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Thème séléctionné : Environnement

Question n° 60 de : MENARD Yves
Pourrons-nous un jour harmoniser les tracés de voies routières ou ferrées avec ceux des lignes éléctriques, téléphoniques ou autres canalisations de gaz afin de respecter les liens agricoles et la nature?

Réponse : RTE
De manière systématique, le regroupement avec d'autres infrastructures linéaires (voie ferrée, route, autoroute) est recherché lors de la construction d'une nouvelle ligne de transport électrique. Il est même inscrit dans le tout récent contrat de service public (octobre 2005) signé entre RTE et l'Etat que RTE s'engage à "rechercher des tracés de moindre impact, en particulier par le regroupement des infrastructures avec d'autres aménagements dans les couloirs existants".

Dans le cas du projet de ligne Cotentin-Maine, on observe malheureusement que les grandes infrastructures linéraires sont plus ou moins perpendiculaires à la direction de la ligne (voie ferrée Paris-Granville, autoroute A84, future ligne à grande vitesse, autoroute A81 et voie rapide N157).

Question n° 82 de : PAIN Dominique
pourquoi n'y a-t-il eu aucune recherche de l'amélioration esthétique des pylônes? Les "beaubourg" sont les mêmes, ils n'ont pas évolué depuis plus de 30 ans

Réponse : RTE
RTE a mené, en collaboration avec des architectes, différentes recherches esthétiques sur les pylônes.
Si RTE ne privilégie pas, a priori, ces solutions, c’est en raison de leur coût (RTE est incité par la commission de régulation de l’énergie à maîtriser ses coûts) mais également de leur impact sur l’environnement.
En particulier, les pylônes monopodes ne peuvent soutenir qu’une portée de câble d’environ 350 m au lieu de 500 m environ pour les pylônes classiques. Cette multiplication du nombre de pylônes rendrait d’autant plus difficile la bonne insertion de l’ouvrage dans son environnement et ses paysages. Ils exigent en outre un tracé en ligne droite. RTE n’aurait pas la possibilité de déplacer les pylônes de quelques mètres de façon à éviter une espèce protégée ou à les implanter en limite des parcelles agricoles. Ce tracé en ligne droite est également difficilement compatible avec la préoccupation de s’éloigner au maximum des habitations et de bâtiments d’élevage.
Néanmoins ce sont les échanges du débat public, les études techniques et environnementales de RTE et une large concertation avec l’ensemble des acteurs concernés qui permettront de compléter la connaissance de la zone et de faire émerger et de partager les sensibilités environnementales et les caractéristiques paysagères de la zone.
A partir de cet état des lieux, la poursuite du dialogue et de la concertation permettra d’élaborer un tracé de moindre impact partagé. Si à l’issue de l’élaboration du tracé de moindre impact, des sites remarquables étaient identifiés, différentes mesures de réduction des impacts pourront être envisagées en concertation avec les acteurs concernés.

Question n° 104 de : POMMEREUL Guy
Quelles sont les conséquences que peuvent avoir sur le climat local l'installation d'une telle ligne et son rayonnement éléctrique?

Réponse : RTE
Voici ci-après trois éléments de réponse, qui concluent conjointement à l’absence l’impact local d’une ligne de transport électrique sur le climat: la réponse du physicien sur les phénomènes électriques, les observations de l’exploitant du réseau électrique, et enfin l’avis du météorologue qui traite plus spécifiquement du cas de la grêle.

A) Les phénomènes électriques : point de vue du physicien

Les orages, et leur manifestation la plus spectaculaire -la foudre- sont des phénomènes météorologiques dans lesquels l’électricité joue un rôle majeur. La question se pose donc tout naturellement de savoir dans quelle mesure les lignes aériennes à haute et très haute tension interfèrent avec ces phénomènes.

Le champ électrique naturel est, par beau temps, de l’ordre de 100 à 200 V/m (volts par mètre). Sous un nuage orageux, il peut atteindre de très fortes valeurs, supérieures à 10 000 V/m. Le seuil de déclenchement de la foudre est de l’ordre de 15 à 20 000 V/m.

A titre de comparaison, le champ électrique engendré au niveau du sol par une ligne aérienne à 400 000 volts est de l’ordre de 4 à 5000 V/m en creux de portée (là où les conducteurs sont les plus bas). Si on calcule ces champs électriques en altitude, au dessus de la ligne, c’est à dire aux endroits ou ces champs pourraient interférer avec les nuages orageux, on obtient les ordres de grandeur suivants:

altitude ordre de grandeurs
au dessus des champs électriques
du sol générés par une ligne
aérienne 400 000 volts
100 mètres 300 V/m
300 mètres 35 V/m
500 mètres 10 V/m
1000 mètres 3 V/m

Comme on peut le constater, ces valeurs sont considérablement plus basses que celles relevées par temps d’orage. Par beau temps (donc lorsque les nuages sont à très haute altitude), on note qu’à une altitude de 500 m, l’amplitude des champs électriques engendrés par les lignes 400 000 volts est de l’ordre de 10 % du champ électrique de beau temps, ce qui permet de conclure à l’influence négligeable des lignes aériennes.

Le physicien conclura donc que les champs électriques et magnétiques engendrés par les lignes aériennes à haute tension ont une influence négligeable sur les phénomènes électriques naturels: les lignes ne peuvent donc ni créer des orages, ni attirer (pas plus d’ailleurs que repousser) les nuages orageux. Il reste cependant que, si un orage survient à proximité d’une ligne aérienne, celle ci peut constituer un “point haut” dans le paysage et, au même titre que les autres points hauts de ce paysage, attirer très localement la foudre.

B) Les observations de terrain de l’exploitant du réseau électrique

Des observations, menées dans différentes régions de France et sur plusieurs années, pour tenter de mettre en corrélation la densité de foudroiement avec le réseau de transport n’ont rien donné : aucune relation spatiale entre les zones de forte densité de foudroiement et la présence d’une ligne électrique à très haute tension n’ont été identifiées. Ces cartes confirment le point de vue du physicien décrit dans le paragraphe ci-dessus.

C) Cas spécifique du nuage de grêle : point de vue d’un météorologue

On traite ici plus spécifiquement de la question des orages de grêle. Pour y répondre, nous nous sommes tournés vers les études de Jean-Pierre Chalon, directeur de l'École nationale de la météorologie et spécialiste de la dynamique des nuages, sur les phénomènes météorologiques à l'origine de la grêle.

Des phénomènes qui n’ont, a affirmé Jean-Pierre Chalon, aucun lien possible avec la présence de lignes électriques.

Rien ne peut agir sur la formation de la grêle, même au sein des nuages où elle se crée. Sans nuage -et en particulier sans cumulo-nimbus-, il ne se forme pas de grêlon. “La compréhension des mécanismes d'électrisation n'est pas nécessaire à l'étude des nuages", insistent Jean-Pierre Chalon et son collègue Marc Gillet, dans un article scientifique publié dans le n° 7612 de Pour la Science. Pour expliquer la formation de la pluie, de la neige ou de la grêle, il est essentiel, en revanche, de comprendre la mécanique -ou plutôt la dynamique- des nuages et l'évolution des hydrométéores (particules d'eau, liquides ou solides).
"Dans un cumulus de beau temps de 2 km3 (2 kilomètres cubes), la condensation fournit, en dix minutes, une énergie équivalente à la production horaire d'une centrale nucléaire...", notent Jean-Pierre Chalon et Marc Gillet. On imagine aisément les forces physiques présentes dans un nuage d'orage, générateur de grêle.

Ce nuage peut, sous nos latitudes, occuper plusieurs kilomètres carrés. À cette puissance considérable, s’ajoutent des vitesses verticales à l'intérieur des cumulus et des cumulo-nimbus (nuages d'orage) qui peuvent atteindre 150 km/h.

À côté de ces données moyennes, observées depuis des décennies par les chercheurs et les météorologues, les champs électromagnétiques mesurés dans l'environnement immédiat d'une ligne électrique, même à très haute tension, apparaissent comme dérisoires, ajoutent Jean-Pierre Chalon et Marc Gillet. Ceci, d’autant plus que la grêle se forme à plusieurs kilomètres d'altitude avant d'être projetée sur le sol.

Les orages les plus violents et les plus dévastateurs naissent dans des masses nuageuses appelées “super-cellules” qui ont une durée de vie de plusieurs heures et s'étalent sur une cinquantaine de kilomètres. "Dans ce type d’orages, la grêle se forme en altitude. Les grêlons sont recyclés avant d'être happés vers l'arrière et projetés au sol. La zone de formation de la grêle est probablement petite. C'est pourquoi les méthodes utilisées pour combattre ce fléau n'ont guère d'effet sur l'évolution des orages de “super-cellules”, poursuivent les chercheurs de Météo France.

Il est donc difficile, voire impossible d'influer sur la formation de la grêle, même au cœur des nuages où elle se forme. Et la présence de lignes électriques ne peut pas davantage avoir d’incidence sur l’augmentation des épisodes de grêle.`

Des "cloches au son grêlifuge" à la "fumée de feux de paille par de l'iodure d'argent", en passant par l'emploi d'obus pour "secouer les nuages", aucune des méthodes employées par les hommes au cours des décennies pour tenter de contrôler les précipitations n'a d’ailleurs, jusqu'à ce jour, donné de résultat concluant.

L'espoir des scientifiques réside surtout aujourd'hui dans une meilleure connaissance de la dynamique des nuages afin de mieux prévoir l'évolution, l'intensité, et la nature des précipitations. La modélisation informatique des phénomènes météorologiques devrait, sur ce point ouvrir de nouvelles perspectives.

On appelle grêle une précipitation de grains de glace et de neige, habituellement associés en couches alternées. Les vrais grêlons se produisent au début des orages (jamais lorsque la température au sol se situe en dessous du point de congélation).

Les gouttes de pluie ou les flocons de neige qui se forment au sein des cumulo-nimbus sont entraînés verticalement par les ascendances propres aux orages. Le grêlon grossit par suite des collisions répétées de ces particules avec de l'eau en surfusion (c'est-à-dire de l'eau plus froide que son point de congélation, bien qu'elle soit encore liquide). Cette eau est en suspension dans le nuage que traverse la particule. Lorsque les particules de grêle deviennent trop lourdes pour être portées par les courants d'air, elles tombent. Le diamètre des grêlons varie de 2 mm à 13 cm. Les plus gros sont parfois très destructeurs. Plusieurs grêlons peuvent s'agglomérer en une masse épaisse et difforme de glace et de neige.
(Encyclopédie Encarta, 1998)

Sources :

• Dossier "Pour la science", numéro 7612, juin 1996. Les nuages, par Jean-Pierre Chalon et Marc Gillet.
• The Physics of clouds, B.J Mason, Clarendon Press, Oxford 1957.
• Météorologie générale, J.P Triplet et G.Roche, Ecole nationale de la météorologie, 1971.
• Airflow and hail growth in supercell storms and some implications for hail suppression in Quaterly journal of the Royal meteological society, K.A Browning et G.B Foote, 1976.
• Pleuvra, pleuvra pas, René Chaboud, Découvertes Gallimard 1994.

Question n° 150 de : MORU MOTTIN Stéphane et Nathalie
quels sont les conséquences sur l'environnement?

autre question envoyèe à P.JOACHIM

Réponse : RTE
Effets éventuels sur la santé humaine:

De nombreuses instances sanitaires internationales considèrent, en l’état des connaissances actuelles, que les champs électromagnétiques au voisinage des lignes électriques ne présentent pas de risque pour la santé.

L’ensemble des résultats des études épidémiologiques montrent :
- aucun risque de cancer (tumeur cérébrale, leucémie, ou autre) pour les adultes, en exposition résidentielle comme en exposition professionnelle.
- aucun risque de cancer pour les enfants exposés à moins de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures.

Aucune étude n’a permis de mettre en évidence une association de cause à effet entre les CEM et les risques de leucémie chez l’enfant exposé à plus de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures. Certaines études épidémiologiques ont observé une association statistique mais leurs auteurs eux-mêmes sont très prudents quant à l’interprétation des résultats.

Nous vous invitons à lire le compte-rendu ci-joint de la réunion du débat public qui a eu lieu le le 11 janvier 2006 à Châteaugiron, au cours de laquelle la question de la santé humaine a été largement abordée.

Effets sur les animaux:

Dans de très rares cas, la proximité des lignes peut induire des effets d’induction, avec apparition de tension et courants parasites dans des structures métalliques (barrières, mangeoires et cornadis) qui, comme des antennes, captent ces champs.

Les courants parasites sont, dans l’absolu, sans danger pour les animaux car bien en deçà des seuils de risque d’électrisation. Cependant, les petits chocs électriques perçus peuvent induire du stress chez les animaux et, à la longue, modifier leur comportement et dégrader leurs performances.

Ce phénomène est très bien connu et maîtrisé.

Par ailleurs, de nombreuses études d’observation ont été menées dans plusieurs pays, sur l’influence des champs électromagnétiques basse fréquence sur les animaux d’élevage (vaches, porcs, poules, chevaux, chiens, abeilles…). Rien ne permet d’affirmer que l’exposition a un effet sur leur santé.

Nous vous invitons à lire le compte-rendu ci-joint de la réunion du débat public qui a eu lieu le 29 novembre à Saint-Lô, au cours de laquelle cette question a été largement abordée.

Effets sur la végétation

La végétation n'est pas plus affectée que les animaux: plusieurs expérimentations ont été menées, avec diverses plantes, sous les lignes de transport, sans qu'aucun effet particulier n'ait pu être apprécié tant sur la croissance que sur l'apparence des arbres et de leur feuillage.

Les milieux boisés

Le patrimoine de RTE est constitué d’environ 250 000 pylônes, toutes tensions confondues, dont 20 % sont présents en milieu forestier.

Pour assurer la sécurité des riverains et des professionnels de la forêt évoluant à proximité des lignes et pour garantir la continuité et la qualité de la fourniture d’électricité, RTE entreprend des opérations d’élagage, d’abattage et de débroussaillage afin de maîtriser les risques de chutes d’arbres sur les lignes électriques ou de création d’arcs électriques entre les lignes et la végétation.

Lors de la construction d’une nouvelle ligne en milieu boisé, la solution la plus courante est de réaliser une tranchée qui nécessite une opération de déboisement. L’ouverture d’une tranchée pour une ligne 400 000 volts nécessite le déboisement sur une largeur moyenne de 60 mètres et d’une ou plusieurs pistes d’accès (si elles n’existent pas déjà).

Une fois la ligne construite, des coupes régulières de la végétation par abattage, élagage ou débroussaillage sont effectuées par RTE, en moyenne tous les 4 à 5 ans. Cet entretien est nécessaire de manière à toujours garantir des distances de sécurité suffisantes entre les câbles conducteurs et la ligne et ainsi se prémunir de tout risque d’arc électrique avec la végétation.

Afin d’assurer la qualité des travaux de déboisement, RTE s'engage à :

- respecter les milieux naturels et les paysages notamment : en s’assurant du respect des zones protégées, et en s’appuyant sur des périodicités et des méthodes de coupe adéquates ;

- ne pas mutiler les arbres voisins ;

- ranger les bois coupés en bordure de tranchée.

Depuis plusieurs années, RTE applique des "coupes sélectives", en conservant les espèces dont la taille maximale ou la vitesse de pousse sont compatibles avec l’ouvrage. Cette méthode permet d’ailleurs de diversifier le milieu par augmentation du nombre des espèces et de faire réapparaître ou favoriser des espèces rares. La gestion informatisée de la végétation permet de planifier les coupes sur plusieurs années, ce qui contribue à maintenir une certaine végétation à proximité de la ligne.

Une indemnisation du propriétaire forestier est prévue. Elle porte sur :

- La perte de valeur d’avenir de l’arbre : s’il avait poussé jusqu’à son maximum de croissance, l’arbre aurait eu une valeur marchande plus importante.

- La perte de revenu du fond : dû à l’immobilisation de la superficie sous l’emprise de la ligne une fois les opérations de déboisement effectuées. Pendant l’exploitation de la ligne, le propriétaire devra respecter l’emprise de déboisement.

- L’indemnisation des bois coupés

- Les inconvénients divers : fragilisation des lisières…

Les éventuels dommages liés au chantier sont également indemnisés (ornières…).

Toutes ces opérations de création ou d’entretien de tranchée sont réalisées par RTE en concertation étroite avec le propriétaire forestier.

Cette question a été notamment examinée lors de la réunion publique du 15 décembre 2005 à Laval, dont vous trouverez ci-joint le compte-rendu

Etude de l'impact des lignes sur l'environnement

Les projets de création d’ouvrage font l’objet d’une longue procédure pour déterminer leur lieu d’implantation. Ce sont les échanges du débat public, les études techniques et environnementales de RTE et une large concertation qui permettront de faire émerger et de partager les sensibilités environnementales et les caractéristiques paysagères de la zone.

La phase de concertation est organisée sous l’égide du Préfet et réunit les élus, les associations de protection de l’environnement, le monde agricole, les acteurs économiques, les services de l’État.

En première étape de la concertation, une aire d’étude est arrêtée, puis des fuseaux (les plus aptes à recevoir un ouvrage haute tension, larges de 500 m à quelques km) sont identifiés au sein de cette aire d'étude. Puis, toutes les sensibilités environnementales sont recensées et un fuseau de moindre impact est arrêté.

