-Mazarin, Champlan, Saulx-les-Chartreux, Villebon-sur-Yvette, Les Ulis.
Un SCOT concernant la fusion CAPS (Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay) et Commnunauté d’Agglomération Europ’Essonne (voir d’autres communes) est en cours d’élaboration mais le périmètre n’est pas fixé.
> SD Plateau de Saclay.
Les SCOT
La loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000 a créé les Schémas de Cohérence Territoriale en remplacement des anciens schémas directeurs. Le SCOT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification intercommunale. Il définit l’évolution d’un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement. Le Schéma est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles centrées notamment sur les questions d’habitat, de déplacements, d’équipement commercial, d’environnement, d’organisation d’espace… Il en assure donc la cohérence tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels (PLH, PDU) et des plans locaux d’urbanisme (PLU) établis au niveau communal.
Les SCOT approuvés ou en cours d’élaboration sur le fuseau :
> SCOT SIEVO : élaboré par le syndicat intercommunal de l’Est du Val d’Oise. Il a été approuvé en 2006. Il concerne les vingt-quatre communes de Survilliers, Fosses, Saint-Witz, Marly-la-Ville, Puiseux-en –France, Villeron, Vemars, Chennevieres-les-Louvres, Epiais-les-Louvres, Louvres, Fontenay-en-Parisis, Le Plessis-Gassot, Bouqueval, Goussainville, Roissy-en-France, Vaudherland, Le Thillay, Gonesse, Villiers-le-Bel, Ecouen, Sarcelles, Arnouville-les-Gonesse, Garges-les-Gonesse. L’Établissement Public d’Aménagement de la Plaine de France collabore à cette démarche.
> SCOT Plaine Commune : élaboré par la communauté d’agglomération de Plaine Commune. Il a été approuvé en 2007. Il concerne les huit communes d’Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, l’Ile Saint-Denis, Saint-Denis, Stains, La Courneuve, Pierrefitte-sur-Seine et Villetaneuse. Ce projet traduira les objectifs de fond de la communauté visant à favoriser le renouvellement urbain, réduire l’écart entre la dynamique économique et la dynamique sociale, accompagner le maillage des lignes de transport collectif de requalifications urbaines significatives, offrir aux habitants et aux salariés un parcours résidentiel diversifié, engager le développement généralisé de la Plaine Saint-Denis, renforcer la qualité et l’attractivité des centres villes, ainsi que développer durablement les grands projets environnementaux.
> SCOT de la Boucle de la Seine. Il est en cours d’approbation (prévu pour décembre 2010).Il remplacera le SD Boucle de Montesson. Il concerne les sept communes de Le Vésinet, Croissy-sur-Seine, Chatou, Carrières-sur-Seine, Houilles, Montesson, Sartrouville.
> SCOT Coteaux et Val de Seine. Il a été approuvé en 2009. Il concerne les onze communes de Sèvres, Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Saint-Cloud, Vanves, Chaville, Ville d’Avray, Garches, Vaucresson, Marnes-La-Coquette.
> SCOT secteur 2 Val Maubuée
POS/PLU : Le Plan d’Occupation des Sols (POS) est un document d’urbanisme qui fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols sur un territoire donné. La Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (Loi SRU) du 13 décembre 2000 apporte certains changements dans les règlements d’urbanisme. Entre autres exemples, les POS sont remplacés par des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et leur procédure est sensiblement modifiée. Les POS existants restent cependant applicables jusqu’à leur prochaine révision où ils deviendront des PLU, en conformité avec la Loi SRU.
Les enjeux
- anticiper le décalage qui pourrait avoir lieu entre les conséquences de l’arrivée de l’infrastructure et les objectifs des documents d’urbanisme actuels ou en cours d’élaboration ;
- réaffirmer l’équilibre, au sein des intercommunalités, entre les communes touchées par le tracé et les autres ;
- imaginer, par exemple, la mise en place d’une « chartre » d’urbanisme commune aux différentes municipalités touchées par le tracé ;
STRATEC - BURGEAP - BIOTOPE - ATELIER SERAJI
