Dans le cadre de l’adaptation des outils du débat public pour les personnes sourdes et malentendantes, le verbatim de chaque réunion a bénéficié d’un dispositif permettant non seulement de voir et d’entendre les intervenants mais aussi de lire leurs propos retranscrits à droite de l’écran.

Madame, nous notons bien vos remarques. Le site internet du débat public reprend l’ensemble des éléments fournis par le maître d’ouvrage sur le projet préparé. Vous trouverez en particulier une série d’études préalables réalisées par le maître d’ouvrage. Cette procédure est la même que celle qui est suivie pour l’ensemble des débats publics. Nous avons vérifié que celles-ci soient bien accessibles sur le site de la commission. La lecture de l’ensemble des cahiers d’acteurs et des contributions que vous trouvez sur le site  est un bon moyen pour les citoyens d’avoir l’information la plus large et la plus variée possible sur le projet présenté.

La concertation engagée dans le cadre d’un débat public ne se termine pas à la fin du débat. Le dispositif que vous indiquez impose en effet au maître d’ouvrage de poursuivre la concertation jusqu’à la réalisation du projet. L’organisation et la gestion du projet du Réseau de Transport Public du Grand Paris ne sont pas encore arrêtées. En revanche la concertation se poursuivra au fil du temps. Notons par exemple la réalisation des Contrats de développement territoriaux qui sont préparés en concertation avec les collectivités locales ou l’enquête publique qui permettra à tous les citoyens de s’exprimer sur la réalisation du projet.

Le projet de convergence présenté par l’Etat et la région est un projet qui est une contribution au débat sans être un cadre finalisé, on peut, par ailleurs, citer la contribution de l’Atelier International du Grand Paris et des projets architecturaux et urbains. La CPDP RTGP a apprécié que de nombreux éléments entendus durant le débat aient été repris dès le mois de novembre en particulier par la Région Île-de-France et en particulier autour d’un seul projet convergent et coordonné. La CPDP note également que de nombreux aspects sont encore en discussion et que le compte-rendu du débat permettra une meilleure prise de décision : des gares sont encore optionnelles, la gouvernance du projet, l’avenir de la desserte du plateau de Saclay...

Tout le monde sans exception a pu s'exprimer lors du débat organisé a Chatillon le 24 janvier. La règle rappelée en début de séance, a été strictement appliquée, a savoir se signaler auprès des hôtesses et attendre son tour pour prendre la parole. Le grand nombre de demandes -souvent simultané- conduit parfois l'animateur a encourager le participants a poser leurs questions par écrit, celles-ci trouvant leurs réponses, soit en direct lors de la réunion, soit en différé.
S'agissant de la proposition consistant a enregistrer les demandes nominativement, il faudrait, si le principe était retenu, mettre en place un dispositif complexe de gestion de file d'attente qui serait a mon sens, d'un coût disproportionné. Qui plus est, il ne permettrait pas au président de séance de gérer les questions au mieux des intérêts du débat public sous la forme qu'il souhaite ; application par exemple du principe de parité homme/femme, regroupement des questions par thèmes, équilibre du temps de parole entre élus et non élus etc... Cette proposition enfin, même si elle paraît répondre a un réel souci l'équité, irait du fait de son caractère trop systématique et des rigidités qu'il comporte, a l'encontre de l'objectif recherché.

Bonjour,

Toutes ces informations sont en ligne et disponibles sur le site de la CPDP parmi la rubrique "documents du maître d'ouvrage"

La réunion de proximité à Clichy-La-Garenne aura lieu à 20h le 19 janvier 2011 à l'École Victor Hugo, 17 rue d'Alsace, 92110 Clichy.

La CPDP vous remercie de l’intérêt que vous portez au débat public.

Les principes et les modalités de l’organisation d’un débat public relèvent de la loi. Les deux principaux textes fondateurs sont la loi Barnier du 2 février 1995 et la loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002. Le principe est que l’organisation d’un débat public est décidée par la commission nationale du débat public qui est une autorité administrative indépendante. Une commission particulière du débat est alors constituée qui se caractérise par son indépendance à l’égard des parties et du projet. Cette CPDP ne prend pas parti sur le fond et elle établit les modalités du débat. Celui-ci doit faciliter l’accès à l’information et à l’expression équitable de chacun. A l’issue du débat la CPDP rédige un compte-rendu qui met en exergue les arguments avancés lors du débat. Le président de la CNDP rédige alors un bilan du débat qui fait la synthèse du contenu du débat.

