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La Commission Particulière du Débat Public (CPDP) est indépendante des parties en présence, notamment du maître d’ouvrage concepteur du projet. Elle est également neutre, la loi interdisant à ses membres de se prononcer sur le projet lui-même.
Son rôle :
- Elle assure l’organisation et l’animation du débat.
- Elle diffuse une information complète, transparente et objective.
- Elle met en place des moyens d’expression accessibles à tous (réunions publiques, courrier, internet…).
- Elle veille à ce que le maître d’ouvrage réponde à toutes les questions posées par le public.
- Elle veille au respect des principes du débat public :
- Transparence : l’information sur le projet est claire, accessible et disponible.
- Equivalence : toute personne peut s’exprimer, poser une question, donner son avis et émettre une proposition.
- Confrontation des arguments : la Commission particulière veille à ce que l’ensemble des positions et arguments soit débattu et que toute question reçoive une réponse. Le débat public doit faire émerger tous les éléments nécessaires à une prise de décision en toute connaissance de cause.
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