Une étude d’impact approfondie est ensuite réalisée afin de déterminer un tracé plus précis à l'intérieur de ce fuseau. Celle-ci est intégrée au dossier soumis à enquête publique afin de recueillir l'avis de l’ensemble des acteurs concernés avant la déclaration d'utilité publique.

Pour chacune des étapes, les critères humains et environnementaux sont pris en compte pour minimiser l’impact de la ligne. Il s’agit donc de déterminer progressivement, avec les acteurs locaux, la meilleure implantation de l'ouvrage.

Ce compromis final définit les conditions précises d’implantation et d’intégration de la l'ouvrage.

L’insertion paysagère de ses ouvrages est pour RTE, une préoccupation majeure, intégrée au cœur de son activité. RTE est particulièrement attentif au cadre de vie des populations riveraines et aux impacts de ses ouvrages sur le patrimoine naturel, touristique et agricole des régions traversées.

Question n° 155 de : DUMAINE DANGEARD Didier et Isabelle
quels sont les impacts sur l'environnement?

Autres questions envoyèes à G.DESQUILBET et P.JOACHIM

Réponse : RTE
Santé humaine:

De nombreuses instances sanitaires internationales considèrent, en l’état des connaissances actuelles, que les champs électromagnétiques au voisinage des lignes électriques ne présentent pas de risque pour la santé.

L’ensemble des résultats des études épidémiologiques montrent :
- aucun risque de cancer (tumeur cérébrale, leucémie, ou autre) pour les adultes, en exposition résidentielle comme en exposition professionnelle.
- aucun risque de cancer pour les enfants exposés à moins de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures.

Aucune étude n’a permis de mettre en évidence une association de cause à effet entre les CEM et les risques de leucémie chez l’enfant exposé à plus de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures. Certaines études épidémiologiques ont observé une association statistique mais leurs auteurs eux-mêmes sont très prudents quant à l’interprétation des résultats.

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister à la réunion du débat public qui aura lieu le 11 janvier 2006 à Châteaugiron, au cours de laquelle seront présents différents médecins et chercheurs, spécialistes de cette question.

Effets sur les animaux:

Dans de très rares cas, la proximité des lignes peut induire des effets d’induction, avec apparition de tension et courants parasites dans des structures métalliques (barrières, mangeoires et cornadis) qui, comme des antennes, captent ces champs.

Les courants parasites sont, dans l’absolu, sans danger pour les animaux car bien en deçà des seuils de risque d’électrisation. Cependant, les petits chocs électriques perçus peuvent induire du stress chez les animaux et, à la longue, modifier leur comportement et dégrader leurs performances.

Ce phénomène est très bien connu et maîtrisé.

Par ailleurs, de nombreuses études d’observation ont été menées dans plusieurs pays, sur l’influence des champs électromagnétiques basse fréquence sur les animaux d’élevage (vaches, porcs, poules, chevaux, chiens, abeilles…). Rien ne permet d’affirmer que l’exposition a un effet sur leur santé.

Nous vous invitons à consulter le compte-rendu de la réunion du débat public qui a eu lieu le 29 novembre à Saint-Lô, au cours de laquelle cette question a été largement abordée:
http://www.debatpublic-thtcotentin-maine.org/actualite/compte_rendu.html

Effets sur la végétation

La végétation n'est pas plus affectée que les animaux: plusieurs expérimentations ont été menées, avec diverses plantes, sous les lignes de transport, sans qu'aucun effet particulier n'ait pu être apprécié tant sur la croissance que sur l'apparence des arbres et de leur feuillage.

Les milieux boisés

Le patrimoine de RTE est constitué d’environ 250 000 pylônes, toutes tensions confondues, dont 20 % sont présents en milieu forestier.

Pour assurer la sécurité des riverains et des professionnels de la forêt évoluant à proximité des lignes et pour garantir la continuité et la qualité de la fourniture d’électricité, RTE entreprend des opérations d’élagage, d’abattage et de débroussaillage afin de maîtriser les risques de chutes d’arbres sur les lignes électriques ou de création d’arcs électriques entre les lignes et la végétation.

Lors de la construction d’une nouvelle ligne en milieu boisé, la solution la plus courante est de réaliser une tranchée qui nécessite une opération de déboisement. L’ouverture d’une tranchée pour une ligne 400 000 volts nécessite le déboisement sur une largeur moyenne de 60 mètres et d’une ou plusieurs pistes d’accès (si elles n’existent pas déjà).

Une fois la ligne construite, des coupes régulières de la végétation par abattage, élagage ou débroussaillage sont effectuées par RTE, en moyenne tous les 4 à 5 ans. Cet entretien est nécessaire de manière à toujours garantir des distances de sécurité suffisantes entre les câbles conducteurs et la ligne et ainsi se prémunir de tout risque d’arc électrique avec la végétation.

Afin d’assurer la qualité des travaux de déboisement, RTE s'engage à :

- respecter les milieux naturels et les paysages notamment : en s’assurant du respect des zones protégées, et en s’appuyant sur des périodicités et des méthodes de coupe adéquates ;

- ne pas mutiler les arbres voisins ;

- ranger les bois coupés en bordure de tranchée.

Depuis plusieurs années, RTE applique des "coupes sélectives", en conservant les espèces dont la taille maximale ou la vitesse de pousse sont compatibles avec l’ouvrage. Cette méthode permet d’ailleurs de diversifier le milieu par augmentation du nombre des espèces et de faire réapparaître ou favoriser des espèces rares. La gestion informatisée de la végétation permet de planifier les coupes sur plusieurs années, ce qui contribue à maintenir une certaine végétation à proximité de la ligne.

Une indemnisation du propriétaire forestier est prévue. Elle porte sur :

- La perte de valeur d’avenir de l’arbre : s’il avait poussé jusqu’à son maximum de croissance, l’arbre aurait eu une valeur marchande plus importante.

- La perte de revenu du fond : dû à l’immobilisation de la superficie sous l’emprise de la ligne une fois les opérations de déboisement effectuées. Pendant l’exploitation de la ligne, le propriétaire devra respecter l’emprise de déboisement.

- L’indemnisation des bois coupés

- Les inconvénients divers : fragilisation des lisières…

Les éventuels dommages liés au chantier sont également indemnisés (ornières…).

Toutes ces opérations de création ou d’entretien de tranchée sont réalisées par RTE en concertation étroite avec le propriétaire forestier.

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister à la réunion du débat public qui aura lieu le 15 décembre à Laval, au cours de laquelle cette question sera abordée.

Etude de l'impact des lignes sur l'environnement

Les projets de création d’ouvrage font l’objet d’une longue procédure pour déterminer leur lieu d’implantation. Ce sont les échanges du débat public, les études techniques et environnementales de RTE et une large concertation qui permettront de faire émerger et de partager les sensibilités environnementales et les caractéristiques paysagères de la zone.

La phase de concertation est organisée sous l’égide du Préfet et réunit les élus, les associations de protection de l’environnement, le monde agricole, les acteurs économiques, les services de l’État.

En première étape de la concertation, une aire d’étude est arrêtée, puis des fuseaux (les plus aptes à recevoir un ouvrage haute tension, larges de 500 m à quelques km) sont identifiés au sein de cette aire d'étude. Puis, toutes les sensibilités environnementales sont recensées et un fuseau de moindre impact est arrêté.

Une étude d’impact approfondie est ensuite réalisée afin de déterminer un tracé plus précis à l'intérieur de ce fuseau. Celle-ci est intégrée au dossier soumis à enquête publique afin de recueillir l'avis de l’ensemble des acteurs concernés avant la déclaration d'utilité publique.

Pour chacune des étapes, les critères humains et environnementaux sont pris en compte pour minimiser l’impact de la ligne. Il s’agit donc de déterminer progressivement, avec les acteurs locaux, la meilleure implantation de l'ouvrage.

Ce compromis final définit les conditions précises d’implantation et d’intégration de la l'ouvrage.

L’insertion paysagère de ses ouvrages est pour RTE, une préoccupation majeure, intégrée au cœur de son activité. RTE est particulièrement attentif au cadre de vie des populations riveraines et aux impacts de ses ouvrages sur le patrimoine naturel, touristique et agricole des régions traversées.

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à participer à la réunion du débat public qui aura le le 15 décembre à Laval sur le thème de la prise en compte de l'environnement.

Question n° 192 de : SIMEON Marianne
Je voudrais savoir quelle a été l'étude de l'impact sur l'environnement ?

Autres questions envoyées à C. KARLIN, L.LESSARD et G.DESQUILBET

Réponse : RTE
A ce stade, la recherche des couloirs a fait l’objet, à la demande de RTE, d’une étude des cabinets d'environnement C3E et GEOKOS ayant pour but l’identification des secteurs de la
zone d’étude où le projet s’inscrit au mieux dans l’environnement.

Même si la méthode est identique à celle d’une étude d’impact, elle en diffère par le niveau de
précision : elle ne tient pas compte des sensibilités ponctuelles, qui peuvent être évitées
au sein d’un couloir de 10 à 15 km de large.

Nous vous invitons à consulter cette première étude sur le site : http://www.debatpublic-thtcotentin-maine.org/bibliotheque/bibliotheque.html

L’étude d’impact sera élaborée progressivement tout au long de la concertation préalable à la procédure de déclaration d'utilité publique du projet et aura pour objet de synthétiser les conséquences des projets d’ouvrages électriques sur l’environnement.Dans l’étude d’impact, une carte présentera le fuseau de moindre impact de la ligne, et l’emplacement de moindre impact des poste de départ et d'arrivée.

L’étude d’impact comprendra:
- Une analyse de l’état initial du site et de son environnement (milieux naturels, espaces agricoles, forestiers, maritimes, de loisirs et également patrimoine culturel, habitat,…) ;
- Une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l’environnement et la santé, et en particulier sur la faune et la flore, les sites et paysages, le sol, l’eau, les milieux naturels et les équilibres biologiques, la protection des biens et du patrimoine culturel et le cas échéant, la commodité du voisinage (exemple : bruit) ou l’hygiène, la sécurité et la salubrité publique ;
- Les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue des préoccupations d’environnement, parmi les partis décrits, le projet présenté a été retenu ;
- Les mesures envisagées pour supprimer, réduire et si possible compenser les conséquences dommageables du projet sur l’environnement et la santé ainsi que l’estimation des dépenses correspondantes ;
- Une analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur l’environnement et la santé.Un résumé non-technique, facilitant la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l’étude d’impact l’accompagne.La publicité de l’étude d’impact est assurée grâce à l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique de l’ouvrage. Pour les projets à très haute tension, elle est mise en ligne sur le site internet de RTE pendant toute la durée de l’enquête publique.

Cette question a été notamment examinée lors de la réunion publique du 15 décembre 2005 à Laval, dont vous trouverez ci-joint le compte-rendu.

Question n° 195 de : SIMEON Marianne
la destruction du patrimoine d'un département est-elle nécessaire?

Autres questions envoyées à R. LE DIGABEL, C;KARLIN et G. DESQUILBET

Réponse : RTE
La ligne Cotentin-Maine ne détruira le patrimoine des départements concernés par son passage. Il est vrai cependant que les lignes électriques sont des projets industriels qui peuvent avoir des effets sur le paysage.

Dès le début d’un projet, RTE réalise des études environnementales et paysagères poussées qui lui permettent d’adapter l’ouvrage à son environnement, notamment par le choix du tracé de moindre impact ; en implantant les pylônes en lisière de forêt ou bosquet pour bénéficier du fond végétal qui permet de mieux confondre l’ouvrage dans son environnement ou, selon la topographie des lieux, à flanc de coteau pour les masquer au maximum...

Le choix du tracé de moindre impact est l’aboutissement d’une concertation importante avec les services de l’Etat, les élus, les associations locales, les acteurs socio-économiques et la profession agricole, qui permet de déterminer progressivement, avec ces acteurs locaux l’implantation de l'ouvrage. RTE a le souci d’expliquer et de mettre au point avec les acteurs de la concertation les mesures de réduction d'impact, de compensation et/ou d'accompagnement du projet, en vue de créer un bilan équilibré et une solution globale partagée.

L’insertion paysagère de ses ouvrages est une préoccupation majeure de RTE, intégrée au cœur de son activité. L’entreprise est particulièrement attentive au cadre de vie des populations riveraines et aux impacts de l’ouvrage sur le patrimoine naturel, touristique et agricole des régions traversées.

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister à la réunion du débat public qui aura lieu le 15 décembre à Laval et au cours de laquelle cette question sera largement abordée.

Question n° 197 de : SIDO Dominique
quelles seront les conséquences ayant un impact sur la vie quotidienne des riverains? (par exemple: altération locale de la propagation radioéléctrique affectant notamment le fonctionnement des appareils de radio, de télévision et des téléphones portables, induction de dysfonctionnements informatiques, bruits d'origine éléctrique ou éolienne produit par la ligne,...)

Réponse : RTE
Les lignes et postes électriques sont conformes aux normes d’émission en basse fréquence. Les appareils domestiques, respectant eux même les normes de compatibilité électromagnétique, ne sont donc pas perturbés par les lignes et les postes électriques. Dans certaines situations précises présentées ci-dessous, la proximité des ouvrages électriques peut entraîner une légère gêne pour les riverains. Ces phénomènes sont connus et maîtrisés et RTE se chargede leur résolution s’ils surviennent .

Les phénomènes d’induction
Les champs magnétiques 50 Hz émis au voisinage immédiat des ouvrages de RTE sont très faibles. A ce niveau, les phénomènes d’induction ne sont susceptibles d’apparaître que dans des structures conductrices de grande taille (plusieurs mètres), disposées parallèlement à la ligne. Ceci peut se produire par exemple dans la clôture métallique d’un champ mais pas avec les appareils domestiques et/ou électroniques. Le phénomène est connu et maîtrisé et quand des effets d’induction magnétique sont observés, la solution consiste à réduire la taille des boucles conductrices, par exemple en mettant régulièrement à la terre les clôtures électriques.Les champs électriques sont eux facilement arrêtés par les matériaux de construction. Ils sont donc quasiment inexistants à l’intérieur des bâtiments.

L’effet couronne
Dans certaines conditions atmosphériques (temps humide), les lignes électriques émettent un léger grésillement (phénomène appelé « effet couronne »). Le niveau sonore diminue rapidement lorsque l’on s’éloigne des câbles conducteurs. Le niveau de bruit mesuré à 25 mètres d’un conducteur 400 000 volts est de 30 décibels (dBA) par beau temps (Bruit ambiant en zone rurale calme), 40 à 45 décibels (dBA) par temps de brouillard (bruit ambiant en zone résidentielle), 50 décibels (dBA) par temps de pluie (bruit ambiant en zone urbaine). Les bruits engendrés par les postes proviennent essentiellement des transformateurs, et sont très contrôlés. Dans tous les cas, RTE respecte la réglementation en vigueur (décret du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage) qui stipule que l’émergence maximale de bruit admissible perçu par autrui est de 5 décibels (dBA) de jour et 3 décibels (dBA) de nuit. La conformité à cette réglementation est vérifiée lors des études de détail.

L’effet couronne peut également causer des perturbations radio. Ces perturbations sont émises dans la gamme 150 kHz à 30 MHz, couvrant en particulier la réception radio en Ondes Moyennes et Grandes Ondes (France-Inter : 162 kHz et Europe 1 : 180 kHz). En revanche, il n’y a pas de problème pour la réception FM et télévision (y compris la nouvelle TNT "Télévision Numérique Terrestre") qui s’opère à des fréquences au-delà de cette bande de perturbation. Le phénomène est connu et maîtrisé et largement encadré par un cursus de normes. En l’occurrence, ce sont les normes CISPR (Comité International Spécial des Perturbations Radio) qui fixent, non pas des valeurs maximales d’émission, mais plutôt des valeurs minimales de rapport signal/bruit, de manière à assurer une qualité de réception minimale.L’effet d’écran Les pylônes et les conducteurs étant situés en hauteur, ils peuvent venir s’interposer entre les émetteurs de télé-radio diffusion et les antennes réceptrices, et par-là même perturber la réception d’ondes électromagnétiques. Cet effet peut toucher une plage de fréquences plus larges que précédemment. Dans la majorité des cas un changement, voire un simple repositionnement de l’antenne suffit à traiter le problème.

Existe t’il des appareils domestiques perturbés ?
Il existe un cas particulier : il s’agit des écrans d’ordinateur à tube cathodique. Les tubes cathodiques utilisent des champs magnétiques pour fonctionner. La fréquence du balayage vertical des écrans d'ordinateurs est habituellement comprise entre 60 et 100 Hz. Lorsque l'écran est plongé dans un champ magnétique à 50 Hz, ce dernier (si son intensité est suffisamment importante) va modifier la trajectoire du faisceau d'électrons et créer une oscillation parasite de l'image.Le champ magnétique 50 Hz, tel que celui émis par une ligne électrique, est donc susceptible de créer une perturbation visuelle sur un écran d’ordinateur à tube cathodique. Toutefois, cela n’abîme pas l’écran et par ailleurs, le fonctionnement logique de l’ordinateur n'est en aucun cas perturbé par le champ magnétique. Lorsque de telles perturbations sont observées, et en dépit du fait que les lignes et postes sont conformes aux normes d’émission, RTE prend en considération le problème causé par l’un de ses ouvrages à un riverain. Plusieurs solutions techniques sont disponibles et sont alors proposées.Ce phénomène d’oscillations ne s'observe pas si la fréquence de l'écran est égale à 50 Hz (ou éventuellement à une fréquence multiple de 50 Hz). Ceci explique que ce phénomène n'affecte ni les téléviseurs traditionnels (ceux-ci fonctionnent à 50 Hz et sont synchronisés sur le réseau) ni les téléviseurs "haut de gamme" (qui fonctionnent à 100 Hz). Les nouveaux écrans plats fonctionnent suivant des principes complètement différents des écrans à tube. Ils ne sont absolument pas sensibles au champ magnétique 50 Hz. Cette conclusion s’applique donc également aux nouveaux téléviseurs à technologie LCD et plasma.

