La réponse de la CPDP, le 10/06/2013

Bonjour,

En application du code de l’environnement [1], le débat public répond à trois objectifs : 

• Informer le public sur le projet et répondre à ses interrogations,
• Permettre à  chacun  de s'exprimer sur l'opportunité du projet - faut-il ou non le réaliser ? -, ses objectifs et ses caractéristiques,
• Eclairer le maître d'ouvrage qui prendra une décision après le débat : poursuite, modification ou abandon du projet.

Deux mois après la clôture du débat, la Commission Pour le Débat Public (CPDP) publiera le compte rendu du débat  et la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) rédigera un bilan.
Le maître d’ouvrage, ici Eolien Maritime France, disposera alors de trois mois pour préciser les suites qu’il entend donner à son projet suite aux enseignements du débat public (poursuivre, modifier ou abandonner le projet). S’il décide de poursuivre, il devra annoncer de quelle manière il entend assurer l’information et la participation du public tout au long du projet

Sur une centaine de débats organisés depuis 1995, date de création de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), l'expérience montre que certains d'entre eux ont conduit le maître d'ouvrage à retirer son projet, alors que d'autres ont vu le projet profondément remanié à leur issue.

Ainsi, sur le projet de parc éolien en mer de Saint-Nazaire, aucune décision définitive n'a été prise à ce jour. Un projet de cette nature progresse par étapes successives qui donnent lieu à autant de décisions : le débat public constitue l'une de ces étapes.

Cordialement

[1] http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220