La réponse d'Eolien Maritime France, le 10/07/2013

Si le projet de parc éolien en mer au large de Saint-Nazaire se poursuit, il n’aura pas d’impact sur le montant des impôts payés par les habitants, que ce soit à l’échelon régional ou national. En revanche, les éoliennes en mer sont soumises à une taxe spéciale, dont les dispositions figurent dans le code général des impôts. Son montant était en 2012 de 14 113 euros par mégawatt installé et par an. Ce montant évolue chaque année au rythme de l’indice de valeur du produit intérieur brut. Cette taxe est due l’année suivant la mise en service du parc.

Le maître d’ouvrage n’intervient pas dans la répartition du produit de cette taxe. Celle-ci est définie dans le code général des impôts avec les modalités suivantes :

• 50% pour les communes littorales desquelles au moins une éolienne est visible. Le montant qui revient à chacune des communes est fonction de la population et de la distance de l’éolienne la plus proche.
• 35% pour le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM)
• 15% dédiés, à l’échelle de la façade maritime (façade Atlantique- manche Ouest pour le projet de Saint-Nazaire), au financement de projets concourant au développement durable des autres activités maritimes.

Si le projet se réalise, l’électricité produite par le parc éolien sera achetée par EDF, dans le cadre de ses missions de service public. En effet, la réglementation prévoit que les fournisseurs historiques d’électricité, principalement EDF, ont l’obligation d’acheter l’électricité bénéficiant de tarifs d’achat. L’obligation d’achat vise à encourager le développement d’installations de production d’électricité répondant aux objectifs de la politique énergétique. C’est notamment le cas pour l’électricité renouvelable produite par l’éolien en mer. Les charges qui résultent de cette obligation d’achat sont compensées via la Contribution au service public de l’électricité (CSPE), payée par le consommateur sur sa facture d’électricité.

Selon le Ministère de l’Écologie [1] , la production de 6 000 mégawatts éoliens en mer, correspondant à l’objectif éolien en mer que la France s’est fixé à l’horizon 2020, représentera 3,5% de la consommation française d’électricité. Le surcoût de l’électricité produite par les éoliennes en mer, compensé par la CSPE, conduira à augmenter celle-ci d’un montant équivalent à 4% de la facture des ménages à cette échéance, soit environ 25 euros par ménage et an [2]

L'éolien peut il remplacer le nucléaire ?

Ce projet de parc éolien en mer au large de Saint-Nazaire s’inscrit dans le cadre d’un appel d’offres lancé par l’État en 2011, visant d’une part à contribuer à l’atteinte de l’objectif de 23 % d’énergies renouvelables que la France s’est fixé, et d’autre part à constituer une filière industrielle créatrice d’emplois. L’atteinte de cet objectif de 23 % d’énergies renouvelables, qui se traduit pour l’éolien par 25 000 mégawatts dont 19 000 à terre et 6 000 en mer, n’a pas pour objectif de remplacer le nucléaire mais de diversifier le bouquet énergétique reposant aujourd’hui principalement sur le nucléaire. La place du nucléaire et des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique est un des volets du débat national sur la transition énergétique actuellement en cours.