Bonjour,

Les risques environnementaux ont été pris en compte en amont du projet dans le cadre du Métro Grand Paris. En application de la directive européenne 2001/42 qui a créé l’obligation d’évaluation environnementale pour certaines catégories de programmes en a fixé le cadre, la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris a en effet prévu que le projet soit soumis, pour la première fois en ce qui concerne un projet d’infrastructure de transport, à une évaluation stratégique environnementale préalable, faisant ainsi de cette évaluation un outil d’aide à la décision.

L’évaluation environnementale du métro automatique du Grand Paris a donc permis d’anticiper, le plus en amont possible, les questions environnementales liées à l’implantation d’un tel projet.

 Comme vous l'évoquez dans votre question, les risques d’inondation ne doivent pas être négligés.  Il est prévu que des dispositions soient prises lors du chantier de réalisation du réseau de transport pour éviter au maximum une cessation du service du futur métro automatique.

Les risques environnementaux ont été pris en compte en amont du projet dans le cadre du Métro Grand Paris. En application de la directive européenne 2001/42 qui a créé l’obligation d’évaluation environnementale pour certaines catégories de programmes en a fixé le cadre, la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris a en effet prévu que le projet soit soumis, pour la première fois en ce qui concerne un projet d’infrastructure de transport, à une évaluation stratégique environnementale préalable, faisant ainsi de cette évaluation un outil d’aide à la décision.

L’évaluation environnementale du métro automatique du Grand Paris a donc permis d’anticiper, le plus en amont possible, les questions environnementales liées à l’implantation d’un tel projet. Le rapport d’état initial analyse ainsi les contraintes liées à la topographie, la pédologie, la géologie et l’hydrogéologie.

Cette analyse a notamment guidé la conception du projet. Vous pouvez consulter l’Evaluation Stratégique Environnementale et les éléments relatifs à l’analyse du sol et du sous sol ainsi que l'atlas cartographique s'y référant sur le lien suivant: http://www.debatpublic-grandparis.org/informer/rapports-relatifs-a-l-evaluation-strategique-environnementale.html

Suite à la définition du schéma d'ensemble du réseau, suite au débat public, la réalisation du projet de Métro Grand Paris sera soumise à étude d’impact au sens des articles L122-3 et R122-3 du code de l’environnement, comprenant notamment des études complémentaires à l’évaluation stratégique, dont des études : géotechniques, vibratoires, acoustiques, hydrogéologiques, hydrauliques, et faune-flore.

Bonjour,

Merci pour votre participation à ce débat public.

Dans le cadre de sa modernisation, une réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) doit intervenir d'ici 2013. Depuis sa création, la PAC a toujours été adaptée pour répondre aux enjeux de son temps. Des réformes significatives ont été menées ces dernières années, notamment en 2003 et, lors du Bilan de santé de la PAC, en 2008.

A la date d'aujourd'hui, il est difficile de dire précisément ce que sera la nouvelle PAC post 2013. Pour autant, les premières orientations soulignent la nécessité d'une agriculture compétitive sur le plan économique et écologique. La PAC devra donc donner des perspectives économiques claires à l’ensemble des agriculteurs en intégrant la dimension environnementale et en créant les conditions du maintien de l'agriculture sur tout le territoire européen. Les soutiens directs devraient être maintenus mais pourraient être répartis de façon plus équilibrée entre filières de production.

S'agissant de l'agriculture périurbaine, il n'y a pas dans la PAC actuelle de dispositif spécifique en faveur des zones périurbaines; les outils de préservation des espaces agricoles relevant davantage de la politique nationale. Ainsi sont  disponibles  diverses  ressources  législatives ou réglementaires qu'il faudra mobiliser notamment dans le cadre de l'aménagement du grand Paris.

