Réponses aux questions

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister aux réunions du débat public où cette question sera abordée plus largement. Les dates sont précisées sur le site internet www.débatpublic-thtcotentin-maine.org .

Cette question a été examinée lors de la réunion publique du 22 novembre 2005 à Villedieu les Poêles. Vous en trouverez ci-joint le compte-rendu également disponible sur notre site Internet.

Par ailleurs, la CPDP a été saisie par plusieurs acteurs pour qu'une expertise complémentaire soit réalisée sur le thème des alternatives techniques envisagées ou envisageables à la ligne aérienne à très haute tension. La CNDP a accepté cette demande et après consultation légale, la Ste italienne CESI a été chargée de conduire cette expertise dont elle rendra les conclusions avant la fin du débat public. Elles seront présentées en réunion publique en Février.

Question n° 30 de : DOLOUE Alain
Pourquoi ne pas enfouir les lignes THT comme le reclament déjà beaucoup de communes?

Question n° 34 de : LEMERCIER Jean
Pourquoi développer les lignes à haute tension alors qu'il est l'heure de l'énergie renouvelable?

Question envoyèe à P. JOACHIM

Réponse : RTE
La mission de RTE est la gestion du Réseau Public de Transport d'Électricité.

Dans ce cadre, RTE doit notamment "permettre le raccordement de tous les producteurs au réseau" et "garantir l’accès au réseau de manière non-discriminatoire".

EDF a saisi RTE d’un besoin de raccordement pour un groupe de production EPR implanté à Flamanville. RTE a l’obligation de lui proposer un raccordement et de développer le réseau pour permettre ce raccordement.

Une demande émanant d'un producteur éolien, de cycle combiné au gaz, de biomasse… recevrait de RTE une réponse similaire.

Le développement d'autres énergies est du ressort des producteurs d'électricité, puisque le marché est aujourd'hui ouvert à la concurrence, ainsi que des pouvoirs publics puisque la loi permet d'encourager le développement des énergies renouvelables et de la cogénération.

Par ailleurs, quel que soit le type de production, y compris renouvelables, de nouvelles unités de production nécessiteront de nouvelles lignes électriques pour alimenter les consommateurs.

Cette question a été débattue lors de la réunion publique du 16 novembre à Rennes dont vous trouverez le compte rendu ci-joint, il est également disponible sur le site de la CPDP:
http://www.debatpublic-thtcotentin-maine.org

Question n° 35 de : CAHOUR Guy Robert
pourquoi ne suivez vous pas les grands axes routiers en enterrant les cables "tous les cablages confondus"?

Question n° 38 de : ARNOULT Jean-Marie
pourquoi ne pas utiliser la ligne existante? Impossibilité de jumeler les 2 lignes de 400 000 volts? Nuissances exédantes? rayonnement (santé)? Possibilité d'enterrer la ligne (coût)?

Réponse : RTE
Mise en parallèle de deux lignes:

RTE a pour objectif d'insérer au mieux ses ouvrages dans l'environnement. Dans ce cadre, nous étudions toujours en priorité la possibilité de regrouper les infrastructures, ce qui explique notamment les différentes propositions d'implantation du poste d'arrivée de la ligne.

Pour ce qui concerne la mise en parallèle de deux lignes 400 000 volts, les distances entre les lignes voisines doivent satisfaire les conditions suivantes: ·
- éviter les amorçages (arcs électriques) entre les conducteurs les plus rapprochés, en cas de balancement des câbles, ·
- permettre l'exécution et la maintenance courante d'une ligne sans qu'il soit nécessaire de mettre hors service les lignes adjacentes.

Cela conduit à des distances d’au moins 60 m.

L’hypothèse d’un tracé proche de la ligne existante a été étudié . A ce stade, nous avons identifié un certain nombre de bâtiments à proximité de la ligne, ce qui rend très difficile que la nouvelle ligne longe la ligne existante. En particulier, il ne serait pas acceptable qu’une maison soit prise en "sandwich" entre les deux lignes.

Enfouissement:

Dans le cadre de sa mission de développement et d’exploitation du réseau public de transport, RTE se fixe pour objectif d’assurer la meilleure insertion de ce réseau dans l’environnement à un coût économiquement acceptable pour ses utilisateurs.

C’est ainsi que RTE est amené à réaliser des liaisons souterraines dans les conditions mentionnées dans le Contrat de service public qu’a signé RTE avec l’Etat.
- En 400 000 volts, en raison de son impact environnemental, des difficultés techniques et de son coût très élevé, l’enfouissement est limité à des situations exceptionnelles. Il existe quelques liaisons souterraines de faible longueur, principalement pour l’alimentation de grandes villes étrangères (Berlin, Madrid, Londres...). Les grandes villes françaises, y compris Paris, sont desservies par des liaisons à 225 000 volts, souterraines (la France a le plus fort taux d’enfouissement des lignes 225 000 volts en Europe).

