Question n° 42 de : OLLIVIER Daniel
quelles sont les formes d'indemnités en terrain agricole pour les propriétaires et pour les exploitants fermiers?

Réponse :
Une ligne électrique nécessite l’installation de pylônes et de câbles avec des emprises sur les parcelles traversées. Pour la ligne Cotentin Maine, l’emprise au sol d’un pylône serait en moyenne de 100 m2 et la largeur de la nappe des câbles de 35 m.

Deux types d'indemnisation sont prévus. Le premier couvre les dommages permanents liés à la présence même de la ligne. Le second couvre les dommages dits "instantanés", c’est-à-dire engendrés par les travaux de construction.

Les barèmes d’indemnisation résultent d’accords entre RTE et les organisations professionnelles agricoles.

Pour les travaux, le barème prend en compte les pertes sur la récolte en cours, les frais de remise en état du sol avec reconstitution de fumures et le déficit sur la récolte suivante.

Les professionnels et les experts décomposent les dommages permanents en trois éléments :
- la perte de récolte due à la neutralisation du sol;
- la perte de temps qu'entraîne l'obligation de contourner les zones neutralisées;
- les frais de nettoyage des mauvaises herbes.

Les barèmes tiennent compte du classement des terres par catégories en fonction des rendements, des surfaces, et des classements cadastraux. Ces catégories sont au nombre de deux pour la polyculture, deux pour les prairies naturelles et une seule pour les légumes de plein champ. Les chambres d'agriculture tiennent ce classement à la disposition des exploitants et des propriétaires.

Ces barèmes sont actualisés chaque année en fonction d’indices publiés.

Le montant de l’indemnité versée au titre d’un pylône tient compte de la surface neutralisée par l’emprise de ce pylône en y ajoutant une bande d’1 m 50 autour.

Le montant de l’indemnité versée au titre du surplomb des câbles est fixé en fonction du nombre de mètres linéaires.

Les indemnités dues aux propriétaires sont réglées en capital, conformément aux barèmes. Pour les pacages, terres incultes et landes, seuls les propriétaires sont indemnisés.

Les indemnités dues aux exploitants agricoles (propriétaires ou non) donnent lieu à un paiement périodique tous les 9 ans. Dans le cas où la durée du bail restant à courir est inférieure à 9 ans, l’indemnité est calculée sur la base des années restantes.

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister à la réunion du débat public qui aura lieu le 29 novembre à Saint-Lô, au cours de laquelle cette question sera abordée.

Question n° 103 de : LEGRAND Blandine
J'aimerai connaître les effets d'une ligne à haute tension sur les animaux

Autre question envoyèe à P.JOACHIM

Réponse :
De part leurs caractéristiques physiologiques (groin ou museau humide, contact permanent avec le sol), les animaux présentent une sensibilité à de faibles tensions et courants qui pour l’homme seraient imperceptibles.

Il peut arriver, de manière exceptionnelle, que de faibles tensions et courants parasites se produisent dans des structures métalliques présentes en milieu agricole, telles que des barrières, des mangeoires et des cornadis.

Bien que sans danger immédiat, ces tensions et courants parasites puissent être perçus par les animaux, induire du stress et, à la longue, altérer leur comportement et dégrader leurs performances d’élevage. Il s’agit là d’un effet comparable à celui produit par une installation ou des équipements électriques mal isolés ou mal mis à la terre.

Les symptômes observés en conséquence du stress peuvent être une plus grande nervosité chez les bovins, des difficultés d’abreuvement, une certaine agressivité chez les porcs. Ils peuvent induire des problèmes secondaires comme une croissance ralentie, ou encore des problèmes de mammites.

Heureusement, on peut éviter ces phénomènes par des procédés relativement simples. Des dispositifs permettent de maintenir une équipotentialité entre les différents éléments susceptibles d’être en contact simultané avec les animaux. Associés à une bonne mise à la terre, ils sont une solution efficace au problème des tensions et courants parasites.

Par ailleurs, de nombreuses études d’observation ont été menées dans plusieurs pays, sur l’influence des champs électromagnétiques basse fréquence sur les animaux d’élevage (vaches, porcs, poules, chevaux, chiens, abeilles…). Rien ne permet d’affirmer que l’exposition a un effet sur leur santé.

De même, les études d’exposition volontaire d’animaux de laboratoire (rats et souris majoritairement) à des niveaux de champs élevés n’ont également apporté aucun résultat probant, c’est à dire reproductible de manière contrôlée.

Une synthèse des études sur les animaux a été publiée en 1993 par "la Dépêche vétérinaire", qui conclue ainsi : "les études de santé animale, quelquefois réalisées à très grande échelle, n’ont pas révélé de potentiel nocif, ce qui rejoint les données obtenues sur l’animal d’expérience".

En France, l’influence sur les élevages des champs électromagnétiques induits par les lignes à haute tension a été étudiée en 1998 par le Conseil général du génie rural et des eaux et forêts à la demande du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche. Le rapport rédigé par MM. Blatin et Benetière conclut que "aux doses d’exposition courantes sous les lignes à haute tension, l’effet direct des champs électromagnétiques, par induction de courants dans l’organisme des animaux d’élevage, semble négligeable par rapport aux autres facteurs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’atelier".

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister à la réunion du débat public qui aura lieu le 29 novembre à Saint-Lô, au cours de laquelle cette question sera largement abordée.

Question n° 128 de : BRILLET Christian
quels sont les risques de champs éléctromagnétiques sur les animaux?

autres questions à L.LESSARD et P.JOACHIM

Réponse :
De part leurs caractéristiques physiologiques (groin ou museau humide, contact permanent avec le sol), les animaux présentent une sensibilité à de faibles tensions et courants qui pour l’homme seraient imperceptibles.

Il peut arriver, de manière exceptionnelle, que de faibles tensions et courants parasites se produisent dans des structures métalliques présentes en milieu agricole, telles que des barrières, des mangeoires et des cornadis.

Bien que sans danger immédiat, ces tensions et courants parasites puissent être perçus par les animaux, induire du stress et, à la longue, altérer leur comportement et dégrader leurs performances d’élevage. Il s’agit là d’un effet comparable à celui produit par une installation ou des équipements électriques mal isolés ou mal mis à la terre.

Les symptômes observés en conséquence du stress peuvent être une plus grande nervosité chez les bovins, des difficultés d’abreuvement, une certaine agressivité chez les porcs. Ils peuvent induire des problèmes secondaires comme une croissance ralentie, ou encore des problèmes de mammites.

Heureusement, on peut éviter ces phénomènes par des procédés relativement simples. Des dispositifs permettent de maintenir une équipotentialité entre les différents éléments susceptibles d’être en contact simultané avec les animaux. Associés à une bonne mise à la terre, ils sont une solution efficace au problème des tensions et courants parasites.

Par ailleurs, de nombreuses études d’observation ont été menées dans plusieurs pays, sur l’influence des champs électromagnétiques basse fréquence sur les animaux d’élevage (vaches, porcs, poules, chevaux, chiens, abeilles…). Rien ne permet d’affirmer que l’exposition a un effet sur leur santé.

De même, les études d’exposition volontaire d’animaux de laboratoire (rats et souris majoritairement) à des niveaux de champs élevés n’ont également apporté aucun résultat probant, c’est à dire reproductible de manière contrôlée.

Une synthèse des études sur les animaux a été publiée en 1993 par "la Dépêche vétérinaire", qui conclue ainsi : "les études de santé animale, quelquefois réalisées à très grande échelle, n’ont pas révélé de potentiel nocif, ce qui rejoint les données obtenues sur l’animal d’expérience".

En France, l’influence sur les élevages des champs électromagnétiques induits par les lignes à haute tension a été étudiée en 1998 par le Conseil général du génie rural et des eaux et forêts à la demande du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche. Le rapport rédigé par MM. Blatin et Benetière conclut que "aux doses d’exposition courantes sous les lignes à haute tension, l’effet direct des champs électromagnétiques, par induction de courants dans l’organisme des animaux d’élevage, semble négligeable par rapport aux autres facteurs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’atelier".

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister à la réunion du débat public qui aura lieu le 29 novembre à Saint-Lô, au cours de laquelle cette question sera largement abordée.

Question n° 130 de : DELEURME Loïc
quels sont les impacts d'une ligne THT sur l'espèce animale et à quelle distance?

autre question à P.JOACHIM

Réponse :
De part leurs caractéristiques physiologiques (groin ou museau humide, contact permanent avec le sol), les animaux présentent une sensibilité à de faibles tensions et courants qui pour l’homme seraient imperceptibles.

Il peut arriver, de manière exceptionnelle, que de faibles tensions et courants parasites se produisent dans des structures métalliques présentes en milieu agricole, telles que des barrières, des mangeoires et des cornadis.

Bien que sans danger immédiat, ces tensions et courants parasites puissent être perçus par les animaux, induire du stress et, à la longue, altérer leur comportement et dégrader leurs performances d’élevage. Il s’agit là d’un effet comparable à celui produit par une installation ou des équipements électriques mal isolés ou mal mis à la terre.

Les symptômes observés en conséquence du stress peuvent être une plus grande nervosité chez les bovins, des difficultés d’abreuvement, une certaine agressivité chez les porcs. Ils peuvent induire des problèmes secondaires comme une croissance ralentie, ou encore des problèmes de mammites.

Heureusement, on peut éviter ces phénomènes par des procédés relativement simples. Des dispositifs permettent de maintenir une équipotentialité entre les différents éléments susceptibles d’être en contact simultané avec les animaux. Associés à une bonne mise à la terre, ils sont une solution efficace au problème des tensions et courants parasites.

Par ailleurs, de nombreuses études d’observation ont été menées dans plusieurs pays, sur l’influence des champs électromagnétiques basse fréquence sur les animaux d’élevage (vaches, porcs, poules, chevaux, chiens, abeilles…). Rien ne permet d’affirmer que l’exposition a un effet sur leur santé.

De même, les études d’exposition volontaire d’animaux de laboratoire (rats et souris majoritairement) à des niveaux de champs élevés n’ont également apporté aucun résultat probant, c’est à dire reproductible de manière contrôlée.

Une synthèse des études sur les animaux a été publiée en 1993 par "la Dépêche vétérinaire", qui conclue ainsi : "les études de santé animale, quelquefois réalisées à très grande échelle, n’ont pas révélé de potentiel nocif, ce qui rejoint les données obtenues sur l’animal d’expérience".

En France, l’influence sur les élevages des champs électromagnétiques induits par les lignes à haute tension a été étudiée en 1998 par le Conseil général du génie rural et des eaux et forêts à la demande du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche. Le rapport rédigé par MM. Blatin et Benetière conclut que "aux doses d’exposition courantes sous les lignes à haute tension, l’effet direct des champs électromagnétiques, par induction de courants dans l’organisme des animaux d’élevage, semble négligeable par rapport aux autres facteurs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’atelier".

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister à la réunion du débat public qui aura lieu le 29 novembre à Saint-Lô, au cours de laquelle cette question sera largement abordée.

Question n° 131 de : DENIAU Martine
quels sont les impacts sur la santé des animaux lorsque la ligne passe à proximitè?

autre question à P.JOACHIM

Réponse :
De part leurs caractéristiques physiologiques (groin ou museau humide, contact permanent avec le sol), les animaux présentent une sensibilité à de faibles tensions et courants qui pour l’homme seraient imperceptibles.

Il peut arriver, de manière exceptionnelle, que de faibles tensions et courants parasites se produisent dans des structures métalliques présentes en milieu agricole, telles que des barrières, des mangeoires et des cornadis.

Bien que sans danger immédiat, ces tensions et courants parasites puissent être perçus par les animaux, induire du stress et, à la longue, altérer leur comportement et dégrader leurs performances d’élevage. Il s’agit là d’un effet comparable à celui produit par une installation ou des équipements électriques mal isolés ou mal mis à la terre.

Les symptômes observés en conséquence du stress peuvent être une plus grande nervosité chez les bovins, des difficultés d’abreuvement, une certaine agressivité chez les porcs. Ils peuvent induire des problèmes secondaires comme une croissance ralentie, ou encore des problèmes de mammites.

Heureusement, on peut éviter ces phénomènes par des procédés relativement simples. Des dispositifs permettent de maintenir une équipotentialité entre les différents éléments susceptibles d’être en contact simultané avec les animaux. Associés à une bonne mise à la terre, ils sont une solution efficace au problème des tensions et courants parasites.

Par ailleurs, de nombreuses études d’observation ont été menées dans plusieurs pays, sur l’influence des champs électromagnétiques basse fréquence sur les animaux d’élevage (vaches, porcs, poules, chevaux, chiens, abeilles…). Rien ne permet d’affirmer que l’exposition a un effet sur leur santé.

De même, les études d’exposition volontaire d’animaux de laboratoire (rats et souris majoritairement) à des niveaux de champs élevés n’ont également apporté aucun résultat probant, c’est à dire reproductible de manière contrôlée.

Une synthèse des études sur les animaux a été publiée en 1993 par "la Dépêche vétérinaire", qui conclue ainsi : "les études de santé animale, quelquefois réalisées à très grande échelle, n’ont pas révélé de potentiel nocif, ce qui rejoint les données obtenues sur l’animal d’expérience".

En France, l’influence sur les élevages des champs électromagnétiques induits par les lignes à haute tension a été étudiée en 1998 par le Conseil général du génie rural et des eaux et forêts à la demande du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche. Le rapport rédigé par MM. Blatin et Benetière conclut que "aux doses d’exposition courantes sous les lignes à haute tension, l’effet direct des champs électromagnétiques, par induction de courants dans l’organisme des animaux d’élevage, semble négligeable par rapport aux autres facteurs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’atelier".

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister à la réunion du débat public qui aura lieu le 29 novembre à Saint-Lô, au cours de laquelle cette question sera largement abordée.

Question n° 136 de : HAVARD Joseph
impact des lignes électriques sur les activités agricoles?

Autres questions envoyèes à P.JOACHIM et à L.LESSARD

Réponse :
Le passage d'une ligne électrique est compatible avec l'activité agricole.

Les lignes n'ont notamment aucune influence sur la foudre, la grêle ou autres perturbations météorologiques responsables des dégâts aux cultures. En cas de surplomb des terrains par les câbles conducteurs, les distances de sécurité à respecter sont définies dans l'arrêté technique du 17 mai 2001: 7 m pour les terrrains ordinaires, 8 m pour les terrains agricoles et 9 m pour les voies de circulation routière dans le cas des ouvrages à 400 000 volts.

Les engins agricoles de hauteur inférieure à 5 m sont compatibles avec les lignes de transport d'électricité. Pour les autres, des dispositions particulières sont prises lors de la construction de la ligne.

Des précautions sont prises au moment des chantiers pour que les tracés des pistes
d ’accès aux emplacements des pylônes et les aires de stockage soient les moins
pénalisants pour l ’environnement, et puissent être réhabilités après le chantier.

L’incidence des travaux sur l’agriculture est étudiée pour être la plus limitée possible. En règle générale, les réseaux de drainage et d ’irrigation sont les plus protégés possible, les prairies closes sont maintenues pendant les opérations,et en cas d’intempéries exceptionnelles, les travaux sont arrêtés momentanément. Enfin, RTE s ’engage à réhabiliter les lieux après travaux (piste d ’accès,aire de stockage...).

Par ailleurs, les propriétaires et exploitants des terrains sont indemnisés par RTE des dommages éventuels liés aux lignes électriques.

Deux types d'indemnisation sont prévus. Le premier couvre les dommages permanents liés à la présence même de la ligne. Le second couvre les dommages dits "instantanés", c’est-à-dire engendrés par les travaux de construction.

Les barèmes d’indemnisation résultent d’accords entre RTE et les organisations professionnelles agricoles.

Pour les travaux, le barème prend en compte les pertes sur la récolte en cours, les frais de remise en état du sol avec reconstitution de fumures et le déficit sur la récolte suivante.

Les professionnels et les experts décomposent les dommages permanents en trois éléments :
- la perte de récolte due à la neutralisation du sol;
- la perte de temps qu'entraîne l'obligation de contourner les zones neutralisées;
- les frais de nettoyage des mauvaises herbes.

Les barèmes tiennent compte du classement des terres par catégories en fonction des rendements, des surfaces, et des classements cadastraux. Ces catégories sont au nombre de deux pour la polyculture, deux pour les prairies naturelles et une seule pour les légumes de plein champ. Les chambres d'agriculture tiennent ce classement à la disposition des exploitants et des propriétaires.