Question n° 249 de : GROULT Jacques
si l'installation de la ligne se fait, il y aura des destructions paysagères.
De quelle façon est-il prévu de compenser cette destruction?

Question n° 262 de : DEIMAT Jean-Jacques et sa famille
Nous sommes inquiets pour l'environnement. Quels sont les effets sur celui-ci?

Question partielle, autres élements envoyés à P; JOACHIM et G. DESQUILBET

Réponse : RTE
Effets éventuels sur la santé humaine:

De nombreuses instances sanitaires internationales considèrent, en l’état des connaissances actuelles, que les champs électromagnétiques au voisinage des lignes électriques ne présentent pas de risque pour la santé.

L’ensemble des résultats des études épidémiologiques montrent :
- aucun risque de cancer (tumeur cérébrale, leucémie, ou autre) pour les adultes, en exposition résidentielle comme en exposition professionnelle.
- aucun risque de cancer pour les enfants exposés à moins de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures.

Aucune étude n’a permis de mettre en évidence une association de cause à effet entre les CEM et les risques de leucémie chez l’enfant exposé à plus de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures. Certaines études épidémiologiques ont observé une association statistique mais leurs auteurs eux-mêmes sont très prudents quant à l’interprétation des résultats.

Vous trouverez ci-joint des études réalisées sur ce sujet.

Effets sur les animaux:

Dans de très rares cas, la proximité des lignes peut induire des effets d’induction, avec apparition de tension et courants parasites dans des structures métalliques (barrières, mangeoires et cornadis) qui, comme des antennes, captent ces champs.

Les courants parasites sont, dans l’absolu, sans danger pour les animaux car bien en deçà des seuils de risque d’électrisation. Cependant, les petits chocs électriques perçus peuvent induire du stress chez les animaux et, à la longue, modifier leur comportement et dégrader leurs performances.

Ce phénomène est très bien connu et maîtrisé.

Par ailleurs, de nombreuses études d’observation ont été menées dans plusieurs pays, sur l’influence des champs électromagnétiques basse fréquence sur les animaux d’élevage (vaches, porcs, poules, chevaux, chiens, abeilles…). Rien ne permet d’affirmer que l’exposition a un effet sur leur santé.

Nous vous invitons à consulter le compte-rendu de la réunion du débat public qui a eu lieu le 29 novembre à Saint-Lô, au cours de laquelle cette question a été largement abordée:

Effets sur la végétation

La végétation n'est pas plus affectée que les animaux: plusieurs expérimentations ont été menées, avec diverses plantes, sous les lignes de transport, sans qu'aucun effet particulier n'ait pu être apprécié tant sur la croissance que sur l'apparence des arbres et de leur feuillage.

Les milieux boisés

Le patrimoine de RTE est constitué d’environ 250 000 pylônes, toutes tensions confondues, dont 20 % sont présents en milieu forestier.

Pour assurer la sécurité des riverains et des professionnels de la forêt évoluant à proximité des lignes et pour garantir la continuité et la qualité de la fourniture d’électricité, RTE entreprend des opérations d’élagage, d’abattage et de débroussaillage afin de maîtriser les risques de chutes d’arbres sur les lignes électriques ou de création d’arcs électriques entre les lignes et la végétation.

Lors de la construction d’une nouvelle ligne en milieu boisé, la solution la plus courante est de réaliser une tranchée qui nécessite une opération de déboisement. L’ouverture d’une tranchée pour une ligne 400 000 volts nécessite le déboisement sur une largeur moyenne de 60 mètres et d’une ou plusieurs pistes d’accès (si elles n’existent pas déjà).

Une fois la ligne construite, des coupes régulières de la végétation par abattage, élagage ou débroussaillage sont effectuées par RTE, en moyenne tous les 4 à 5 ans. Cet entretien est nécessaire de manière à toujours garantir des distances de sécurité suffisantes entre les câbles conducteurs et la ligne et ainsi se prémunir de tout risque d’arc électrique avec la végétation.

Afin d’assurer la qualité des travaux de déboisement, RTE s'engage à :

- respecter les milieux naturels et les paysages notamment : en s’assurant du respect des zones protégées, et en s’appuyant sur des périodicités et des méthodes de coupe adéquates ;

- ne pas mutiler les arbres voisins ;

- ranger les bois coupés en bordure de tranchée.

Depuis plusieurs années, RTE applique des "coupes sélectives", en conservant les espèces dont la taille maximale ou la vitesse de pousse sont compatibles avec l’ouvrage. Cette méthode permet d’ailleurs de diversifier le milieu par augmentation du nombre des espèces et de faire réapparaître ou favoriser des espèces rares. La gestion informatisée de la végétation permet de planifier les coupes sur plusieurs années, ce qui contribue à maintenir une certaine végétation à proximité de la ligne.

Une indemnisation du propriétaire forestier est prévue. Elle porte sur :

- La perte de valeur d’avenir de l’arbre : s’il avait poussé jusqu’à son maximum de croissance, l’arbre aurait eu une valeur marchande plus importante.

- La perte de revenu du fond : dû à l’immobilisation de la superficie sous l’emprise de la ligne une fois les opérations de déboisement effectuées. Pendant l’exploitation de la ligne, le propriétaire devra respecter l’emprise de déboisement.

- L’indemnisation des bois coupés

- Les inconvénients divers : fragilisation des lisières…

Les éventuels dommages liés au chantier sont également indemnisés (ornières…).

Toutes ces opérations de création ou d’entretien de tranchée sont réalisées par RTE en concertation étroite avec le propriétaire forestier.

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister à la réunion du débat public qui aura lieu le 15 décembre à Laval, au cours de laquelle cette question sera abordée.

Etude de l'impact des lignes sur l'environnement

Les projets de création d’ouvrage font l’objet d’une longue procédure pour déterminer leur lieu d’implantation. Ce sont les échanges du débat public, les études techniques et environnementales de RTE et une large concertation qui permettront de faire émerger et de partager les sensibilités environnementales et les caractéristiques paysagères de la zone.

La phase de concertation est organisée sous l’égide du Préfet et réunit les élus, les associations de protection de l’environnement, le monde agricole, les acteurs économiques, les services de l’État.

En première étape de la concertation, une aire d’étude est arrêtée, puis des fuseaux (les plus aptes à recevoir un ouvrage haute tension, larges de 500 m à quelques km) sont identifiés au sein de cette aire d'étude. Puis, toutes les sensibilités environnementales sont recensées et un fuseau de moindre impact est arrêté.

Une étude d’impact approfondie est ensuite réalisée afin de déterminer un tracé plus précis à l'intérieur de ce fuseau. Celle-ci est intégrée au dossier soumis à enquête publique afin de recueillir l'avis de l’ensemble des acteurs concernés avant la déclaration d'utilité publique.

Pour chacune des étapes, les critères humains et environnementaux sont pris en compte pour minimiser l’impact de la ligne. Il s’agit donc de déterminer progressivement, avec les acteurs locaux, la meilleure implantation de l'ouvrage.

Ce compromis final définit les conditions précises d’implantation et d’intégration de la l'ouvrage.

L’insertion paysagère de ses ouvrages est pour RTE, une préoccupation majeure, intégrée au cœur de son activité. RTE est particulièrement attentif au cadre de vie des populations riveraines et aux impacts de ses ouvrages sur le patrimoine naturel, touristique et agricole des régions traversées.

Cette question a été notamment examinée lors de la réunion publique du 15 décembre 2005 à Laval, dont vous trouverez ci-joint le compte-rendu

Question n° 269 de : AUDOUIN Louis
quels effets sur la nature peuvent-ils émettre?

Question partielle, autres élements envoyés à P.A JACOB, P. JOACHIML et L. LESSARD

Question n° 278 de : GOUSSIN Gaëtan
Quelle est la différence des enjeux techniques et environnementaux entre une ligne à 400 000 volts et 225 000 volts?

Réponse : RTE
Aspects techniques:

Jusque dans les années 1960, le réseau d’interconnexion, qui sert d’une part à relier les principaux centres de production aux plus grandes unités de production et d’autre part à assurer l’interconnexion avec les pays transfrontaliers, était constitué d’ouvrages à 225 000 volts.

Le développement du réseau s’est ensuite fait en 400 000 volts, fruit d’un calcul d’optimisation technique et économique. Aujourd’hui, grâce au réseau 400 000 volts, l’alimentation électrique est assurée en tous points du réseau en temps réel. Ce niveau de tension permet de limiter les pertes par effet Joule et le nombre global de lignes (il faut environ 6 lignes à 225 000 volts pour transporter la même énergie qu’une ligne à 400 000 volts).

Aujourd’hui, le réseau 225 000 volts a un rôle de répartition régionale pour l’alimentation des villes, de certaines usines importantes et de lignes ferroviaires à grande vitesse.

Par ailleurs, dans le cadre du projet Cotentin-Maine, le "lien synchronisant" apporté par une ligne 225 000 volts n’est pas suffisant pour apporter une réponse à l'insertion du projet Flamanville 3 dans le réseau de transport.

Aspects environnementaux

On distingue ainsi deux types d'impacts sur l'environnement: les impacts temporaires (pendant la durée des travaux), et les impacts permanents (lorsque l'ouvrage est installé).

A - Impacts temporaires d’une ligne de transport électrique (liés au chantier)

La technique de construction proprement dite d’une ligne de transport électrique aérienne en 400 000 volts ou en 225 000 volts est très similaire.

1) Impacts sur le sol et le sous-sol

Pour l’implantation des supports et le déroulement des câbles, on élabore généralement des pistes provisoires afin de permettre l’accès des engins aux emplacements retenus des pylônes. Lors de l’implantation de ces derniers, la réalisation des fondations nécessite l’injection de béton dans le sol.

L’utilisation des engins occasionne un tassement du sol au niveau de la zone de chantier, et des risques ponctuels de pollution des eaux qui circulent ou stagnent à proximité.

2) Impacts sur la faune et la flore

Les impacts sur la faune et la flore sont essentiellement dus :
· aux nuisances sonores des engins de chantier,
· aux déboisements nécessaires au passage de la ligne dans les zones forestières,
· aux modifications de la qualité de l’eau dans le cas des fossés qui jouxtent le chantier ou les pistes,
· aux modifications des propriétés physico-chimiques des terres remuées.

En règle générale, on limite les impacts temporaires sur les milieux naturels par :
· des tracés judicieux,
· des aires de dépôt de déblais et matériels déterminées préalablement et choisies avec soin,
· l’utilisation dès que possible de pistes existantes (chemins, route forestière…) pour desservir le chantier,
· la mise en place de protections particulières autour des espèces végétales sensibles ou protégées.

RTE s’engage à l’exacte remise en état après travaux, tous dommages dûment constatés faisant l’objet d‘indemnisation immédiate auprès du propriétaire/exploitant concerné.

B - Impacts permanents d’une ligne de transport électrique (liés à la présence de l’ouvrage)

1) Effets sur les sols et la faune/flore

Les impacts d’une ligne aérienne sur les sols sont limités aux emprises des pylônes (4 points d'ancrage), excepté lors d’une traversée de bois/forêt. La solution la plus courante pour le passage d’une ligne électrique aérienne en forêt est le passage en tranchée. En effet, bien que le surplomb d’une forêt puisse aussi être envisagé, l’impact visuel non négligeable (pylône de plus de 90 à 100 m de haut) et le surcoût important de cette solution limitent son application à des boisements de grande qualité.

Les impacts de l’ouverture d’une tranchée forestière sont plus ou moins importants selon les caractéristiques du milieu naturel forestier concerné (nature du sol, espèces, climat…). Toutefois, des techniques sont aujourd’hui mises en oeuvre (avec l’appui d’ingénieurs forestiers) pour conserver un couvert forestier sous l’ouvrage tout en respectant les distances de sécurité électrique.

L’emprise au sol moyenne d’un support 400 000 volts ou d’un support 225 000 volts est du même ordre de grandeur soit d’environ 100 m² .

2) Effets sur les écoulements d’eau

Ils sont négligeables dans le cas de lignes électriques aériennes quel que soit leur niveau de tension.

3) Impact visuel

La nappe des câbles est plus large en 400 000 volts qu’en 225 000 volts (35 m contre 22 en moyenne). Toutefois les caractéristiques géométriques d’une ligne à 400 000 volts sont proches de celles d’une ligne à 225 000 volts, les hauteurs des pylônes variant de 45 à 50 mètres. Par ailleurs, la construction d’une ligne à 225 000 volts impose une distance moyenne de 400 mètres entre chaque pylône alors que 500 mètres sont suffisants en technique 400 000 volts, ce qui implique la réalisation de pylônes supplémentaires pour une même longueur à relier.

L’insertion paysagère de ses ouvrages est pour RTE une préoccupation majeure, intégrée au cœur de son activité. C’est pourquoi, nous accordons une attention particulière lors de la construction d‘ouvrage de transport électrique au cadre de vie des populations riveraines et aux impacts de ses ouvrages sur le patrimoine naturel, touristique et agricole des régions traversées.

Question n° 291 de : LELANDAIS Jacqueline
Les lignes aériennes sont-elles un calcul court terme en plus au détriment de la nature (vallée de la sée) et de la population?

Réponse : RTE
La ligne Cotentin-Maine ne détruira pas le patrimoine naturel des départements traversés. Il est vrai cependant que les lignes électriques sont des projets industriels qui peuvent avoir des effets sur le paysage.

Etude de l'impact des lignes sur l'environnement

Les projets de création d’ouvrage font l’objet d’une longue procédure pour déterminer leur lieu d’implantation. Ce sont les échanges du débat public, les études techniques et environnementales de RTE et une large concertation qui permettront de faire émerger et de partager les sensibilités environnementales et les caractéristiques paysagères de la zone.

La phase de concertation est organisée sous l’égide du Préfet et réunit les élus, les associations de protection de l’environnement, le monde agricole, les acteurs économiques, les services de l’État.

En première étape de la concertation, une aire d’étude est arrêtée, puis des fuseaux (les plus aptes à recevoir un ouvrage haute tension, larges de 500 m à quelques km) sont identifiés au sein de cette aire d'étude. Puis, toutes les sensibilités environnementales sont recensées et un fuseau de moindre impact est arrêté.

Une étude d’impact approfondie est ensuite réalisée afin de déterminer un tracé plus précis à l'intérieur de ce fuseau. Celle-ci est intégrée au dossier soumis à enquête publique afin de recueillir l'avis de l’ensemble des acteurs concernés avant la déclaration d'utilité publique.

Pour chacune des étapes, les critères humains et environnementaux sont pris en compte pour minimiser l’impact de la ligne. Il s’agit donc de déterminer progressivement, avec les acteurs locaux, la meilleure implantation de l'ouvrage.

Ce compromis final définit les conditions précises d’implantation et d’intégration de la l'ouvrage.

L’insertion paysagère de ses ouvrages est pour RTE, une préoccupation majeure, intégrée au cœur de son activité. RTE est particulièrement attentif au cadre de vie des populations riveraines et aux impacts de ses ouvrages sur le patrimoine naturel, touristique et agricole des régions traversées.

Cette question a été notamment examinée lors de la réunion publique du 15 décembre 2005 à Laval. Vous trouverez ci-joint son compte rendu.

Effets éventuels sur la santé humaine:

De nombreuses instances sanitaires internationales considèrent, en l’état des connaissances actuelles, que les champs électromagnétiques au voisinage des lignes électriques ne présentent pas de risque pour la santé.

L’ensemble des résultats des études épidémiologiques montrent :
- aucun risque de cancer (tumeur cérébrale, leucémie, ou autre) pour les adultes, en exposition résidentielle comme en exposition professionnelle.
- aucun risque de cancer pour les enfants exposés à moins de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures.

Aucune étude n’a permis de mettre en évidence une association de cause à effet entre les CEM et les risques de leucémie chez l’enfant exposé à plus de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures. Certaines études épidémiologiques ont observé une association statistique mais leurs auteurs eux-mêmes sont très prudents quant à l’interprétation des résultats.

Nous vous invitons à lire le compte-rendu ci-joint de la réunion du débat public qui a eu lieu le le 11 janvier 2006 à Châteaugiron, au cours de laquelle la question de la santé humaine a été largement abordée.

Effets sur les animaux:

Dans de très rares cas, la proximité des lignes peut induire des effets d’induction, avec apparition de tension et courants parasites dans des structures métalliques (barrières, mangeoires et cornadis) qui, comme des antennes, captent ces champs.

Les courants parasites sont, dans l’absolu, sans danger pour les animaux car bien en deçà des seuils de risque d’électrisation. Cependant, les petits chocs électriques perçus peuvent induire du stress chez les animaux et, à la longue, modifier leur comportement et dégrader leurs performances.

Ce phénomène est très bien connu et maîtrisé.

Par ailleurs, de nombreuses études d’observation ont été menées dans plusieurs pays, sur l’influence des champs électromagnétiques basse fréquence sur les animaux d’élevage (vaches, porcs, poules, chevaux, chiens, abeilles…). Rien ne permet d’affirmer que l’exposition a un effet sur leur santé.