- Pour les ouvrages à 225 000 volts, l’enfouissement est réservé aux unités urbaines de plus de 50.000 habitants au sens de l’INSEE pour les projets en dehors des tracés existants et des couloirs de lignes, et pour ceux, à l’intérieur de ces derniers, qui conduiraient à un accroissement significatif des impacts environnementaux.

- Pour les ouvrages à 90 000 Volts et 63 000 Volts, outre les cas cités pour les ouvrages en 225 000 volts, le recours à la technique souterraine sera préférentiellement réservé aux zones d’habitat regroupé, aux zones considérées comme prioritaires (zones d’importance pour la conservation des oiseaux, zones naturelles d’intérêts écologiques floristiques et faunistiques, zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, sites inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930 ainsi que les parcs naturels régionaux et les zones périphériques des parcs nationaux), et aux abords immédiats des postes sources.

Pour compenser globalement les impacts du développement du réseau, RTE s’est engagé à ne pas accroître la longueur totale des ouvrages aériens, notamment en enfouissant au moins 30% de la longueur totale des circuits à haute tension nouveaux et reconstruits et en supprimant des ouvrages aériens existants pour une longueur équivalente à celle des ouvrages aériens nouveaux et reconstruits, toutes tensions confondues.

Cette question a été notamment débatue lors de la réunion publique du 22 novembre 2005 à Villedieu les Poêles. Vous trouverez ci-joint le compte rendu de cette réunion.

Par ailleurs, la CPDP a été saisie d'une demande d'expertise complémentaire sur ce sujet. La société italienne CESI a été choisie et elle rendra les conclusions de son travail avant la fin du débat public.

Champs électromagnétiques et santé

Nous comprenons vos interrogations sur les effets des lignes électriques sur la santé humaine et nous nous faisons un devoir d’y répondre.

Depuis près de 30 ans, plus de 80 expertises internationales ont été réalisées, qui comparent les résultats de plusieurs centaines d'études expérimentales et épidémiologiques.

Ces expertises ne montrent pas de lien entre l'exposition aux CEM de très basse fréquence (de 50-60 Hz) et le risque de cancer, que ce soit lors d'une exposition résidentielle ou d’une exposition professionnelle.

De nombreuses instances sanitaires internationales (l’Organisation Mondiale de la Santé, notamment) considèrent, en l’état des connaissances actuelles, que les CEM ne présentent pas de risque pour la santé.

L’ensemble des résultats des études épidémiologiques montrent :
- aucun risque de cancer (tumeur cérébrale, leucémie, ou autre) pour les adultes, en exposition résidentielle comme en exposition professionnelle.
- aucun risque de cancer pour les enfants exposés à moins de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures.

Aucune étude n’a permis de mettre en évidence une association de cause à effet entre les CEM et les risques de leucémie chez l’enfant exposé à plus de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures. Certaines études épidémiologiques ont observé une association statistique mais leurs auteurs eux-mêmes sont très prudents quant à l’interprétation des résultats.

Face à ces éléments, RTE s'engage à:

- soutenir la recherche biomédicale dans le domaine, en coordination avec les organismes internationaux, en garantissant l'indépendance des chercheurs et en assurant la publication des résultats obtenus;

- respecter les recommandations émises par les instances sanitaires françaises ou internationales et notamment la recommandation de la Commission européenne;

- informer régulièrement leurs employés, le public, les professions de santé et les médias en toute transparence des avancées de la recherche;

- garantir la concertation avec les différents partenaires:pouvoirs publics, élus, associations et riverains.

Vous trouverez ci-joint des études réalisées sur ce sujet.

Question n° 41 de : HERVIEU Jacques
Ne pensez vous pas qu'en 2005 ou 2010, installer des lignes aériennes est une hérésie?
Pourquoi ne pas les enterrer?

Question n° 43 de : BARBOT Patrick
Pourquoi la ligne ne serait-elle pas enterrée?
Dans ce cas, n'y aurait-il pas moins d'impacts et de nuisances tant sur la santé humaine que sur l'environnement?

Question n° 56 de : DELABROUSSE Mireille
Serait-il possible d'enterrer la ligne?
Est-ce envisageable dans l'avenir avec de nouvelles technologies?

