CNDP et CPDP

Par rapport à d'autres formes de concertation publique, les principes ETAIN pour équivalence, transparence, argumentation, indépendance et neutralité (les deux derniers s'appliquant à la seule CPDP) doivent être respectés lors du débat.

• Equivalence : La CPDP garantit à toute personne la possibilité de s'exprimer, de poser une question, d'émettre un avis ou une proposition. Les prises de parole en réunion publique ne suivent pas de protocole particulier.

• Transparence : La CPDP veille à la clarté et à l'accessibilité des différents messages, sans privilégier quiconque. Sur le fond, elle exige des participants aucune rétention d'information et rend compte du débat à sa clôture. Sur la forme, l'anonymat est proscrit et les orateurs doivent se présenter.

• Argumentation : Organisé en amont de la décision, le débat sera riche si les points de vue sont confrontés et sera crédible si les opinions ou propositions sont véritablement argumentées. La CPDP l'exigera de l'ensemble des intervenants.

• Indépendance : La CPDP est indépendante des pouvoirs publics et du maître d'ouvrage avec lequel elle n'a ni intérêts passés, présents ou futurs. Ses membres sont indemnisés par la Commission nationale selon un barème réglementé, sans relation avec la suite du projet. Le maître d'ouvrage finance, quant à lui, l'organisation matérielle du débat.

• Neutralité : La CPDP est mandatée par la Commission nationale pour animer le débat, sans prendre parti entre les différentes positions. Elle rendra compte objectivement de ce qui a été exprimé à l'issue du débat sans émettre d'avis ou de jugement de valeur.