Le président de la Commission Particulière du Débat Public a été nommé par la Commission Nationale du Débat Public qui est une autorité administrative indépendante. De ce fait aucun organisme ne contrôle la CPDP qui organise le débat dans le cadre de la loi Barnier du 2 février 1995 et de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Elle agit dans ce cadre en liaison avec la CNDP qui, de par la loi, coordonne les deux débats : Réseau de Transport Public du Grand Paris porté par la Société du Grand Paris et le Projet Arc express porté par le STIF.

Le débat public se termine le 31 janvier 2011. A l’issue du débat, la commission particulière du débat public du Réseau de transport public du grand Paris réalisera un compte-rendu. Ce document reprendra ce que la commission a noté durant les débats sans prendre partie sur le fond du projet. Le compte-rendu se fondera principalement sur les avis, les contribution et les questions posées en réunion publique ou sur le site internet de la commission ou dans les cahiers d’acteurs. Sur cette base, la Commission nationale du Débat Public réalisera un bilan qui proposera au maître d’ouvrage d’intégrer différents éléments dans son projet.

La lettre du Président de la CESER Île-de-France a permis un rapprochement entre les Commissions particulière du Débat Public d'Arc Express et du Grand Paris sur la compatibilité des infrastructures et des matériels. Cette action s'est déroulée sous la coordination de la CNDP. La nécessité de concentrer l'attention des citoyens sur les trajets présents mais aussi le nombre de réunions publiques à organiser, le délai de  4 mois à respecter et les conditions techniques n'ont pas permis de réaliser cet atelier.

Une contre expertise est possible dans le cadre d’un débat public. Mais en l’occurrence, les informations apportées par les experts et les maîtres d’ouvrage permettent de répondre aux questions de la commission. La réunion commune sur les coûts et les financements des projets qui se déroulera le 12 janvier prochain permettra à chaque maître d’ouvrage de les préciser.

L’organisation du débat public sur le Réseau de Transport Public du Grand Paris est liée à la saisine obligatoire de la CNDP par le maître d’ouvrage en charge du projet, la Société du Grand Paris. Ce projet ne vise pas à contrecarrer des projets existants. Au contraire le débat public montre les synergies, les complémentarités qui se mettent en place entre ces différents projets comme le prouve le travail mené entre les différents maitres d’ouvrage pour réaliser un projet coordonné. Le coût du débat public sur le RTGP est d’environ 4 M€ soit 0,35 € par francilien.

Le rôle de la CPDP n’est pas de prendre une décision mais d’organiser un débat public sur un projet, son opportunité et ses conditions de réalisation. A l’issue du débat, la CPDP réalise un compte-rendu reprenant les échanges du débat. De son côté la Commission Nationale du Débat Public réalise un bilan qui synthétise les principaux points du débat. L’expérience prouve que les débats publics aboutissent à une évolution partielle ou caractéristique du projet ou même son abandon. Le débat public sur le port méthanier d’Antifer a montré la nécessité de déplacer celui-ci vers la mer. Le maître d’ouvrage Poweo a pour l’instant décidé de suspendre la réalisation de ce projet. De même sur le projet du RTGP, les échanges sont en cours entre la Société du Grand Paris et le STIF.

Le débat public se termine le 31 janvier 2011. A l’issue du débat, la commission particulière du débat public du Réseau de transport public du grand Paris réalisera un compte-rendu. Ce document reprendra ce que la commission a noté durant le débat sans prendre partie sur le fond du projet. Le compte-rendu se fondera principalement sur les questions posées en réunion publique ou sur le site internet de la commission ou dans les cahiers d’acteurs, ainsi que sur les avis et les contributions. Sur cette base, la Commission nationale du Débat Public réalisera un bilan qui proposera au maître d’ouvrage d’intégrer différents éléments dans son projet. Au final, c’est la Société du Grand Paris qui décidera des contours de son projet. Mais on peut dès aujourd’hui voir des évolutions, des rapprochements entre les projets RTGP et Arc express directement liés au contenu des deux débats en cours. Vous trouverez ces documents sur le site de la commission et vous pourrez voir comment votre position a été intégrée à la réflexion de la commission.