Afin d'anticiper les éventuels impacts du projet sur l'environnement, la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris a prévu que le projet soit soumis, pour la première fois en ce qui concerne un projet d’infrastructure de transport, à une évaluation stratégique environnementale préalable. Le rapport d’évaluation des incidences du projet souligne notamment que les « contrats de développement territorial prévus par la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris devraient permettre de générer une densification autour des gares et pôles d’échanges (…) La présence d’une offre de qualité en transport public, a fortiori lorsqu’elle est accompagnée par une politique volontariste d’aménagement, a donc tendance à encourager la densification de l’habitat et des activités autour des gares. Cet impact est positif puisqu’il permet de lutter contre l’étalement urbain qui présente un coût sociétal élevé. » 

Comme le souligne le rapport d'évaluation stratégique, dans le cadre de la mise en œuvre des Contrats de Développement Territorial, l’ouverture à l’urbanisation de terrains mutables et des friches urbaines permettra de limiter significativement la consommation d’espace agricole. Afin de préserver l'agriculture existante à l’échelle du Plateau de Saclay, la loi du 3 Juin crée une zone non urbanisable de protection naturelle, agricole et forestière dans le périmètre de l’Opération d’Intérêt National du plateau de Saclay.

A proximité de la Bièvre et de l'Yvette, le tracé est proposé en souterrain (voir p.149 du dossier du maitre d'ouvrage) et les gares identifiés dans le projet ne sont pas situées dans le lit majeur de ces cours d'eau. Le projet de réseau de transport du Grand Paris n'est donc pas concerné par le risque d'inondation par débordement de ces deux cours d'eau.

En revanche, l'urbanisation de ces secteurs pourrait créer une imperméabilisation plus ou moins importante des sols et donc potentiellement augmenter le risque d'inondation dû aux eaux pluviales. Les eaux n'étant plus infiltrées, ou plus suffisamment infiltrées dans le sol, elles ruissellent et peuvent causer des dommages.

C'est pourquoi lors des études ultérieures concernant les gares et les aménagements potentiels de ces secteurs, il devra être tenu compte de ces changements de paramètres susceptibles d'augmenter le risque de ruissellement.

Le principe alors adopté pour réaliser ces aménagements est celui, commun à l'ensemble de la politique de prévention des risques en France, de ne pas augmenter la vulnérabilité des personnes et des biens. Pour le risque de ruissellement des eaux pluviales, peuvent ainsi être étudiées des mesures correctives ou alternatives. Elles conduisent, par exemple, à réaliser des bassins de rétention ou des toitures végétalisées, qui permettent de stocker les excédents d’eau et de les restituer à débit régulé vers un exutoire, en respectant les contraintes imposées par l’aval du bassin versant.

Les risques environnementaux ont été pris en compte en amont du projet dans le cadre du Métro Grand Paris. La loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris a en effet prévu que le projet soit soumis, pour la première fois en ce qui concerne un projet d’infrastructure de transport, à une Evaluation Stratégique Environnementale préalable, faisant ainsi de cette Evaluation un outil d’aide à la décision. L’Evaluation Environnementale du Métro Grand Paris a donc permis d’anticiper, le plus en amont possible, les questions environnementales liées à l’implantation d’un tel projet.

Vous pouvez consulter l’Evaluation Stratégique Environnementale qui détaille les éléments relatifs à la protection des nappes aquifères sur le lien suivant et sur l'atlas cartographique s'y référant : http://www.debatpublic-grandparis.org/informer/rapports-relatifs-a-l-evaluation-strategique-environnementale.html

Des études hydrogéologiques et géotechniques sont prévues pour chercher à limiter les impacts, entre autres ceux créés par l'insertion de tunnels. Lors des travaux, des mesures seront prévues pour la mise en oeuvre d'un "chantier vert": mise en place de systèmes de rétention et de collecte des produits polluants, stockage des hydrocarbures et des autres produits liquides polluants dans des cuves de rétention,...
Au moment de l'adoption du schéma d’ensemble du réseau Métro Grand Paris, le maître d'ouvrage déterminera les zones sensibles pour la préservation des aquifères.