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Règles et objectifs des contributions écrites
Dans
le cadre du débat public sur la liaison entre Grenoble et Sisteron, la
commission particulière du débat public (CPDP) invite le public à
participer au débat sous forme de contribution écrite. Les cahiers d'acteurs Un
débat public se caractérise par l'échange des informations, des avis et
des arguments. Les personnes et groupes de personnes qui souhaitent
publier une contribution au débat peuvent prendre contact avec la
Commission particulière. Ces contributions seront mise en ligne sur le
site du Débat. Certaines pourront être éditées dans "les cahiers
d'acteurs" publiés par la Commission particulière et largement
distribués, mais leur contenu n'engage que les auteurs.
La
commission propose aux acteurs regroupant plusieurs personnes physiques
et morales (structures regroupant les élus, associations, organismes
socioprofessionnels) de publier des "cahiers d'acteurs" jusqu'à 4
pages, leur permettant de présenter leur position vis-à-vis du projet,
de développer leurs arguments, pour ou contre ce dernier, de proposer
toutes suggestions. Diffusés de 20 à 30 000 exemplaires, leur contenu
et leur tonalité devront respecter les règles qui s'imposent un débat
démocratique. Toute demande de réalisation d'un tel document doit être
adressée à la commission particulière.
Au-delà de la
présentation du projet par la direction régionale de l'Equipement PACA,
ces contributions ont pour objectif de mettre à la disposition de
toutes les personnes intéressées les opinions et points de vue en
présence et de permettre l'expression de toute personne physique ou
morale (associations, collectivités locales, organisme public ou
para-public) de la vie sociale, économique, professionnelle ou
associative, souhaitant intervenir dans le débat sur le projet ou
proposer des solutions alternatives à ce dernier.
Toutes les
contributions feront partie des documents du débat dans la forme reçue
à la commission. Elles seront regroupées par la commission particulière
de débat public, disponibles pour consultation à son siège, archivées
et incluses dans les pièces annexées à son compte-rendu.
Les critères de sélection des cahiers d'acteurs
Les
contributions écrites sélectionnées font l'objet de "cahiers d'acteur"
inclus dans le dossier du débat, mis en ligne sur le site Internet de
la CPDP, distribués dans les réunions publiques et envoyés à ceux qui
en font la demande.
Les contributions sont sélectionnées en fonction de leur pertinence dans le débat. Les contributions sont libres et volontaires, elles expriment les opinions et avis de leurs auteurs et engagent leur seule
responsabilités.
Le
contenu et la formulation des contributions doivent respecter les
règles habituelles de bonne conduite dans un débat démocratique. Elles
doivent porter uniquement sur l'amélioration de la liaison entre
Grenoble et Sisteron.
La
CPDP se réserve la possibilité de regrouper plusieurs contributions
dans un même cahier, éventuellement sur un thème donné ou pour un
territoire particulier.
Processus de publication d'un cahier d'acteur
- réception des contributions à la CPDP
-
Examen de la contribution reçue par le président de la CPDP ou le
membre de la Commission désigné, assisté du secrétaire général
- Renvoi le cas échéant de cette contribution à son auteur avec des commentaires avant réexamen
- Décision collégiale (l'ensemble des membres de la CPDP) de publier ou non la contribution sous forme de cahier d'acteur
- Aide éventuelle à la mise en forme du texte du cahier d'acteur
- Mise en page sur la base d'une maquette commune (voir ci-après les règles à respecter).
Les règles à respecter
Pour permettre l'expression équitable du plus grand nombre, la CPDP a décidé des règles suivantes :
- le nombre maximum de signes (caractères et espaces compris) est fixé à 12 000 sur 4 pages,
- les illustrations doivent être compatibles avec la place disponible
-
les éléments seront envoyés par courrier postal (format écrit) et par
courrier électronique (document Word pour les textes et ".tif" ou
".eps" pour les images aux dimensions 300 dpi à 100% de l'utilisation
de l'image).
Toute
contribution devra également comporter : le nom du déposant, le logo
(s'il y a lieu), son statut/ sa profession, son objet, ses coordonnées
complètes (adresse postale, adresse e-mail, télécopie, téléphone, site
web, etc...) et les indications de sa signature qui doit permettre de
l’identifier. Toutes ces indications ne seront pas nécessairement
publiées. Date limite de dépôt des demandes à la CPDP La
CPDP reçoit les demandes jusqu'au vendredi 30 septembre, date ultime
pour une production et diffusion d'un cahier avant la dernière réunion
publique. Les personnes intéressées sont invitées à anticiper cette
date. Les documents
qui parviendront après cette date seront considérés comme des
contributions publiées sur le site Internet et remises au maître
d'ouvrage, la DRE PACA.
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