Réunions

Posez vos questions

La Commission particulière de débat public intervient comme intermédiaire des questions/réponses avec les différentes étapes suivantes :

- A la réception de la question, elle vérifie qu'elle concerne bien le projet, s'assure de sa compréhension par un public non expert, et l'affecte à une des rubriques thématiques.

La CPDP remercie les auteurs d'éviter les formulations trop polémiques. Elle rappelle qu'il est également possible de contribuer au débat en nous adressant une contribution écrite qui exprime un avis. Il peut être demandé à un auteur de reformuler une question qui s'avérerait peu claire ou manquer du respect élémentaire dû à son interlocuteur.

- La CPDP répond elle-même aux questions portant sur la procédure et l'organisation du débat public.

- les autres questions sont alors orientées vers le maître d'ouvrage RFF ou vers la source disposant de l'information demandée. Si la CPDP veille à la réactivité des réponses, la complexité de certains sujets peut parfois réclamer un certain délai de traitement.

- A réception de la réponse, la CPDP en vérifie la pertinence par rapport à la question posée. Elle peut être amenée à demander des compléments d'information, ce qui peut engendrer un délai supplémentaire.

- La réponse à une question est donc signée par l'organisme qui a rédigé cette réponse. Elle traduit, le cas échéant l'avis de ce seul organisme.

- La numérotation se fait à la date de la rédaction par l'internaute. Le circuit de validation défini ci-dessus, peut justifier que des questions récentes puissent déjà disposer d'une réponse validée alors que d'autres plus anciennes soient encore en attente.

- Par ailleurs, les questions se révélant être des avis ou des demandes de documentation sont réorientées dans les rubriques concernées ce qui explique que la numérotation ne soit pas toujours continue.

 

Le débat a pris fin le 20 mai 2011 et il n'est désormais plus possible de poser une question. Le système de questions / réponses mis en place par la Commission du débat public (CPDP) a cependant permis à de nombreuses personnes de poser une question sur les modalités du débat public ou sur le projet lui même. Les réponses manquantes seront prochainement mises en ligne.