Ces barèmes sont actualisés chaque année en fonction d’indices publiés.

Le montant de l’indemnité versée au titre d’un pylône tient compte de la surface neutralisée par l’emprise de ce pylône en y ajoutant une bande d’1 m 50 autour.

Le montant de l’indemnité versée au titre du surplomb des câbles est fixé en fonction du nombre de mètres linéaires.

Les indemnités dues aux propriétaires sont réglées en capital, conformément aux barèmes. Pour les pacages, terres incultes et landes, seuls les propriétaires sont indemnisés.

Les indemnités dues aux exploitants agricoles (propriétaires ou non) donnent lieu à un paiement périodique tous les 9 ans. Dans le cas où la durée du bail restant à courir est inférieure à 9 ans, l’indemnité est calculée sur la base des années restantes.

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister à la réunion du débat public qui aura lieu le 29 novembre à Saint-Lô, au cours de laquelle cette question sera abordée.

Question n° 140 de : LEHERICEY Yvonne
Quels seront les effets néfastes intervenant sur la santé animale?

Autre question envoyèe à P.JOACHIM

Réponse :
De part leurs caractéristiques physiologiques (groin ou museau humide, contact permanent avec le sol), les animaux présentent une sensibilité à de faibles tensions et courants qui pour l’homme seraient imperceptibles.

Il peut arriver, de manière exceptionnelle, que de faibles tensions et courants parasites se produisent dans des structures métalliques présentes en milieu agricole, telles que des barrières, des mangeoires et des cornadis.

Bien que sans danger immédiat, ces tensions et courants parasites puissent être perçus par les animaux, induire du stress et, à la longue, altérer leur comportement et dégrader leurs performances d’élevage. Il s’agit là d’un effet comparable à celui produit par une installation ou des équipements électriques mal isolés ou mal mis à la terre.

Les symptômes observés en conséquence du stress peuvent être une plus grande nervosité chez les bovins, des difficultés d’abreuvement, une certaine agressivité chez les porcs. Ils peuvent induire des problèmes secondaires comme une croissance ralentie, ou encore des problèmes de mammites.

Heureusement, on peut éviter ces phénomènes par des procédés relativement simples. Des dispositifs permettent de maintenir une équipotentialité entre les différents éléments susceptibles d’être en contact simultané avec les animaux. Associés à une bonne mise à la terre, ils sont une solution efficace au problème des tensions et courants parasites.

Par ailleurs, de nombreuses études d’observation ont été menées dans plusieurs pays, sur l’influence des champs électromagnétiques basse fréquence sur les animaux d’élevage (vaches, porcs, poules, chevaux, chiens, abeilles…). Rien ne permet d’affirmer que l’exposition a un effet sur leur santé.

De même, les études d’exposition volontaire d’animaux de laboratoire (rats et souris majoritairement) à des niveaux de champs élevés n’ont également apporté aucun résultat probant, c’est à dire reproductible de manière contrôlée.

Une synthèse des études sur les animaux a été publiée en 1993 par "la Dépêche vétérinaire", qui conclue ainsi : "les études de santé animale, quelquefois réalisées à très grande échelle, n’ont pas révélé de potentiel nocif, ce qui rejoint les données obtenues sur l’animal d’expérience".

En France, l’influence sur les élevages des champs électromagnétiques induits par les lignes à haute tension a été étudiée en 1998 par le Conseil général du génie rural et des eaux et forêts à la demande du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche. Le rapport rédigé par MM. Blatin et Benetière conclut que "aux doses d’exposition courantes sous les lignes à haute tension, l’effet direct des champs électromagnétiques, par induction de courants dans l’organisme des animaux d’élevage, semble négligeable par rapport aux autres facteurs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’atelier".

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister à la réunion du débat public qui aura lieu le 29 novembre à Saint-Lô, au cours de laquelle cette question sera largement abordée.

Question n° 141 de : LEJEUNE Jean-Luc
quels sont les effets sur les animaux?

Autre question envoyèe à P.JOACHIM

Réponse :
De part leurs caractéristiques physiologiques (groin ou museau humide, contact permanent avec le sol), les animaux présentent une sensibilité à de faibles tensions et courants qui pour l’homme seraient imperceptibles.

Il peut arriver, de manière exceptionnelle, que de faibles tensions et courants parasites se produisent dans des structures métalliques présentes en milieu agricole, telles que des barrières, des mangeoires et des cornadis.

Bien que sans danger immédiat, ces tensions et courants parasites puissent être perçus par les animaux, induire du stress et, à la longue, altérer leur comportement et dégrader leurs performances d’élevage. Il s’agit là d’un effet comparable à celui produit par une installation ou des équipements électriques mal isolés ou mal mis à la terre.

Les symptômes observés en conséquence du stress peuvent être une plus grande nervosité chez les bovins, des difficultés d’abreuvement, une certaine agressivité chez les porcs. Ils peuvent induire des problèmes secondaires comme une croissance ralentie, ou encore des problèmes de mammites.

Heureusement, on peut éviter ces phénomènes par des procédés relativement simples. Des dispositifs permettent de maintenir une équipotentialité entre les différents éléments susceptibles d’être en contact simultané avec les animaux. Associés à une bonne mise à la terre, ils sont une solution efficace au problème des tensions et courants parasites.

Par ailleurs, de nombreuses études d’observation ont été menées dans plusieurs pays, sur l’influence des champs électromagnétiques basse fréquence sur les animaux d’élevage (vaches, porcs, poules, chevaux, chiens, abeilles…). Rien ne permet d’affirmer que l’exposition a un effet sur leur santé.

De même, les études d’exposition volontaire d’animaux de laboratoire (rats et souris majoritairement) à des niveaux de champs élevés n’ont également apporté aucun résultat probant, c’est à dire reproductible de manière contrôlée.

Une synthèse des études sur les animaux a été publiée en 1993 par "la Dépêche vétérinaire", qui conclue ainsi : "les études de santé animale, quelquefois réalisées à très grande échelle, n’ont pas révélé de potentiel nocif, ce qui rejoint les données obtenues sur l’animal d’expérience".

En France, l’influence sur les élevages des champs électromagnétiques induits par les lignes à haute tension a été étudiée en 1998 par le Conseil général du génie rural et des eaux et forêts à la demande du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche. Le rapport rédigé par MM. Blatin et Benetière conclut que "aux doses d’exposition courantes sous les lignes à haute tension, l’effet direct des champs électromagnétiques, par induction de courants dans l’organisme des animaux d’élevage, semble négligeable par rapport aux autres facteurs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’atelier".

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister à la réunion du débat public qui aura lieu le 29 novembre à Saint-Lô, au cours de laquelle cette question sera largement abordée.

Question n° 145 de : LENOUVEL Léon
Quel inconvénient peut-elle avoir sur les cultures et surtout sur les animaux, tel que les vaches laitières?

Autre question à G. DESQUILBET

Réponse :
De part leurs caractéristiques physiologiques (groin ou museau humide, contact permanent avec le sol), les animaux présentent une sensibilité à de faibles tensions et courants qui pour l’homme seraient imperceptibles. Il peut arriver, de manière exceptionnelle, que de faibles tensions et courants parasites se produisent dans des structures métalliques présentes en milieu agricole, telles que des barrières, des mangeoires et des cornadis. Bien que sans danger immédiat, ces tensions et courants parasites puissent être perçus par les animaux, induire du stress et, à la longue, altérer leur comportement et dégrader leurs performances d’élevage. Il s’agit là d’un effet comparable à celui produit par une installation ou des équipements électriques mal isolés ou mal mis à la terre. Les symptômes observés en conséquence du stress peuvent être une plus grande nervosité chez les bovins, des difficultés d’abreuvement, une certaine agressivité chez les porcs. Ils peuvent induire des problèmes secondaires comme une croissance ralentie, ou encore des problèmes de mammites. Heureusement, on peut éviter ces phénomènes par des procédés relativement simples. Des dispositifs permettent de maintenir une équipotentialité entre les différents éléments susceptibles d’être en contact simultané avec les animaux. Associés à une bonne mise à la terre, ils sont une solution efficace au problème des tensions et courants parasites. Par ailleurs, de nombreuses études d’observation ont été menées dans plusieurs pays, sur l’influence des champs électromagnétiques basse fréquence sur les animaux d’élevage (vaches, porcs, poules, chevaux, chiens, abeilles…). Rien ne permet d’affirmer que l’exposition a un effet sur leur santé. De même, les études d’exposition volontaire d’animaux de laboratoire (rats et souris majoritairement) à des niveaux de champs élevés n’ont également apporté aucun résultat probant, c’est à dire reproductible de manière contrôlée. Une synthèse des études sur les animaux a été publiée en 1993 par "la Dépêche vétérinaire", qui conclue ainsi : "les études de santé animale, quelquefois réalisées à très grande échelle, n’ont pas révélé de potentiel nocif, ce qui rejoint les données obtenues sur l’animal d’expérience".

En France, l’influence sur les élevages des champs électromagnétiques induits par les lignes à haute tension a été étudiée en 1998 par le Conseil général du génie rural et des eaux et forêts à la demande du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche.

Le rapport rédigé par MM. Blatin et Benetière conclut que "aux doses d’exposition courantes sous les lignes à haute tension, l’effet direct des champs électromagnétiques, par induction de courants dans l’organisme des animaux d’élevage, semble négligeable par rapport aux autres facteurs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’atelier".

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister à la réunion du débat public qui aura lieu le 29 novembre à Saint-Lô, au cours de laquelle cette question sera largement abordée.

Question n° 146 de : LEON Arnaud
quels sont les effets sur les animaux?
Pourquoi les arbres ne résistent pas sous les lignes haute tension?

Réponse :
De part leurs caractéristiques physiologiques (groin ou museau humide, contact permanent avec le sol), les animaux présentent une sensibilité à de faibles tensions et courants qui pour l’homme seraient imperceptibles.

Il peut arriver, de manière exceptionnelle, que de faibles tensions et courants parasites se produisent dans des structures métalliques présentes en milieu agricole, telles que des barrières, des mangeoires et des cornadis.

Bien que sans danger immédiat, ces tensions et courants parasites puissent être perçus par les animaux, induire du stress et, à la longue, altérer leur comportement et dégrader leurs performances d’élevage. Il s’agit là d’un effet comparable à celui produit par une installation ou des équipements électriques mal isolés ou mal mis à la terre.

Les symptômes observés en conséquence du stress peuvent être une plus grande nervosité chez les bovins, des difficultés d’abreuvement, une certaine agressivité chez les porcs. Ils peuvent induire des problèmes secondaires comme une croissance ralentie, ou encore des problèmes de mammites.

Heureusement, on peut éviter ces phénomènes par des procédés relativement simples. Des dispositifs permettent de maintenir une équipotentialité entre les différents éléments susceptibles d’être en contact simultané avec les animaux. Associés à une bonne mise à la terre, ils sont une solution efficace au problème des tensions et courants parasites.

Par ailleurs, de nombreuses études d’observation ont été menées dans plusieurs pays, sur l’influence des champs électromagnétiques basse fréquence sur les animaux d’élevage (vaches, porcs, poules, chevaux, chiens, abeilles…). Rien ne permet d’affirmer que l’exposition a un effet sur leur santé.

De même, les études d’exposition volontaire d’animaux de laboratoire (rats et souris majoritairement) à des niveaux de champs élevés n’ont également apporté aucun résultat probant, c’est à dire reproductible de manière contrôlée.

Une synthèse des études sur les animaux a été publiée en 1993 par "la Dépêche vétérinaire", qui conclue ainsi : "les études de santé animale, quelquefois réalisées à très grande échelle, n’ont pas révélé de potentiel nocif, ce qui rejoint les données obtenues sur l’animal d’expérience".

En France, l’influence sur les élevages des champs électromagnétiques induits par les lignes à haute tension a été étudiée en 1998 par le Conseil général du génie rural et des eaux et forêts à la demande du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche. Le rapport rédigé par MM. Blatin et Benetière conclut que "aux doses d’exposition courantes sous les lignes à haute tension, l’effet direct des champs électromagnétiques, par induction de courants dans l’organisme des animaux d’élevage, semble négligeable par rapport aux autres facteurs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’atelier".

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister à la réunion du débat public qui aura lieu le 29 novembre à Saint-Lô, au cours de laquelle cette question sera largement abordée.

Question n° 148 de : MALIN Marie-Pierre
quels sont les effets sur les animaux?

Autre question envoyèe à P.JOACHIM

Réponse :
De part leurs caractéristiques physiologiques (groin ou museau humide, contact permanent avec le sol), les animaux présentent une sensibilité à de faibles tensions et courants qui pour l’homme seraient imperceptibles.

Il peut arriver, de manière exceptionnelle, que de faibles tensions et courants parasites se produisent dans des structures métalliques présentes en milieu agricole, telles que des barrières, des mangeoires et des cornadis.

Bien que sans danger immédiat, ces tensions et courants parasites puissent être perçus par les animaux, induire du stress et, à la longue, altérer leur comportement et dégrader leurs performances d’élevage. Il s’agit là d’un effet comparable à celui produit par une installation ou des équipements électriques mal isolés ou mal mis à la terre.

Les symptômes observés en conséquence du stress peuvent être une plus grande nervosité chez les bovins, des difficultés d’abreuvement, une certaine agressivité chez les porcs. Ils peuvent induire des problèmes secondaires comme une croissance ralentie, ou encore des problèmes de mammites.

Heureusement, on peut éviter ces phénomènes par des procédés relativement simples. Des dispositifs permettent de maintenir une équipotentialité entre les différents éléments susceptibles d’être en contact simultané avec les animaux. Associés à une bonne mise à la terre, ils sont une solution efficace au problème des tensions et courants parasites.

Par ailleurs, de nombreuses études d’observation ont été menées dans plusieurs pays, sur l’influence des champs électromagnétiques basse fréquence sur les animaux d’élevage (vaches, porcs, poules, chevaux, chiens, abeilles…). Rien ne permet d’affirmer que l’exposition a un effet sur leur santé.

De même, les études d’exposition volontaire d’animaux de laboratoire (rats et souris majoritairement) à des niveaux de champs élevés n’ont également apporté aucun résultat probant, c’est à dire reproductible de manière contrôlée.

Une synthèse des études sur les animaux a été publiée en 1993 par "la Dépêche vétérinaire", qui conclue ainsi : "les études de santé animale, quelquefois réalisées à très grande échelle, n’ont pas révélé de potentiel nocif, ce qui rejoint les données obtenues sur l’animal d’expérience".

En France, l’influence sur les élevages des champs électromagnétiques induits par les lignes à haute tension a été étudiée en 1998 par le Conseil général du génie rural et des eaux et forêts à la demande du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche. Le rapport rédigé par MM. Blatin et Benetière conclut que "aux doses d’exposition courantes sous les lignes à haute tension, l’effet direct des champs électromagnétiques, par induction de courants dans l’organisme des animaux d’élevage, semble négligeable par rapport aux autres facteurs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’atelier".

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister à la réunion du débat public qui aura lieu le 29 novembre à Saint-Lô, au cours de laquelle cette question sera largement abordée.

Question n° 151 de : PIHAN André
quels sont les incidences sur le monde animal?

Autre question envoyèe à P. JOACHIM

Réponse :
De part leurs caractéristiques physiologiques (groin ou museau humide, contact permanent avec le sol), les animaux présentent une sensibilité à de faibles tensions et courants qui pour l’homme seraient imperceptibles.

Il peut arriver, de manière exceptionnelle, que de faibles tensions et courants parasites se produisent dans des structures métalliques présentes en milieu agricole, telles que des barrières, des mangeoires et des cornadis.

Bien que sans danger immédiat, ces tensions et courants parasites puissent être perçus par les animaux, induire du stress et, à la longue, altérer leur comportement et dégrader leurs performances d’élevage. Il s’agit là d’un effet comparable à celui produit par une installation ou des équipements électriques mal isolés ou mal mis à la terre.

Les symptômes observés en conséquence du stress peuvent être une plus grande nervosité chez les bovins, des difficultés d’abreuvement, une certaine agressivité chez les porcs. Ils peuvent induire des problèmes secondaires comme une croissance ralentie, ou encore des problèmes de mammites.

Heureusement, on peut éviter ces phénomènes par des procédés relativement simples. Des dispositifs permettent de maintenir une équipotentialité entre les différents éléments susceptibles d’être en contact simultané avec les animaux. Associés à une bonne mise à la terre, ils sont une solution efficace au problème des tensions et courants parasites.