C’est en effet la situatiuon que nous rencontrons dans nos rencontres publiques. Nous veillons à privilégier les interventions, les questions des citoyens dans les différentes rencontres que nous organisons. Mais en effet dans certaines d’entre elles, les élus, concernés par le projet du Grand Paris, prennent la parole, souvent en dépassant le temps alloué à chaque intervenant. Les règles des débats reposent sur un principe d’équivalence entre toutes les parties prenantes. Nous veillons à faire respecter ce principe entre les différents intervenants.

C’est en effet la situatiuon que nous rencontrons dans nos rencontres publiques. Nous veillons à privilégier les interventions, les questions des citoyens dans les différentes rencontres que nous organisons. Mais en effet dans certaines d’entre elles, les élus, concernés par le projet du Grand Paris, prennent la parole, souvent en dépassant le temps alloué à chaque intervenant. Les règles des débats reposent sur un principe d’équivalence entre toutes les parties prenantes. Nous veillons à faire respecter ce principe entre les différents intervenants.

La commission cherche à prendre des noms et des thèmes de réunion les plus accessibles pour le public. La notion de cluster, qui est intégrée dans le dossier réalisé par la Société du Grand Paris , est peu connue par le grand public. En outre,  la notion de « territoires de projet » recouvre l’ensemble des concepts économiques qui sont développés dont les « clusters ».

C’est en effet la situatiuon que nous rencontrons dans nos rencontres publiques. Nous veillons à privilégier les interventions, les questions des citoyens dans les différentes rencontres que nous organisons. Mais en effet dans certaines d’entre elles, les élus, concernés par le projet du Grand Paris, prennent la parole, souvent en dépassant le temps alloué à chaque intervenant. Les règles des débats reposent sur un principe d’équivalence entre toutes les parties prenantes. Nous veillons à faire respecter ce principe entre les différents intervenants.

Dans l'accusé de réception qui est envoyé à l'auteur de la question (par e-mail ou par courrier) se trouve la référence à cette question, suivie de sa réponse une fois celle-ci validée par la CPDP.

Après vérification auprès de nos services informatiques, il semblerait que nous n’ayons pas reçu votre question, je vous invite donc à la poser à nouveau, via notre site internet :

http://www.debatpublic-reseau-grandparis.org/participer/questions_reponses.html

Un cahier d’acteur présentant le projet proposé par l’Atelier international du Grand Paris devrait prochainement être reçu par la commission particulière du débat public et porté à connaissance des citoyens.

Les réunions publiques à venir  devraient continuer à aborder le sujet évoqué par le projet et permettre ainsi aux instigateurs de cette initiative d’apporter des compléments utiles qui seront versés au débat public.

Enfin, l’atelier international du Grand Paris à quatre mois à partir du 1^er septembre 2010, conformément à l’article 3 de la loi du 3 juin 2010 pour fournir un avis, au même titre, notamment, que les collectivités locales d’ile de France, qui sera annexé au compte rendu de la commission.

Le coût des débats publics est pris en charge par les maîtres d’ouvrage des projets débattus et en l’occurrence par la Société du Grand Paris. Les montants sont liés au territoire retenu pour le débat, à l’organisation et au nombre de réunions publiques décidées par la CPDP. Pour le débat public sur le réseau de transport du grand Paris comme pour la plupart des débats publics la répartition et la suivante :

• édition/distribution : 30 %
• organisation des rencontres publiques : 40 %
• communication, partenariats : 10 %
• logistique et organisation de la CPDP : 10 %
• indemnités et traitements : 10 %

Pour le débat public sur le réseau public du grand paris, quatre domaines ont été identifiés :

.conseil stratégique et assistance de la CPDP en communication : 35%

.organisation et logistique des réunions : 55%

.verbatim des réunions publiques : 3%

.assistance au fonctionnement interne de la CPDP : 7%

Ils répartissent de façon prévisionnelle les coûts attendus. Le montant des dépenses réelles seront publiés dans le compte rendu de la commission particulière du débat public, conformément aux règles qui régissent cet exercice de démocrate pa

Le compte-rendu du débat public est rédigé par la CPDP dans les deux mois qui suivent la fin du débat. Ce document est une synthèse de ce qui s’est fait et de ce qui s’est dit durant les quatre mois du débat. Il intègre l’ensemble des contributions, avis, questions posés durant le débat. Le compte-rendu peut intégrer des annexes qui sont bien souvent des documents institutionnels (lettre de saisine de la CNDP), des rapports complémentaires ou des bilans chiffrés du débat. Nous intégrons les annexes les avis qui ont été formulés par les structures listées dans l'article 3 de la loi du 3 juin 2010 et rransmis à la commission avant le 2 janvier 2011 et qui sont visibles sur le site de la commission.