Question n° 58 de : MORUANT Eric
Des études prouvent des conséquences sur la santé des habitants ou des animaux vivants à proximité des THT qui dégagent un champ magnétique important. D'autres pays ont trouvé des alternatives pour véhiculer le courant. Pourquoi la France ne s'en inspire pas?

Réponse : RTE
Alternatives

Afin de choisir la meilleure solution du point de vue de l’efficacité technique, du
coût et de l’impact environnemental, RTE a étudié 11 alternatives susceptibles de permettre l'insertion du groupe de production d'électricité Flamanville 3 sur le réseau de transport. Parmi celles-ci, 4 pourraient potentiellement résoudre le problème posé:

1. Reconstruction en quadruple terne

Il s’agirait de reconstruire la ligne existante en multipliant par deux le nombre de câbles conducteurs supportés par les pylônes. Les pylônes de la ligne actuelle doivent alors être remplacés, car ils ne peuvent supporter le doublement du nombre de conducteurs.

La construction d’une ligne quadruple terne conduit à des coûts supérieurs à 3,5 fois celui de la construction d’une ligne double terne, pour un gain environnemental modéré (les pylônes se voient de beaucoup plus loin et ont une emprise au sol beaucoup plus grande, avec toutefois une seule file de pylône), et à court terme la construction d’un ouvrage plus imposant que celui qui est proposé par RTE.

De plus, la ligne quadruple terne pose des problèmes d’exploitation du réseau : la consignation d’une partie de la ligne est délicate, et en cas d’avarie d’un pylône, la perte simultanée des quatre ternes ferait courir des risques très importants à la stabilité du système électrique.

Cette stratégie n’a donc pas été retenues par RTE.

2.Construction d’une liaison souterraine

Dans le cadre de sa mission de développement et d’exploitation du réseau public de transport, RTE se fixe pour objectif d’assurer la meilleure insertion de ce réseau dans l’environnement à un coût économiquement acceptable pour ses utilisateurs.

C’est ainsi que RTE est amené à réaliser des liaisons souterraines dans les conditions mentionnées dans le Contrat de service public qu’a signé RTE avec l’Etat.
- En 400 000 volts, en raison de son impact environnemental, des difficultés techniques et de son coût très élevé, l’enfouissement est limité à des situations exceptionnelles. Il existe quelques liaisons souterraines de faible longueur, principalement pour l’alimentation de grandes villes étrangères (Berlin, Madrid, Londres...). Les grandes villes françaises, y compris Paris, sont desservies par des liaisons à 225 000 volts, souterraines (la France a le plus fort taux d’enfouissement des lignes 225 000 volts en Europe).

- Pour les ouvrages à 225 000 volts, l’enfouissement est réservé aux unités urbaines de plus de 50.000 habitants au sens de l’INSEE pour les projets en dehors des tracés existants et des couloirs de lignes, et pour ceux, à l’intérieur de ces derniers, qui conduiraient à un accroissement significatif des impacts environnementaux.

- Pour les ouvrages à 90 000 Volts et 63 000 Volts, outre les cas cités pour les ouvrages en 225 000 volts, le recours à la technique souterraine sera préférentiellement réservé aux zones d’habitat regroupé, aux zones considérées comme prioritaires (zones d’importance pour la conservation des oiseaux, zones naturelles d’intérêts écologiques floristiques et faunistiques, zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, sites inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930 ainsi que les parcs naturels régionaux et les zones périphériques des parcs nationaux), et aux abords immédiats des postes sources.

Pour compenser globalement les impacts du développement du réseau, RTE s’est engagé à ne pas accroître la longueur totale des ouvrages aériens, notamment en enfouissant au moins 30% de la longueur totale des circuits à haute tension nouveaux et reconstruits et en supprimant des ouvrages aériens existants pour une longueur équivalente à celle des ouvrages aériens nouveaux et reconstruits, toutes tensions confondues.

3. les condensateurs en série

Les condensateurs en série représentent une solution théoriquement capable de réduire le risque de perte de synchronisme du réseau lors de la mise en service du groupe Flamanville 3 (sans pour autant résoudre d’autres problèmes comme celui de la tenue du plan de tension dans certaines zones comme Launay ou Domloup). En installant le plus gros volume possible de condensateur série, on parvient tout juste à éviter la perte de synchronisme en cas de court-circuit.

Toutefois, les incertitudes sur les caractéristiques précises du futur groupe Flamanville 3, son utilisation dans un réseau maillé, qui engendre une complexité importante due à la multiplicité des configurations de réseau (lignes en service ou non, groupes arrêtés, transits fortement variables), et la présence proche de plusieurs systèmes régulés automatiquement, rendent sa faisabilité incertaine.