Par ailleurs, de nombreuses études d’observation ont été menées dans plusieurs pays, sur l’influence des champs électromagnétiques basse fréquence sur les animaux d’élevage (vaches, porcs, poules, chevaux, chiens, abeilles…). Rien ne permet d’affirmer que l’exposition a un effet sur leur santé.

De même, les études d’exposition volontaire d’animaux de laboratoire (rats et souris majoritairement) à des niveaux de champs élevés n’ont également apporté aucun résultat probant, c’est à dire reproductible de manière contrôlée.

Une synthèse des études sur les animaux a été publiée en 1993 par "la Dépêche vétérinaire", qui conclue ainsi : "les études de santé animale, quelquefois réalisées à très grande échelle, n’ont pas révélé de potentiel nocif, ce qui rejoint les données obtenues sur l’animal d’expérience".

En France, l’influence sur les élevages des champs électromagnétiques induits par les lignes à haute tension a été étudiée en 1998 par le Conseil général du génie rural et des eaux et forêts à la demande du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche. Le rapport rédigé par MM. Blatin et Benetière conclut que "aux doses d’exposition courantes sous les lignes à haute tension, l’effet direct des champs électromagnétiques, par induction de courants dans l’organisme des animaux d’élevage, semble négligeable par rapport aux autres facteurs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’atelier".

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister à la réunion du débat public qui aura lieu le 29 novembre à Saint-Lô, au cours de laquelle cette question sera largement abordée.

Question n° 169 de : TUMOINE Edmonde
quels seront les effets sur le comportement des animaux et sur les végétaux?

Autres question à P. JOACHIM et à F. AUCHER

Réponse :
Effets sur les animaux

De part leurs caractéristiques physiologiques (groin ou museau humide, contact permanent avec le sol), les animaux présentent une sensibilité à de faibles tensions et courants qui pour l’homme seraient imperceptibles.

Il peut arriver, de manière exceptionnelle, que de faibles tensions et courants parasites se produisent dans des structures métalliques présentes en milieu agricole, telles que des barrières, des mangeoires et des cornadis.

Bien que sans danger immédiat, ces tensions et courants parasites puissent être perçus par les animaux, induire du stress et, à la longue, altérer leur comportement et dégrader leurs performances d’élevage. Il s’agit là d’un effet comparable à celui produit par une installation ou des équipements électriques mal isolés ou mal mis à la terre.

Les symptômes observés en conséquence du stress peuvent être une plus grande nervosité chez les bovins, des difficultés d’abreuvement, une certaine agressivité chez les porcs. Ils peuvent induire des problèmes secondaires comme une croissance ralentie, ou encore des problèmes de mammites.

Heureusement, on peut éviter ces phénomènes par des procédés relativement simples. Des dispositifs permettent de maintenir une équipotentialité entre les différents éléments susceptibles d’être en contact simultané avec les animaux. Associés à une bonne mise à la terre, ils sont une solution efficace au problème des tensions et courants parasites.

Par ailleurs, de nombreuses études d’observation ont été menées dans plusieurs pays, sur l’influence des champs électromagnétiques basse fréquence sur les animaux d’élevage (vaches, porcs, poules, chevaux, chiens, abeilles…). Rien ne permet d’affirmer que l’exposition a un effet sur leur santé.

De même, les études d’exposition volontaire d’animaux de laboratoire (rats et souris majoritairement) à des niveaux de champs élevés n’ont également apporté aucun résultat probant, c’est à dire reproductible de manière contrôlée.

Une synthèse des études sur les animaux a été publiée en 1993 par "la Dépêche vétérinaire", qui conclue ainsi : "les études de santé animale, quelquefois réalisées à très grande échelle, n’ont pas révélé de potentiel nocif, ce qui rejoint les données obtenues sur l’animal d’expérience".

En France, l’influence sur les élevages des champs électromagnétiques induits par les lignes à haute tension a été étudiée en 1998 par le Conseil général du génie rural et des eaux et forêts à la demande du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche. Le rapport rédigé par MM. Blatin et Benetière conclut que "aux doses d’exposition courantes sous les lignes à haute tension, l’effet direct des champs électromagnétiques, par induction de courants dans l’organisme des animaux d’élevage, semble négligeable par rapport aux autres facteurs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’atelier".

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister à la réunion du débat public qui aura lieu le 29 novembre à Saint-Lô, au cours de laquelle cette question sera largement abordée.


Effets sur la végétation

La végétation n'est pas plus affectée que les animaux: plusieurs expérimentations ont été menées, avec diverses plantes, sous les lignes de transport, sans qu'aucun effet particulier n'ait pu être apprécié tant sur la croissance que sur l'apparence des arbres et de leur feuillage.

Question n° 210 de : POTEY Chantale
Quel sera le suivi vétérinaire annuel des troupeaux près de cette ligne? , les inconvénients de ces travaux ne surgissant bien souvent que des années plus tard

Autre question à P. JOACHIM

Réponse :
Il peut arriver, de manière exceptionnelle, que par un phénomène d'induction, de faibles tensions et courants parasites se produisent dans des structures métalliques, parallèles à la ligne électrique, présentes en milieu agricole, telles que des barrières, des mangeoires et des cornadis.

De part leurs caractéristiques physiologiques (groin ou museau humide, contact permanent avec le sol), les animaux présentent une sensibilité à de faibles tensions et courants qui pour l’homme seraient imperceptibles. Bien que sans danger immédiat, ces tensions et courants parasites pourraient être perçus par les animaux, induire du stress et, à la longue, altérer leur comportement et dégrader leurs performances d’élevage. Il s’agit là d’un effet comparable à celui produit par une installation ou des équipements électriques mal isolés ou mal mis à la terre.

Si des symptômes caractéristiques du stress (nervosité, difficultés d’abreuvement, agressivité...) sont observés par l'éleveur, il convient bien entendu d'en alerter le vétérinaire.

Si toutes les causes vétérinaires probables de ce stress, sont écartées, il se peut qu'il soit lié au courant induit par la ligne électrique. Dans ce cas, RTE résoudra le problème par des procédés relativement simples. Des dispositifs permettent de maintenir une équipotentialité entre les différents éléments susceptibles d’être en contact simultané avec les animaux. Associés à une bonne mise à la terre, ils sont une solution efficace au problème des tensions et courants parasites.

Par ailleurs pour ce qui concerne les champs électromagnétiques, une synthèse des études réalisée sur les animaux a été publiée en 1993 par "la Dépêche vétérinaire", et conclue que "les études de santé animale, quelquefois réalisées à très grande échelle, n’ont pas révélé de potentiel nocif, ce qui rejoint les données obtenues sur l’animal d’expérience".

Pour conclure, en dehors des soins vétérinaires habituels que l'éleveur prodigue à son cheptel, aucun suivi spécifique à la présence d'une ligne électrique n'est nécessaire.

Nous joignons à la présente quelques publications qui pourront compléter cette réponse et nous vous invitons à consulter le compte-rendu de la réunion du débat public qui a eu lieu le 29 novembre à Saint-Lô, au cours de laquelle cette question a été largement abordée:
http://www.debatpublic-thtcotentin-maine.org/actualite/compte_rendu.html

Question n° 213 de : RENARD Jacques
A-t-on la preuve scientifique des dangers sur la santé animale ?

Autres questions à P. JOACHIM et G. DESQUILBET

Réponse :
De part leurs caractéristiques physiologiques (groin ou museau humide, contact permanent avec le sol), les animaux présentent une sensibilité à de faibles tensions et courants qui pour l’homme seraient imperceptibles.

Il peut arriver, de manière exceptionnelle, que de faibles tensions et courants parasites se produisent dans des structures métalliques présentes en milieu agricole, telles que des barrières, des mangeoires et des cornadis.

Bien que sans danger immédiat, ces tensions et courants parasites puissent être perçus par les animaux, induire du stress et, à la longue, altérer leur comportement et dégrader leurs performances d’élevage. Il s’agit là d’un effet comparable à celui produit par une installation ou des équipements électriques mal isolés ou mal mis à la terre.

Les symptômes observés en conséquence du stress peuvent être une plus grande nervosité chez les bovins, des difficultés d’abreuvement, une certaine agressivité chez les porcs. Ils peuvent induire des problèmes secondaires comme une croissance ralentie, ou encore des problèmes de mammites.

Heureusement, on peut éviter ces phénomènes par des procédés relativement simples. Des dispositifs permettent de maintenir une équipotentialité entre les différents éléments susceptibles d’être en contact simultané avec les animaux. Associés à une bonne mise à la terre, ils sont une solution efficace au problème des tensions et courants parasites.

Par ailleurs, de nombreuses études d’observation ont été menées dans plusieurs pays, sur l’influence des champs électromagnétiques basse fréquence sur les animaux d’élevage (vaches, porcs, poules, chevaux, chiens, abeilles…). Rien ne permet d’affirmer que l’exposition a un effet sur leur santé.

De même, les études d’exposition volontaire d’animaux de laboratoire (rats et souris majoritairement) à des niveaux de champs élevés n’ont également apporté aucun résultat probant, c’est à dire reproductible de manière contrôlée.

Une synthèse des études sur les animaux a été publiée en 1993 par "la Dépêche vétérinaire", qui conclue ainsi : "les études de santé animale, quelquefois réalisées à très grande échelle, n’ont pas révélé de potentiel nocif, ce qui rejoint les données obtenues sur l’animal d’expérience".

En France, l’influence sur les élevages des champs électromagnétiques induits par les lignes à haute tension a été étudiée en 1998 par le Conseil général du génie rural et des eaux et forêts à la demande du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche. Le rapport rédigé par MM. Blatin et Benetière conclut que "aux doses d’exposition courantes sous les lignes à haute tension, l’effet direct des champs électromagnétiques, par induction de courants dans l’organisme des animaux d’élevage, semble négligeable par rapport aux autres facteurs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’atelier".

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister à la réunion du débat public qui aura lieu le 29 novembre à Saint-Lô, au cours de laquelle cette question sera largement abordée.

Question n° 235 de : JOURDAIN Gérard
Quelles sont les conséquences sur les bovins en stabulation?

Réponse :
De part leurs caractéristiques physiologiques (groin ou museau humide, contact permanent avec le sol), les animaux présentent une sensibilité à de faibles tensions et courants qui pour l’homme seraient imperceptibles.

Il peut arriver, de manière exceptionnelle, que de faibles tensions et courants parasites se produisent dans des structures métalliques présentes en milieu agricole, telles que des barrières, des mangeoires et des cornadis.

Bien que sans danger immédiat, ces tensions et courants parasites puissent être perçus par les animaux, induire du stress et, à la longue, altérer leur comportement et dégrader leurs performances d’élevage. Il s’agit là d’un effet comparable à celui produit par une installation ou des équipements électriques mal isolés ou mal mis à la terre.

Les symptômes observés en conséquence du stress peuvent être une plus grande nervosité chez les bovins, des difficultés d’abreuvement, une certaine agressivité chez les porcs. Ils peuvent induire des problèmes secondaires comme une croissance ralentie, ou encore des problèmes de mammites.

Heureusement, on peut éviter ces phénomènes par des procédés relativement simples. Des dispositifs permettent de maintenir une équipotentialité entre les différents éléments susceptibles d’être en contact simultané avec les animaux. Associés à une bonne mise à la terre, ils sont une solution efficace au problème des tensions et courants parasites.

Par ailleurs, de nombreuses études d’observation ont été menées dans plusieurs pays, sur l’influence des champs électromagnétiques basse fréquence sur les animaux d’élevage (vaches, porcs, poules, chevaux, chiens, abeilles…). Rien ne permet d’affirmer que l’exposition a un effet sur leur santé.

De même, les études d’exposition volontaire d’animaux de laboratoire (rats et souris majoritairement) à des niveaux de champs élevés n’ont également apporté aucun résultat probant, c’est à dire reproductible de manière contrôlée.

Une synthèse des études sur les animaux a été publiée en 1993 par "la Dépêche vétérinaire", qui conclue ainsi : "les études de santé animale, quelquefois réalisées à très grande échelle, n’ont pas révélé de potentiel nocif, ce qui rejoint les données obtenues sur l’animal d’expérience".

En France, l’influence sur les élevages des champs électromagnétiques induits par les lignes à haute tension a été étudiée en 1998 par le Conseil général du génie rural et des eaux et forêts à la demande du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche. Le rapport rédigé par MM. Blatin et Benetière conclut que "aux doses d’exposition courantes sous les lignes à haute tension, l’effet direct des champs électromagnétiques, par induction de courants dans l’organisme des animaux d’élevage, semble négligeable par rapport aux autres facteurs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’atelier".

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister à la réunion du débat public qui aura lieu le 29 novembre à Saint-Lô, au cours de laquelle cette question sera largement abordée.

Question n° 242 de : LEFORESTIER Pierre
Y a-t-il un réel danger (soit minime) pour les animaux vivant à proximité?

Question partielle, autre élément adressé à L.LESSARD et P. JOACHIM

Réponse :
De part leurs caractéristiques physiologiques (groin ou museau humide, contact permanent avec le sol), les animaux présentent une sensibilité à de faibles tensions et courants qui pour l’homme seraient imperceptibles.

Il peut arriver, de manière exceptionnelle, que de faibles tensions et courants parasites se produisent dans des structures métalliques présentes en milieu agricole, telles que des barrières, des mangeoires et des cornadis.

Bien que sans danger immédiat, ces tensions et courants parasites puissent être perçus par les animaux, induire du stress et, à la longue, altérer leur comportement et dégrader leurs performances d’élevage. Il s’agit là d’un effet comparable à celui produit par une installation ou des équipements électriques mal isolés ou mal mis à la terre.

Les symptômes observés en conséquence du stress peuvent être une plus grande nervosité chez les bovins, des difficultés d’abreuvement, une certaine agressivité chez les porcs. Ils peuvent induire des problèmes secondaires comme une croissance ralentie, ou encore des problèmes de mammites.

Heureusement, on peut éviter ces phénomènes par des procédés relativement simples. Des dispositifs permettent de maintenir une équipotentialité entre les différents éléments susceptibles d’être en contact simultané avec les animaux. Associés à une bonne mise à la terre, ils sont une solution efficace au problème des tensions et courants parasites.

Par ailleurs, de nombreuses études d’observation ont été menées dans plusieurs pays, sur l’influence des champs électromagnétiques basse fréquence sur les animaux d’élevage (vaches, porcs, poules, chevaux, chiens, abeilles…). Rien ne permet d’affirmer que l’exposition a un effet sur leur santé.

De même, les études d’exposition volontaire d’animaux de laboratoire (rats et souris majoritairement) à des niveaux de champs élevés n’ont également apporté aucun résultat probant, c’est à dire reproductible de manière contrôlée.

Une synthèse des études sur les animaux a été publiée en 1993 par "la Dépêche vétérinaire", qui conclue ainsi : "les études de santé animale, quelquefois réalisées à très grande échelle, n’ont pas révélé de potentiel nocif, ce qui rejoint les données obtenues sur l’animal d’expérience".

En France, l’influence sur les élevages des champs électromagnétiques induits par les lignes à haute tension a été étudiée en 1998 par le Conseil général du génie rural et des eaux et forêts à la demande du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche. Le rapport rédigé par MM. Blatin et Benetière conclut que "aux doses d’exposition courantes sous les lignes à haute tension, l’effet direct des champs électromagnétiques, par induction de courants dans l’organisme des animaux d’élevage, semble négligeable par rapport aux autres facteurs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’atelier".

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister à la réunion du débat public qui aura lieu le 29 novembre à Saint-Lô, au cours de laquelle cette question sera largement abordée.

Question n° 268 de : AUDOUIN Louis
quels effets sur les animaux peuvent-ils émettre?

Question partielle, autres élements envoyées à P. JOACHIM, R. LE DIGABEL et L. LESSARD

Réponse :
De part leurs caractéristiques physiologiques (groin ou museau humide, contact permanent avec le sol), les animaux présentent une sensibilité à de faibles tensions et courants qui pour l’homme seraient imperceptibles.

Il peut arriver, de manière exceptionnelle, que de faibles tensions et courants parasites se produisent dans des structures métalliques présentes en milieu agricole, telles que des barrières, des mangeoires et des cornadis.

