La réponse d'Eolien Maritime France, le 03/07/2013

Ce projet coûte 2 milliards d'euros. Pourquoi l'Etat et le département ne participent pas à ce financement ?

Depuis la libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz amorcée dès 1996 et complétée en 1999, la production d’énergie - et par conséquent la production d’électricité - peut être assurée par tout producteur d’énergie (Loi n° 2000-108 du 10 février 2000). Par ailleurs, l’État a défini des objectifs en matière d’énergies renouvelables à l’horizon 2020 et a prévu un cadre réglementaire et économique. Les acteurs économiques privés du secteur de l’énergie contribuent à l’atteinte de ces objectifs.

Pour le développement de l’éolien en mer, l’État a lancé un premier appel d’offres en juillet 2011 visant d’une part la réalisation d’une puissance maximale de 3 000 mégawatts éoliens au large des côtes de la Manche et de l’Atlantique, et d’autre part, la constitution d’une filière industrielle capable de se positionner sur un marché européen en plein essor. Le projet de parc éolien en mer au large de Saint-Nazaire, est issu de ce premier appel d’offres. La société Eolien Maritime France, porteur de ce projet a donc été désignée lauréate de cet appel d’offres.

L’électricité produite par le maître d’ouvrage serait achetée par EDF, dans le cadre de ses missions de service public. La réglementation prévoit que les fournisseurs historiques d’électricité, principalement EDF, ont l’obligation d’acheter l’électricité bénéficiant de tarifs d’achat. L’obligation d’achat vise à encourager le développement d’installations de production d’électricité répondant aux objectifs de la politique énergétique. C’est notamment le cas pour l’électricité renouvelable produite par l’éolien en mer. Le prix d’achat de l’électricité proposé par les candidats à l’appel d’offres a été un critère important dans la sélection des projets en concurrence.

Ce parc éolien d'une grande superficie nécessitera de "détruire" les fonds marins qui y seront présents ne pourront pas rester pendant cette "construction". Donc, est-ce que ce parc sera placé dans un endroit où il y a peu de fonds marins et d'espèces importantes ?

Ce projet de parc éolien en mer s’inscrit dans le cadre de l’appel d’offres lancé en juillet 2011 par l’État, sur des zones définies, à la suite d’un processus de concertation et planification mené sur la période 2009-2010, comme « zones de moindre contrainte » au regard d’enjeux techniques, réglementaires, environnementaux et socio-économiques.

Conformément aux dispositions du code de l’environnement, le maître d’ouvrage réalise actuellement une étude d’impact du projet de parc éolien au large de Saint-Nazaire, portant sur son environnement physique, biologique et humain. Les études spécifiques constitutives de cette étude d’impact sont en cours de réalisation et il est trop tôt pour en connaitre les résultats.

Néanmoins nous pouvons nous appuyer sur une bonne connaissance des caractéristiques du site et de son environnement. Nous bénéficions également des retours d’expérience de parcs éoliens déjà construits et en exploitation depuis plusieurs années, principalement au Royaume-Uni et en mer du Nord. Ces retours d’expérience montrent que la vie marine se développe au sein des parcs éoliens marins. Les principaux enseignements sont les suivants :

• De nombreux parcs ont fait l’objet de suivi de colonisation des fondations par la flore et la faune marine : Nysted (Danemark) et Utgrunden (Suède) en Mer Baltique, Horns-Rev (Danemark), Blyth (Angleterre) en mer du Nord et North Hoyle (Angleterre) en mer d’Irlande. Les fondations sont colonisées par diverses espèces. Cet habitat profite au développement de petits crustacés qui alimentent à leur tour des poissons. C’est l’effet récif.
• Les suivis des parcs de Horns-Rev et Nysted ont montré que les phoques et les marsouins peuvent être perturbés pendant la phase d’installation en raison du bruit mais reviennent lorsque le parc est en fonctionnement. Sur le parc d’Eegmond-aan-Zee, il y a même davantage de marsouins au sein du parc qu’à proximité. Les scientifiques ont émis l’hypothèse que les marsouins trouvent plus de nourriture et un refuge au sein du parc.
• Les câbles électriques installés en mer génèrent de faibles champs électromagnétiques. Le champ magnétique des câbles est, en effet, inférieur au champ magnétique terrestre, et inférieur aux seuils figurant dans les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Les retours d’expérience disponibles montrent que la présence d'un câble électrique n'est pas une gêne pour la faune marine et que la répartition des espèces dans la colonne d'eau au-dessus du câble reste identique.