Nous vous invitons à lire le compte-rendu ci-joint de la réunion du débat public qui a eu lieu le 29 novembre à Saint-Lô, au cours de laquelle cette question a été largement abordée.

Effets sur la végétation

La végétation n'est pas plus affectée que les animaux: plusieurs expérimentations ont été menées, avec diverses plantes, sous les lignes de transport, sans qu'aucun effet particulier n'ait pu être apprécié tant sur la croissance que sur l'apparence des arbres et de leur feuillage.

Les milieux boisés

Le patrimoine de RTE est constitué d’environ 250 000 pylônes, toutes tensions confondues, dont 20 % sont présents en milieu forestier.

Pour assurer la sécurité des riverains et des professionnels de la forêt évoluant à proximité des lignes et pour garantir la continuité et la qualité de la fourniture d’électricité, RTE entreprend des opérations d’élagage, d’abattage et de débroussaillage afin de maîtriser les risques de chutes d’arbres sur les lignes électriques ou de création d’arcs électriques entre les lignes et la végétation.

Lors de la construction d’une nouvelle ligne en milieu boisé, la solution la plus courante est de réaliser une tranchée qui nécessite une opération de déboisement. L’ouverture d’une tranchée pour une ligne 400 000 volts nécessite le déboisement sur une largeur moyenne de 60 mètres et d’une ou plusieurs pistes d’accès (si elles n’existent pas déjà).

Une fois la ligne construite, des coupes régulières de la végétation par abattage, élagage ou débroussaillage sont effectuées par RTE, en moyenne tous les 4 à 5 ans. Cet entretien est nécessaire de manière à toujours garantir des distances de sécurité suffisantes entre les câbles conducteurs et la ligne et ainsi se prémunir de tout risque d’arc électrique avec la végétation.

Afin d’assurer la qualité des travaux de déboisement, RTE s'engage à :

- respecter les milieux naturels et les paysages notamment : en s’assurant du respect des zones protégées, et en s’appuyant sur des périodicités et des méthodes de coupe adéquates ;

- ne pas mutiler les arbres voisins ;

- ranger les bois coupés en bordure de tranchée.

Depuis plusieurs années, RTE applique des "coupes sélectives", en conservant les espèces dont la taille maximale ou la vitesse de pousse sont compatibles avec l’ouvrage. Cette méthode permet d’ailleurs de diversifier le milieu par augmentation du nombre des espèces et de faire réapparaître ou favoriser des espèces rares. La gestion informatisée de la végétation permet de planifier les coupes sur plusieurs années, ce qui contribue à maintenir une certaine végétation à proximité de la ligne.

Une indemnisation du propriétaire forestier est prévue. Elle porte sur :

- La perte de valeur d’avenir de l’arbre : s’il avait poussé jusqu’à son maximum de croissance, l’arbre aurait eu une valeur marchande plus importante.

- La perte de revenu du fond : dû à l’immobilisation de la superficie sous l’emprise de la ligne une fois les opérations de déboisement effectuées. Pendant l’exploitation de la ligne, le propriétaire devra respecter l’emprise de déboisement.

- L’indemnisation des bois coupés

- Les inconvénients divers : fragilisation des lisières…

Les éventuels dommages liés au chantier sont également indemnisés (ornières…).

Toutes ces opérations de création ou d’entretien de tranchée sont réalisées par RTE en concertation étroite avec le propriétaire forestier.

Cette question a été notamment examinée lors de la réunion publique du 15 décembre 2005 à Laval, dont vous trouverez ci-joint le compte-rendu.

Question n° 303 de : DOUINOT Sylvie
la tracé de la ligne prend t-il en compte l'existence de sites classés?

Réponse : RTE
Le respect de l’environnement et du cadre de vie est une préoccupation croissante de la population. RTE la partage en ayant l’objectif d’insérer au mieux les ouvrages dans l’environnement.

Dans le cadre de sa mission de développement et d’exploitation du réseau public de transport, RTE se fixe pour objectif d’assurer la meilleure insertion de ce réseau dans l’environnement à un coût économiquement acceptable pour ses utilisateurs et plus généralement pour les consommateurs d’électricité.

Le choix du tracé de moindre impact est l’aboutissement d’une concertation importante avec les services de l’Etat, les élus et les associations de protection d’environnement locales, qui permet de déterminer progressivement l’implantation de l'ouvrage. En outre, dès le début d’un projet, RTE réalise des études environnementales poussées, tenant compte des sites classés, qui lui permettent d’adapter l’ouvrage à son environnement. En effet, l'intégration d'une ligne aérienne implique de trouver le meilleur cheminement en prenant en compte la géographie, les zones d'habitation, le patrimoine, le milieu naturel et les zones d'activités économiques (agriculture , infrastructures existantes et servitudes) les paysages et les sites..

Au delà, différentes mesures de réduction d'impact sont prises. L’implantation des pylônes en lisière de forêt ou bosquet permettra de bénéficier du fond végétal pour mieux confondre l’ouvrage dans son environnement. Les vallées peuvent être franchies en une seule portée, de manière à réduire au maximum le nombre de pylônes visibles. De même, lorsque le paysage comporte des reliefs, les pylônes seront de préférence implantés à flanc de coteau pour être masqués au maximum. L’aménagement paysager des postes permet d’intégrer au mieux l’ouvrage dans son milieu.

L’entreprise est particulièrement attentive au cadre de vie des populations riveraines et aux impacts de l’ouvrage sur le patrimoine naturel, touristique et agricole des régions traversées. Acteur de l’aménagement du territoire, RTE veille au respect des règles environnementales. L’instruction administrative des ouvrages, et en particulier des lignes 400 000 volts, fait l’objet d’une attention particulière de la DIDEME et de la DRIRE, en lien avec les préfets de région et de département.

Cette question a été débattue le 15 décembre à Laval, vous trouverez ci-joint la synthèse de cette réunion qui est également consultable sur notre site Internet :
www.debatpublic-thtcotentin-maine.org

Question n° 327 de : BEQUIGNON Séverine
Comment pouvez-vous indemniser les professionnels du tourisme qui vont souffrir des impacts sur le paysage normand?

réunion publique du 8/11

Réponse : RTE
Si l’on se réfère au profil des Français séjournant à la campagne, réalisé par la Conférence Permanente du Tourisme Rural, les touristes de la Manche sont des urbains, notamment issus de la région parisienne (36 % des nuitées en espace rural), majoritairement âgés de 25 à 44 ans (45 %), présents pour de courts séjours.

Ils associent à la campagne des valeurs de quiétude, entre soi, à savoir la convivialité et se retrouver en famille, d’authenticité et de liberté.

La présence d’une ligne aérienne n’est absolument pas incompatible avec ces valeurs !

Au delà, les touristes ruraux recherchent un art de vivre bien présents en Basse-Normandie ! Et au même titre que les produits du terroir ou l’accueil dans les villages, le paysage de proximité en est une partie intégrante.

La ligne Cotentin-Maine est un projet industriel qui peut avoir des effets sur le paysage.

Aussi, dès le début d’un projet, RTE réalise des études environnementales et paysagères poussées qui lui permettent d’adapter l’ouvrage à son environnement, notamment par le choix du tracé de moindre impact ; en implantant les pylônes en lisière de forêt ou bosquet pour bénéficier du fond végétal qui permet de mieux confondre l’ouvrage dans son environnement ou, selon la topographie des lieux, à flanc de coteau pour les masquer au maximum...

Le choix du tracé de moindre impact est l’aboutissement d’une concertation importante avec les services de l’Etat, les élus, les associations locales, les acteurs socio-économiques et la profession agricole, qui permet de déterminer progressivement, avec ces acteurs locaux l’implantation de l'ouvrage. RTE a le souci d’expliquer et de mettre au point avec les acteurs de la concertation les mesures de réduction d'impact, de compensation et/ou d'accompagnement du projet, en vue de créer un bilan équilibré et une solution globale partagée.

L’insertion paysagère de ses ouvrages est une préoccupation majeure de RTE, intégrée au cœur de son activité. L’entreprise est particulièrement attentive au cadre de vie des populations riveraines et aux impacts de l’ouvrage sur le patrimoine naturel, touristique et agricole des régions traversées.

Question n° 331 de : LETOUZEY Rolande
La population est inquiète du passage de la ligne THT : agriculteurs, personnes âgées, jeunes parents, compte tenu des effets néfastes sur l'environnement . Nous vous demandons de nous préciser clairement les réponses à leur apporter à ce sujet ?

question partielle, autre élement envoyé à P;JOACHIM

réunion publique du 8/11

Question n° 334 de : LEMONNIER François
Quels sont les impacts d’une ligne THT aérienne sur la flore et la faune?

réunion publique du 8/11

Réponse : RTE
Pour les deux techniques de construction d’une ligne de transport électrique, aérienne ou souterraine, on distingue deux types d'impacts sur l'environnement : des impacts temporaires (pendant la durée des travaux), des impacts pérennes (lorsque l'ouvrage est installé).

A - Impacts temporaires d’une ligne de transport électrique (liés au chantier)

1) Impacts sur le sol et le sous-sol

En technique aérienne, on élabore généralement des pistes provisoires pour permettre l’accès des engins aux emplacements retenus des pylônes. Lors de l’implantation de ces derniers, la réalisation des fondations nécessite l’injection de béton dans le sol.

En technique souterraine, les engins creusent une tranchée d’environ 2 m de profondeur sur 15 m de large dans le sol avant d’y poser la liaison.

Les impacts sur le sol et le sous-sol sont donc plus importants pour la construction d’une liaison souterraine que pour une liaison aérienne. En effet, les déblaiements/remblaiements nécessaires à la pose de la liaison modifient plus ou moins grandement l’organisation des structures superficielles du sol. On estime ainsi qu’un chantier souterrain peut engendrer le déplacement de 100 fois plus de terre qu’un chantier aérien.

Enfin, pour les deux techniques, l’utilisation des engins occasionne un tassement du sol au niveau de la zone de chantier, et des risques de pollution des eaux qui circulent ou stagnent à proximité.

2) Impacts sur la faune et la flore

Les impacts sur la faune et la flore sont essentiellement dus :
· aux nuisances sonores des engins de chantier,
· aux déboisements nécessaires au passage de la ligne dans les zones forestières,
· aux modifications de la qualité de l’eau dans le cas des fossés qui jouxtent le chantier ou les pistes,
· aux modifications des propriétés physico-chimiques des terres remuées.

Dans le cas des nuisances sonores, il n’y a pas de différence significative entre les 2 techniques.

Pour les déboisements, c’est la ligne aérienne qui aura le plus d’impact, car son passage nécessite la création d’une tranchée d'environ 5 fois plus large que celle d’une liaison souterraine.

Pour les 2 derniers types d’impacts, compte tenu des volumes de terre remuées, la pose des liaisons souterraines impactera davantage la faune et la flore que la construction aérienne.

En règle générale, et ce, quelle que soit la technique utilisée, on limite les impacts temporaires sur les milieux naturels par :
· des tracés judicieux,
· des aires de dépôt de déblais et matériels déterminées préalablement et choisies avec soin,
· l’utilisation dès que possible de pistes existantes (chemins, route forestière…) pour desservir le chantier,
· la mise en place de protections particulières autour des espèces végétales sensibles ou protégées.

B - Impacts permanents d’une ligne de transport électrique (liés à la présence de l’ouvrage)

1) Effets sur les sols

Les impacts d’une ligne aérienne sur les sols sont limités aux emprises des pylônes (4 points d'ancrage), excepté lors d’un passage en forêt. Dans ce cas, la création d’une tranchée forestière qui met le sol à nu peut induire des risques d’érosion des couches superficielles surtout en zones de pentes.

Les impacts d’une liaison souterraine sur les sols sont quant à eux plus conséquents, car :
· il subsiste une bande de terrain d'environ 15 m de large située tout le long du tracé qui reste immobilisée, non constructible avec l'impossibilité de planter des arbres de haut jet, et cela représente un gel des terrains 10 fois plus importants que pour l'aérien,
· l’énergie transitée fait localement augmenter la température au niveau du sol, ce qui entraîne une déshydratation locale des ressources en eau du sol à proximité de la liaison,
· en cas de passage en forêt, on retrouve la mise à nu du sol et le risque d’érosion associé.

2) Effets sur les écoulements d’eau

S’ils sont négligeables dans le cas des lignes aériennes, il n’en est pas de même pour les liaisons souterraines dont l’implantation linéaire en sous sol modifie le régime normal des écoulements des eaux (eaux superficielles, voire nappes phréatiques).

3) Effets sur la faune et la flore

Il convient de distinguer les effets des deux techniques pour le passage en milieu forestier et lors de la traversée d’autres milieux.

· En milieu forestier
La solution la plus courante pour le passage d’une ligne électrique aérienne en forêt est le passage en tranchée. En effet, bien que le surplomb d’une forêt puisse aussi être envisagé en technique aérienne, le surcoût important de cette solution limite son application à des boisements de grande qualité.
Les impacts de l’ouverture d’une tranchée forestière sont plus ou moins importants selon les caractéristiques du milieu naturel forestier concerné (nature du sol, espèces, climat…).
Dans le cas d'un passage en souterrain, les impacts de l'ouverture d'une tranchée en milieu boisé sont identiques à la technique en aérien car il y a impossibilité de replanter au-dessus de la liaison pour éviter une éventuelle détérioration des câbles.

· En milieux ouverts (plaine, pelouse, culture…)
Les liaisons souterraines ont des conséquences plus importantes sur le sol et l’écoulement des eaux que les lignes aériennes. Elles ont donc plus d’effets sur la flore et la faune qui y sont naturellement associées. Toutefois, certaines techniques de pose peuvent permettre de préserver les milieux à très haute valeur patrimoniale.

Question n° 345 de : MOUCHE Mme
Quelle est la valeur d’une indémnité quand on perd l’essentiel : la qualité de sa vie ?

question partielle, autres élements envoyés à P.JACOB, G.DESQUILBET et P.A JACOB

réunion publique du 8/11

Réponse : RTE
Conscient de la gêne visuelle qui peut résulter de la présence de l’ouvrage, RTE indemnise le préjudice visuel causé aux propriétaires de maisons d’habitations, principales ou secondaires, situées à proximité de lignes ou de postes nouveaux de tension égale ou supérieure à 225 000 volts et construites ou achetées avant l’enquête publique préalable aux travaux ou à la DUP de l’ouvrage.

L’indemnité pour préjudice visuel peut résulter notamment de l’estimation de la valeur vénale des habitations avant et après la construction de l’ouvrage.

- Une commission départementale d’évaluation amiable du préjudice visuel, créée par arrêté préfectoral a alors pour mission d’apprécier le préjudice subi. Elle est composée d’experts indépendants : magistrat du Tribunal administratif qui la préside, fonctionnaire représentant le directeur des Services Fiscaux, notaire désigné par la Chambre Départementale, expert choisi par la Confédération des Experts Agricoles, Fonciers et Immobiliers.

- Elle transmet son avis à RTE qui soumet ensuite au propriétaire une proposition d’indemnisation pouvant résulter notamment de la différence entre la valeur vénale avant et après.

Question n° 355 de : LEMONNIER Sylvie
Vu la situation de Flamanville et vu la forme du département, la Manche dans l’avenir n’est-elle pas condamnée qu’à n' être qu' un vaste couloir de ligne THT?

réunion publique du 8/11

Réponse : RTE
En octobre 2004, EDF a annoncé son projet de mettre en service un troisième groupe de production d’électricité à Flamanville, de technologie EPR.

RTE a étudié les conséquences sur le réseau de transport d’électricité d’un tel accroissement de la production du Nord Cotentin. Il est apparu des risques sérieux de panne étendue, si le réseau n’est pas renforcé.

Face à ces risques, RTE a étudié plusieurs actions possibles sur le réseau. La construction d’une ligne à 400 000 volts en direction du sud apparaît comme la meilleure solution du point de vue de l’efficacité technique, du coût et de l’impact environnemental.

Sachez néanmoins que, dans le cadre de sa mission de développement et d’exploitation du réseau public de transport, RTE se fixe pour objectif d’assurer la meilleure insertion de ce réseau dans l’environnement à un coût économiquement acceptable pour ses utilisateurs et plus généralement pour les consommateurs d’électricité.

Une longue expérience d’implantation d’infrastructures de transport d’électricité (postes et lignes électriques),nous permet d’insérer au mieux nos ouvrages et de limiter les impacts éventuels des lignes sur le cadre de vie, l’environnement, le paysage et les activités touristiques et agricoles par la concertation et la mise en place de mesures de réduction d’impact techniques et financières.

Au delà de sa volonté de se comporter en industriel respectueux de l’environnement lors de la conception des ouvrages, RTE entend compenser l’inconvénient des nouvelles implantations de lignes vis à vis des populations les plus directement concernées.

C'est pourquoi, depuis 2001, RTE prévoit le financement d’un « programme d’accompagnement de projet ». Ce dispositif permet de compléter éventuellement les mesures de réduction d’impact sur la nouvelle ligne, mais aussi d’envisager des actions d’amélioration de l’insertion des réseaux électriques de tension inférieures ou encore d’agir en faveur du développement économique local durable.