Bien que sans danger immédiat, ces tensions et courants parasites puissent être perçus par les animaux, induire du stress et, à la longue, altérer leur comportement et dégrader leurs performances d’élevage. Il s’agit là d’un effet comparable à celui produit par une installation ou des équipements électriques mal isolés ou mal mis à la terre.

Les symptômes observés en conséquence du stress peuvent être une plus grande nervosité chez les bovins, des difficultés d’abreuvement, une certaine agressivité chez les porcs. Ils peuvent induire des problèmes secondaires comme une croissance ralentie, ou encore des problèmes de mammites.

Heureusement, on peut éviter ces phénomènes par des procédés relativement simples. Des dispositifs permettent de maintenir une équipotentialité entre les différents éléments susceptibles d’être en contact simultané avec les animaux. Associés à une bonne mise à la terre, ils sont une solution efficace au problème des tensions et courants parasites.

Par ailleurs, de nombreuses études d’observation ont été menées dans plusieurs pays, sur l’influence des champs électromagnétiques basse fréquence sur les animaux d’élevage (vaches, porcs, poules, chevaux, chiens, abeilles…). Rien ne permet d’affirmer que l’exposition a un effet sur leur santé.

De même, les études d’exposition volontaire d’animaux de laboratoire (rats et souris majoritairement) à des niveaux de champs élevés n’ont également apporté aucun résultat probant, c’est à dire reproductible de manière contrôlée.

Une synthèse des études sur les animaux a été publiée en 1993 par "la Dépêche vétérinaire", qui conclue ainsi : "les études de santé animale, quelquefois réalisées à très grande échelle, n’ont pas révélé de potentiel nocif, ce qui rejoint les données obtenues sur l’animal d’expérience".

En France, l’influence sur les élevages des champs électromagnétiques induits par les lignes à haute tension a été étudiée en 1998 par le Conseil général du génie rural et des eaux et forêts à la demande du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche. Le rapport rédigé par MM. Blatin et Benetière conclut que "aux doses d’exposition courantes sous les lignes à haute tension, l’effet direct des champs électromagnétiques, par induction de courants dans l’organisme des animaux d’élevage, semble négligeable par rapport aux autres facteurs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’atelier".

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister à la réunion du débat public qui aura lieu le 29 novembre à Saint-Lô, au cours de laquelle cette question sera largement abordée.

Question n° 273 de : VOISIN Anne-Marie
quels sont les risques sur la santé animale?

Question partielle, autres élements envoyés à P.JOACHIM et L. LESSARD

Réponse :
De part leurs caractéristiques physiologiques (groin ou museau humide, contact permanent avec le sol), les animaux présentent une sensibilité à de faibles tensions et courants qui pour l’homme seraient imperceptibles.

Il peut arriver, de manière exceptionnelle, que de faibles tensions et courants parasites se produisent dans des structures métalliques présentes en milieu agricole, telles que des barrières, des mangeoires et des cornadis.

Bien que sans danger immédiat, ces tensions et courants parasites puissent être perçus par les animaux, induire du stress et, à la longue, altérer leur comportement et dégrader leurs performances d’élevage. Il s’agit là d’un effet comparable à celui produit par une installation ou des équipements électriques mal isolés ou mal mis à la terre.

Les symptômes observés en conséquence du stress peuvent être une plus grande nervosité chez les bovins, des difficultés d’abreuvement, une certaine agressivité chez les porcs. Ils peuvent induire des problèmes secondaires comme une croissance ralentie, ou encore des problèmes de mammites.

Heureusement, on peut éviter ces phénomènes par des procédés relativement simples. Des dispositifs permettent de maintenir une équipotentialité entre les différents éléments susceptibles d’être en contact simultané avec les animaux. Associés à une bonne mise à la terre, ils sont une solution efficace au problème des tensions et courants parasites.

Par ailleurs, de nombreuses études d’observation ont été menées dans plusieurs pays, sur l’influence des champs électromagnétiques basse fréquence sur les animaux d’élevage (vaches, porcs, poules, chevaux, chiens, abeilles…). Rien ne permet d’affirmer que l’exposition a un effet sur leur santé.

De même, les études d’exposition volontaire d’animaux de laboratoire (rats et souris majoritairement) à des niveaux de champs élevés n’ont également apporté aucun résultat probant, c’est à dire reproductible de manière contrôlée.

Une synthèse des études sur les animaux a été publiée en 1993 par "la Dépêche vétérinaire", qui conclue ainsi : "les études de santé animale, quelquefois réalisées à très grande échelle, n’ont pas révélé de potentiel nocif, ce qui rejoint les données obtenues sur l’animal d’expérience".

En France, l’influence sur les élevages des champs électromagnétiques induits par les lignes à haute tension a été étudiée en 1998 par le Conseil général du génie rural et des eaux et forêts à la demande du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche. Le rapport rédigé par MM. Blatin et Benetière conclut que "aux doses d’exposition courantes sous les lignes à haute tension, l’effet direct des champs électromagnétiques, par induction de courants dans l’organisme des animaux d’élevage, semble négligeable par rapport aux autres facteurs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’atelier".

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister à la réunion du débat public qui aura lieu le 29 novembre à Saint-Lô, au cours de laquelle cette question sera largement abordée.

Question n° 295 de : GIRAULT Alain
Certaines associations prétendent que ces lignes peuvent être dangeureuses pour la santé des animaux vivants à proximité. Est-ce vrai?

question partielle, autre élement envoyé à P. JOACHIM

Réponse :
Effets sur les animaux

De part leurs caractéristiques physiologiques (groin ou museau humide, contact permanent avec le sol), les animaux présentent une sensibilité à de faibles tensions et courants qui pour l’homme seraient imperceptibles.

Il peut arriver, de manière exceptionnelle, que de faibles tensions et courants parasites se produisent dans des structures métalliques parallèles à la ligne sur une grande longueur, présentes en milieu agricole, telles que des barrières, des mangeoires et des cornadis.

Bien que sans danger immédiat, ces tensions et courants parasites puissent être perçus par les animaux, induire du stress et, à la longue, altérer leur comportement et dégrader leurs performances d’élevage. Il s’agit là d’un effet comparable à celui produit par une installation ou des équipements électriques mal isolés ou mal mis à la terre.

Les symptômes observés en conséquence du stress peuvent être une plus grande nervosité chez les bovins, des difficultés d’abreuvement, une certaine agressivité chez les porcs. Ils peuvent induire des problèmes secondaires comme une croissance ralentie, ou encore des problèmes de mammites.

Heureusement, on peut éviter ces phénomènes par des procédés relativement simples. Des dispositifs permettent de maintenir une équipotentialité entre les différents éléments susceptibles d’être en contact simultané avec les animaux. Associés à une bonne mise à la terre, ils sont une solution efficace au problème des tensions et courants parasites.

Par ailleurs, de nombreuses études d’observation ont été menées dans plusieurs pays, sur l’influence des champs électromagnétiques basse fréquence sur les animaux d’élevage (vaches, porcs, poules, chevaux, chiens, abeilles…). Rien ne permet d’affirmer que l’exposition a un effet sur leur santé.

De même, les études d’exposition volontaire d’animaux de laboratoire (rats et souris majoritairement) à des niveaux de champs élevés n’ont également apporté aucun résultat probant, c’est à dire reproductible de manière contrôlée.

Une synthèse des études sur les animaux a été publiée en 1993 par "la Dépêche vétérinaire", qui conclue ainsi : "les études de santé animale, quelquefois réalisées à très grande échelle, n’ont pas révélé de potentiel nocif, ce qui rejoint les données obtenues sur l’animal d’expérience".

En France, l’influence sur les élevages des champs électromagnétiques induits par les lignes à haute tension a été étudiée en 1998 par le Conseil général du génie rural et des eaux et forêts à la demande du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche. Le rapport rédigé par MM. Blatin et Benetière conclut que "aux doses d’exposition courantes sous les lignes à haute tension, l’effet direct des champs électromagnétiques, par induction de courants dans l’organisme des animaux d’élevage, semble négligeable par rapport aux autres facteurs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’atelier".

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister à la réunion du débat public qui aura lieu le 29 novembre à Saint-Lô, au cours de laquelle cette question sera largement abordée.

Question n° 306 de : GENDRON Bruno
la ligne THT n'aura-t-elle pas des conséquences sur la santé animale, et si non, comment?

question partielle, autre élément envoyé à P.JOACHIM

Réponse :
Effets sur les animaux De part leurs caractéristiques physiologiques (groin ou museau humide, contact permanent avec le sol), les animaux présentent une sensibilité à de faibles tensions et courants qui pour l’homme seraient imperceptibles. Il peut arriver, de manière exceptionnelle, que de faibles tensions et courants parasites se produisent dans des structures métalliques parallèles à la ligne sur une grande longueur, présentes en milieu agricole, telles que des barrières, des mangeoires et des cornadis. Bien que sans danger immédiat, ces tensions et courants parasites puissent être perçus par les animaux, induire du stress et, à la longue, altérer leur comportement et dégrader leurs performances d’élevage. Il s’agit là d’un effet comparable à celui produit par une installation ou des équipements électriques mal isolés ou mal mis à la terre. Les symptômes observés en conséquence du stress peuvent être une plus grande nervosité chez les bovins, des difficultés d’abreuvement, une certaine agressivité chez les porcs. Ils peuvent induire des problèmes secondaires comme une croissance ralentie, ou encore des problèmes de mammites. Heureusement, on peut éviter ces phénomènes par des procédés relativement simples. Des dispositifs permettent de maintenir une équipotentialité entre les différents éléments susceptibles d’être en contact simultané avec les animaux. Associés à une bonne mise à la terre, ils sont une solution efficace au problème des tensions et courants parasites. Par ailleurs, de nombreuses études d’observation ont été menées dans plusieurs pays, sur l’influence des champs électromagnétiques basse fréquence sur les animaux d’élevage (vaches, porcs, poules, chevaux, chiens, abeilles…). Rien ne permet d’affirmer que l’exposition a un effet sur leur santé. De même, les études d’exposition volontaire d’animaux de laboratoire (rats et souris majoritairement) à des niveaux de champs élevés n’ont également apporté aucun résultat probant, c’est à dire reproductible de manière contrôlée. Une synthèse des études sur les animaux a été publiée en 1993 par "la Dépêche vétérinaire", qui conclue ainsi : "les études de santé animale, quelquefois réalisées à très grande échelle, n’ont pas révélé de potentiel nocif, ce qui rejoint les données obtenues sur l’animal d’expérience". En France, l’influence sur les élevages des champs électromagnétiques induits par les lignes à haute tension a été étudiée en 1998 par le Conseil général du génie rural et des eaux et forêts à la demande du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche. Le rapport rédigé par MM. Blatin et Benetière conclut que "aux doses d’exposition courantes sous les lignes à haute tension, l’effet direct des champs électromagnétiques, par induction de courants dans l’organisme des animaux d’élevage, semble négligeable par rapport aux autres facteurs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’atelier".

Question n° 315 de : GLOSSAIS Alain
conséquences sur la santé animale?

Question partielle, autres élément envoyés à L. LESSARD et P. JOACHIM

Réponse :
Effets sur les animaux De part leurs caractéristiques physiologiques (groin ou museau humide, contact permanent avec le sol), les animaux présentent une sensibilité à de faibles tensions et courants qui pour l’homme seraient imperceptibles. Il peut arriver, de manière exceptionnelle, que de faibles tensions et courants parasites se produisent dans des structures métalliques parallèles à la ligne sur une grande longueur, présentes en milieu agricole, telles que des barrières, des mangeoires et des cornadis. Bien que sans danger immédiat, ces tensions et courants parasites puissent être perçus par les animaux, induire du stress et, à la longue, altérer leur comportement et dégrader leurs performances d’élevage. Il s’agit là d’un effet comparable à celui produit par une installation ou des équipements électriques mal isolés ou mal mis à la terre. Les symptômes observés en conséquence du stress peuvent être une plus grande nervosité chez les bovins, des difficultés d’abreuvement, une certaine agressivité chez les porcs. Ils peuvent induire des problèmes secondaires comme une croissance ralentie, ou encore des problèmes de mammites. Heureusement, on peut éviter ces phénomènes par des procédés relativement simples. Des dispositifs permettent de maintenir une équipotentialité entre les différents éléments susceptibles d’être en contact simultané avec les animaux. Associés à une bonne mise à la terre, ils sont une solution efficace au problème des tensions et courants parasites. Par ailleurs, de nombreuses études d’observation ont été menées dans plusieurs pays, sur l’influence des champs électromagnétiques basse fréquence sur les animaux d’élevage (vaches, porcs, poules, chevaux, chiens, abeilles…). Rien ne permet d’affirmer que l’exposition a un effet sur leur santé. De même, les études d’exposition volontaire d’animaux de laboratoire (rats et souris majoritairement) à des niveaux de champs élevés n’ont également apporté aucun résultat probant, c’est à dire reproductible de manière contrôlée. Une synthèse des études sur les animaux a été publiée en 1993 par "la Dépêche vétérinaire", qui conclue ainsi : "les études de santé animale, quelquefois réalisées à très grande échelle, n’ont pas révélé de potentiel nocif, ce qui rejoint les données obtenues sur l’animal d’expérience". En France, l’influence sur les élevages des champs électromagnétiques induits par les lignes à haute tension a été étudiée en 1998 par le Conseil général du génie rural et des eaux et forêts à la demande du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche. Le rapport rédigé par MM. Blatin et Benetière conclut que "aux doses d’exposition courantes sous les lignes à haute tension, l’effet direct des champs électromagnétiques, par induction de courants dans l’organisme des animaux d’élevage, semble négligeable par rapport aux autres facteurs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’atelier".

Question n° 347 de : MOUCHE Mme
Est-il possible de faire une étude d’impacts de la présence d’une ligne à haute tension sur les animaux, en interrogeant les populations déjà concernées par cette présence?

question partielle, autres élements envoyés à G.DESQUILBET, L.LESSARD et P.JOACHIM

Réponse :
De part leurs caractéristiques physiologiques (groin ou museau humide, contact permanent avec le sol), les animaux présentent une sensibilité à de faibles tensions et courants qui pour l’homme seraient imperceptibles.

Il peut arriver, de manière exceptionnelle, que de faibles tensions et courants parasites se produisent dans des structures métalliques parallèles à la ligne sur une grande longueur, présentes en milieu agricole, telles que des barrières, des mangeoires et des cornadis.

Bien que sans danger immédiat, ces tensions et courants parasites puissent être perçus par les animaux, induire du stress et, à la longue, altérer leur comportement et dégrader leurs performances d’élevage. Il s’agit là d’un effet comparable à celui produit par une installation ou des équipements électriques mal isolés ou mal mis à la terre.

Les symptômes observés en conséquence du stress peuvent être une plus grande nervosité chez les bovins, des difficultés d’abreuvement, une certaine agressivité chez les porcs. Ils peuvent induire des problèmes secondaires comme une croissance ralentie, ou encore des problèmes de mammites.

Heureusement, on peut éviter ces phénomènes par des procédés relativement simples. Des dispositifs permettent de maintenir une équipotentialité entre les différents éléments susceptibles d’être en contact simultané avec les animaux. Associés à une bonne mise à la terre, ils sont une solution efficace au problème des tensions et courants parasites.

Par ailleurs, de nombreuses études d’observation ont été menées dans plusieurs pays, sur l’influence des champs électromagnétiques basse fréquence sur les animaux d’élevage (vaches, porcs, poules, chevaux, chiens, abeilles…). Rien ne permet d’affirmer que l’exposition a un effet sur leur santé.

De même, les études d’exposition volontaire d’animaux de laboratoire (rats et souris majoritairement) à des niveaux de champs élevés n’ont également apporté aucun résultat probant, c’est à dire reproductible de manière contrôlée.

Une synthèse des études sur les animaux a été publiée en 1993 par "la Dépêche vétérinaire", qui conclue ainsi : "les études de santé animale, quelquefois réalisées à très grande échelle, n’ont pas révélé de potentiel nocif, ce qui rejoint les données obtenues sur l’animal d’expérience".

En France, l’influence sur les élevages des champs électromagnétiques induits par les lignes à haute tension a été étudiée en 1998 par le Conseil général du génie rural et des eaux et forêts à la demande du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche. Le rapport rédigé par MM. Blatin et Benetière conclut que "aux doses d’exposition courantes sous les lignes à haute tension, l’effet direct des champs électromagnétiques, par induction de courants dans l’organisme des animaux d’élevage, semble négligeable par rapport aux autres facteurs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’atelier".