En particulier, il n’est pas garanti de pouvoir résoudre dans toutes les configurations de réseau les problèmes liés aux oscillations hyposynchrones.

En conséquence, la solution de l’utilisation de la compensation série de manière massive et unique ne peut être considérée comme une réponse adaptée à l’arrivée du groupe Flamanville 3 en raison des autres risques engendrés par ce type de solution (endommagement de la centrale, risque pour la sécurité des opérateurs de la centrale, risque de coupure généralisée sur le réseau européen).

4. Utilisation d’un automate de déclenchement des groupes de production

L’automate a pour fonction de réduire le niveau de production en cas de défaut : déconnecter complètement et rapidement un groupe et ainsi de soustraire du réseau la totalité de sa production.

Ce type d’automate nécessite des performances élevées :
· Rapidité: Pour être efficace, l’automate doit agir le plus rapidement possible.
· Fiabilité : C’est l’aptitude à remplir la fonction à tout moment. Elle se décline sur deux critères principaux : le bon fonctionnement sur sollicitation et l’absence de fonctionnement sans sollicitation (intempestif).

L’automate de déclenchement ne permet pas de répondre au besoin créé par l’arrivée du troisième groupe de Flamanville.

Cette question a été notamment débattue lors de la réunion publique du 22 novembre 2005 à Villedieu les Poêles. Vous trouverez ci-joint le compte rendu de cette réunion.

Par ailleurs, la CPDP a été saisie d'une demande d'expertise complémentaire sur ce sujet. La société italienne CESI a été choisie et elle rendra les conclusions de son travail le 14 février 2006 à 15 h 00 à Fougères.

Effets sur les animaux

De part leurs caractéristiques physiologiques (groin ou museau humide, contact permanent avec le sol), les animaux présentent une sensibilité à de faibles tensions et courants qui pour l’homme seraient imperceptibles.

Il peut arriver, de manière exceptionnelle, que de faibles tensions et courants parasites se produisent dans des structures métalliques parallèles à la ligne sur une grande longueur, présentes en milieu agricole, telles que des barrières, des mangeoires et des cornadis.

Bien que sans danger immédiat, ces tensions et courants parasites puissent être perçus par les animaux, induire du stress et, à la longue, altérer leur comportement et dégrader leurs performances d’élevage. Il s’agit là d’un effet comparable à celui produit par une installation ou des équipements électriques mal isolés ou mal mis à la terre.

Les symptômes observés en conséquence du stress peuvent être une plus grande nervosité chez les bovins, des difficultés d’abreuvement, une certaine agressivité chez les porcs. Ils peuvent induire des problèmes secondaires comme une croissance ralentie, ou encore des problèmes de mammites.

Heureusement, on peut éviter ces phénomènes par des procédés relativement simples. Des dispositifs permettent de maintenir une équipotentialité entre les différents éléments susceptibles d’être en contact simultané avec les animaux. Associés à une bonne mise à la terre, ils sont une solution efficace au problème des tensions et courants parasites.

Par ailleurs, de nombreuses études d’observation ont été menées dans plusieurs pays, sur l’influence des champs électromagnétiques basse fréquence sur les animaux d’élevage (vaches, porcs, poules, chevaux, chiens, abeilles…). Rien ne permet d’affirmer que l’exposition a un effet sur leur santé.

De même, les études d’exposition volontaire d’animaux de laboratoire (rats et souris majoritairement) à des niveaux de champs élevés n’ont également apporté aucun résultat probant, c’est à dire reproductible de manière contrôlée.

Une synthèse des études sur les animaux a été publiée en 1993 par "la Dépêche vétérinaire", qui conclue ainsi : "les études de santé animale, quelquefois réalisées à très grande échelle, n’ont pas révélé de potentiel nocif, ce qui rejoint les données obtenues sur l’animal d’expérience".

En France, l’influence sur les élevages des champs électromagnétiques induits par les lignes à haute tension a été étudiée en 1998 par le Conseil général du génie rural et des eaux et forêts à la demande du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche. Le rapport rédigé par MM. Blatin et Benetière conclut que "aux doses d’exposition courantes sous les lignes à haute tension, l’effet direct des champs électromagnétiques, par induction de courants dans l’organisme des animaux d’élevage, semble négligeable par rapport aux autres facteurs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’atelier".

Nous vous invitons à consulter le compte-rendu ci-joint de la réunion du débat public qui a eu lieu le 29 novembre à Saint-Lô, au cours de laquelle cette question a été largement abordée

Santé humaine

Nous comprenons vos interrogations sur les effets éventuels des lignes électriques sur la santé humaine et nous nous faisons un devoir d’y répondre.