Les effets attendus d’un parc éolien en mer sont essentiellement liés aux émissions sonores durant la phase d’installation des fondations des éoliennes et sont de ce fait limités dans l’espace et dans le temps. Les impacts seront considérés très en amont et des mesures seront mises en place afin de les limiter, comme par exemple la surveillance d’un périmètre étendu autour des travaux permettra de prendre en compte l’éventuelle présence de mammifères marins.

Au regard des résultats de l’étude d’impact qui seront connus d’ici un an, des mesures seront prises pour supprimer, réduire ou compenser les impacts qui auront été identifiés.

Ensuite, si ce projet se réalise, il est prévu de mener des suivis environnementaux afin d’évaluer les effets du parc éolien sur les différentes espèces. Ces suivis, qui seront effectués du début de la construction du parc jusqu’à son démantèlement, permettront d’analyser les effets du projet tout au long de la durée d’exploitation et de comparer la qualité du milieu à celle préexistant à la construction du parc.

Ces suivis porteraient alors sur les espèces présentant des enjeux importants, identifiés dans l’étude d’impact du projet sur l’environnement : oiseaux, chauves-souris, mammifères marins, ressources halieutiques ou espèces et habitats classés Natura 2000.

Et pour finir, j'ai lu que ce n'était qu'un projet de 24 ans et qu'ensuite les éoliennes seront démantelées. Pourquoi ? Pourquoi ne pas les laisser plus longtemps, après tout c'est de l'énergie renouvelable qui permettra de servir environ 700 000 personnes.

L’article R.2124-1 du code général de la propriété des personnes publiques, relatif aux concessions d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, indique que « ces concessions sont conclues pour une durée qui ne peut excéder trente ans. »

Afin d’assurer un fonctionnement le plus long possible du parc, c’est cette durée maximale qui sera  demandée par le maître d’ouvrage dans la demande de concession qui sera soumise à l’État. Compte-tenu de la date envisagée pour la soumission par le maître d’ouvrage de cette demande de concession d’utilisation du domaine public maritime, et considérant le délai entre l’obtention de cette autorisation et la date effective de la mise en service des éoliennes, le maître d’ouvrage du projet de parc éolien au large de Saint-Nazaire a estimé une durée d’exploitation d’environ 25 ans.

Nous n’avons pas pour le moment de visibilité sur ce que sera le contexte énergétique mondial, européen et français à l’issue de cette période (c'est-à-dire à horizon 2045), ni sur les technologies de production d’énergie qui seront disponibles à cette échéance. Nous ne pouvons pas nous prononcer à ce jour sur l’opportunité de la prolongation de la période d’exploitation de ce parc éolien. Dans l’hypothèse où le contexte énergétique rendrait cette solution pertinente, nous pouvons imaginer de prolonger la durée de vie de parc éolien de plusieurs années au-delà de 25 ans, si les conditions de sécurité et de performance des éoliennes le permettent et sous réserve de l’obtention d’une autorisation supplémentaire pour la concession d’utilisation du domaine public maritime.

Dans tous les cas, à l’issue de la période d’exploitation du parc éolien, quelle qu’en soit la durée, les installations devront être démantelées et le site remis en état. Il s’agit d’obligations réglementaires liées à l’autorisation d’utilisation du domaine public maritime, au code de l’environnement et aux prescriptions du cahier des charges de l’appel d’offres.