Nous vous invitons à consulter le compte-rendu de la réunion du débat public qui a eu lieu le 29 novembre à Saint-Lô, au cours de laquelle cette question a été largement abordée:
http://www.debatpublic-thtcotentin-maine.org/actualite/compte_rendu.html

Question n° 363 de : GAEC BOUILLET Olivier
je désire avoir des informations sur les précautions prises à l'égard des bâtiments d'élevage puisque l'on connait de réels problèmes mis en évidence sur les animaux?

Réponse :
Effets sur les animaux De part leurs caractéristiques physiologiques (groin ou museau humide, contact permanent avec le sol), les animaux présentent une sensibilité à de faibles tensions et courants qui pour l’homme seraient imperceptibles. Il peut arriver, de manière exceptionnelle, que de faibles tensions et courants parasites se produisent dans des structures métalliques parallèles à la ligne sur une grande longueur, présentes en milieu agricole, telles que des barrières, des mangeoires et des cornadis. Bien que sans danger immédiat, ces tensions et courants parasites puissent être perçus par les animaux, induire du stress et, à la longue, altérer leur comportement et dégrader leurs performances d’élevage. Il s’agit là d’un effet comparable à celui produit par une installation ou des équipements électriques mal isolés ou mal mis à la terre. Les symptômes observés en conséquence du stress peuvent être une plus grande nervosité chez les bovins, des difficultés d’abreuvement, une certaine agressivité chez les porcs. Ils peuvent induire des problèmes secondaires comme une croissance ralentie, ou encore des problèmes de mammites. Heureusement, on peut éviter ces phénomènes par des procédés relativement simples. Des dispositifs permettent de maintenir une équipotentialité entre les différents éléments susceptibles d’être en contact simultané avec les animaux. Associés à une bonne mise à la terre, ils sont une solution efficace au problème des tensions et courants parasites. Par ailleurs, de nombreuses études d’observation ont été menées dans plusieurs pays, sur l’influence des champs électromagnétiques basse fréquence sur les animaux d’élevage (vaches, porcs, poules, chevaux, chiens, abeilles…). Rien ne permet d’affirmer que l’exposition a un effet sur leur santé. De même, les études d’exposition volontaire d’animaux de laboratoire (rats et souris majoritairement) à des niveaux de champs élevés n’ont également apporté aucun résultat probant, c’est à dire reproductible de manière contrôlée. Une synthèse des études sur les animaux a été publiée en 1993 par "la Dépêche vétérinaire", qui conclue ainsi : "les études de santé animale, quelquefois réalisées à très grande échelle, n’ont pas révélé de potentiel nocif, ce qui rejoint les données obtenues sur l’animal d’expérience". En France, l’influence sur les élevages des champs électromagnétiques induits par les lignes à haute tension a été étudiée en 1998 par le Conseil général du génie rural et des eaux et forêts à la demande du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche. Le rapport rédigé par MM. Blatin et Benetière conclut que "aux doses d’exposition courantes sous les lignes à haute tension, l’effet direct des champs électromagnétiques, par induction de courants dans l’organisme des animaux d’élevage, semble négligeable par rapport aux autres facteurs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’atelier".

Question n° 369 de : POULET Henri
Vous dites que les lignes éléctriques THT n'ont aucune incidence sur la santé animale.
Pour quelles raisons aucune ferme expérimentale n'a été créee sous une ligne THT pour couper court à toute problémaique à ce sujet?

question partielle, autres élements envoyés à L. LESSARD et R. LE DIGABEL

Réponse :
RTE a toujours soutenu et continuera à soutenir la recherche sur les champs électromagnétiques.

Afin de mieux comprendre l’influence de l’électricité sur les animaux d’élevage, RTE a engagé depuis 2004 et avec l’appui scientifique de l’Institut National d’Agronomie un projet de recherche sur le site de la ferme expérimentale de l’INA Paris-Grignon. Ce projet vise notamment à mesurer l’influence des faibles tensions et courants sur les performances d’élevage des animaux.

Les expérimentations se déroulent suivant deux axes :

1) Soumettre des animaux à des tensions parasites lors de la distribution de compléments alimentaires (l’alimentation de base et l’eau étant apportés par ailleurs, en dehors de expérimentation). L’objectif est de détecter le seuil de sensibilité immédiate des animaux à l’électricité, ou en d’autres termes, déterminer le prix que les animaux sont volontairement prêts à payer (en termes de stress électrique) pour bénéficier d’une nourriture appréciée, mais non indispensable. Les paramètres d’observation sont d’une part les réactions des animaux et le poids de nourriture ainsi ingérée. Les résultats acquis et publiés en 2005 montrent des réactions à partir d’une tension appliquée de 5 V, ce qui est cohérent avec les connaissances scientifiques existantes.

2) Soumettre les animaux à des tension et courants beaucoup plus faibles (typiquement d’un facteur 10, donc bien en dessous du seuil de perception) et regarder les effets sur le moyen terme. Cette fois les tensions et courants sont appliqués sur les abreuvoirs et mangeoires. Les paramètres d’observation sont par exemple la mesure de la quantité d’eau absorbée et le poids de croissance sur de jeunes animaux. Contrairement aux premières expérimentations, dans lesquelles les mêmes animaux sont soumis à des stress électriques d’intensité variable, on sépare ici les animaux en plusieurs lots, qui seront soumis à divers types de stress électrique et seront comparés à un lot témoin.

Il est prévu d’appliquer cette méthodologie d’expérimentation à plusieurs races d’animaux. En 2004 et 2005, les expérimentations ont porté sur les ovins et ont en en particulier permis de définir et roder les protocoles expérimentaux. Ceci a fait l’objet d’une première publication, dès 2005. A partir de 2006, seront étudiés en parallèle des ovins et des bovins. Ce travail expérimental sera encadré par une thèse de doctorat ès sciences qui devrait s’achever en 2009.

Il s’agit donc d’une étude expérimentale importante, couvrant plusieurs années, et qui témoigne donc de l’engagement durable de RTE dans la compréhension et la résolution des problèmes que l’électricité peut poser dans les exploitations agricoles.

RTE souhaite mener ces recherches dans la transparence vis à vis du monde agricole, ceci de manière à partager le plus largement possible ces connaissances ainsi acquises. A ce titre, RTE souhaite créer un comité de pilotage de projet avec une large représentation de la profession agricole, ceci dans le cadre du GPSE.

Question n° 380 de : BIGNON Alain
Pouvons-nous revoir avec les OPA, les contraintes, les risques, les conséquences et les indemnisations (l’arrêté technique date de 2001 en zone d’élevage) ?

réunion thématique du 16/11

Réponse :
Indemnisation des propriétaires et exploitants agricoles Une ligne électrique nécessite l’installation de pylônes et de câbles avec des emprises sur les parcelles traversées. Pour la ligne Cotentin Maine, l’emprise au sol d’un pylône serait en moyenne de 100 m2 et la largeur de la nappe des câbles de 35 m. Deux types d'indemnisation sont prévus. Le premier couvre les dommages permanents liés à la présence même de la ligne. Le second couvre les dommages dits "instantanés", c’est-à-dire engendrés par les travaux de construction. Les barèmes d’indemnisation résultent d’accords entre RTE et les organisations professionnelles agricoles. Pour les travaux, le barème prend en compte les pertes sur la récolte en cours, les frais de remise en état du sol avec reconstitution de fumures et le déficit sur la récolte suivante. Les professionnels et les experts décomposent les dommages permanents en trois éléments : - la perte de récolte due à la neutralisation du sol; - la perte de temps qu'entraîne l'obligation de contourner les zones neutralisées; - les frais de nettoyage des mauvaises herbes. Les barèmes tiennent compte du classement des terres par catégories en fonction des rendements, des surfaces, et des classements cadastraux. Ces catégories sont au nombre de deux pour la polyculture, deux pour les prairies naturelles et une seule pour les légumes de plein champ. Les chambres d'agriculture tiennent ce classement à la disposition des exploitants et des propriétaires. Ces barèmes sont actualisés chaque année en fonction d’indices publiés. Le montant de l’indemnité versée au titre d’un pylône tient compte de la surface neutralisée par l’emprise de ce pylône en y ajoutant une bande d’1 m 50 autour. Le montant de l’indemnité versée au titre du surplomb des câbles est fixé en fonction du nombre de mètres linéaires. Les indemnités dues aux propriétaires sont réglées en capital, conformément aux barèmes. Pour les pacages, terres incultes et landes, seuls les propriétaires sont indemnisés. Les indemnités dues aux exploitants agricoles (propriétaires ou non) donnent lieu à un paiement périodique tous les 9 ans. Dans le cas où la durée du bail restant à courir est inférieure à 9 ans, l’indemnité est calculée sur la base des années restantes. Effets sur les animaux De part leurs caractéristiques physiologiques (groin ou museau humide, contact permanent avec le sol), les animaux présentent une sensibilité à de faibles tensions et courants qui pour l’homme seraient imperceptibles. Il peut arriver, de manière exceptionnelle, que de faibles tensions et courants parasites se produisent dans des structures métalliques parallèles à la ligne sur une grande longueur, présentes en milieu agricole, telles que des barrières, des mangeoires et des cornadis. Bien que sans danger immédiat, ces tensions et courants parasites puissent être perçus par les animaux, induire du stress et, à la longue, altérer leur comportement et dégrader leurs performances d’élevage. Il s’agit là d’un effet comparable à celui produit par une installation ou des équipements électriques mal isolés ou mal mis à la terre. Les symptômes observés en conséquence du stress peuvent être une plus grande nervosité chez les bovins, des difficultés d’abreuvement, une certaine agressivité chez les porcs. Ils peuvent induire des problèmes secondaires comme une croissance ralentie, ou encore des problèmes de mammites. Heureusement, on peut éviter ces phénomènes par des procédés relativement simples. Des dispositifs permettent de maintenir une équipotentialité entre les différents éléments susceptibles d’être en contact simultané avec les animaux. Associés à une bonne mise à la terre, ils sont une solution efficace au problème des tensions et courants parasites. Par ailleurs, de nombreuses études d’observation ont été menées dans plusieurs pays, sur l’influence des champs électromagnétiques basse fréquence sur les animaux d’élevage (vaches, porcs, poules, chevaux, chiens, abeilles…). Rien ne permet d’affirmer que l’exposition a un effet sur leur santé. De même, les études d’exposition volontaire d’animaux de laboratoire (rats et souris majoritairement) à des niveaux de champs élevés n’ont également apporté aucun résultat probant, c’est à dire reproductible de manière contrôlée. Une synthèse des études sur les animaux a été publiée en 1993 par "la Dépêche vétérinaire", qui conclue ainsi : "les études de santé animale, quelquefois réalisées à très grande échelle, n’ont pas révélé de potentiel nocif, ce qui rejoint les données obtenues sur l’animal d’expérience". En France, l’influence sur les élevages des champs électromagnétiques induits par les lignes à haute tension a été étudiée en 1998 par le Conseil général du génie rural et des eaux et forêts à la demande du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche. Le rapport rédigé par MM. Blatin et Benetière conclut que "aux doses d’exposition courantes sous les lignes à haute tension, l’effet direct des champs électromagnétiques, par induction de courants dans l’organisme des animaux d’élevage, semble négligeable par rapport aux autres facteurs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’atelier". Indemnisation du préjudice visuel Conscient de la gêne visuelle qui peut résulter de la présence de l’ouvrage, RTE indemnise le préjudice visuel causé aux propriétaires de maisons d’habitations, principales ou secondaires, situées à proximité de lignes ou de postes nouveaux de tension égale ou supérieure à 225 000 volts et construites ou achetées avant l’enquête publique préalable aux travaux ou à la DUP de l’ouvrage. L’indemnité pour préjudice visuel se fonde sur l’estimation de la valeur vénale des habitations avant et après la construction de l’ouvrage. - Une commission départementale d’évaluation amiable du préjudice visuel, créée par arrêté préfectoral a alors pour mission d’apprécier le préjudice subi. Elle est composée d’experts indépendants : magistrat du Tribunal administratif qui la préside, fonctionnaire représentant le directeur des Services Fiscaux, notaire désigné par la Chambre Départementale, expert choisi par la Confédération des Experts Agricoles, Fonciers et Immobiliers. - Elle transmet son avis à RTE qui soumet ensuite au propriétaire une proposition d’indemnisation se fondant sur la valeur vénale avant et après. L’arrêté technique de Mai 2001 fixe les règles de construction de l'ensemble des ouvrages électriques sur tout le territoire Français.

Question n° 381 de : LELIEVRE 
EDF et RTE peuvent-ils certifier n’avoir jamais versé d’indemnités financières à des agriculteurs pour des problèmes manifestes sur leurs bovins ?

réunion thématique du 16/11

Réponse :
Tout préjudice causé par la présence de ses ouvrages est indemnisé par RTE, dès lors qu'il est :
- certain
- direct
- actuel ou futur, mais susceptible d’évaluation immédiate.

Néanmoins, il est très rare que les lignes électriques soient à l'origine d'effets négatifs sur les élevages.

De part leurs caractéristiques physiologiques (groin ou museau humide, contact permanent avec le sol), les animaux présentent une sensibilité à de faibles tensions et courants qui pour l’homme seraient imperceptibles.

Il peut arriver, de manière exceptionnelle, que de faibles tensions et courants parasites se produisent dans des structures métalliques parallèles à la ligne sur une grande longueur, présentes en milieu agricole, telles que des barrières, des mangeoires et des cornadis.

Bien que sans danger immédiat, ces tensions et courants parasites puissent être perçus par les animaux, induire du stress et, à la longue, altérer leur comportement et dégrader leurs performances d’élevage. Il s’agit là d’un effet comparable à celui produit par une installation ou des équipements électriques mal isolés ou mal mis à la terre.

Les symptômes observés en conséquence du stress peuvent être une plus grande nervosité chez les bovins, des difficultés d’abreuvement, une certaine agressivité chez les porcs. Ils peuvent induire des problèmes secondaires comme une croissance ralentie, ou encore des problèmes de mammites.

Heureusement, on peut éviter ces phénomènes par des procédés relativement simples. Des dispositifs permettent de maintenir une équipotentialité entre les différents éléments susceptibles d’être en contact simultané avec les animaux. Associés à une bonne mise à la terre, ils sont une solution efficace au problème des tensions et courants parasites.

Par ailleurs, de nombreuses études d’observation ont été menées dans plusieurs pays, sur l’influence des champs électromagnétiques basse fréquence sur les animaux d’élevage (vaches, porcs, poules, chevaux, chiens, abeilles…). Rien ne permet d’affirmer que l’exposition a un effet sur leur santé.

De même, les études d’exposition volontaire d’animaux de laboratoire (rats et souris majoritairement) à des niveaux de champs élevés n’ont également apporté aucun résultat probant, c’est à dire reproductible de manière contrôlée.

Une synthèse des études sur les animaux a été publiée en 1993 par "la Dépêche vétérinaire", qui conclue ainsi : "les études de santé animale, quelquefois réalisées à très grande échelle, n’ont pas révélé de potentiel nocif, ce qui rejoint les données obtenues sur l’animal d’expérience".

En France, l’influence sur les élevages des champs électromagnétiques induits par les lignes à haute tension a été étudiée en 1998 par le Conseil général du génie rural et des eaux et forêts à la demande du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche. Le rapport rédigé par MM. Blatin et Benetière conclut que "aux doses d’exposition courantes sous les lignes à haute tension, l’effet direct des champs électromagnétiques, par induction de courants dans l’organisme des animaux d’élevage, semble négligeable par rapport aux autres facteurs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’atelier".

Nous vous invitons à lire le compte-rendu ci-joint de la réunion du débat public qui a eu lieu le 29 novembre à Saint-Lô, au cours de laquelle cette question a été largement abordée.

