Pourquoi un débat public sur la RCEA ?
Le débat public est une étape importante dans le processus d'élaboration d'un projet d'aménagement ou d'équipement du territoire. Il intervient en amont du processus de décision qui arrêtera le principe de poursuivre ou non le projet et donc, d'engager ou non l'étape conduisant à l'enquête publique, portant sur l'opportunité, les objectifs et les principales caractéristiques des projets. Il est animé par une entité neutre et indépendante, la Commission particulière de débat public (CPDP). Il vise à informer le public, à lui permettre d’exprimer son avis et à éclairer le maître d'ouvrage dans sa prise de décision.
La Commission nationale du Débat Public (CNDP), sur saisine du Ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer et du Secrétaire d’Etat chargé des Transports en date du 15 février 2010, a décidé au cours de sa séance du 7 avril 2010 (décision n°2010/20/RCEA/1) d'organiser un débat public sur le projet d'accélération de la mise à 2x2 voies de la Route Centre Europe Atlantique entre l'autoroute A6 et l’autoroute A71 sur l'itinéraire Montmarault-Paray-Le-Monial-Mâcon et Paray-le-Monial-Chalon-sur-Saône par création d'une section autoroutière à usage payant. Elle a décidé d'en confier l'animation à une Commission particulière au cours de sa séance du 7 avril 2010 (décision n°2010/21/RCEA/2).
Le débat se tiendra du jeudi 4 novembre 2010 au vendredi 4 février 2011
vous pouvez accéder au calendrier des réunions publiques dans la rubrique
« Participer au débat »
Quel est l'objectif du débat public ?
Ouvert à tous, le débat public a pour objectif :
- d'informer la population sur le projet soumis au débat, sur ses enjeux, ses aspects techniques, ses impacts, ses délais de réalisation, son coût et ses modalités de financement;
- de permettre à la population de s’exprimer, de donner son avis, de proposer d'autres solutions en mettant à sa disposition gratuitement un certain nombre de moyens d'expression : réunions publiques, carte T (permettant de poser des questions ou de demander la documentation du débat), site Internet, locaux ouverts au public permettant de retirer ou de consulter les documents du débat, etc.;
- d'éclairer le maître d'ouvrage qui pourra prendre sa décision finale en toute connaissance de cause.
Que se passe-t-il après le débat ?
Dans un délai de deux mois après la clôture du débat, soit au plus tard le 4 avril 2011, la Présidente de la Commission particulière du débat public RCEA publiera un compte rendu qui tiendra compte de l'ensemble des arguments et positions entendus tout au long du débat. Dans le même temps, le Président de la Commission nationale du débat public en dressera un bilan et le transmettra au maître d’ouvrage. Sur cette base, sous un délai de trois mois, soit au plus tard le 4 juillet 2011, l'Etat fera connaître au public sa décision de poursuivre ou non ce projet et le cas échéant précisera les conditions dans lesquelles il le fera.
Le débat public est une possibilité qui vous est offerte de prendre part
à des choix importants pour l'avenir de votre territoire !
Rien n’est arrêté, la contribution de tous
est un élément précieux pour la décision finale.
Il importe que vous participiez le plus nombreux possible à ce débat public !
Vous pouvez télécharger les textes de décisions de la CNDP sur le projet :