Le site de la commission reste accessible pendant 5 ans.

Bonjour,

Dans le cadre du débat public vous pouvez rédiger une contribution, proposer un cahier d'acteur, et participer aux réunions publiques.

Nous ne pouvons vous donner de délai fixe entre la soumission d’une question et sa publication sur notre site internet. En effet, le système de questions/réponse s’organise selon différents temps :

1.      Validation de la question par la CPDP et transmission au maître d’ouvrage (Société du Grand Paris) pour qu’ils fournissent une réponse

2.      Réponse du maître d’ouvrage

3.      Validation par la CPDP de la réponse ou demande éventuelle de modification/correction/amélioration

4.      Mise en ligne

Nous validons les questions de façon journalière, le suivi est permanent. Cependant, certaines questions complexes peuvent amener à des réponses détaillées requérant une réflexion profonde, dès lors le processus est plus long.

Le système se met en place progressivement et a généré quelques retards  qui devraient se résorber très rapidement.

Non un cahier d’acteur est une contribution au débat qui peut provenir d’une association, un groupe ou un particulier. La CPDP doit donner son accord pour sa publication en intégrant le fait que ces contributions doivent être argumentées et ne pas comprendre de propos infamant. Certains Cahiers d’acteur peuvent être définis comme une contribution qui sera seulement mise en ligne sur le site internet de la commission.

Le problème du financement du Grand Paris nécessite une décision du Parlement dans le cadre de l'examen de la loi de Finances rectificative et du budget 2011. Il est donc prématuré de débattre de la question du financement avant le passage de ces textes au Parlement.

Néanmoins, cette question essentielle sera mise au débat le 5 janvier 2011, lors de la réunion commune thématique "coût et financement".

Dans tous les cas, la CPDP du Grand Paris se réserve la possibilité d'organiser un débat public à Nogent sur Marne pour permettre une information complète du projet. Une prochaine date de réunion publique à Nogent sur Marne devrait être communiquée.

Le projet du Réseau de Transport du Grand Paris concerne l’ensemble du territoire Francilien. La CPDP Réseau de Transport Public du Grand Paris a prévu l’organisation de 53 réunions publiques sur l’ensemble de ce territoire. Les communes concernées par l’implantation des gares ont été privilégiées pour l’organisation de ces différentes rencontres en raison de leur nombre et de leurs fortes implications ont sur l’aménagement local. Mais vous n’êtes pas moins concernés que ces communes et toutes les questions locales peuvent être posées dans chacune des réunions publiques organisées.

Différentes questions ont déjà été posées sur le RTGP et le Val-de-Fontenay en particulier lors de la réunion de Champigny-sur-Marne le 10 novembre dernier.

La parole est libre en particulier dans le cadre d’un débat public. Les déclarations du maître d’ouvrage en réunion publique n’engagent que leur auteur. La CPDP RTGP vise à permettre aux citoyens de s’exprimer le plus largement possible soit sur le site internet de la Commission, soit par le biais des cahiers d’acteurs.

Par ailleurs, il existe une Commission particulière du Débat public Arc Express qui communique avec son maître d’ouvrage.

Le Président de la Commission Particulière du Débat public sur le réseau de transport public du Grand Paris a souhaité la parité parfaite entre hommes et femmes de la composition de la Commission, ce qui est le cas.

Cette attention est maintenue dans les réunions publiques. Le Verbatim met en évidence une différence entre des questions posées par des hommes ou par des femmes. Toutefois, on note des interventions soutenues de ces dernières à Nanterre, par exemple.

La parole est libre en particulier dans le cadre d’un débat public. Les déclarations du maître d’ouvrage en réunion publique n’engagent que leur auteur. La CPDP RTGP vise à permettre aux citoyens de s’exprimer le plus largement possible soit sur le site internet de la Commission, soit par le biais des cahiers d’acteurs.

Par ailleurs, il existe une Commission particulière du Débat public Arc Express qui communique avec son maître d’ouvrage.

Il est prévu dans la loi du 3 juin 2010 la possibilité d'études complémentaires. En l'état actuel, les délais et les conditions juridiques des marchés, compte tenu de la complexité d'une étude sur les coûts et les trafics, ne permettent pas une nouvelle présentation pour la réunion du 5 janvier 2011 qui se tiendra à Paris, ni même pour la fin du débat.