Question n° 360 de : TORCHY Marie-line
Pourquoi dites vous qu’une ligne souterraine a plus d’impacts négatifs sur l’environnement qu’une ligne aérienne ?

réunion publique du 8/11

Réponse : RTE
On distingue deux types d'impacts sur l'environnement : des impacts temporaires (pendant la durée des travaux), et des impacts pérennes (lorsque l'ouvrage est installé).

A- Impacts temporaires (liés au chantier)

1) Impacts sur le sol et le sous-sol

En technique souterraine, l’implantation d’une liaison souterraine à 400 000 volts nécessite la création d’une tranchée d’environ 2 m de profondeur sur 15 m de large dans le sol, avant d’y poser la liaison.

Les déblaiements/remblaiements nécessaires à la pose de la liaison modifient plus ou moins grandement l’organisation des structures superficielles du sol. On estime ainsi qu’un chantier souterrain peut engendrer le déplacement de 100 fois plus de terre qu’un chantier de ligne aérienne.

Par ailleurs, l’utilisation des engins occasionne un tassement du sol au niveau de la zone de chantier, et des risques de pollution des eaux qui circulent ou stagnent à proximité.

2) Impacts sur la faune et la flore

Les impacts sur la faune et la flore sont essentiellement dûs :
· aux nuisances sonores des engins de chantier,
· aux déboisements nécessaires au passage de la liaison dans les zones forestières,
· aux modifications de la qualité de l’eau dans le cas des fossés qui jouxtent le chantier ou les pistes,
· aux modifications des propriétés physico-chimiques des terres remuées.

En règle générale, et ce quelle que soit la technique utilisée, on limite les impacts temporaires sur les milieux naturels par :
· des aires de dépôt de déblais et matériels déterminées préalablement et choisies avec soin,
· l’utilisation dès que possible de pistes existantes (chemins, route forestière…) pour desservir le chantier,
· la mise en place de protections particulières autour des espèces végétales sensibles ou protégées,

B - Impacts permanents (liés à la présence de l’ouvrage)

1) Effets sur les sols

Les impacts d’une liaison souterraine sur les sols sont assez conséquents, car :
· il subsiste une bande de terrain d'environ 15 m de large située tout le long du tracé qui reste immobilisée, non constructible, avec l'impossibilité de planter des arbres de haut jet (cela représente un gel de terrains 10 fois plus important que pour une ligne aérienne),
· l’énergie transitée fait localement augmenter la température au niveau du sol, ce qui entraîne une déshydratation locale des ressources en eau du sol à proximité de la liaison,
· en cas de passage en forêt, on retrouve la mise à nu du sol et le risque d’érosion associé.

2) Effets sur les écoulements d’eau

L’implantation linéaire en sous-sol d'une liaison souterraine modifie le régime normal des écoulements des eaux (eaux superficielles, voire nappes phréatiques).

3) Effets sur la faune et la flore

· En milieu forestier
Un passage en souterrain d’une liaison électrique en forêt nécessite la création d’une tranchée, les impacts de l’ouverture d’une tranchée forestière sont plus ou moins importants selon les caractéristiques du milieu naturel forestier concerné (nature du sol, espèces, climat…), mais il y a impossibilité de replanter au-dessus de la liaison pour éviter toute détérioration des câbles.

· En milieux ouverts (plaine, pelouse, culture…)
Les liaisons souterraines ont des conséquences plus importantes sur le sol et l’écoulement des eaux que les lignes aériennes. Elles ont donc plus d’effets sur la flore et la faune qui y sont naturellement associées. Toutefois, certaines techniques de pose peuvent permettre de préserver les milieux à très haute valeur patrimoniale.

Question n° 366 de : DUREL Michel
nature des couloirs de ligne et ses nuisances pour maison à proximité?

réunion EPR le 9/11

Réponse : RTE
La ligne Cotentin-Maine serait une ligne double circuit de 400 000 volts.

Dans une telle ligne, chaque pylône supporte deux ensembles de trois fois trois câbles conducteurs, chaque conducteur étant composé de trois câbles. En ajoutant les deux câbles de garde, cela représente en tout 20 fils électriques.

La ligne à construire serait donc d’aspect similaire aux lignes Domloup-Launay ou Launay-Menuel existantes. La longueur de la ligne Cotentin-Maine serait d’environ 150 km, avec un pylône tous les 500 mètres en moyenne. Chaque pylône aurait une emprise au sol de 25 à 100 m², la largueur de la nappe de câbles étant d’environ 35 m.

Effets éventuels sur la santé humaine:

De nombreuses instances sanitaires internationales considèrent, en l’état des connaissances actuelles, que les champs électromagnétiques au voisinage des lignes électriques ne présentent pas de risque pour la santé.

L’ensemble des résultats des études épidémiologiques montrent :
- aucun risque de cancer (tumeur cérébrale, leucémie, ou autre) pour les adultes, en exposition résidentielle comme en exposition professionnelle.
- aucun risque de cancer pour les enfants exposés à moins de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures.

Aucune étude n’a permis de mettre en évidence une association de cause à effet entre les CEM et les risques de leucémie chez l’enfant exposé à plus de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures. Certaines études épidémiologiques ont observé une association statistique mais leurs auteurs eux-mêmes sont très prudents quant à l’interprétation des résultats.

Cette question a été notamment examinée lors de la réunion publique du 11 janvier 2006 à Châteaugiron, dont le compte-rendu est disponibles sur le site internet de la CPDP :
http://www.debatpublic-thtcotentin-maine.org/actualite/compte_rendu.html

Effets sur les animaux:

Dans de très rares cas, la proximité des lignes peut induire des effets d’induction, avec apparition de tension et courants parasites dans des structures métalliques (barrières, mangeoires et cornadis) qui, comme des antennes, captent ces champs.

Les courants parasites sont, dans l’absolu, sans danger pour les animaux car bien en deçà des seuils de risque d’électrisation. Cependant, les petits chocs électriques perçus peuvent induire du stress chez les animaux et, à la longue, modifier leur comportement et dégrader leurs performances.

Ce phénomène est très bien connu et maîtrisé.

Par ailleurs, de nombreuses études d’observation ont été menées dans plusieurs pays, sur l’influence des champs électromagnétiques basse fréquence sur les animaux d’élevage (vaches, porcs, poules, chevaux, chiens, abeilles…). Rien ne permet d’affirmer que l’exposition a un effet sur leur santé.

Nous vous invitons à consulter le compte-rendu de la réunion du débat public qui a eu lieu le 29 novembre à Saint-Lô, au cours de laquelle cette question a été largement abordée:
http://www.debatpublic-thtcotentin-maine.org/actualite/compte_rendu.html

Effets sur la végétation

La végétation n'est pas plus affectée que les animaux: plusieurs expérimentations ont été menées, avec diverses plantes, sous les lignes de transport, sans qu'aucun effet particulier n'ait pu être apprécié tant sur la croissance que sur l'apparence des arbres et de leur feuillage.

Bruit

Pour ce qui concerne le bruit, il est vrai que dans certaines conditions atmosphériques (temps humide), les lignes électriques émettent un léger grésillement (phénomène appelé «effet couronne »). Le niveau sonore diminue rapidement lorsque l’on s’éloigne des câbles conducteurs.

Dans tous les cas, RTE respecte la réglementation en vigueur (décret du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage) qui stipule que l’émergence maximale de bruit admissible perçu par autrui est de 5 décibels (dBA) de jour et 3 décibels (dBA) de nuit. La conformité à cette réglementation est vérifiée lors des études de détail.

Etude de l'impact des lignes sur l'environnement

Les projets de création d’ouvrage font l’objet d’une longue procédure pour déterminer leur lieu d’implantation. Ce sont les échanges du débat public, les études techniques et environnementales de RTE et une large concertation qui permettront de faire émerger et de partager les sensibilités environnementales et les caractéristiques paysagères de la zone.

La phase de concertation est organisée sous l’égide du Préfet et réunit les élus, les associations de protection de l’environnement, le monde agricole, les acteurs économiques, les services de l’État.

En première étape de la concertation, une aire d’étude est arrêtée, puis des fuseaux (les plus aptes à recevoir un ouvrage haute tension, larges de 500 m à quelques km) sont identifiés au sein de cette aire d'étude. Puis, toutes les sensibilités environnementales sont recensées et un fuseau de moindre impact est arrêté.

Une étude d’impact approfondie est ensuite réalisée afin de déterminer un tracé plus précis à l'intérieur de ce fuseau. Celle-ci est intégrée au dossier soumis à enquête publique afin de recueillir l'avis de l’ensemble des acteurs concernés avant la déclaration d'utilité publique.

Pour chacune des étapes, les critères humains et environnementaux sont pris en compte pour minimiser l’impact de la ligne. Il s’agit donc de déterminer progressivement, avec les acteurs locaux, la meilleure implantation de l'ouvrage.

Ce compromis final définit les conditions précises d’implantation et d’intégration de la l'ouvrage.

L’insertion paysagère de ses ouvrages est pour RTE, une préoccupation majeure, intégrée au cœur de son activité. RTE est particulièrement attentif au cadre de vie des populations riveraines et aux impacts de ses ouvrages sur le patrimoine naturel, touristique et agricole des régions traversées

Lors de la recherche du tracé de lignes nouvelles, RTE cherche préférentiellement les tracés évitant les zones d'habitats agglomérés, les surplombs d'habitations, même isolées, et de bâtiments d'élevage, et il s'engage à limiter les proximités avec ces bâtiments.

Cette question a été notamment examinée lors de la réunion publique du 15 décembre 2005 à Laval, dont le compte-rendu est disponibles sur le site internet de la CPDP :
http://www.debatpublic-thtcotentin-maine.org/actualite/compte_rendu.html

Question n° 368 de : POULET Henri
Problème de la foudre qui s'abat sur les pylônes électriques: environ 10 000 fois par an.
Quels sont les moyens de protection pour les alentours?
L'axe vers le sud est présenté comme un trajet plus long d'environ 50 kms qu'un axe nord sud. Il necessiterait donc la construction d'environ 100 pylônes supplémentaires, ce qui présenterait un surcoût très élevé et un impact environnemental important.
A partir de combien de pylônes considérez-vous l'impact environnemental important et quels sont ces impacts?

questions partielles, autres éléments envoyés à L. LESSARD et P.A JACOB

Réponse : RTE
Protection contre la foudre

Pour limiter les conséquences d’un coup de foudre sur une ligne électrique, on installe systématiquement aujourd’hui un "câble de garde". Ce câble installé au-dessus des câbles transitant de l’énergie (ou conducteurs) a deux fonctions principales :

- D’une part, servir d’écran vis à vis des câbles transitant de l’énergie et éviter tout phénomène de court-circuit qui peut avoir pour conséquence l’arrêt du transit dans la ligne (ou coupure).
Le câble de garde permet ainsi de protéger le réseau électrique et d’assurer une continuité d’alimentation en cas de violent orage.
- D’autre part, en cas de coup de foudre sur l’ouvrage électrique, ce câble de garde favorise la répartition du courant de foudre vers les pylônes d’un côté et de l’autre de la ligne, et dans ce sens, limite considérablement la montée en potentiel dans les environs du tronçon de ligne concerné.

Les champs électriques et magnétiques engendrés par les lignes aériennes à haute tension ont une influence négligeable sur les phénomènes électriques naturels : les lignes ne peuvent donc ni créer des orages, ni attirer (pas plus d’ailleurs que repousser) les nuages orageux.

Il reste cependant que si un orage survient à proximité d’une ligne aérienne, celle ci peut constituer un “point haut” dans le paysage et, au même titre que les autres points hauts de ce paysage, attirer très localement la foudre.

L'axe sud

L'axe sud proposé par RTE est bien un axe nord-sud. Il est moins long que le seraient un axe vers l'est (région de Rouen) ou un axe vers le sud-est (région du Mans), qui auraient donc un impact environnemental plus important.

Impacts sur l'environnement

Les lignes électriques sont des projets industriels qui peuvent avoir des effets sur le paysage.

Dès le début d’un projet, RTE réalise des études environnementales et paysagères poussées qui lui permettent d’adapter l’ouvrage à son environnement, notamment par le choix du tracé de moindre impact ; en implantant les pylônes en lisière de forêt ou bosquet pour bénéficier du fond végétal qui permet de mieux confondre l’ouvrage dans son environnement ou, selon la topographie des lieux, à flanc de coteau pour les masquer au maximum...

Le choix du tracé de moindre impact est l’aboutissement d’une concertation importante avec les services de l’Etat, les élus, les associations locales, les acteurs socio-économiques et la profession agricole, qui permet de déterminer progressivement, avec ces acteurs locaux l’implantation de l'ouvrage. RTE a le souci d’expliquer et de mettre au point avec les acteurs de la concertation les mesures de réduction d'impact, de compensation et/ou d'accompagnement du projet, en vue de créer un bilan équilibré et une solution globale partagée.

L’insertion paysagère de ses ouvrages est une préoccupation majeure de RTE, intégrée au cœur de son activité. L’entreprise est particulièrement attentive au cadre de vie des populations riveraines et aux impacts de l’ouvrage sur le patrimoine naturel, touristique et agricole des régions traversées.

Cette question a été notamment examinée lors de la réunion publique du 15 décembre 2005 à Laval, dont lvous trouverez le compte-rendu ci-joint.

Effets éventuels sur la santé humaine:

De nombreuses instances sanitaires internationales considèrent, en l’état des connaissances actuelles, que les champs électromagnétiques au voisinage des lignes électriques ne présentent pas de risque pour la santé.

L’ensemble des résultats des études épidémiologiques montrent :
- aucun risque de cancer (tumeur cérébrale, leucémie, ou autre) pour les adultes, en exposition résidentielle comme en exposition professionnelle.
- aucun risque de cancer pour les enfants exposés à moins de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures.

Aucune étude n’a permis de mettre en évidence une association de cause à effet entre les CEM et les risques de leucémie chez l’enfant exposé à plus de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures. Certaines études épidémiologiques ont observé une association statistique mais leurs auteurs eux-mêmes sont très prudents quant à l’interprétation des résultats.

Nous vous invitons à lire le compte-rendu ci-joint de la réunion du débat public qui a eu lieu le le 11 janvier 2006 à Châteaugiron, au cours de laquelle la question de la santé humaine a été largement abordée.l

Effets sur les animaux:

Dans de très rares cas, la proximité des lignes peut induire des effets d’induction, avec apparition de tension et courants parasites dans des structures métalliques (barrières, mangeoires et cornadis) qui, comme des antennes, captent ces champs.

Les courants parasites sont, dans l’absolu, sans danger pour les animaux car bien en deçà des seuils de risque d’électrisation. Cependant, les petits chocs électriques perçus peuvent induire du stress chez les animaux et, à la longue, modifier leur comportement et dégrader leurs performances.

Ce phénomène est très bien connu et maîtrisé.

Par ailleurs, de nombreuses études d’observation ont été menées dans plusieurs pays, sur l’influence des champs électromagnétiques basse fréquence sur les animaux d’élevage (vaches, porcs, poules, chevaux, chiens, abeilles…). Rien ne permet d’affirmer que l’exposition a un effet sur leur santé.

Nous vous invitons à lire le compte-rendu ci-joint de la réunion du débat public qui a eu lieu le 29 novembre à Saint-Lô, au cours de laquelle cette question a été largement abordée.

Effets sur la végétation:

La végétation n'est pas plus affectée que les animaux: plusieurs expérimentations ont été menées, avec diverses plantes, sous les lignes de transport, sans qu'aucun effet particulier n'ait pu être apprécié tant sur la croissance que sur l'apparence des arbres et de leur feuillage.

Les milieux boisés:

Le patrimoine de RTE est constitué d’environ 250 000 pylônes, toutes tensions confondues, dont 20 % sont présents en milieu forestier.

Pour assurer la sécurité des riverains et des professionnels de la forêt évoluant à proximité des lignes et pour garantir la continuité et la qualité de la fourniture d’électricité, RTE entreprend des opérations d’élagage, d’abattage et de débroussaillage afin de maîtriser les risques de chutes d’arbres sur les lignes électriques ou de création d’arcs électriques entre les lignes et la végétation.

Lors de la construction d’une nouvelle ligne en milieu boisé, la solution la plus courante est de réaliser une tranchée qui nécessite une opération de déboisement. L’ouverture d’une tranchée pour une ligne 400 000 volts nécessite le déboisement sur une largeur moyenne de 60 mètres et d’une ou plusieurs pistes d’accès (si elles n’existent pas déjà).

Une fois la ligne construite, des coupes régulières de la végétation par abattage, élagage ou débroussaillage sont effectuées par RTE, en moyenne tous les 4 à 5 ans. Cet entretien est nécessaire de manière à toujours garantir des distances de sécurité suffisantes entre les câbles conducteurs et la ligne et ainsi se prémunir de tout risque d’arc électrique avec la végétation.

Afin d’assurer la qualité des travaux de déboisement, RTE s'engage à :

- respecter les milieux naturels et les paysages notamment : en s’assurant du respect des zones protégées, et en s’appuyant sur des périodicités et des méthodes de coupe adéquates ;

- ne pas mutiler les arbres voisins ;

- ranger les bois coupés en bordure de tranchée.

Depuis plusieurs années, RTE applique des "coupes sélectives", en conservant les espèces dont la taille maximale ou la vitesse de pousse sont compatibles avec l’ouvrage. Cette méthode permet d’ailleurs de diversifier le milieu par augmentation du nombre des espèces et de faire réapparaître ou favoriser des espèces rares. La gestion informatisée de la végétation permet de planifier les coupes sur plusieurs années, ce qui contribue à maintenir une certaine végétation à proximité de la ligne.