Question n° 450 de : JUM Géraldine
Les animaux sont-ils sensibles aux champs électriques et magnétiques?

réunion lancement 14/11

Réponse :
Effets sur les animaux De part leurs caractéristiques physiologiques (groin ou museau humide, contact permanent avec le sol), les animaux présentent une sensibilité à de faibles tensions et courants qui pour l’homme seraient imperceptibles. Il peut arriver, de manière exceptionnelle, que de faibles tensions et courants parasites se produisent dans des structures métalliques parallèles à la ligne sur une grande longueur, présentes en milieu agricole, telles que des barrières, des mangeoires et des cornadis. Bien que sans danger immédiat, ces tensions et courants parasites puissent être perçus par les animaux, induire du stress et, à la longue, altérer leur comportement et dégrader leurs performances d’élevage. Il s’agit là d’un effet comparable à celui produit par une installation ou des équipements électriques mal isolés ou mal mis à la terre. Les symptômes observés en conséquence du stress peuvent être une plus grande nervosité chez les bovins, des difficultés d’abreuvement, une certaine agressivité chez les porcs. Ils peuvent induire des problèmes secondaires comme une croissance ralentie, ou encore des problèmes de mammites. Heureusement, on peut éviter ces phénomènes par des procédés relativement simples. Des dispositifs permettent de maintenir une équipotentialité entre les différents éléments susceptibles d’être en contact simultané avec les animaux. Associés à une bonne mise à la terre, ils sont une solution efficace au problème des tensions et courants parasites. Par ailleurs, de nombreuses études d’observation ont été menées dans plusieurs pays, sur l’influence des champs électromagnétiques basse fréquence sur les animaux d’élevage (vaches, porcs, poules, chevaux, chiens, abeilles…). Rien ne permet d’affirmer que l’exposition a un effet sur leur santé. De même, les études d’exposition volontaire d’animaux de laboratoire (rats et souris majoritairement) à des niveaux de champs élevés n’ont également apporté aucun résultat probant, c’est à dire reproductible de manière contrôlée. Une synthèse des études sur les animaux a été publiée en 1993 par "la Dépêche vétérinaire", qui conclue ainsi : "les études de santé animale, quelquefois réalisées à très grande échelle, n’ont pas révélé de potentiel nocif, ce qui rejoint les données obtenues sur l’animal d’expérience". En France, l’influence sur les élevages des champs électromagnétiques induits par les lignes à haute tension a été étudiée en 1998 par le Conseil général du génie rural et des eaux et forêts à la demande du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche. Le rapport rédigé par MM. Blatin et Benetière conclut que "aux doses d’exposition courantes sous les lignes à haute tension, l’effet direct des champs électromagnétiques, par induction de courants dans l’organisme des animaux d’élevage, semble négligeable par rapport aux autres facteurs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’atelier".
Nous vous transmettons la synthèse de la réunion thématique que la CPDP a organisée à Saint Lô le 29 novembre sur ce thème. Vous pourrez ainsi avoir un aperçu pluraliste des différents points de vue sur le sujet.

Question n° 457 de : HERRIAU Jean-Luc
Plutôt que de demander des indemnisations pour les agriculteurs accueillant des pylônes, la FDSEA de la Mayenne accepterait-elle des éoliennes?

réunion lancement 14/11

Réponse :
Une ligne électrique nécessite l’installation de pylônes et de câbles avec des emprises sur les parcelles traversées. Pour la ligne Cotentin Maine, l’emprise au sol d’un pylône serait en moyenne de 100 m2 et la largeur de la nappe des câbles de 35 m. Deux types d'indemnisation sont prévus. Le premier couvre les dommages permanents liés à la présence même de la ligne. Le second couvre les dommages dits "instantanés", c’est-à-dire engendrés par les travaux de construction. Les barèmes d’indemnisation résultent d’accords entre RTE et les organisations professionnelles agricoles. Pour les travaux, le barème prend en compte les pertes sur la récolte en cours, les frais de remise en état du sol avec reconstitution de fumures et le déficit sur la récolte suivante. Les professionnels et les experts décomposent les dommages permanents en trois éléments : - la perte de récolte due à la neutralisation du sol; - la perte de temps qu'entraîne l'obligation de contourner les zones neutralisées; - les frais de nettoyage des mauvaises herbes. Les barèmes tiennent compte du classement des terres par catégories en fonction des rendements, des surfaces, et des classements cadastraux. Ces catégories sont au nombre de deux pour la polyculture, deux pour les prairies naturelles et une seule pour les légumes de plein champ. Les chambres d'agriculture tiennent ce classement à la disposition des exploitants et des propriétaires. Ces barèmes sont actualisés chaque année en fonction d’indices publiés. Le montant de l’indemnité versée au titre d’un pylône tient compte de la surface neutralisée par l’emprise de ce pylône en y ajoutant une bande d’1 m 50 autour. Le montant de l’indemnité versée au titre du surplomb des câbles est fixé en fonction du nombre de mètres linéaires. Les indemnités dues aux propriétaires sont réglées en capital, conformément aux barèmes. Pour les pacages, terres incultes et landes, seuls les propriétaires sont indemnisés. Les indemnités dues aux exploitants agricoles (propriétaires ou non) donnent lieu à un paiement périodique tous les 9 ans. Dans le cas où la durée du bail restant à courir est inférieure à 9 ans, l’indemnité est calculée sur la base des années restantes.
RTE ne peut préjuger de la réponse de la FDSEA toutefois, la présence d'éoliennes dans des parcelles agricoles peut gêner l'exploitation des sols et diminuer la surface cultivée.

Question n° 488 de : DOUDARD Patrice
quel est l'impact de la THT sur les bovins élevés sous ou à proximité de cette ligne?

Réponse :
De part leurs caractéristiques physiologiques (groin ou museau humide, contact permanent avec le sol), les animaux présentent une sensibilité à de faibles tensions et courants qui pour l’homme seraient imperceptibles.

Il peut arriver, de manière exceptionnelle, que de faibles tensions et courants parasites se produisent dans des structures métalliques parallèles à la ligne sur une grande longueur, présentes en milieu agricole, telles que des barrières, des mangeoires et des cornadis.

Bien que sans danger immédiat, ces tensions et courants parasites puissent être perçus par les animaux, induire du stress et, à la longue, altérer leur comportement et dégrader leurs performances d’élevage. Il s’agit là d’un effet comparable à celui produit par une installation ou des équipements électriques mal isolés ou mal mis à la terre.

Les symptômes observés en conséquence du stress peuvent être une plus grande nervosité chez les bovins, des difficultés d’abreuvement, une certaine agressivité chez les porcs. Ils peuvent induire des problèmes secondaires comme une croissance ralentie, ou encore des problèmes de mammites.

Heureusement, on peut éviter ces phénomènes par des procédés relativement simples. Des dispositifs permettent de maintenir une équipotentialité entre les différents éléments susceptibles d’être en contact simultané avec les animaux. Associés à une bonne mise à la terre, ils sont une solution efficace au problème des tensions et courants parasites.

Par ailleurs, de nombreuses études d’observation ont été menées dans plusieurs pays, sur l’influence des champs électromagnétiques basse fréquence sur les animaux d’élevage (vaches, porcs, poules, chevaux, chiens, abeilles…). Rien ne permet d’affirmer que l’exposition a un effet sur leur santé.

De même, les études d’exposition volontaire d’animaux de laboratoire (rats et souris majoritairement) à des niveaux de champs élevés n’ont également apporté aucun résultat probant, c’est à dire reproductible de manière contrôlée.

Une synthèse des études sur les animaux a été publiée en 1993 par "la Dépêche vétérinaire", qui conclue ainsi : "les études de santé animale, quelquefois réalisées à très grande échelle, n’ont pas révélé de potentiel nocif, ce qui rejoint les données obtenues sur l’animal d’expérience".

En France, l’influence sur les élevages des champs électromagnétiques induits par les lignes à haute tension a été étudiée en 1998 par le Conseil général du génie rural et des eaux et forêts à la demande du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche. Le rapport rédigé par MM. Blatin et Benetière conclut que "aux doses d’exposition courantes sous les lignes à haute tension, l’effet direct des champs électromagnétiques, par induction de courants dans l’organisme des animaux d’élevage, semble négligeable par rapport aux autres facteurs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’atelier".

Nous vous invitons à consulter le compte-rendu de la réunion du débat public qui a eu lieu le 29 novembre à Saint-Lô, au cours de laquelle cette question a été largement abordée:
http://www.debatpublic-thtcotentin-maine.org/actualite/compte_rendu.html

Question n° 499 de : PROVOST Serge
je souhaiterais avoir la transparence des résultats des travaux effectués en corrèze par RTE, EDF et GPSE Chambre d'agriculture dans 2 exploitations agricoles (bovins)?

Réponse :
Deux affaires d'élevage bovins en Corrèze ont été traitées dans le cadre de protocoles GPSE (groupe permanent sécurité électrique, institué sous l'égide du ministère de l'agriculture). La première a été résolue en 1999/2000. La seconde a été suivie par le GPSE pendant plusieurs années et est aujourd'hui en bonne voie d'être résolue.

Ces deux affaires ont été traitées dans le cadre de protocoles GPSE, cosignés par les éleveurs et un certain nombre de partenaires locaux. Le détail de ces protocoles ne peut être communiqué qu'avec l'accord explicite de l'ensemble des parties signataires. RTE entend respecter cet engagement mutuel de confidentialité et de respect de l'anonymat des éleveurs.

Dans la mesure où cette confidentialité est respectée, et en accord avec les éleveurs concernés, ces affaires feront l'objet de présentations lors des réunions du GPSE à venir. Ces présentations porteront sur les observations et éléments de diagnostic réunis par les intervenants et les solutions mises en oeuvre pour traiter les problèmes, ceci dans le but de partager, au sein du GPSE, l'expérience acquise en la matière.

Question n° 502 de : BOURGES Yves
Lignes aériennes à très haute tension: quels impacts sur le monde agricole et sur la santé animale?

question partielle, autre élement envoyé à P. JOACHIM

Réponse :
Effets sur les animaux De part leurs caractéristiques physiologiques (groin ou museau humide, contact permanent avec le sol), les animaux présentent une sensibilité à de faibles tensions et courants qui pour l’homme seraient imperceptibles. Il peut arriver, de manière exceptionnelle, que de faibles tensions et courants parasites se produisent dans des structures métalliques parallèles à la ligne sur une grande longueur, présentes en milieu agricole, telles que des barrières, des mangeoires et des cornadis. Bien que sans danger immédiat, ces tensions et courants parasites puissent être perçus par les animaux, induire du stress et, à la longue, altérer leur comportement et dégrader leurs performances d’élevage. Il s’agit là d’un effet comparable à celui produit par une installation ou des équipements électriques mal isolés ou mal mis à la terre. Les symptômes observés en conséquence du stress peuvent être une plus grande nervosité chez les bovins, des difficultés d’abreuvement, une certaine agressivité chez les porcs. Ils peuvent induire des problèmes secondaires comme une croissance ralentie, ou encore des problèmes de mammites. Heureusement, on peut éviter ces phénomènes par des procédés relativement simples. Des dispositifs permettent de maintenir une équipotentialité entre les différents éléments susceptibles d’être en contact simultané avec les animaux. Associés à une bonne mise à la terre, ils sont une solution efficace au problème des tensions et courants parasites. Par ailleurs, de nombreuses études d’observation ont été menées dans plusieurs pays, sur l’influence des champs électromagnétiques basse fréquence sur les animaux d’élevage (vaches, porcs, poules, chevaux, chiens, abeilles…). Rien ne permet d’affirmer que l’exposition a un effet sur leur santé. De même, les études d’exposition volontaire d’animaux de laboratoire (rats et souris majoritairement) à des niveaux de champs élevés n’ont également apporté aucun résultat probant, c’est à dire reproductible de manière contrôlée. Une synthèse des études sur les animaux a été publiée en 1993 par "la Dépêche vétérinaire", qui conclue ainsi : "les études de santé animale, quelquefois réalisées à très grande échelle, n’ont pas révélé de potentiel nocif, ce qui rejoint les données obtenues sur l’animal d’expérience". En France, l’influence sur les élevages des champs électromagnétiques induits par les lignes à haute tension a été étudiée en 1998 par le Conseil général du génie rural et des eaux et forêts à la demande du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche. Le rapport rédigé par MM. Blatin et Benetière conclut que "aux doses d’exposition courantes sous les lignes à haute tension, l’effet direct des champs électromagnétiques, par induction de courants dans l’organisme des animaux d’élevage, semble négligeable par rapport aux autres facteurs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’atelier". Indemnisation des propriétaires et exploitants agricoles Une ligne électrique nécessite l’installation de pylônes et de câbles avec des emprises sur les parcelles traversées. Pour la ligne Cotentin Maine, l’emprise au sol d’un pylône serait en moyenne de 100 m2 et la largeur de la nappe des câbles de 35 m. Deux types d'indemnisation sont prévus. Le premier couvre les dommages permanents liés à la présence même de la ligne. Le second couvre les dommages dits "instantanés", c’est-à-dire engendrés par les travaux de construction. Les barèmes d’indemnisation résultent d’accords entre RTE et les organisations professionnelles agricoles. Pour les travaux, le barème prend en compte les pertes sur la récolte en cours, les frais de remise en état du sol avec reconstitution de fumures et le déficit sur la récolte suivante. Les professionnels et les experts décomposent les dommages permanents en trois éléments : - la perte de récolte due à la neutralisation du sol; - la perte de temps qu'entraîne l'obligation de contourner les zones neutralisées; - les frais de nettoyage des mauvaises herbes. Les barèmes tiennent compte du classement des terres par catégories en fonction des rendements, des surfaces, et des classements cadastraux. Ces catégories sont au nombre de deux pour la polyculture, deux pour les prairies naturelles et une seule pour les légumes de plein champ. Les chambres d'agriculture tiennent ce classement à la disposition des exploitants et des propriétaires. Ces barèmes sont actualisés chaque année en fonction d’indices publiés. Le montant de l’indemnité versée au titre d’un pylône tient compte de la surface neutralisée par l’emprise de ce pylône en y ajoutant une bande d’1 m 50 autour. Le montant de l’indemnité versée au titre du surplomb des câbles est fixé en fonction du nombre de mètres linéaires. Les indemnités dues aux propriétaires sont réglées en capital, conformément aux barèmes. Pour les pacages, terres incultes et landes, seuls les propriétaires sont indemnisés. Les indemnités dues aux exploitants agricoles (propriétaires ou non) donnent lieu à un paiement périodique tous les 9 ans. Dans le cas où la durée du bail restant à courir est inférieure à 9 ans, l’indemnité est calculée sur la base des années restantes.
Nous vous transmettons la synthèse de la réunion thématique que la CPDP a organisée à Saint Lô le 29 novembre sur ce thème. Vous pourrez ainsi avoir un aperçu pluraliste des différents points de vue sur le sujet

Question n° 504 de : COUPE Raymond
quelles sont les conséquences sur les vaches laitières (fécondité, matériel de traite,...) de la ligne THT?

Réponse :
De part leurs caractéristiques physiologiques (groin ou museau humide, contact permanent avec le sol), les animaux présentent une sensibilité à de faibles tensions et courants qui pour l’homme seraient imperceptibles.

Il peut arriver, de manière exceptionnelle, que de faibles tensions et courants parasites se produisent dans des structures métalliques parallèles à la ligne sur une grande longueur, présentes en milieu agricole, telles que des barrières, des mangeoires et des cornadis.

Bien que sans danger immédiat, ces tensions et courants parasites puissent être perçus par les animaux, induire du stress et, à la longue, altérer leur comportement et dégrader leurs performances d’élevage. Il s’agit là d’un effet comparable à celui produit par une installation ou des équipements électriques mal isolés ou mal mis à la terre.

Les symptômes observés en conséquence du stress peuvent être une plus grande nervosité chez les bovins, des difficultés d’abreuvement, une certaine agressivité chez les porcs. Ils peuvent induire des problèmes secondaires comme une croissance ralentie, ou encore des problèmes de mammites.

Heureusement, on peut éviter ces phénomènes par des procédés relativement simples. Des dispositifs permettent de maintenir une équipotentialité entre les différents éléments susceptibles d’être en contact simultané avec les animaux. Associés à une bonne mise à la terre, ils sont une solution efficace au problème des tensions et courants parasites.

Par ailleurs, de nombreuses études d’observation ont été menées dans plusieurs pays, sur l’influence des champs électromagnétiques basse fréquence sur les animaux d’élevage (vaches, porcs, poules, chevaux, chiens, abeilles…). Rien ne permet d’affirmer que l’exposition a un effet sur leur santé.

De même, les études d’exposition volontaire d’animaux de laboratoire (rats et souris majoritairement) à des niveaux de champs élevés n’ont également apporté aucun résultat probant, c’est à dire reproductible de manière contrôlée.

Une synthèse des études sur les animaux a été publiée en 1993 par "la Dépêche vétérinaire", qui conclue ainsi : "les études de santé animale, quelquefois réalisées à très grande échelle, n’ont pas révélé de potentiel nocif, ce qui rejoint les données obtenues sur l’animal d’expérience".