Le maître d'ouvrage doit néammoins répondre de façon pertinente à ces question conformément à la décision de la CNDP  du 1er septembre 2010 :

"La Commission a examiné le projet de dossier du débat et considère qu’il est
suffisamment complet pour être soumis au débat public. Toutefois la Commission souhaite que soient explicitées à l’occasion du débat les prévisions de trafic ainsi que la nature et la répartition des recettes."

Les réunions publiques se sont terminées le 31 janvier 2011. La Commission particulière du débat public Réseau de transport public du Grand Paris rendra son compte-rendu à la Commission Nationale du Débat Public pour que celle-ci transmette, fin avril 2011, son bilan à la Société du Grand Paris. Ce compte-rendu comprendra le budget de l'organisation de ce Débat Public.

Deux projets différents sont soumis au débat public. Les deux portent sur un projet de métro automatique mais l’un est porté par le Stif et l’autre par la Société du Grand Paris. Les objectifs, les tracés et les financement sont différents. Le législateur a souhaité que ces deux débats publics soient coordonnés. Les deux maîtres d’ouvrage décideront à l’issue des débats la suite qu’ils souhaitent donner à leur projet.

Les télévisions locales parisiennes sont touchées par les relations presse qui accompagnent le débat. Plusieurs ont fait des reportages sur le débat public et son déroulement. Les conclusions du débat public seront envoyées à toutes les personnes qui le souhaitent et seront en ligne sur le site de la CPDP Réseau de Transport du Grand Paris.

Le président de la CPDP Réseau de Transport Public du Grand Paris a été nommé par le président de la Commission Nationale du Débat Public qui est une autorité administrative indépendante c’est à dire qu’elle ne dépend pas hiérarchiquement d’une autorité administrative supérieure. Les membres de la commission n’ont pas pour vocation de représenter une association ou un groupe particulier. Ils ne prennent pas part au débat et ont un rôle d’écoute et d’organisation. En revanche les associations sont invitées à exprimer leur avis à travers des cahiers d’acteur, le site internet ou lors des réunions publiques. Vos questions ne sont pas terrifiantes et tout à fait compréhensibles.

Concernant les émoluments, le montant global de l’indemnité allouée aux membres et au président ne peut excéder respectivement 6.861€ et 9.147€ pour le débat public d’une durée maximale de 4 mois. (Art.2 alinéa 3 de l’arrêté du 22 décembre 2005 relatif aux frais et indemnités des membres de la Commission nationale du débat public et des commissions particulières)

C'est en effet le constat que nous faisons également. La CPDP a pris les moyens d'informer l'ensemble de la population concernée par le projet : partenariat avec les villes, partenariat avec la SNCF et la RATP, distribution dans toutes les boîtes aux lettres de Paris et la petite couronne plus le long des tracés, de nombreuses relations presse... Il est vrai que les élus se mobilisent plus facilement sur ces problématiques d'aménagement du territoire. Il s'agit d'un exercice de démocratie participative et tous les moyens sont mis en œuvre pour informer les Franciliens.

Les réunions du débat public sont organisées par territoire. Nous ne pouvons assurer des réunions dans chacune des communes des 155 km prévus du réseau de transport du grand paris. Val de Fontenay est plus directement concerné par le tracé envisagé par le STIF pour Arc express. Une réunion commune entre les deux CPDP se déroulera le 17 janvier prochain au Centre commercial Rosny 2 pour traiter de ce corridor est.

Les réunions du débat public sont organisées par territoire. Nous ne pouvons assurer des réunions dans chacune des communes des 155 km prévus du réseau de transport du grand paris. La réunion du jeudi 25 novembre de Sevran est dédiée au territoire de Sevran et de Livry-Gargan.

Cher Monsieur,

La préparation du débat public nous a imposé de faire des choix dans les lieux des réunions. Plus de 60 réunions sont prévues sur l’ensemble du tracé. Les réunions permettent de poser l’ensemble des questions et la présentation faites par le grand paris se concentre sur un espace plus large que la simple ville qui accueille la réunion. Nous vous recommandons plutôt d’assister à la réunion de Saint-Cloud (11 janvier 2011) et celle de Boulogne-Billancourt (9 décembre 2010) qui parleront plus de la ligne rouge sur laquelle est située la station de Suresnes. Les réunions de Nanterre, Rueil et La Défense parleront plutôt de la ligne verte qui part plus à l’ouest vers Versailles. Nous vous remercions de votre intérêt pour le débat.