Une indemnisation du propriétaire forestier est prévue. Elle porte sur :

- La perte de valeur d’avenir de l’arbre : s’il avait poussé jusqu’à son maximum de croissance, l’arbre aurait eu une valeur marchande plus importante.

- La perte de revenu du fond : dû à l’immobilisation de la superficie sous l’emprise de la ligne une fois les opérations de déboisement effectuées. Pendant l’exploitation de la ligne, le propriétaire devra respecter l’emprise de déboisement.

- L’indemnisation des bois coupés

- Les inconvénients divers : fragilisation des lisières…

Les éventuels dommages liés au chantier sont également indemnisés (ornières…).

Toutes ces opérations de création ou d’entretien de tranchée sont réalisées par RTE en concertation étroite avec le propriétaire forestier.

Etude de l'impact des lignes sur l'environnement:

Les projets de création d’ouvrage font l’objet d’une longue procédure pour déterminer leur lieu d’implantation. Ce sont les échanges du débat public, les études techniques et environnementales de RTE et une large concertation qui permettront de faire émerger et de partager les sensibilités environnementales et les caractéristiques paysagères de la zone.

La phase de concertation est organisée sous l’égide du Préfet et réunit les élus, les associations de protection de l’environnement, le monde agricole, les acteurs économiques, les services de l’État.

En première étape de la concertation, une aire d’étude est arrêtée, puis des fuseaux (les plus aptes à recevoir un ouvrage haute tension, larges de 500 m à quelques km) sont identifiés au sein de cette aire d'étude. Puis, toutes les sensibilités environnementales sont recensées et un fuseau de moindre impact est arrêté.

Une étude d’impact approfondie est ensuite réalisée afin de déterminer un tracé plus précis à l'intérieur de ce fuseau. Celle-ci est intégrée au dossier soumis à enquête publique afin de recueillir l'avis de l’ensemble des acteurs concernés avant la déclaration d'utilité publique.

Pour chacune des étapes, les critères humains et environnementaux sont pris en compte pour minimiser l’impact de la ligne. Il s’agit donc de déterminer progressivement, avec les acteurs locaux, la meilleure implantation de l'ouvrage.

Ce compromis final définit les conditions précises d’implantation et d’intégration de la l'ouvrage.

L’insertion paysagère de ses ouvrages est pour RTE, une préoccupation majeure, intégrée au cœur de son activité. RTE est particulièrement attentif au cadre de vie des populations riveraines et aux impacts de ses ouvrages sur le patrimoine naturel, touristique et agricole des régions traversées.

Question n° 376 de : GENDRON Florent
Peut-on avoir confiance en vos études dont certaines précisent que les projets de réseau électrique sont des projets industriels qui ont des impacts sur l’environnement? Qui les finance? S’il s’agit d’EDF, sont-elles crédibles?

réunion thématique du 16/11

Réponse : RTE
Les études relatives au développement du réseau de transport d'électricité sont financées par RTE.

RTE est le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité français, créé le 1er juillet 2000. Entreprise de service public, il a pour mission l'exploitation, la maintenance et le développement du réseau de transport haute et très haute tension. Il est garant du bon fonctionnement et de la sûreté du système électrique.

Pour exercer ses missions de service public, RTE dispose de recettes propres provenant des redevances d’accès au réseau de transport payées par les utilisateurs du réseau sur la base de tarifs publiés par les pouvoirs publics. Ces recettes servent à rémunérer son actionnaire, et sont réinvesties dans l’entretien et le développement du réseau. Le budget d’investissement est approuvé chaque année par la Commission de Régulation de l’Énergie.

L'indépendance de RTE est reconnue par la Commission de régulation de l’électricité et par les clients de RTE : 94 % des clients sont satisfaits et même 22 % sont très satisfaits.

Question n° 430 de : BOULAY Sigrid
Que fait-on de l’article 5 de la charte de l’environnement de mars 2005 (Principe de "précaution") ?

réunion lancement 14/11

Réponse : RTE
Le principe de précaution ne consiste pas à appliquer une règle du type "dans le doute ou en cas de risque, abstiens-toi", car cela reviendrait à ne plus rien faire (pas même traverser une rue), le risque zéro n’existant pas.

Ce principe est tout d’abord apparu dans les déclarations (Déclaration de Rio de juin 1992) et traités internationaux (Convention-cadre sur les changements climatiques) relatifs à l’environnement.

Il a également été introduit dans le droit communautaire par le Traité de Maastricht (article 174 du traité CE) et a fait l’objet d’une communication de la Commission européenne qui le présente comme une réponse politique et proportionnée face à un risque environnemental ou sanitaire créé par un phénomène, un produit ou un procédé dont les effets négatifs sont
potentiellement identifiés et qui doivent faire l’objet d’une évaluation scientifique.

En France, il est formulé en ces termes à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement
: "l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économiquement acceptable".

Il s’agit donc d’une règle de conduite, visant à protéger l’environnement face à des risques mal connus, mais que les tribunaux français ont interprété comme susceptible de s’appliquer également à la santé publique.

Depuis mars 2005, la Constitution française reprend, dans son article 2, le texte de la Charte de l’environnement, qui y fait ainsi référence : "lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent par application du principe
de précaution et dans leurs domaines d’attribution, à la mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage".

Ainsi formulé, c’est un principe d’action concernant les autorités publiques exclusivement,
action de recherche scientifique notamment, qui impose à ces autorités, à même de sauvegarder l’intérêt général, la mise en oeuvre, sous certaines conditions, de procédures d’évaluation des risques et d’adoption de mesures provisoires.

La Charte de l’environnement en appelle donc au principe de précaution lorsque "la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement".

Ce n’est pas le cas pour les lignes électriques.Tous les experts internationaux s’accordent à reconnaître que les champs électromagnétiques ne posent pas un problème de santé publique, tout en continuant à encourager la recherche scientifique pour essayer de répondre aux interrogations.

Nous vous invitons à lire le compte-rendu ci-joint de la réunion du débat public qui a eu lieu le le 11 janvier 2006 à Châteaugiron, au cours de laquelle la question de la santé humaine a été largement abordée.

Question n° 445 de : GARNIER Roger
est-ce raisonnable de demander aux mêmes populations (couloir proche de Laval) de subir le projet de ligne THT et celui de la ligne TGV?

réunion lancement 14/11

Réponse : RTE
Les deux infrastructures, ligne à grande vitesse et ligne Cotentin-Maine, sont perpendiculaires. Il est donc inévitable qu'elles se croisent.

Lors de la recherche du tracé de lignes nouvelles, recherche qui intervient à l'issue d'une longue procédure de concertation et de dialogue, RTE cherche préférentiellement les tracés évitant les zones d'habitats agglomérés, les surplombs d'habitations, même isolées, et de bâtiments d'élevage, et il s'engage à limiter les proximités avec ces bâtiments.

Une attention particulière sera accordée à l'environnement du point de croisement des deux infrastructures.

Par ailleurs, conscient de la gêne visuelle qui peut résulter de la présence de l’ouvrage, RTE propose aux propriétaires de maisons situées à proximité de ces lignes, lorsque cela est possible, de limiter cette gêne par des plantations arbustives ou d’autres mesures palliatives.

Au delà, RTE s’engage à indemniser le préjudice visuel causé aux propriétaires de maisons d’habitations principales ou secondaires situées à proximité, construites ou achetées avant l’enquête publique de la procédure de DUP.

Une Commission départementale d’évaluation amiable du préjudice visuel, créée par arrêté préfectoral, a pour mission d’apprécier la gêne visuelle des propriétaires d’habitation, ainsi que de proposer l’indemnité correspondante. Elle est composée d’experts indépendants de RTE.

Question n° 479 de : GENDRON Bruno
Comment pouvez vous affirmer qu’il n’y a aucunes nuisances à proximité des habitations ? Dans ce cas, vous pourriez passer la ligne à proximité des grandes agglomérations ?

réunion lancement 14/11

Question n° 505 de : LEBLANC Hervé
Pourquoi ne pas faire la nouvelle ligne à côté de celle existante, le tracé est déjà fait?
Nous contestons à 100% le passage de la ligne à Desertines (zone d'élevage hors sol, salle de traite avec beaucoup d'électronique...)

Réponse : RTE
RTE a pour objectif d'insérer au mieux ses ouvrages dans l'environnement. Dans ce cadre, nous étudions toujours en priorité la possibilité de regrouper les infrastructures, ce qui explique notamment les différentes propositions d'implantation du poste d'arrivée de la ligne.

Pour ce qui concerne la mise en parallèle de deux lignes 400 000 volts, les distances entre les lignes voisines doivent satisfaire les conditions suivantes: ·
- éviter les amorçages (arcs électriques) entre les conducteurs les plus rapprochés, en cas de balancement des câbles, ·
- permettre l'exécution et la maintenance courante d'une ligne sans qu'il soit nécessaire de mettre hors service les lignes adjacentes. Cela conduit à des distances d’au moins 60 m.

L’hypothèse d’un tracé proche de la ligne existante a été étudié. A ce stade, nous avons identifié un certain nombre de bâtiments à proximité de la ligne, ce qui rend très difficile que la nouvelle ligne longe la ligne existante. En particulier, il ne serait pas acceptable qu’une maison soit prise en "sandwich" entre les deux lignes.

Il faut noter que la ligne existante, comme la nouvelle ligne Cotentin-Maine, sont des lignes doubles (deux circuits électriques): les regrouper sur une même file de pylônes conduirait à une ligne à quadruple circuit qui aurait un impact très important sur l'environnement et un coût très élevé.

Cette question a été notamment débatue lors de la réunion publique du 22 novembre 2005 à Villedieu les Poêles. Vous trouverez ci-joint le compte-rendu de cette réunion.

Par ailleurs, la CPDP a été saisie d'une demande d'expertise complémentaire sur ce sujet. La société italienne CESI a été choisie et elle rendra les conclusions de son travail avant la fin du débat public.

Question n° 520 de : LEFEVRE Joël
Je constate que RTE privilégie fortement la thèse de la ligne THT en aérien. Que pensent les représentant de RTE de leur volonté de continuer à défigurer notre département de la Manche ? Souhaitent-ils que nous devenions le département de France le plus défiguré ?

réunion thématique 22/11

Réponse : RTE
L’insertion paysagère de ses ouvrages est une préoccupation majeure de RTE.

Les lignes électriques sont en effet des ouvrages industriels visibles dans les paysages. Aussi, dès le début d’un projet, RTE missionne des experts des questions environnementales et paysagères en vue de réaliser des études poussées visant à adapter au mieux l’ouvrage dans son environnement.

Le choix d’un tracé de moindre impact de l’ouvrage dans l’environnement est l’aboutissement d’une concertation importante avec l’ensemble des acteurs locaux (élus, associations, administrations, chambres d’agriculture,…) ; elle permet de déterminer progressivement l’implantation de l’ouvrage.

C’est également avec l’ensemble de ces acteurs que sont décidées des mesures de réduction d’impact, de compensation et/ou d’accompagnement du projet, en vue de créer un bilan équilibré et une solution globale partagée.

« Protéger les paysages, les milieux naturels et urbanisés » est également un engagement de RTE vis à vis de l’Etat, voici donc les mesures que l’on trouve dans le contrat de service public signé récemment (octobre 2005) avec l’Etat :

· réaliser en technique souterraine au moins 30 % des circuits à haute tension à créer ou à renouveler,
· ne pas accroître la longueur totale des ouvrages aériens grâce à la dépose d’ouvrages aériens existants sur une longueur équivalente à celle des ouvrages aériens nouveaux et reconstruits,
· optimiser le réseau existant pour répondre aux besoins de transit et à l’exigence croissante de sûreté du système électrique,
· prolonger la durée de vie des ouvrages existants pour éviter la création de nouveaux ouvrages,
· rechercher les tracés de moindre impact, en particulier par le regroupement des infrastructures avec d’autres aménagements dans les couloirs existants,
· limiter l’incidence des travaux de construction par la maîtrise des impacts : préparation et planification des chantiers, modes opératoires spécifiques, réhabilitation des lieux après travaux,
· intervenir ponctuellement sur des ouvrages existants afin d’améliorer leur insertion environnementale (déviation, dissimulation, enfouissement ou suppression de tronçons de lignes).

Question n° 535 de : TORCHY Marie- line
Vous indiquez que l’enfouissement nécessite une tranchée de 150 Km avec des effets négatifs sur l’environnement, combien de m3 de béton faudra-t-il déverser dans ce même environnement pour sceller 500 pylônes?

réunion thématique 22/11

Réponse : RTE
Les fondations d'un pylône sont au nombre de quatre, une à chaque pied. Chaque fondation est formée d'une semelle de béton surmontée d'une cheminée, le tout représentant environ 15 mètres-cubes de béton. La ligne Cotentin-Maine aérienne représenterait donc 15 x 4 x 300 = 18 000 mètres cubes de béton (la ligne Cotentin-Maine devrait comporter 300 pylônes et non 500), avec un chantier tous les 500 mètres.

En technique souterraine, il faut construire un bloc fourreau en béton pour confiner les courts-circuits et éviter qu'un passant ou un animal marchant sur le tracé soit affecté par le soulèvement du sol ou l'émission de gaz à haute température qui se produisent lors du court-circuit. Ce bloc fourreau représenterait un volume de béton d'environ 220 000 mètres cubes, soit 12 fois plus important que celui qui est nécessaire pour la ligne aérienne, avec un chantier continu sur tout le tracé, dont l'impact sur les milieux naturels serait plus fort que le chantier de la ligne aérienne équivalente.

Question n° 541 de : CUEFF Marie-Thérèse
Quel est l’impact environnemental en cas d’enfouissement de la ligne?

réunion thématique 22/11

Question n° 544 de : CAILLOT Sébastien
Tenez-vous compte des variations climatiques (tempêtes,…) et donc des avaries engendrées sur les lignes?

réunion thématique 22/11

Réponse : RTE
Les ouvrages du réseau de transport sont construits selon une réglementation dont l’objectif est de s’assurer de la sécurité des personnes et des biens : « l’Arrêté Technique », dont la dernière version est l’arrêté ministériel du 17 mai 2001.

Lors des tempêtes de décembre 1999 seulement 0,4 % des pylônes du réseau de transport ont été détruits et l’ensemble des clients de RTE ont été réalimentés en 3 jours.

Tirant les enseignements des tempêtes qui ont traversé la France en décembre 1999, sur la base d'un rapport du Conseil Général des Mines (dit "rapport Piketty"), le ministre chargé de l’énergie a demandé le 15 janvier 2002 à RTE de mener sur 15 ans un programme de sécurisation du réseau de transport visant à rétablir l’alimentation sous 5 jours en cas de nouvel événement climatique.

Ce programme de sécurisation repose sur :
- le contrôle et la remise à niveau des points faibles révélés par les tempêtes et des programmes d’élagage
- l’aménagement, pour chaque poste électrique, d’au moins une ligne à haute ou très haute tension sécurisée (renforcer des fondations de pylônes, renforcer la structure métallique de certains pylônes…)
- la sécurisation des ouvrages situés à proximité des zones d’habitation et des voies de communication importantes

Pour éviter des chutes de pylônes par effet « domino », des pylônes anti–cascade plus robustes sont répartis sur le réseau, tous les 3 ou 5 km.

Le coût total de la sécurisation du réseau de transport est estimé à 1.7 milliards d’euros.

NB: Le rapport Piketty concerne à la fois le réseau de transport et les réseaux de distribution. Pour ce qui est du réseau de transport, il ne recommande pas l'enfouissement compte tenu du coût, mais la sécurisation mécanique.

Question n° 549 de : BAHUAUD Marie
Peut-on penser que l’enfouissement de la ligne diminuerait les risques sanitaires, les champs électriques étant atténués? Pouvez-vous nous préciser la nature de « l’impact non négligeable sur l’environnement »? Quelles observations ont été faites sur les organismes vivant dans le sol à proximité d’une telle ligne (nombre, pathologies,…)?

réunion thématique 22/11

Réponse : RTE
Toute circulation de courant dans un conducteur est la source d'un champ électrique et d'un champ magnétique :
- le champ électrique est lié à la force des charges électriques du conducteur et il est donc fonction de la tension,
- le champ magnétique, exprimé en µT, est lié au déplacement de ces charges et il est donc lié au courant.

Les conducteurs utilisés pour la construction de liaisons souterraines sont des conducteurs isolés car ils comportent une couche isolante et un écran qui permettent de confiner le champ électrique à l'intérieur du câble. Le champ électrique produit par les liaisons souterraines est donc négligeable.

Le champ magnétique diminue avec le carré de la distance, aussi bien pour les lignes aériennes que souterraines.

Du point du vue du champ magnétique, les deux types de lignes produisent donc les mêmes effets et les valeurs sont inférieures au seuil de la recommandation sur l'exposition du public au champ électromagnétique (100 µT) prise par le Conseil des Ministres de la Santé de l'Union Européenne (12 juillet 1999).

Dans le cadre de sa mission de développement et d’exploitation du réseau public de transport, RTE se fixe pour objectif d’assurer la meilleure insertion de ce réseau dans l’environnement à un coût économiquement acceptable pour ses utilisateurs.

