Permettre la participation de tous au processus d'élaboration d'un projet, plan ou programme
Certains grands projets d’aménagement et certains plans et programmes de niveau national peuvent faire l’objet d’un débat public s’ils présentent de forts enjeux socio-économiques et s’ils ont des impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire.
Dans le cas d’un projet, le débat public porte sur :
- l'opportunité,
- les objectifs,
- les principales caractéristiques,
- les enjeux socio-économiques,
- les impacts du projet sur l’environnement et l’aménagement du territoire.
Le débat public est un moment important. Il doit permettre à chacun d’avoir accès à une information complète afin de pouvoir participer au débat et formuler ainsi un avis éclairé. C’est une étape essentielle dans le processus d’élaboration d’un grand projet d’aménagement ou d’équipement.
Le débat public n’est ni un référendum ni un sondage d’opinion, il permet l’expression de points de vue argumentés et leur prise en compte par l'ensemble des participants.
Le débat public est organisé et animé par une commission particulière (CPDP) neutre et indépendante du maître d’ouvrage du projet qui fait l’objet d’un débat public.
À la fin du débat public, la CPDP rédige un compte rendu et la CNDP dresse un bilan. Elles émettent des recommandations sur la poursuite de la participation du public mais ne donnent pas d’avis sur le projet.
Les objectifs du débat
1 - Informer le public sur le projet
La CPDP veille à ce que l’information apportée par le maître d’ouvrage du projet débattu soit complète, exhaustive et objective. Ces informations portent sur les objectifs, les caractéristiques et les impacts du projet.
2 - Permettre au public de s’exprimer
La CPDP veille à ce que les publics puissent participer au débat public dans les meilleures conditions. Elle veille à ce que les différents avis soient entendus et restitués et que les questions posées reçoivent une réponse pédagogique, exhaustive et argumentée. L'articulation entre les rencontres publiques et les espaces de participation numérique est un enjeu majeur.
3 - Éclairer le maître d'ouvrage du projet
Pendant le débat public, les participants doivent pouvoir interpeller le maître d’ouvrage du projet. À la fin du débat public, et suite à la publication du compte rendu et du bilan, le maître d’ouvrage décide du principe et des conditions de poursuite du projet et indique les mesures qu'il juge nécessaire de mettre en œuvre pour répondre aux enseignements qu'il tire du débat public.
Les principes du débat
1 - La transparence
La CPDP veille à ce que toutes les informations et études disponibles sur le projet soient mises à disposition du public. La transparence s’applique aussi aux participants qui doivent se présenter pour prendre la parole lors des rencontres publiques ou sur internet.
2 - L’argumentation
Le débat public est l’expression de points de vue argumentés. C'est la raison pour laquelle les espaces d'expression, notamment sur le site internet, sont modérés a priori.
3 - L’égalité de traitement
La CPDP veille à ce que chaque participant, quel que soit son statut ou son opinion, puisse s’exprimer librement et dans le respect de chacun. C’est pour cela que la CPDP veille à diversifier les modes et les moyens de participation afin de permettre la participation de tous.