En France, l’influence sur les élevages des champs électromagnétiques induits par les lignes à haute tension a été étudiée en 1998 par le Conseil général du génie rural et des eaux et forêts à la demande du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche. Le rapport rédigé par MM. Blatin et Benetière conclut que "aux doses d’exposition courantes sous les lignes à haute tension, l’effet direct des champs électromagnétiques, par induction de courants dans l’organisme des animaux d’élevage, semble négligeable par rapport aux autres facteurs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’atelier".

Nous vous invitons à consulter le compte-rendu de la réunion du débat public qui a eu lieu le 29 novembre à Saint-Lô, au cours de laquelle cette question a été largement abordée:
http://www.debatpublic-thtcotentin-maine.org/actualite/compte_rendu.html

Question n° 525 de : LAMY François
Existe-t-il des études sur la santé animale? Une étude épidémiologique a-t-elle été diligentée sur les lignes THT existantes?

Réunion thématique du 22/11

Réponse :
Effets sur les animaux De part leurs caractéristiques physiologiques (groin ou museau humide, contact permanent avec le sol), les animaux présentent une sensibilité à de faibles tensions et courants qui pour l’homme seraient imperceptibles. Il peut arriver, de manière exceptionnelle, que de faibles tensions et courants parasites se produisent dans des structures métalliques parallèles à la ligne sur une grande longueur, présentes en milieu agricole, telles que des barrières, des mangeoires et des cornadis. Bien que sans danger immédiat, ces tensions et courants parasites puissent être perçus par les animaux, induire du stress et, à la longue, altérer leur comportement et dégrader leurs performances d’élevage. Il s’agit là d’un effet comparable à celui produit par une installation ou des équipements électriques mal isolés ou mal mis à la terre. Les symptômes observés en conséquence du stress peuvent être une plus grande nervosité chez les bovins, des difficultés d’abreuvement, une certaine agressivité chez les porcs. Ils peuvent induire des problèmes secondaires comme une croissance ralentie, ou encore des problèmes de mammites. Heureusement, on peut éviter ces phénomènes par des procédés relativement simples. Des dispositifs permettent de maintenir une équipotentialité entre les différents éléments susceptibles d’être en contact simultané avec les animaux. Associés à une bonne mise à la terre, ils sont une solution efficace au problème des tensions et courants parasites. Par ailleurs, de nombreuses études d’observation ont été menées dans plusieurs pays, sur l’influence des champs électromagnétiques basse fréquence sur les animaux d’élevage (vaches, porcs, poules, chevaux, chiens, abeilles…). Rien ne permet d’affirmer que l’exposition a un effet sur leur santé. De même, les études d’exposition volontaire d’animaux de laboratoire (rats et souris majoritairement) à des niveaux de champs élevés n’ont également apporté aucun résultat probant, c’est à dire reproductible de manière contrôlée. Une synthèse des études sur les animaux a été publiée en 1993 par "la Dépêche vétérinaire", qui conclue ainsi : "les études de santé animale, quelquefois réalisées à très grande échelle, n’ont pas révélé de potentiel nocif, ce qui rejoint les données obtenues sur l’animal d’expérience". En France, l’influence sur les élevages des champs électromagnétiques induits par les lignes à haute tension a été étudiée en 1998 par le Conseil général du génie rural et des eaux et forêts à la demande du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche. Le rapport rédigé par MM. Blatin et Benetière conclut que "aux doses d’exposition courantes sous les lignes à haute tension, l’effet direct des champs électromagnétiques, par induction de courants dans l’organisme des animaux d’élevage, semble négligeable par rapport aux autres facteurs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’atelier".
Nous vous transmettons la synthèse de la réunion thématique que la CPDP a organisée à Saint Lô le 29 novembre sur ce thème ainsi que différentes publications. Vous pourrez ainsi avoir un aperçu pluraliste des différents points de vue sur le sujet.

Question n° 538 de : MAILLARD Isabelle
A partir de quelle distance la ligne peut-elle provoquer des nuisances sur les élevages (vaches, poules…) ?

réunion thématique 22/11

Réponse :
Effets sur les animaux De part leurs caractéristiques physiologiques (groin ou museau humide, contact permanent avec le sol), les animaux présentent une sensibilité à de faibles tensions et courants qui pour l’homme seraient imperceptibles. Il peut arriver, de manière exceptionnelle, que de faibles tensions et courants parasites se produisent dans des structures métalliques parallèles à la ligne sur une grande longueur, présentes en milieu agricole, telles que des barrières, des mangeoires et des cornadis. Bien que sans danger immédiat, ces tensions et courants parasites puissent être perçus par les animaux, induire du stress et, à la longue, altérer leur comportement et dégrader leurs performances d’élevage. Il s’agit là d’un effet comparable à celui produit par une installation ou des équipements électriques mal isolés ou mal mis à la terre. Les symptômes observés en conséquence du stress peuvent être une plus grande nervosité chez les bovins, des difficultés d’abreuvement, une certaine agressivité chez les porcs. Ils peuvent induire des problèmes secondaires comme une croissance ralentie, ou encore des problèmes de mammites. Heureusement, on peut éviter ces phénomènes par des procédés relativement simples. Des dispositifs permettent de maintenir une équipotentialité entre les différents éléments susceptibles d’être en contact simultané avec les animaux. Associés à une bonne mise à la terre, ils sont une solution efficace au problème des tensions et courants parasites. Par ailleurs, de nombreuses études d’observation ont été menées dans plusieurs pays, sur l’influence des champs électromagnétiques basse fréquence sur les animaux d’élevage (vaches, porcs, poules, chevaux, chiens, abeilles…). Rien ne permet d’affirmer que l’exposition a un effet sur leur santé. De même, les études d’exposition volontaire d’animaux de laboratoire (rats et souris majoritairement) à des niveaux de champs élevés n’ont également apporté aucun résultat probant, c’est à dire reproductible de manière contrôlée. Une synthèse des études sur les animaux a été publiée en 1993 par "la Dépêche vétérinaire", qui conclue ainsi : "les études de santé animale, quelquefois réalisées à très grande échelle, n’ont pas révélé de potentiel nocif, ce qui rejoint les données obtenues sur l’animal d’expérience". En France, l’influence sur les élevages des champs électromagnétiques induits par les lignes à haute tension a été étudiée en 1998 par le Conseil général du génie rural et des eaux et forêts à la demande du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche. Le rapport rédigé par MM. Blatin et Benetière conclut que "aux doses d’exposition courantes sous les lignes à haute tension, l’effet direct des champs électromagnétiques, par induction de courants dans l’organisme des animaux d’élevage, semble négligeable par rapport aux autres facteurs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’atelier".
Nous vous transmettons la synthèse de la réunion thématique que la CPDP a organisée à Saint Lô le 29 novembre sur ce thème ainsi que différentes publications. Vous pourrez ainsi avoir un aperçu pluraliste des différents points de vue sur le sujet.

Question n° 576 de : HARDY Prosper
quels impacts sur la santé des animaux?

question partielle, autres élements envoyés à R. LE DIGABEL, P. JOACHIM, et L. LESSARD

Réponse :
Effets sur les animaux De part leurs caractéristiques physiologiques (groin ou museau humide, contact permanent avec le sol), les animaux présentent une sensibilité à de faibles tensions et courants qui pour l’homme seraient imperceptibles. Il peut arriver, de manière exceptionnelle, que de faibles tensions et courants parasites se produisent dans des structures métalliques parallèles à la ligne sur une grande longueur, présentes en milieu agricole, telles que des barrières, des mangeoires et des cornadis. Bien que sans danger immédiat, ces tensions et courants parasites puissent être perçus par les animaux, induire du stress et, à la longue, altérer leur comportement et dégrader leurs performances d’élevage. Il s’agit là d’un effet comparable à celui produit par une installation ou des équipements électriques mal isolés ou mal mis à la terre. Les symptômes observés en conséquence du stress peuvent être une plus grande nervosité chez les bovins, des difficultés d’abreuvement, une certaine agressivité chez les porcs. Ils peuvent induire des problèmes secondaires comme une croissance ralentie, ou encore des problèmes de mammites. Heureusement, on peut éviter ces phénomènes par des procédés relativement simples. Des dispositifs permettent de maintenir une équipotentialité entre les différents éléments susceptibles d’être en contact simultané avec les animaux. Associés à une bonne mise à la terre, ils sont une solution efficace au problème des tensions et courants parasites. Par ailleurs, de nombreuses études d’observation ont été menées dans plusieurs pays, sur l’influence des champs électromagnétiques basse fréquence sur les animaux d’élevage (vaches, porcs, poules, chevaux, chiens, abeilles…). Rien ne permet d’affirmer que l’exposition a un effet sur leur santé. De même, les études d’exposition volontaire d’animaux de laboratoire (rats et souris majoritairement) à des niveaux de champs élevés n’ont également apporté aucun résultat probant, c’est à dire reproductible de manière contrôlée. Une synthèse des études sur les animaux a été publiée en 1993 par "la Dépêche vétérinaire", qui conclue ainsi : "les études de santé animale, quelquefois réalisées à très grande échelle, n’ont pas révélé de potentiel nocif, ce qui rejoint les données obtenues sur l’animal d’expérience". En France, l’influence sur les élevages des champs électromagnétiques induits par les lignes à haute tension a été étudiée en 1998 par le Conseil général du génie rural et des eaux et forêts à la demande du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche. Le rapport rédigé par MM. Blatin et Benetière conclut que "aux doses d’exposition courantes sous les lignes à haute tension, l’effet direct des champs électromagnétiques, par induction de courants dans l’organisme des animaux d’élevage, semble négligeable par rapport aux autres facteurs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’atelier".
Nous vous transmettons la synthèse de la réunion thématique que la CPDP a organisée à Saint Lô le 29 novembre sur ce thème. Vous pourrez ainsi avoir un aperçu pluraliste des différents points de vue sur le sujet

Question n° 581 de : LAMY François
Existe-t-il un protocole d’étude des élevages concernés par les lignes existantes (comparaison des courbes de croissances, des productions laitières, turn-over dans les élevages…) ? Si ces données existent, sont-elles exploitables ?

réunion thématique 29/11

Réponse :
De nombreuses études réalisées sur des animaux d’élevage (vaches, porc, moutons, poules, chevaux, chiens, abeilles…) n’ont pas révélé d’effets des champs électromagnétiques.

La plupart des études expérimentales ont été menées, aux USA ou au Canada, à proximité de lignes 765 000 volts, donc à une tension très nettement supérieure à celle rencontrée en France.

La "Dépêche vétérinaire" qui a publié une synthèse des travaux en 1993 conclut : "les études de santé animale, quelquefois réalisées à très grande échelle, n'ont pas révélé de potentiel nocif, ce qui rejoint les données obtenues sur l'animal d'expérience."


Compte-tenu de la qualité et du sérieux de ces études, RTE n'a pas mis en place de protocoles d'étude des élevages en France, mais s'est engagé dans un programme de recherche sur les effets des courants parasites dans une ferme "en milieu contrôlé".

En tout état de cause, les éleveurs qui pourraient rencontrer des difficultés attribuées à une ligne seront mis en relation avec le « Groupe Permanent de la Sécurité Electrique » qui a mis au point une méthode d’analyse générale des problèmes dans laquelle l’alimentation du bétail et les conditions sanitaires de l’élevage sont également observées. Si le préjudice subit par l’éleveur, est attribué à la ligne électrique, le GPSE veillera à la mise en œuvre des mesures correctives : une mise à la terre des structures métalliques et, en cas de non conformité, une mise en conformité de l’installation électrique (conception, isolation, mise à la terre…) résolvent les problèmes.

Question n° 582 de : MARIE Hervé
Si la ligne passe sur un bâtiment agricole, vous engagez-vous à financer le déplacement du bâtiment ?

Réponse :
L'élaboration du tracé de détail est le fruit d'une longue concertation sur plusieurs mois. RTE a pris comme engagement pendant le débat public de ne pas surplomber les bâtiments agricole. RTE a pour pratique depuis de longues années de chercher, avec les agriculteurs concernés par le tracé, l'emplacement des pylônes les moins pénalisants pour l'activité agricole.

Nous vous invitons à consulter le compte-rendu de la réunion du débat public qui a eu lieu le 29 novembre à Saint-Lô, au cours de laquelle cette question a été largement abordée:
http://www.debatpublic-thtcotentin-maine.org/actualite/compte_rendu.html

Question n° 589 de : LELIEVRE Emmanuel
L’exposé de Mr BRUGERE nous prouve de façon irréfutable l’absence totale de problèmes liés à la haute tension, alors que pense-t-il des travaux du GPSE ? Les expérimentations de laboratoire peuvent-elles suffire pour prouver l’inoffensivité de la THT? RTE ne ferme-t-il pas les yeux sur les problèmes flagrants présents dans de nombreuses exploitations agricoles ?

réunion thématique du 29/11

Réponse :
Effets sur les animaux De part leurs caractéristiques physiologiques (groin ou museau humide, contact permanent avec le sol), les animaux présentent une sensibilité à de faibles tensions et courants qui pour l’homme seraient imperceptibles. Il peut arriver, de manière exceptionnelle, que de faibles tensions et courants parasites se produisent dans des structures métalliques parallèles à la ligne sur une grande longueur, présentes en milieu agricole, telles que des barrières, des mangeoires et des cornadis. Bien que sans danger immédiat, ces tensions et courants parasites puissent être perçus par les animaux, induire du stress et, à la longue, altérer leur comportement et dégrader leurs performances d’élevage. Il s’agit là d’un effet comparable à celui produit par une installation ou des équipements électriques mal isolés ou mal mis à la terre. Les symptômes observés en conséquence du stress peuvent être une plus grande nervosité chez les bovins, des difficultés d’abreuvement, une certaine agressivité chez les porcs. Ils peuvent induire des problèmes secondaires comme une croissance ralentie, ou encore des problèmes de mammites. Heureusement, on peut éviter ces phénomènes par des procédés relativement simples. Des dispositifs permettent de maintenir une équipotentialité entre les différents éléments susceptibles d’être en contact simultané avec les animaux. Associés à une bonne mise à la terre, ils sont une solution efficace au problème des tensions et courants parasites. Par ailleurs, de nombreuses études d’observation ont été menées dans plusieurs pays, sur l’influence des champs électromagnétiques basse fréquence sur les animaux d’élevage (vaches, porcs, poules, chevaux, chiens, abeilles…). Rien ne permet d’affirmer que l’exposition a un effet sur leur santé. De même, les études d’exposition volontaire d’animaux de laboratoire (rats et souris majoritairement) à des niveaux de champs élevés n’ont également apporté aucun résultat probant, c’est à dire reproductible de manière contrôlée. Une synthèse des études sur les animaux a été publiée en 1993 par "la Dépêche vétérinaire", qui conclue ainsi : "les études de santé animale, quelquefois réalisées à très grande échelle, n’ont pas révélé de potentiel nocif, ce qui rejoint les données obtenues sur l’animal d’expérience". En France, l’influence sur les élevages des champs électromagnétiques induits par les lignes à haute tension a été étudiée en 1998 par le Conseil général du génie rural et des eaux et forêts à la demande du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche. Le rapport rédigé par MM. Blatin et Benetière conclut que "aux doses d’exposition courantes sous les lignes à haute tension, l’effet direct des champs électromagnétiques, par induction de courants dans l’organisme des animaux d’élevage, semble négligeable par rapport aux autres facteurs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’atelier". RTE a toujours soutenu et continuera à soutenir la recherche sur les champs électromagnétique. RTE méne néanmoins actuellement des expériences sur les effets des courants parasites dans une ferme "en milieu controlé" .
Nous vous transmettons la synthèse de la réunion thématique que la CPDP a organisée à Saint Lô le 29 novembre sur ce thème ainsi que différentes publications de Mr Brugère. Vous pourrez ainsi avoir un aperçu pluraliste des différents points de vue sur le sujet.

