Le débat

Les étapes clés du débat

Avant le débat : Le maître d'ouvrage RFF a rédigé un dossier de présentation exhausitive du débat que la CNDP a considéré comme "suffisamment complet", lors de sa séance du 1er décembre 2010. Après l'impression de ce dernier, ce débat peut alors être ouvert.

Pendant le débat : Le débat se tiendra du 9 décembre au 20 mai avec une suspension du 20 février au 3 avril, pour cause de scrutin départemental. Outre les réunions d'ouverture et de clôture, une douzaine de réunions devraient permettre à la fois de mailler géographiquement le périmètre le plus concerné et les différentes thématiques d'un tel projet. Des spécialistes extérieurs pourront être sollicités pour éclairer les échanges ou approfondir certains aspects du projet. Le calendrier pourra s'enrichir d'adaptations en fonction des besoins.

Après le débat : La CPDP disposera de deux mois (avant le 20 juillet) pour rendre public son compte rendu et la CNDP en dressera simultanément le bilan.

Dans les trois mois suivants, RFF devra indiquer les suites données au projet.

Chacun peut s'exprimer, le débat est ouvert !

Qu'est ce qu'un débat public ?

C'est un moment de démocratie au cours duquel chacun est encouragé à s'informer, à donner sur un avis sur un projet d'envergure susceptible d'avoir des impacts sociaux, économiques et environnementaux importants. Le législateur l'a conçu comme un temps de travail, de réflexion commune, d'expression suffisamment en amont du projet pour pouvoir y traiter de tous les sujets, y compris l'opportunité.

Quels sont les objectifs de ce débat ?

De permettre au porteur du projet, Réseau ferré de France (RFF), de le justifier, d'en présenter les différentes variantes et à chacun d'exprimer ses préoccupations, ses attentes, ses suggestions pour le modifier pendant qu'il est encore temps.

Quel organisme dirige les débats ?

La Commission nationale du débat public (CNDP) créée par la loi dite Barnier en 1995 et devenue en février 2002 une autorité administrative indépendante. Saisie d'un projet lorsqu'il dépasse 300 millions d'euros, elle décide s'il doit donner lieu d'organiser un débat public. Lorsque c'est le cas, elle en confie l'animation à une Commission particulière (CPDP) qui veille à la sincérité et la transparence.

Qui est concerné par ce débat ?

Tout le monde, les réunions sont ouvertes et gratuites

Comment cela se passe ?

La douzaine de réunions publiques sera principalement organisé sur le périmètre élargi des différentes hypothèses de tracé, au sud de l'Ile de France. Le programme est largement diffusé, un site internet dédié est accessible à tous et permet de disposer de tous les supports du débat.