Les questions et leurs réponses

Question n° 224

Débats publics

Posée par Léo VISCONTI (MESQUER), le 22/05/2013 [Origine : Débat mobile]

Associé à Le débat public

Sceptique, mais relativement convaincu après avoir entendu le débat.

Sur les "débats publics" permettent-ils vraiment aux citoyens d'émettre un avis ou ne sont-ils que des moyens de convaincre les gens de la légitimité du projet?

La réponse de la CPDP, le 10/06/2013

Bonjour,

Le débat public répond à trois objectifs, en application du code de l'environnement [1]: 

  • Informer le public sur le projet et répondre à ses interrogations,
  • Permettre à  chacun  de s'exprimer sur l'opportunité du projet - faut-il ou non le réaliser ? -, ses objectifs et ses caractéristiques,
  • Eclairer le maître d'ouvrage qui prendra une décision après le débat : poursuite, modification ou abandon du projet

Ainsi, deux mois après la clôture du débat, la Commission Particulière du Débat Public  en publiera le compte-rendu et la Commission nationale du débat public rédigera son bilan.

Éolien Maritime France, maître d’ouvrage, disposera alors de trois mois pour indiquer les suites qu’il entend donner à son projet au regard des enseignements du débat public. S’il décide de le poursuivre, il devra annoncer de quelle manière il entend assurer l’information et la participation du public tout au long du projet.

Sur une centaine de débats organisés depuis 1995, date de création de la CNDP, l'expérience montre que certains d'entre eux ont conduit le maître d'ouvrage à retirer son projet, alors que d'autres ont vu le projet profondément remanié à leur issue.

Ainsi, sur le projet de parc éolien en mer de Saint-Nazaire, aucune décision définitive n'a été prise à ce jour. Un projet de cette nature progresse par étapes successives qui donnent lieu à autant de décisions : le débat public constitue l'une de ces étapes.

Cordialement

[1] http://www.legifrance.gouv.fr

Question n° 224

Débats publics

Posée par Léo VISCONTI (MESQUER), le 22/05/2013 [Origine : Débat mobile]

Associé à Le débat public

Sceptique, mais relativement convaincu après avoir entendu le débat.

Sur les "débats publics" permettent-ils vraiment aux citoyens d'émettre un avis ou ne sont-ils que des moyens de convaincre les gens de la légitimité du projet?

La réponse de la CPDP, le 10/06/2013

Bonjour,

Les débats mobiles permettent aux personnes qui ne peuvent pas se libérer pour assister aux réunions publiques d'exprimer leur avis et de poser leurs questions sur le projet. 
Ces avis et questions sont ensuite publiés sur le site internet du débat et la CPDP en tient compte lors de la rédaction du compte rendu du débat. 

De manière générale, le débat public répond à trois objectifs en application avec le code de l'environnement:

-Informer le public sur le projet, répondre à ses interrogations,

-Permettre à  chacun  de s'exprimer sur l'opportunité du projet - faut-il ou non le réaliser ? -, ses objectifs et ses caractéristiques,

-Eclairer le maître d'ouvrage qui prendra une décision après le débat : poursuite, modification ou abandon du projetAinsi, deux mois après la clôture du débat, la CPDP en publiera le compte-rendu et la Commission nationale du débat public rédigera son bilan.
Ainsi, deux mois après la clôture du débat, la CPDP en publiera le compte-rendu et la Commission nationale du débat public rédigera son bilan.

Le maître d'ouvrage, ici Eolien Maritime France, disposera ensuite de trois mois pour faire connaître ses intentions : poursuite, modification ou abandon du projet. 
Les rencontres du débat mobile sont un moyen de s'informer et de participer au débat public, au même titre que les réunions publiques, les publications sur le site internet.

Cordialement  

Vous pouvez poser des questions au maître d'ouvrage et à la CPDP, respectivement sur le projet et sur le débat..

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