C’est ainsi que RTE est amené à réaliser des liaisons souterraines dans les conditions mentionnées dans le Contrat de service public qu’a signé RTE avec l’Etat.
- En 400 000 volts, en raison de son impact environnemental, des difficultés techniques et de son coût très élevé, l’enfouissement est limité à des situations exceptionnelles. Il existe quelques liaisons souterraines de faible longueur, principalement pour l’alimentation de grandes villes étrangères (Berlin, Madrid, Londres...). Les grandes villes françaises, y compris Paris, sont desservies par des liaisons à 225 000 volts, souterraines (la France a le plus fort taux d’enfouissement des lignes 225 000 volts en Europe).

- Pour les ouvrages à 225 000 volts, l’enfouissement est réservé aux unités urbaines de plus de 50.000 habitants au sens de l’INSEE pour les projets en dehors des tracés existants et des couloirs de lignes, et pour ceux, à l’intérieur de ces derniers, qui conduiraient à un accroissement significatif des impacts environnementaux.

- Pour les ouvrages à 90 000 Volts et 63 000 Volts, outre les cas cités pour les ouvrages en 225 000 volts, le recours à la technique souterraine sera préférentiellement réservé aux zones d’habitat regroupé, aux zones considérées comme prioritaires (zones d’importance pour la conservation des oiseaux, zones naturelles d’intérêts écologiques floristiques et faunistiques, zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, sites inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930 ainsi que les parcs naturels régionaux et les zones périphériques des parcs nationaux), et aux abords immédiats des postes sources.

Pour compenser globalement les impacts du développement du réseau, RTE s’est engagé à ne pas accroître la longueur totale des ouvrages aériens, notamment en enfouissant au moins 30% de la longueur totale des circuits à haute tension nouveaux et reconstruits et en supprimant des ouvrages aériens existants pour une longueur équivalente à celle des ouvrages aériens nouveaux et reconstruits, toutes tensions confondues.

Cette question a été notamment débatue lors de la réunion publique du 22 novembre 2005 à Villedieu les Poêles. Vous trouvez ci-joint le compte rendu.

Par ailleurs, la CPDP a été saisie d'une demande d'expertise complémentaire sur ce sujet. La société italienne CESI a été choisie et elle rendra les conclusions de son travail le 14 février 2006 dans l'après-midi à Fougères.

Question n° 571 de : de SENEVAS Raoul
le Château de la pihoraye de Saint-Ellier du Maine étant inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, il ne doit pas passer de ligne THT dans son environnement. Est-ce que la loi ve être respectée?

Réponse : RTE
RTE respectera la loi, qui indique que la construction d'un ouvrage électrique dans le champ de visibilité (un rayon de 500 mètres doit être pris en compte) d'un édifice classé, en instance de classement, ou inscrit est subordonné à l'accord de l’Architecte des Bâtiments de France.

Question n° 577 de : HARDY Prosper
quel impact sur le paysage et le visuel?
(quand je sors de ma maison, je vois un grand pylône THT de 54 m...)

question partielle, autres élements envoyées à L. LESSARD, P.A JACOB et P. JOACHIM

Réponse : RTE
Les lignes électriques sont des projets industriels qui peuvent avoir des effets sur le paysage.

Dès le début d’un projet, RTE réalise des études environnementales et paysagères poussées qui lui permettent d’adapter l’ouvrage à son environnement, notamment par le choix du tracé de moindre impact ; en implantant les pylônes en lisière de forêt ou bosquet pour bénéficier du fond végétal qui permet de mieux confondre l’ouvrage dans son environnement ou, selon la topographie des lieux, à flanc de coteau pour les masquer au maximum...

Le choix du tracé de moindre impact est l’aboutissement d’une concertation importante avec les services de l’Etat, les élus, les associations locales, les acteurs socio-économiques et la profession agricole, qui permet de déterminer progressivement, avec ces acteurs locaux l’implantation de l'ouvrage. RTE a le souci d’expliquer et de mettre au point avec les acteurs de la concertation les mesures de réduction d'impact, de compensation et/ou d'accompagnement du projet, en vue de créer un bilan équilibré et une solution globale partagée.

L’insertion paysagère de ses ouvrages est une préoccupation majeure de RTE, intégrée au cœur de son activité. L’entreprise est particulièrement attentive au cadre de vie des populations riveraines et aux impacts de l’ouvrage sur le patrimoine naturel, touristique et agricole des régions traversées.

Cette question a été notamment examinée lors de la réunion publique du 15 décembre 2005 à Laval, dont le compte-rendu est disponibles sur le site internet de la CPDP :
http://www.debatpublic-thtcotentin-maine.org/actualite/compte_rendu.html

Question n° 598 de : FONTAINE Bernard
Quel cahier des charges est-il demandé pour respecter l’environnement ? Aujourd’hui est-ce possible de transporter l’électricité par ligne enterrée ?

Réponse : RTE
Les projets de création d’ouvrage font l’objet d’une longue procédure pour déterminer leur lieu d’implantation. Ce sont les échanges du débat public, les études techniques et environnementales de RTE et une large concertation qui permettront de faire émerger et de partager les sensibilités environnementales et les caractéristiques paysagères de la zone.

La phase de concertation est organisée sous l’égide du Préfet et réunit les élus, les associations de protection de l’environnement, le monde agricole, les acteurs économiques, les services de l’État.

En première étape de la concertation, une aire d’étude est arrêtée, puis des fuseaux (les plus aptes à recevoir un ouvrage haute tension, larges de 500 m à quelques km) sont identifiés au sein de cette aire d'étude. Puis, toutes les sensibilités environnementales sont recensées et un fuseau de moindre impact est arrêté.

Une étude d’impact approfondie est ensuite réalisée afin de déterminer un tracé plus précis à l'intérieur de ce fuseau. Celle-ci est intégrée au dossier soumis à enquête publique afin de recueillir l'avis de l’ensemble des acteurs concernés avant la déclaration d'utilité publique.

Pour chacune des étapes, les critères humains et environnementaux sont pris en compte pour minimiser l’impact de la ligne. Il s’agit donc de déterminer progressivement, avec les acteurs locaux, la meilleure implantation de l'ouvrage.

Ce compromis final définit les conditions précises d’implantation et d’intégration de la l'ouvrage.

L’insertion paysagère de ses ouvrages est pour RTE, une préoccupation majeure, intégrée au cœur de son activité. RTE est particulièrement attentif au cadre de vie des populations riveraines et aux impacts de ses ouvrages sur le patrimoine naturel, touristique et agricole des régions traversées

Lors de la recherche du tracé de lignes nouvelles, RTE cherche préférentiellement les tracés évitant les zones d'habitats agglomérés, les surplombs d'habitations, même isolées, et de bâtiments d'élevage, et il s'engage à limiter les proximités avec ces bâtiments.

Cette question a été notamment examinée lors de la réunion publique du 15 décembre 2005 à Laval, dont le compte-rendu est disponibles sur le site internet de la CPDP :
http://www.debatpublic-thtcotentin-maine.org/actualite/compte_rendu.html

Enfouissement

Dans le cadre de sa mission de développement et d’exploitation du réseau public de transport, RTE se fixe pour objectif d’assurer la meilleure insertion de ce réseau dans l’environnement à un coût économiquement acceptable pour ses utilisateurs.

C’est ainsi que RTE est amené à réaliser des liaisons souterraines dans les conditions mentionnées dans le Contrat de service public qu’a signé RTE avec l’Etat.
- En 400 000 volts, en raison de son impact environnemental, des difficultés techniques et de son coût très élevé, l’enfouissement est limité à des situations exceptionnelles. Il existe quelques liaisons souterraines de faible longueur, principalement pour l’alimentation de grandes villes étrangères (Berlin, Madrid, Londres...). Les grandes villes françaises, y compris Paris, sont desservies par des liaisons à 225 000 volts, souterraines (la France a le plus fort taux d’enfouissement des lignes 225 000 volts en Europe).

- Pour les ouvrages à 225 000 volts, l’enfouissement est réservé aux unités urbaines de plus de 50.000 habitants au sens de l’INSEE pour les projets en dehors des tracés existants et des couloirs de lignes, et pour ceux, à l’intérieur de ces derniers, qui conduiraient à un accroissement significatif des impacts environnementaux.

- Pour les ouvrages à 90 000 Volts et 63 000 Volts, outre les cas cités pour les ouvrages en 225 000 volts, le recours à la technique souterraine sera préférentiellement réservé aux zones d’habitat regroupé, aux zones considérées comme prioritaires (zones d’importance pour la conservation des oiseaux, zones naturelles d’intérêts écologiques floristiques et faunistiques, zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, sites inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930 ainsi que les parcs naturels régionaux et les zones périphériques des parcs nationaux), et aux abords immédiats des postes sources.

Pour compenser globalement les impacts du développement du réseau, RTE s’est engagé à ne pas accroître la longueur totale des ouvrages aériens, notamment en enfouissant au moins 30% de la longueur totale des circuits à haute tension nouveaux et reconstruits et en supprimant des ouvrages aériens existants pour une longueur équivalente à celle des ouvrages aériens nouveaux et reconstruits, toutes tensions confondues.

Cette question a été notamment débattue lors de la réunion publique du 22 novembre 2005 à Villedieu les Poêles. Vous en trouverez ci-joint le compte-rendu.

Par ailleurs, la CPDP a été saisie d'une demande d'expertise complémentaire sur ce sujet. La société italienne CESI a été choisie et elle rendra les conclusions de son travail le 14 février à 15 heures à Fougères.

Question n° 633 de : FOUCHER Marc
Existe-t-il des risques de rupture de ligne THT dues à la neige ou à la glace coupant les foyers d’alimentation électrique, comme en Vendée ?

réunion thématique 15/12

Réponse : RTE
Le givre, le verglas et la neige collante sont des phénomènes climatiques qui peuvent s’avérer particulièrement gênants pour les lignes aériennes. En effet, le givre, le verglas et la neige collante s’accumulent autour des conducteurs électriques et sur les pylônes sous forme de manchons.

Les surcharges pondérales ainsi générées peuvent entraîner :
- des amorçages (arcs électriques) entre les câbles électriques provoquant une fusion locale des brins de la couche externe de ces câbles ou une rupture de ces mêmes câbles.
- des dégâts sur des pylônes sous l’effet des charges verticales.

Egalement, les formations de manchons neigeux entraînent une augmentation des tensions mécaniques des conducteurs, celles-ci pouvant être encore amplifiées sous l’effet du vent qui trouve une prise très accrue sur les conducteurs couverts de ces manchons.

Cette augmentation de tension mécanique se répercute au niveau des supports principalement par des efforts verticaux (correspondant à la surcharge), mais aussi par des efforts transversaux et longitudinaux (chargements différents de part et d’autre d’un support) .

Pour garantir la tenue des lignes aériennes à ces phénomènes climatiques, RTE a établi une carte des zones à risques (carte des risques climatiques importants) à partir de données climatiques et d’informations sur le comportement des lignes existantes.

Dans les zones identifiées à risque, lors de la construction de nouvelles lignes électriques, RTE implante des pylônes présentant une tenue plus importante et adéquate aux conditions climatiques propres à la zone.

Compte tenu de sa politique volontariste, RTE adopte des règles de conception des ouvrages neufs qui vont au-delà des prescriptions de la réglementation (arrêté technique du 17 mai 2001).

Ces règles sont aussi appliquées aux ouvrages existants dans le cadre de la politique de sécurisation mécanique du réseau de transport. Elles ont d’ailleurs été élaborées en réponse à deux objectifs principaux :
- garantir la sécurité des personnes et des biens,
- assurer la sûreté de fonctionnement du système électrique et la continuité d'alimentation de la clientèle.

Enfin, les solutions basées sur des dispositifs limitant les risques de neige collante tels que les contrepoids anti-giratoires ou les entretoises entre conducteurs d’un même faisceau sont associées à ces règles de dimensionnement.

Question n° 637 de : LAMY François
La faune et la flore ont-elles été étudiées avant et après l’implantation des lignes existantes ? Par qui ? Pour qui ? Pourquoi ? Jusqu’où (évolution éventuelle de la structure cellulaire, infra cellulaire, homéostasie)?

réunion thématique du 15/12

Réponse : RTE
L'impact des ouvrages électriques sur les milieux naturels (biotopes, flore et faune) a fait l'objet de nombreuses études et ce depuis le début des années 80. Celles-ci ont été réalisées par des experts indépendants, notamment l'Association Multidisciplinaire des Biologistes de l'Environnement.

Les impacts évalués portent notamment sur :
-le paysage,
-le sol
-la flore
-la faune vertébrée et invertébrée
-l'avifaune

Ils ont été évalués au regard de différents milieux: le milieu péri-urbain, le milieu forestier et le milieu cultivé.

Pour chaque impact défini ont été recherchées des mesures de réduction d'impact appropriées, comme le prévoit la loi sur la protection de la nature du 10 juillet 1976. Les mesures appliquées sont particulièrement efficaces tant pour la flore que pour la faune.

Par ailleurs, chaque projet d'ouvrage fait l'objet d'une étude d'impact spécifique. Dans l’étude d’impact, une carte présente le fuseau de moindre impact, s’il s’agit d’une ligne, ou l’emplacement de moindre impact, s’il s’agit d’un poste.

L’étude d’impact comprend :
- Une analyse de l’état initial du site et de son environnement (milieux naturels, espaces agricoles, forestiers, maritimes, de loisirs et également patrimoine culturel, habitat,…) ;
- Une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l’environnement et la santé, et en particulier sur la faune et la flore, les sites et paysages, le sol, l’eau, les milieux naturels et les équilibres biologiques, la protection des biens et du patrimoine culturel et le cas échéant, la commodité du voisinage (exemple : bruit) ou l’hygiène, la sécurité et la salubrité publique ;
- Les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue des préoccupations d’environnement, parmi les partis décrits, le projet présenté a été retenu ;
- Les mesures envisagées pour supprimer, réduire et si possible compenser les conséquences dommageables du projet sur l’environnement et la santé ainsi que l’estimation des dépenses correspondantes ;
- Une analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur l’environnement et la santé.Un résumé non-technique, facilitant la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l’étude d’impact l’accompagne.

La publicité de l’étude d’impact est assurée grâce à l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique de l’ouvrage. Pour les projets à très haute tension, elle est mise en ligne sur le site internet de RTE pendant toute la durée de l’enquête publique.

Question n° 641 de : AUDOUIN Louis
Que deviendra l’esthétique et le tourisme si une ligne THT est implantée dans l’environnement d’une commune de caractère qui fait des efforts financiers pour enterrer les lignes électriques et de télécommunication ?

réunion thématique du 15/12

Réponse : RTE
La ligne Cotentin-Maine ne détruira le patrimoine des départements concernés par son passage. Il est vrai cependant que les lignes électriques sont des projets industriels qui peuvent avoir des effets sur le paysage.

Dès le début d’un projet, RTE réalise des études environnementales et paysagères poussées qui lui permettent d’adapter l’ouvrage à son environnement, notamment par le choix du tracé de moindre impact ; en implantant les pylônes en lisière de forêt ou bosquet pour bénéficier du fond végétal qui permet de mieux confondre l’ouvrage dans son environnement ou, selon la topographie des lieux, à flanc de coteau pour les masquer au maximum...

Le choix du tracé de moindre impact est l’aboutissement d’une concertation importante avec les services de l’Etat, les élus, les associations locales, les acteurs socio-économiques et la profession agricole, qui permet de déterminer progressivement, avec ces acteurs locaux l’implantation de l'ouvrage. RTE a le souci d’expliquer et de mettre au point avec les acteurs de la concertation les mesures de réduction d'impact, de compensation et/ou d'accompagnement du projet, en vue de créer un bilan équilibré et une solution globale partagée.

L’insertion paysagère de ses ouvrages est une préoccupation majeure de RTE, intégrée au cœur de son activité. L’entreprise est particulièrement attentive au cadre de vie des populations riveraines et aux impacts de l’ouvrage sur le patrimoine naturel, touristique et agricole des régions traversées.

Cette question a été notamment examinée lors de la réunion publique du 15 décembre 2005 à Laval, dont vous trouverez ci-joint le compte rendu.

Question n° 645 de : LEFRANC Patrick
Existe-t-il une matière invisible pour faire un pylône de THT ?

réunion thématique 15/12

Réponse : RTE
Notre longue expérience en matière d’implantation des ouvrages nous permet de réduire très nettement leurs effets sur le paysage.

Nous sommes très attentifs au cadre de vie des populations riveraines et aux impacts de l’ouvrage sur le patrimoine naturel, touristique et agricole des régions traversées. Ce sont les échanges que nous avons actuellement, diverses études techniques et environnementales et une importante concertation avec les associations, les élus, les acteurs sociaux économiques qui permettront de déterminer progressivement, la meilleure implantation de l'ouvrage.

L’utilisation de photomontages, de montages vidéos ou bien l’application de techniques modernes de simulation visuelle permettent de mieux appréhender la réalité future de l’ouvrage et ainsi de faciliter le choix du passage de moindre impact…

Dans un premier temps, nous chercherons à regrouper la ligne avec d’autres infrastructures à implanter les pylônes en lisière de forêt ou à flanc de coteau pour bénéficier du fond végétal et confondre l’ouvrage avec son environnement, à franchir les vallées en une seule portée de manière à réduire au maximum le nombre de pylônes visibles…

Ensuite, dans chaque commune et avec chacun des propriétaires riverains et chacun des exploitants agricoles, nous recherchons le lieu d’implantation du pylône le moins gênant en prévision des projets de développement du territoire, au plan visuel et au plan de l’activité professionnelle.