Qu'attend t-on des intervenants de tables rondes : n'est ce pas de donner leur avis sur le projet ? (pas le cas aujourd'hui)

Les réunions publiques organisées par la CPDP Réseau de Transport Public du Grand Paris reposent avant tout sur la présentation du projet et la réponse aux questions de la salle, faites par le maître d’ouvrage du projet, la Société du Grand Paris. Certains intervenants éclairent les posées : Nous pensons en particulier à la SNCF, la RATP et RFF.

La SGP et la région ne devraient elles pas répondre aux questions et remarques?

La Société du Grand Paris a l'obligation de répondre aux questions qui leur sont posées.

Les intervenants de la table ronde ont davantage présenté leur activité et leur intérêt que leur avis sur le projet.

L'esprit du débat public doit permettre à ce que les intervenants parlent avant tout du projet présenté.

Pourquoi le conseil général ne présente t-il pas son projet ?

Il peut le faire si il le souhaite à travers un cahier d'acteur ou en prenant la parole dans les réunions de débat public.

La Commission a noté vos remarques sur les rapports entre l’indépendance d’une commission et les procédures de cooptation de ses membres. Le droit français donne de multiples exemples de nominations au sein d’organismes qui ont prouvé dans leur exercice une indépendance certaine comme le conseil constitutionnel.

Pour le débat public Réseau de Transport du Grand Paris, le président de la CPDP, M. François Leblond est préfet honoraire. Il a été nommé par une autorité administrative indépendante, la Commission Nationale du Débat Public. Il a proposé à des acteurs de la société civile de faire partie de la CPDP en respectant deux principes : la parité, il y a autant d’hommes que de femmes et le fait que les membres de la commission soient toujours en activité c’est qui est le cas pour la majorité d’entre eux. Le profil des membres de la Commission est très varié :

• Lamia Abdel Naby : chargée d’assistance médicale
• Marie-Bénédicte Aguila : ancien avocat
• Claude Bernet : Ancien inspecteur général de l’agriculture
• Paul Carriot : secrétaire général, de l’association française des ingénieurs et techniciens de l’environnement, commissaire enquêteur,
• Joelle Fodor Eskenasi, Urbaniste
• Laurence Henriot, conseil en management
• Marie-Laure Jousset, ancien responsable du département design du centre Georges Pompidou
• Michel Rostagnat, délégué général de l’union des ingénieurs des Ponts, des eaux et des forêts,
• Didier Serrat, conseil en stratégie des entreprises,
• Christine Uribarri, directeur des actions économiques d’un établissement public national,
• Henri Watissee, expert PME

Pour ce qui concerne le débat public du projet Grand Paris, une loi spécifique, du 3 juin 2010 mentionne dans son article 3 - alinéa 4 que le président du tribunal administratif de Paris ou le membre du tribunal délégué par
lui à cette fin peut désigner cinq observateurs parmi les personnes inscrites sur les listes d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur prévues par l'article L. 123-4 du code de l'environnement. Ces observateurs peuvent assister de plein droit aux réunions de la commission particulière prévue au I du présent article. Ils sont astreints à un devoir de réserve vis-à-vis du projet objet du débat public pendant toute la durée de ce débat.

Le projet porté par Christian Blanc l’était au titre de sa fonction de secrétaire d’Etat chargé du développement de la région capitale. A la suite de sa démission, ses attributions ont été transférées à Michel Mercier, ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire. Le porteur du projet est aujourd’hui la Société du Grand Paris qui présente le projet au débat public. Le président du directoire est Marc Véron et le président du Conseil de surveillance est André Santini qui participent à l’ensemble du débat.

Monsieur,

La Commission particulière du débat public a bien noté votre remarque sur la modification de salle du Palais de Congrès pour la réunion d'ouverture des deux débats publics CPDP Arc express et CPDP Réseau de Transport du Grand Paris.

En effet nous avons changé de salle en raison de la forte mobilisation que nous avons vue durant la préparation des débats.

L'annonce de la salle a été faite sur toute la signalétique interne du Palais des Congrès. Les panneaux lumineux du rez-de-chaussée du palais de Congrès indiquait la salle et l'étage de la réunion.

La sécurité était informée du lieu et nous a indiqué qu'elle avait indiqué la salle de la réunion.