Question n° 590 de : CHAPON 
Puisque le GPSE doit revoir le jour et qu’il doit étudier les effets nocifs de la ligne THT aérienne sur l’élevage, pourrait-on, en collaboration avec les pays européens, étudier également l’impact de la ligne THT enterrée sur la santé animale (tenant compte de l’existence de plus de 100 km de câbles 400 KV en Europe actuellement) ?

réunion thématique 29/11

Réponse :
En règle générale, les lignes 400 kV sont enfouies en Europe dans des situations où des alternatives aériennes n'existent pas:

- passage sous la mer (Gibraltar...)
- alimentation du coeur de grandes agglomérations (Berlin, Copenhague, Londres...)
- mise en souterrain de lignes existantes lors de l'extension de zones particulières (parc des expositions de Genève, aéroport de Madrid...)
- zones limitées et remarquables (Yorkshire, passage de fjord...)

Dans ces situations, il y a a priori peu d'élevages à côté des lignes.

Quant à elle, la France a très peu de lignes 400 kV enterrées puisqu'elle a fait le choix d'alimenter ses grandes agglomérations, y compris Paris, en 225 kV. La France a de loin le plus fort taux d’enfouissement des lignes 225 kV en Europe.

Le GPSE intervient à titre curatif et non dans la réalisation d'études. Sa méthode d’analyse générale des problèmes, dans laquelle l’alimentation du bétail et les conditions sanitaires de l’élevage sont également observées, pourrait tout aussi bien être mise en oeuvre dans le cas d'élevages à proximité de liaisons souterraines.

Question n° 593 de : FEUILLET Jean-Luc
Pourquoi la ferme expérimentale n’a-t-elle jamais été mise en place ? EDF et RTE ont-ils peurs des conclusions ?

réunion thématique 29/11

Réponse :
RTE a toujours soutenu et continuera à soutenir la recherche sur les champs électromagnétiques.

Afin de mieux comprendre l’influence de l’électricité sur les animaux d’élevage, RTE a engagé depuis 2004 et avec l’appui scientifique de l’Institut National d’Agronomie un projet de recherche sur le site de la ferme expérimentale de l’INA Paris-Grignon. Ce projet vise notamment à mesurer l’influence des faibles tensions et courants sur les performances d’élevage des animaux.

Les expérimentations se déroulent suivant deux axes :

1) Soumettre des animaux à des tensions parasites lors de la distribution de compléments alimentaires (l’alimentation de base et l’eau étant apportés par ailleurs, en dehors de expérimentation). L’objectif est de détecter le seuil de sensibilité immédiate des animaux à l’électricité, ou en d’autres termes, déterminer le prix que les animaux sont volontairement prêts à payer (en termes de stress électrique) pour bénéficier d’une nourriture appréciée, mais non indispensable. Les paramètres d’observation sont d’une part les réactions des animaux et le poids de nourriture ainsi ingérée. Les résultats acquis et publiés en 2005 montrent des réactions à partir d’une tension appliquée de 5 V, ce qui est cohérent avec les connaissances scientifiques existantes.

2) Soumettre les animaux à des tension et courants beaucoup plus faibles (typiquement d’un facteur 10, donc bien en dessous du seuil de perception) et regarder les effets sur le moyen terme. Cette fois les tensions et courants sont appliqués sur les abreuvoirs et mangeoires. Les paramètres d’observation sont par exemple la mesure de la quantité d’eau absorbée et le poids de croissance sur de jeunes animaux. Contrairement aux premières expérimentations, dans lesquelles les mêmes animaux sont soumis à des stress électriques d’intensité variable, on sépare ici les animaux en plusieurs lots, qui seront soumis à divers types de stress électrique et seront comparés à un lot témoin.

Il est prévu d’appliquer cette méthodologie d’expérimentation à plusieurs races d’animaux. En 2004 et 2005, les expérimentations ont porté sur les ovins et ont en en particulier permis de définir et roder les protocoles expérimentaux. Ceci a fait l’objet d’une première publication, dès 2005. A partir de 2006, seront étudiés en parallèle des ovins et des bovins. Ce travail expérimental sera encadré par une thèse de doctorat ès sciences qui devrait s’achever en 2009.

Il s’agit donc d’une étude expérimentale importante, couvrant plusieurs années, et qui témoigne donc de l’engagement durable de RTE dans la compréhension et la résolution des problèmes que l’électricité peut poser dans les exploitations agricoles.

RTE souhaite mener ces recherches dans la transparence vis à vis du monde agricole, ceci de manière à partager le plus largement possible ces connaissances ainsi acquises. A ce titre, RTE souhaite créer un comité de pilotage de projet avec une large représentation de la profession agricole, ceci dans le cadre du GPSE.

Question n° 597 de : BAGOT Jean
A quelle distance des lignes THT, les bâtiments d’exploitation seront-ils pris en compte ?

réunion thématique 29/11

Réponse :
Les seules distances réglementaires sont les distances d’isolement électrique. L’arrêté technique du 17 mai 2001 définit les distances minimales de entre les câbles conducteurs et les obstacles pour obtenir cet isolement en surplomb et en voisinage latéral (exemple : 7 m pour les terrains ordinaires, 8 m pour les terrains agricoles, 4 m pour les arbres).

Néanmoins, lors de la recherche du tracé de lignes nouvelles, recherche qui intervient à l'issue d'une longue procédure de concertation et de dialogue, RTE s’efforce toujours d’éviter le surplomb des habitations et des bâtiments d'élevage et s'engage à limiter autant que faire se peut les proximités avec ces bâtiments.

Si votre question est plus spécifiquement de savoir dans jusqu'à quelle distance de la ligne les bâtiments d'élevages pourront bénéficier des diagnostics électriques envisagés dans le cadre du projet Cotentin-Maine, ce point précis sera défini lors de l'établissement de la convention particulière envisagée entre RTE l'ensemble des acteurs de la profession agricole des départements concernés par le projet.

Question n° 605 de : JUMELAIS Hervé
respecte-t-on les animaux?

question partielle, autre élement envoyé à P. JOACHIM

Réponse :
De part leurs caractéristiques physiologiques (groin ou museau humide, contact permanent avec le sol), les animaux présentent une sensibilité à de faibles tensions et courants qui pour l’homme seraient imperceptibles. Il peut arriver, de manière exceptionnelle, que de faibles tensions et courants parasites se produisent dans des structures métalliques parallèles à la ligne sur une grande longueur, présentes en milieu agricole, telles que des barrières, des mangeoires et des cornadis. Bien que sans danger immédiat, ces tensions et courants parasites puissent être perçus par les animaux, induire du stress et, à la longue, altérer leur comportement et dégrader leurs performances d’élevage. Il s’agit là d’un effet comparable à celui produit par une installation ou des équipements électriques mal isolés ou mal mis à la terre. Les symptômes observés en conséquence du stress peuvent être une plus grande nervosité chez les bovins, des difficultés d’abreuvement, une certaine agressivité chez les porcs. Ils peuvent induire des problèmes secondaires comme une croissance ralentie, ou encore des problèmes de mammites. Heureusement, on peut éviter ces phénomènes par des procédés relativement simples. Des dispositifs permettent de maintenir une équipotentialité entre les différents éléments susceptibles d’être en contact simultané avec les animaux. Associés à une bonne mise à la terre, ils sont une solution efficace au problème des tensions et courants parasites. Par ailleurs, de nombreuses études d’observation ont été menées dans plusieurs pays, sur l’influence des champs électromagnétiques basse fréquence sur les animaux d’élevage (vaches, porcs, poules, chevaux, chiens, abeilles…). Rien ne permet d’affirmer que l’exposition a un effet sur leur santé. De même, les études d’exposition volontaire d’animaux de laboratoire (rats et souris majoritairement) à des niveaux de champs élevés n’ont également apporté aucun résultat probant, c’est à dire reproductible de manière contrôlée. Une synthèse des études sur les animaux a été publiée en 1993 par "la Dépêche vétérinaire", qui conclue ainsi : "les études de santé animale, quelquefois réalisées à très grande échelle, n’ont pas révélé de potentiel nocif, ce qui rejoint les données obtenues sur l’animal d’expérience". En France, l’influence sur les élevages des champs électromagnétiques induits par les lignes à haute tension a été étudiée en 1998 par le Conseil général du génie rural et des eaux et forêts à la demande du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche. Le rapport rédigé par MM. Blatin et Benetière conclut que "aux doses d’exposition courantes sous les lignes à haute tension, l’effet direct des champs électromagnétiques, par induction de courants dans l’organisme des animaux d’élevage, semble négligeable par rapport aux autres facteurs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’atelier".
Nous vous transmettons la synthèse de la réunion thématique que la CPDP a organisée à Saint Lô le 29 novembre sur ce thème ainsi que différentes publications. Vous pourrez ainsi avoir un aperçu pluraliste des différents points de vue sur le sujet.

Question n° 668 de : RATTIER Ludovic
Etant jeune agriculteur depuis 2003, dois-je être encore motivé par mon métier quand on voit les méfaits sur l'élevage et sur les sructures de terres avec des pylônes ?

Réponse :
Effets sur les animaux

De part leurs caractéristiques physiologiques (groin ou museau humide, contact permanent avec le sol), les animaux présentent une sensibilité à de faibles tensions et courants qui pour l’homme seraient imperceptibles.

Il peut arriver, de manière exceptionnelle, que de faibles tensions et courants parasites se produisent dans des structures métalliques parallèles à la ligne sur une grande longueur, présentes en milieu agricole, telles que des barrières, des mangeoires et des cornadis.

Bien que sans danger immédiat, ces tensions et courants parasites puissent être perçus par les animaux, induire du stress et, à la longue, altérer leur comportement et dégrader leurs performances d’élevage. Il s’agit là d’un effet comparable à celui produit par une installation ou des équipements électriques mal isolés ou mal mis à la terre.

Les symptômes observés en conséquence du stress peuvent être une plus grande nervosité chez les bovins, des difficultés d’abreuvement, une certaine agressivité chez les porcs. Ils peuvent induire des problèmes secondaires comme une croissance ralentie, ou encore des problèmes de mammites.

Heureusement, on peut éviter ces phénomènes par des procédés relativement simples. Des dispositifs permettent de maintenir une équipotentialité entre les différents éléments susceptibles d’être en contact simultané avec les animaux. Associés à une bonne mise à la terre, ils sont une solution efficace au problème des tensions et courants parasites.

Par ailleurs, de nombreuses études d’observation ont été menées dans plusieurs pays, sur l’influence des champs électromagnétiques basse fréquence sur les animaux d’élevage (vaches, porcs, poules, chevaux, chiens, abeilles…). Rien ne permet d’affirmer que l’exposition a un effet sur leur santé.

De même, les études d’exposition volontaire d’animaux de laboratoire (rats et souris majoritairement) à des niveaux de champs élevés n’ont également apporté aucun résultat probant, c’est à dire reproductible de manière contrôlée.

Une synthèse des études sur les animaux a été publiée en 1993 par "la Dépêche vétérinaire", qui conclue ainsi : "les études de santé animale, quelquefois réalisées à très grande échelle, n’ont pas révélé de potentiel nocif, ce qui rejoint les données obtenues sur l’animal d’expérience".

En France, l’influence sur les élevages des champs électromagnétiques induits par les lignes à haute tension a été étudiée en 1998 par le Conseil général du génie rural et des eaux et forêts à la demande du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche. Le rapport rédigé par MM. Blatin et Benetière conclut que "aux doses d’exposition courantes sous les lignes à haute tension, l’effet direct des champs électromagnétiques, par induction de courants dans l’organisme des animaux d’élevage, semble négligeable par rapport aux autres facteurs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’atelier".

Gêne et indemnisation des propriétaire et exploitants agricoles

Une ligne électrique nécessite l’installation de pylônes et de câbles avec des emprises sur les parcelles traversées. Pour la ligne Cotentin Maine, l’emprise au sol d’un pylône serait en moyenne de 100 m2 et la largeur de la nappe des câbles de 35 m.

Deux types d'indemnisation sont prévus. Le premier couvre les dommages permanents liés à la présence même de la ligne. Le second couvre les dommages dits "instantanés", c’est-à-dire engendrés par les travaux de construction.

Les barèmes d’indemnisation résultent d’accords entre RTE et les organisations professionnelles agricoles.

Pour les travaux, le barème prend en compte les pertes sur la récolte en cours, les frais de remise en état du sol avec reconstitution de fumures et le déficit sur la récolte suivante.

Les professionnels et les experts décomposent les dommages permanents en trois éléments :
- la perte de récolte due à la neutralisation du sol;
- la perte de temps qu'entraîne l'obligation de contourner les zones neutralisées;
- les frais de nettoyage des mauvaises herbes.

Les barèmes tiennent compte du classement des terres par catégories en fonction des rendements, des surfaces, et des classements cadastraux. Ces catégories sont au nombre de deux pour la polyculture, deux pour les prairies naturelles et une seule pour les légumes de plein champ. Les chambres d'agriculture tiennent ce classement à la disposition des exploitants et des propriétaires.

Ces barèmes sont actualisés chaque année en fonction d’indices publiés.

Le montant de l’indemnité versée au titre d’un pylône tient compte de la surface neutralisée par l’emprise de ce pylône en y ajoutant une bande d’1 m 50 autour.

Le montant de l’indemnité versée au titre du surplomb des câbles est fixé en fonction du nombre de mètres linéaires.

Les indemnités dues aux propriétaires sont réglées en capital, conformément aux barèmes. Pour les pacages, terres incultes et landes, seuls les propriétaires sont indemnisés.

Les indemnités dues aux exploitants agricoles (propriétaires ou non) donnent lieu à un paiement périodique tous les 9 ans. Dans le cas où la durée du bail restant à courir est inférieure à 9 ans, l’indemnité est calculée sur la base des années restantes.

Nous vous invitons à lire le compte-rendu ci-joint de la réunion du débat public qui a eu lieu le 29 novembre à Saint-Lô, au cours de laquelle cette question a été largement abordée.

Question n° 719 de : PROVOST Patrice
Pour les élevages à proximité des lignes THT , il est utopique de faire croire aux éleveurs que la mise en équipotentialité de leurs batiments d'élevage sera suffisant pour supprimer toutes les nuisances ! Quel sera la suite alors , donner par RTE , pour ne pas compromettre la survie des exploitations concernées?

Réponse :
Dans les conclusions de leur rapport d'inspection réalisé à la demande du ministre de l'agriculture, MM. Blatin et Benetiere indiquent que le risque de tensions et courants parasites "doit être ramené à sa juste proportion", en avançant les éléments suivants:
"- il ne concerne qu'un nombre relativement très faible d'exploitations, celles dont les animaux séjournent régulièrement et abondamment à proximité immédiate des lignes.
- il n'est pas de nature fondamentalement différente de celui encouru par les exploitations dont l'installation électrique n'est pas conforme ou n'est pas vérifiée régulièrement, et dont le nombre est considérablement plus élevé.
- une vérification de l'installation électrique et, si nécessaire; une remise à niveau adaptée au cas d'espèce doivent résoudre le problème posé dans la très grande majorité des cas."

Les deux rapporteurs ajoutent:
"Dans les cas, certainement très rares, où la remise à niveau de l'installation électrique ne serait pas suffisante pour résoudre le problème posé, il est recommandé de pousser l'investigation dans un cadre contractuel garantissant l'objectivité et la transparence de l'évaluation. Toutes les causes de dysfonctionnement doivent être systématiquement passées en revue: causes sanitaires, zootechniques ou autres".

Cette dernière recommandation a conduit à la création du GPSE, dont l'utilité est reconnue par tous les acteurs et qui vient d'être réactivé. Cette recommandation, ainsi que les travaux menés par le GPSE, montrent que RTE ne saurait porter la responsabilité de tous les problèmes rencontrés dans les élevages situés à proximité de ses lignes.

Nous vous invitons à lire le compte-rendu ci-joint de la réunion du débat public qui a eu lieu le 29 novembre à Saint-Lô, au cours de laquelle cette question a été largement abordée.

Question n° 774 de : PROVOST Patrice
Le problème des tensions parasites a bien été évoqué au cours du débat concernant les batiments d' élevages. Par contre , sur le probléme des courants wagabons ( mise à la terre des pylones, des postes de transformation, etc...), rien n' a été dit sur le sujet par RTE .Comment compte t' il éliminer ces sources de perturbations pour certains élevages , sachant que la mise en équipotentialité des batiments ne peut rien y faire?

Réponse :
Les courants vagabonds existent effectivement, cela a été évoqué dans le débat public à la réunion de Fougères le 14 février 2006 avec CESI. Ils apparaissent notamment à proximité des voies ferrées alimentées en courant continu. Nous n'avons pas connaissance de problème de courants vagabonds dans une installation électrique qu'une bonne équipotentialité n'aurait pas résolu.