Le compte rendu & le bilan du débat
Deux mois après la clôture du débat public, le président de la CPDP publie un compte rendu reprenant l’ensemble des opinions et arguments exprimés. La commission retranscrit aussi précisément que possible ce qu’elle a retenu en apportant également des informations quantitatives et qualitatives sur le déroulement du débat. Ce compte-rendu, ainsi que le bilan du débat établi par la Présidente de la CNDP, seront joints au dossier d'enquête publique si le projet se poursuit.
Trois mois après la publication du compte rendu et du bilan, le maître d’ouvrage décide du principe et des conditions de poursuite du projet et indique les mesures qu'il juge nécessaire de mettre en oeuvre pour répondre aux enseignements qu'il tire du débat public. Cette décision est rendue publique.
À la fin du débat public, la CNDP désigne un garant chargé de veiller au continuum de la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique. Il rédige des rapports annuels et son rapport final est joint au dossier d'enquête publique.