Les 750 personnes qui ont assisté à cette manifestation ne connaissait pas d'ailleurs le nom de l'amphithéâtre et se sont rendus dans la bonne salle.

Nous regrettons votre absence et nous nous excusons de ne pas avoir mieux indiqué cette salle. Nous vous proposons de vous rendre sur le site de la cpdp Réseau de Transport du Grand Paris (http://www.debatpublic-reseau-grandparis.org afin de vous informer sur le projet présenté, poser des questions et connaître l’ensemble des réunions publiques organisés durant le débat.

La Commission veille a diffuser autant que faire se peut le maximum d’information aux citoyens pour qu’ils puissent à la fois prendre connaissance du projet de la Société du Grand Paris, lui permettre de poser des questions ou de s’exprimer. Le document le plus complet pour s’informer est le Dossier du Maître d’Ouvrage qui en 186 pages plus les annexes donne une vision très large du projet. Vous pouvez le récupérer sur le site internet de la Commission ( http://www.debatpublic-grandparis.org), ou auprès du secrétariat de la CPDP. Le site internet de la commission et les réunions publiques sont également des moments privilégiés pour avoir des informations précises sur le projet et son contexte.

La CPDP et ses membres sont indépendants du maître d'ouvrage". Qu'est-ce qui me le garantit, au delà de la déclaration formelle?       

Les membres de la CPDP Réseau de Transport du Grand Paris ont été nommés par la Commission Nationale du Débat Public qui est une autorité administrative indépendante. A ce titre, elle n’est pas soumise à l’autorité d’un ministre. Les membres de la CPDP qu’elle désigne n’ont aucun lien avec le maître d’ouvrage.

Comment est financée la CPDP?

La CNDP dispose de l’autonomie comptable et financière. Ses crédits de fonctionnement sont rattachés au budget du ministère de l’écologie et du développement durable. Le coût des débats publics est pris en charge par les maîtres d’ouvrage.

Quels sont les membres de la CPDP? Comment ont-ils été désignés? Sur quels critères?

Les membres de la CPDP sont nommés par la CNDP sur proposition du président de la CPDP. Le président a souhaité une parité entre les hommes et les femmes et une forte représentation d’actifs. Les membres de la CPDP Réseau de Transport du Grand Paris sont : M. Francois Leblond – Préfet honoraire - Mme    Lamia    ABDEL    NABY – chargée d’assistance médicale , -    Mme Marie Bénédicte AGUILA – Ancien avocat, -    M. Claude BERNET – ancien inspecteur général de l’agriculture, -    M. Paul CARRIOT, secrétaire général de l’association française des ingénieurs et techniciens de l’environnement -    Mme    Joëlle    FODOR    ESKENAZY , Urbaniste -    Mme Laurence HENRIOT, fondatrice d’une entreprise de conseil en management-    Mme Marie-Laure JOUSSET, ancien responsable du département design du Centre Georges Pompidou-    M. Michel ROSTAGNAT, délégué général de l’Union des Ingénieurs des Ponts, des eaux et des forêts -    M.    Didier    SERRA T, associé gérant d’une société de conseil en stratégie d’entreprises-    Mme Christine URIBARRI,  directeur des actions économiques d’un établissement public national -    M.    Henri    WATISSEE – expert PME.


Quelles relations entretiennent-ils avec les parties prenantes au dossier?

La CPDP étudie le dossier soumis au débat en rencontrant l’ensemble des parties prenantes : le maître d’ouvrage, les associations, les élus concernés et plus largement tous les citoyens qui le souhaitent.

A une indépendance affichée et formelle, ne vaudrait-il mieux pas substituer une transparence explicite des dépendances que les membres de la CPDP entretiennent avec les différentes institutions et personnes qui ont valu leur nomination à ce poste?

Les membres de la CPDP doivent leur nomination à la CNDP. Ils n’ont pas de relations de dépendance à son égard.

L’objectif de la CPDP est en effet d’informer le plus largement possible la population concernée de l’organisation du débat. En revanche elle souhaite une organisation et une maîtrise des échanges et en particulier le respect de la règle de l’argumentation des échanges et de l’identification des parties prenantes. La CPDP considère que ces règles ne sont pas respectées sur les réseaux sociaux. En revanche elle inclut dans sa veille ce qui se dit ou ce qui se fait sur ce thème. La Commission a bien noté 5 groupes facebook intéressant sur le thème du débat.