La CPDP : d'où vient-elle?

La Commission particulière du débat public (CPDP) : d’où vient-elle ?

La Commission nationale de débat public (CNDP) a décidé d’organiser elle-même le débat public du projet d'accélération de la mise à 2x2 voies de la Route Centre Europe Atlantique entre l'autoroute A6 et l'autoroute A71 sur l'itinéraire Montmarault-Paray-le-Monial-Mâcon et Paray-le-Monial-Chalon-sur-Saône par création d'une section autoroutière à usage payant. Pour cela, elle a constitué une Commission particulière de débat public (CPDP) qui agit sous son contrôle et qui sera dissoute à la fin du débat.

La CPDP est indépendante des parties en présence, notamment du maître d’ouvrage concepteur du projet. Elle est également neutre, la loi interdisant à ses membres de se prononcer sur le projet lui-même.

Ses missions :

- Elle assure l’organisation et l’animation du débat.

- Elle diffuse une information complète, transparente et objective.

- Elle met en place des moyens d’expression accessibles à tous (réunions publiques, courrier, téléphone, site Internet, permanence, bureaux ouverts et accessibles au public…).

- Elle veille à ce que le maître d’ouvrage réponde à toutes les questions posées par le public.

- Dans les deux mois qui suivent la fin du débat, elle en établit un compte-rendu synthétique reprenant l’ensemble des opinions et des arguments exprimés et le présente au Président de la Commission nationale du débat public qui en dressera un bilan.

- Elle veille au respect des principes du débat public :

• Transparence : l’information sur le projet est claire, accessible et disponible.

• Equivalence : toute personne peut s’exprimer, poser une question, donner son avis et émettre une proposition.

Confrontation des arguments : la Commission particulière veille à ce que l’ensemble des positions et arguments soit débattu et que toute question reçoive une réponse. Le débat public doit faire émerger tous les éléments nécessaires à une prise de décision en toute connaissance de cause.

Les principes de la CPDP :

• Neutralité : pour garantir la qualité du débat, la Commission particulière n’émet pas d’avis sur le projet ni en cours de débat ni à son issue.

• Indépendance : la Commission nationale est une entité indépendante et les membres de la Commission particulière n’ont pas de liens de dépendance avec le maître d’ouvrage.

Présentation de la Commission

Claude BREVAN Présidente de la CPDP Inspectrice générale honoraire de la construction Ancienne Déléguée interministérielle à la ville Ancien Directeur Départemental de l’Equipement d’Eure-et-Loir et des Yvelines A été Présidente de la CPDP « Prolongement de l’A16 » et membre de la CPDP « Devenir de la RN 154 »
	Jean-Yves AUDOUIN Membre de la CPDP Préfet honoraire Ancien Conseiller maître (SE) à la Cour des comptes A été membre de la CPDP « Devenir de la RN 154 »
Jean-Louis CHEREL Membre de la CPDP Général de Gendarmerie (2ème section) Juge de proximité
	Martine LAFON-LEHMANS Membre de la CPDP Retraitée de la fonction publique A été Chef de la mission communication au Ministère de la Culture et de la Communication et Responsable des campagnes nationales de Sécurité Routière au Ministère de l’Equipement et des Transports
Denis VIALA Membre de la CPDP Chef d’entreprise spécialisée dans les images de synthèse pour l’architecture Maîtrise des Sciences de la Terre