Enfin, nous étudions des mesures complémentaires sur l’ouvrage -telles que des plantations arbustives par exemple - ou sur le territoire de l’ouvrage – enfouissement de réseau électrique, mise en valeur du patrimoine local, soutien à des projets favorisant le développement durable…

Question n° 647 de : LEBLANC Ludovic
Pourquoi éviter les forêts par rapport au bocage et les habitations ?

réunion thématique du 15/12

Réponse : RTE
L'analyse environnementale du territoire a conduit à la proposition de couloirs de passage du projet THT Cotentin-Maine. Elle a mis en évidence un bâti très dense et diffus sur toute la zone. L'équipe projet Cotentin Maine s'est ainsi engagée à éviter tout surplomb d'habitations et de batiments et à considérer le bâti comme prioritaire dans la recherche future du tracé de la ligne.

L' analyse environnementale a également permis d'identifier un certain nombre de zones sensibles. Ce sont des zones à enjeux environnementaux pour le territoire mais également sensibles au regard d'un passage d'une ligne THT.

Les quelques massifs forestiers présents dans la zone d'étude constituent une sensibilité en tant que telle à un passage à une ligne à THT. Le passage d'une ligne à THT y nécessiterait d'une part pour sa mise en place et d'autre part pour des questions de risques électriques l'abattage d'un certain nombre d'arbres. Les ensembles boisés de grande taille étant peu nombreux dans la zone d'étude, ils ont été identifiés comme zones sensibles.

Toutefois, à l'intérieur de ces secteurs sensibles, il peut exister des possibilités de passage qui ne pourront être mises en évidence que lors d'investigations environnementales plus précises.

Question n° 669 de : BUNEL Georges
Quel impact sur l'environnement du secteur de la Hayne entraine cette 3ème création du groupe d'électricité et donc de ligne THT ?

Réponse : RTE
Le tracé de la ligne n’est pas connu à ce stade. Les projets de création d’ouvrage font en effet l’objet d’une longue procédure pour déterminer leur lieu d’implantation.

Aujourd’hui, nous sommes en amont de cette procédure. A ce stade, trois larges couloirs sont proposés au débat public. Ce sont les échanges du débat public, les études techniques et environnementales de RTE et une large concertation qui permettront de faire émerger et de partager les sensibilités environnementales et les caractéristiques paysagères de la zone.

La phase de concertation est organisée sous l’égide du Préfet et réunit les élus, les associations de protection de l’environnement, le monde agricole, les acteurs économiques, les services de l’État.

En première étape de la concertation, une aire d’étude est arrêtée.

Puis, au sein de cette aire d’étude, des fuseaux (les plus aptes à recevoir un ouvrage haute tension, larges de 500 m à quelques km) sont identifiés. Au sein d’un fuseau, plusieurs tracés de lignes restent possibles.

Puis, toujours en phase de concertation, toutes les sensibilités environnementales sont recensées et un fuseau de moindre impact est arrêté.

Une étude d’impact approfondie est ensuite réalisée afin de déterminer un tracé plus précis à l'intérieur de ce fuseau. Celle-ci est intégrée au dossier soumis à enquête publique afin de recueillir l'avis de l’ensemble des acteurs concernés avant la déclaration d'utilité publique.

Enfin, l'emplacement précis des pylônes est déterminé en concertation avec les propriétaires et exploitants concernés.

Pour chacune des étapes, les critères humains et environnementaux sont pris en compte pour minimiser l’impact de la ligne. Il s’agit donc de déterminer progressivement, avec les acteurs locaux, la meilleure implantation de l'ouvrage.

Ce compromis final définit les conditions précises d’implantation et d’intégration de la l'ouvrage.

Pour le projet de ligne électrique Cotentin Maine, le choix du tracé est envisagé au cours de l’année 2009.

Si jamais le secteur de la Hayne est est concerné par le tracé, les impacts environnementaux de ce secteur seront alors décrits avec précision.

L’insertion paysagère de ses ouvrages est pour RTE, une préoccupation majeure, intégrée au cœur de son activité. RTE est particulièrement attentif au cadre de vie des populations riveraines et aux impacts de ses ouvrages sur le patrimoine naturel, touristique et agricole des régions traversées.

Question n° 725 de : RECTON Alain
Quelles sont les nuisances que peut apporter une THT pour un particulier, pour une exploitation agricole et ce lorsque la centrale tourne à plein régime e dans toutes les conditions climatiques ?

Réponse : RTE
Le passage d'une ligne électrique est compatible avec l'activité agricole.

Les lignes n'ont notamment aucune influence sur la foudre, la grêle ou autres perturbations météorologiques responsables des dégâts aux cultures. En cas de surplomb des terrains par les câbles conducteurs, les distances de sécurité à respecter sont définies dans l'arrêté technique du 17 mai 2001: 7 m pour les terrrains ordinaires, 8 m pour les terrains agricoles et 9 m pour les voies de circulation routière dans le cas des ouvrages à 400 000 volts.

Les engins agricoles de hauteur inférieure à 5 m sont compatibles avec les lignes de transport d'électricité. Pour les autres, des dispositions particulières sont prises lors de la construction de la ligne.

Des précautions sont prises au moment des chantiers pour que les tracés des pistes
d ’accès aux emplacements des pylônes et les aires de stockage soient les moins
pénalisants pour l ’environnement, et puissent être réhabilités après le chantier.

L’incidence des travaux sur l’agriculture est étudiée pour être la plus limitée possible. En règle générale, les réseaux de drainage et d ’irrigation sont les plus protégés possible, les prairies closes sont maintenues pendant les opérations,et en cas d’intempéries exceptionnelles, les travaux sont arrêtés momentanément. Enfin, RTE s ’engage à réhabiliter les lieux après travaux (piste d ’accès,aire de stockage...).

Par ailleurs, les propriétaires et exploitants des terrains sont indemnisés par RTE des dommages éventuels liés aux lignes électriques.

Deux types d'indemnisation sont prévus. Le premier couvre les dommages permanents liés à la présence même de la ligne. Le second couvre les dommages dits "instantanés", c’est-à-dire engendrés par les travaux de construction.

Les barèmes d’indemnisation résultent d’accords entre RTE et les organisations professionnelles agricoles.

Pour les travaux, le barème prend en compte les pertes sur la récolte en cours, les frais de remise en état du sol avec reconstitution de fumures et le déficit sur la récolte suivante.

Les professionnels et les experts décomposent les dommages permanents en trois éléments :
- la perte de récolte due à la neutralisation du sol;
- la perte de temps qu'entraîne l'obligation de contourner les zones neutralisées;
- les frais de nettoyage des mauvaises herbes.

Les barèmes tiennent compte du classement des terres par catégories en fonction des rendements, des surfaces, et des classements cadastraux. Ces catégories sont au nombre de deux pour la polyculture, deux pour les prairies naturelles et une seule pour les légumes de plein champ. Les chambres d'agriculture tiennent ce classement à la disposition des exploitants et des propriétaires.

Ces barèmes sont actualisés chaque année en fonction d’indices publiés.

Le montant de l’indemnité versée au titre d’un pylône tient compte de la surface neutralisée par l’emprise de ce pylône en y ajoutant une bande d’1 m 50 autour.

Le montant de l’indemnité versée au titre du surplomb des câbles est fixé en fonction du nombre de mètres linéaires.

Les indemnités dues aux propriétaires sont réglées en capital, conformément aux barèmes. Pour les pacages, terres incultes et landes, seuls les propriétaires sont indemnisés.

Les indemnités dues aux exploitants agricoles (propriétaires ou non) donnent lieu à un paiement périodique tous les 9 ans. Dans le cas où la durée du bail restant à courir est inférieure à 9 ans, l’indemnité est calculée sur la base des années restantes.

Effets sur les animaux

De part leurs caractéristiques physiologiques (groin ou museau humide, contact permanent avec le sol), les animaux présentent une sensibilité à de faibles tensions et courants qui pour l’homme seraient imperceptibles.

Il peut arriver, de manière exceptionnelle, que de faibles tensions et courants parasites se produisent dans des structures métalliques parallèles à la ligne sur une grande longueur, présentes en milieu agricole, telles que des barrières, des mangeoires et des cornadis.

Bien que sans danger immédiat, ces tensions et courants parasites puissent être perçus par les animaux, induire du stress et, à la longue, altérer leur comportement et dégrader leurs performances d’élevage. Il s’agit là d’un effet comparable à celui produit par une installation ou des équipements électriques mal isolés ou mal mis à la terre.

Les symptômes observés en conséquence du stress peuvent être une plus grande nervosité chez les bovins, des difficultés d’abreuvement, une certaine agressivité chez les porcs. Ils peuvent induire des problèmes secondaires comme une croissance ralentie, ou encore des problèmes de mammites.

Heureusement, on peut éviter ces phénomènes par des procédés relativement simples. Des dispositifs permettent de maintenir une équipotentialité entre les différents éléments susceptibles d’être en contact simultané avec les animaux. Associés à une bonne mise à la terre, ils sont une solution efficace au problème des tensions et courants parasites.

Par ailleurs, de nombreuses études d’observation ont été menées dans plusieurs pays, sur l’influence des champs électromagnétiques basse fréquence sur les animaux d’élevage (vaches, porcs, poules, chevaux, chiens, abeilles…). Rien ne permet d’affirmer que l’exposition a un effet sur leur santé.

De même, les études d’exposition volontaire d’animaux de laboratoire (rats et souris majoritairement) à des niveaux de champs élevés n’ont également apporté aucun résultat probant, c’est à dire reproductible de manière contrôlée.

Une synthèse des études sur les animaux a été publiée en 1993 par "la Dépêche vétérinaire", qui conclue ainsi : "les études de santé animale, quelquefois réalisées à très grande échelle, n’ont pas révélé de potentiel nocif, ce qui rejoint les données obtenues sur l’animal d’expérience".

En France, l’influence sur les élevages des champs électromagnétiques induits par les lignes à haute tension a été étudiée en 1998 par le Conseil général du génie rural et des eaux et forêts à la demande du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche. Le rapport rédigé par MM. Blatin et Benetière conclut que "aux doses d’exposition courantes sous les lignes à haute tension, l’effet direct des champs électromagnétiques, par induction de courants dans l’organisme des animaux d’élevage, semble négligeable par rapport aux autres facteurs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’atelier".

Nous vous invitons à lire le compte-rendu ci-joint de la réunion du débat public qui a eu lieu le 29 novembre à Saint-Lô, au cours de laquelle cette question a été largement abordée.

Santé humaine

Nous comprenons vos interrogations sur les effets éventuels des lignes électriques sur la santé humaine et nous nous faisons un devoir d’y répondre.

Depuis près de 30 ans, plus de 80 expertises internationales ont été réalisées, qui comparent les résultats de plusieurs centaines d'études expérimentales et épidémiologiques.

Ces expertises ne montrent pas de lien entre l'exposition aux CEM de très basse fréquence (de 50-60 Hz) et le risque de cancer, que ce soit lors d'une exposition résidentielle ou d’une exposition professionnelle.

De nombreuses instances sanitaires internationales (l’Organisation Mondiale de la Santé, notamment) considèrent, en l’état des connaissances actuelles, que les CEM ne présentent pas de risque pour la santé.

L’ensemble des résultats des études épidémiologiques montrent :
- aucun risque de cancer (tumeur cérébrale, leucémie, ou autre) pour les adultes, en exposition résidentielle comme en exposition professionnelle.
- aucun risque de cancer pour les enfants exposés à moins de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures.

Aucune étude n’a permis de mettre en évidence une association de cause à effet entre les CEM et les risques de leucémie chez l’enfant exposé à plus de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures. Certaines études épidémiologiques ont observé une association statistique mais leurs auteurs eux-mêmes sont très prudents quant à l’interprétation des résultats.

Face à ces éléments, RTE s'engage à:

- soutenir la recherche biomédicale dans le domaine, en coordination avec les organismes internationaux, en garantissant l'indépendance des chercheurs et en assurant la publication des résultats obtenus;

- respecter les recommandations émises par les instances sanitaires françaises ou internationales et notamment la recommandation de la Commission européenne;

- informer régulièrement leurs employés, le public, les professions de santé et les médias en toute transparence des avancées de la recherche;

- garantir la concertation avec les différents partenaires:pouvoirs publics, élus, associations et riverains.

Nous vous invitons à lire le compte-rendu ci-joint de la réunion du débat public qui a eu lieu le le 11 janvier 2006 à Châteaugiron, au cours de laquelle cette question a été largement abordée.

Question n° 738 de : BENOIT Jean-Christophe
Selon l'article de "science et vie datant du 02/1989, les lignes THT provoquent la mort des oiseaux non par électrocution (contrairement aux lignes MT) mais lors de chocs sur ces lignes en vol; Dans les endroits critiques, plus de 400 oiseaux morts par kilomêtre de ligne en un an !

- Il y a-t-il eu une étude de faite par rapport à ce sujet pour ce projet de ligne ?
- Quelles seraient les actions effectuées par RTE pour diminuer le plus possible ce problème ?
- Par ailleurs, si ce projet de ligne se situe sur un axe de passage d'oiseaux migrateurs porteurs de la grippe aviaire mis à terre par un choc sur cette ligne THT?

Réponse : RTE
Les ouvrages électriques ne sont pas une cause majeure de mortalité pour un grand nombre de populations d’oiseaux. Néanmoins, certaines espèces de grande envergure y sont plus particulièrement sensibles (aigles, hérons, vautours…).

Les lignes électriques peuvent, dans certains cas, occasionner des accidents pour les oiseaux :
- La collision avec les câbles, si l’oiseau ne perçoit pas, ou trop tardivement la ligne ;
- L’électrocution entre deux câbles conducteurs. Elle concerne plus particulièrement les lignes des réseaux de distribution et les oiseaux de grande envergure, en raison de la distance entre câbles conducteurs et pylônes (courte donc risque d’amorçage). Les ouvrages de RTE sont rarement concernés.

Toutefois ces risques sont relativement faibles : Les lignes à haute et très haute tension provoquent moins de 0,5 % des morts accidentelles de l'avifaune. (à titre de comparaison 35 % sont dues aux pesticides et à la pollution, 30 % aux chocs avec des véhicules, 15 % aux modifications des milieux ou des cultures, 10 % à la chasse)

RTE s’est engagé dans une démarche continue et volontaire de prévention des impacts environnementaux, au travers d’un programme environnemental relatif au respect des milieux naturels et des paysages.

RTE base ses actions d’abord sur les directives européennes de protection (natura 2000) et en écoutant les conseils des experts en ce domaine.

Les tronçons de ligne à risque sont localisés par des études confiées aux ornithologues. Ils sont précisément identifiés, ce qui permet de les neutraliser au moyen de deux dispositifs :
- Des spirales ou balises colorées sont disposées sur le tronçon d’ouvrage. Constituant un avertisseur visuel et sonore , cette technique a démontré son efficacité en réduisant de 65% à 95% le nombre d’accidents par percussion.
- Des effigies de rapaces peuvent aussi être mises en place en haut des pylônes de manière à effrayer certaines espèces d’oiseaux.

Lorsqu’une nouvelle ligne doit être construite, une étude spécifique permet d’évaluer les différents impacts environnementaux (étude d’impact). Les zones sensibles sont ainsi répertoriées, permettant l’élaboration du(des) tracé(s) le(les) moins impactant(s).
Des mesures sont prises, dès le départ, afin de réduire ces impacts :
·Contournement des zones sensibles.
·Pose de balises sur les câbles
·Programmation des travaux (respect des périodes de reproduction et de nidification pour les espèces rares et menacées..).

RTE s’appuie sur la concertation avec les associations pour définir son plan d’actions.

La création du Comité National Avifaune (CNA) a été officialisée le 4 février 2004 par la signature d’une convention entre RTE, EDF, la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) et France Nature Environnement (FNE).

Cette instance nationale consultative a pour but d’améliorer la préservation de la biodiversité de l’avifaune, en orientant les efforts de protection vers les actions les plus efficaces.

Notamment, elle favorise les relations au niveau régional et local entre les opérateurs et le réseau des naturalistes, permettant une meilleure prise en compte des problématiques de chacun. Elle valorise les « bonnes pratiques » et promeut leur échange.

Par ailleurs, la construction de la ligne Cotentin Maine ne débutera pas avant la fin de l'année 2010. A cette échéance, on peut espérer que la menace d'une épidémie de grippe aviaire pour l'homme soit endiguée.

Question n° 768 de : benoit jean-christophe
Bonjour,
est-ce que RTE pourrait mettre sur le site Internet un enregistrement sonore de 20 -30 secondes sous format wav du bruit généré par temps humide par les grésillements d'une ligne THT 400 KV et entendu par exemple à 50 m et à 100 m. Ceci afin de se faire un avis ?

Réponse : RTE
Il nous paraît difficile qu'un tel enregistrement permette effectivement de se faire un avis : la sensation sonore dépendrait du niveau du haut parleur de l'ordinateur qui lirait le fichier .waw.

Il nous semble plus pertinent de vous proposer d'aller dans la campagne un jour où le temps est humide. Vous pourrez trouver des portions de lignes à 400 000 volts dont le voisinage est accessible au public. En vous plaçant à 50 ou 100 m de la ligne, vous vous rendrez mieux compte du bruit de la ligne et de son émergence, c'est-à-dire de la différence entre le bruit généré par la ligne et le bruit de fond lié au vent et à l'activité humaine (circulation automobile par exemple), ce qu'un enregistrement sonore pourrait difficilement rendre.