Depuis près de 30 ans, plus de 80 expertises internationales ont été réalisées, qui comparent les résultats de plusieurs centaines d'études expérimentales et épidémiologiques.

Ces expertises ne montrent pas de lien entre l'exposition aux CEM de très basse fréquence (de 50-60 Hz) et le risque de cancer, que ce soit lors d'une exposition résidentielle ou d’une exposition professionnelle.

De nombreuses instances sanitaires internationales (l’Organisation Mondiale de la Santé, notamment) considèrent, en l’état des connaissances actuelles, que les CEM ne présentent pas de risque pour la santé.

L’ensemble des résultats des études épidémiologiques montrent :
- aucun risque de cancer (tumeur cérébrale, leucémie, ou autre) pour les adultes, en exposition résidentielle comme en exposition professionnelle.
- aucun risque de cancer pour les enfants exposés à moins de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures.

Aucune étude n’a permis de mettre en évidence une association de cause à effet entre les CEM et les risques de leucémie chez l’enfant exposé à plus de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures. Certaines études épidémiologiques ont observé une association statistique mais leurs auteurs eux-mêmes sont très prudents quant à l’interprétation des résultats.

Face à ces éléments, RTE s'engage à:

- soutenir la recherche biomédicale dans le domaine, en coordination avec les organismes internationaux, en garantissant l'indépendance des chercheurs et en assurant la publication des résultats obtenus;

- respecter les recommandations émises par les instances sanitaires françaises ou internationales et notamment la recommandation de la Commission européenne;

- informer régulièrement leurs employés, le public, les professions de santé et les médias en toute transparence des avancées de la recherche;

- garantir la concertation avec les différents partenaires:pouvoirs publics, élus, associations et riverains.

Nous vous invitons à consulter le compte-rendu ci-joint de la réunion du débat public qui a eu lieu le le 11 janvier 2006 à Châteaugiron, au cours de laquelle cette question a été largement abordée.

Question n° 61 de : HUBERT Denis
Pouvez-vous faire une ligne souterraine?

Question n° 73 de : JAROSSAY Philippe
Si l'on utilise le tracé actuel, quel est la solution technique? 2 lignes cote à cote ou les 2 lignes sur le même pylône?

Réponse : RTE
RTE a pour objectif d'insérer au mieux ses ouvrages dans l'environnement. Dans ce cadre, nous étudions toujours en priorité la possibilité de regrouper les infrastructures, ce qui explique notamment les différentes propositions d'implantation du poste d'arrivée de la ligne.

Pour ce qui concerne la mise en parallèle de deux lignes 400 000 volts, les distances entre les lignes voisines doivent satisfaire les conditions suivantes: ·
- éviter les amorçages (arcs électriques) entre les conducteurs les plus rapprochés, en cas de balancement des câbles, ·
- permettre l'exécution et la maintenance courante d'une ligne sans qu'il soit nécessaire de mettre hors service les lignes adjacentes. Cela conduit à des distances d’au moins 60 m.

L’hypothèse d’un tracé proche de la ligne existante a été étudié. A ce stade, nous avons identifié un certain nombre de bâtiments à proximité de la ligne, ce qui rend très difficile que la nouvelle ligne longe la ligne existante. En particulier, il ne serait pas acceptable qu’une maison soit prise en "sandwich" entre les deux lignes.

Il faut noter que la ligne existante, comme la nouvelle ligne Cotentin-Maine, sont des lignes doubles (deux circuits électriques): les regrouper sur une même file de pylônes conduirait à une ligne à quadruple circuit qui aurait un impact très important sur l'environnement et un coût très élevé.

Cette question a été notamment débatue lors de la réunion publique du 22 novembre 2005 à Villedieu les Poêles.Vous trouverez ci-joint le compte rendu de cette réunion.

Par ailleurs, la CPDP a été saisie d'une demande d'expertise complémentaire sur ce sujet. La société italienne CESI a été choisie et elle rendra les conclusions de son travail avant la fin du débat public.

Question n° 74 de : ROBERT Magali
Pourquoi une ligne aérienne alors qu'une ligne enterrée ne défigure pas le paysage?

Question n° 75 de : VERNEUIL Claude
la THT peut-elle être enterrée?

autre question à F.AUCHER

Question n° 78 de : BLIN Robert
la maîtrise des cables sous-marins est acquise. Pourquoi ne pas utiliser les cours d'eau pour cacher les câbles?

Réponse : RTE
Le passage dans les rivières poserait des difficultés :
- le lit des rivières ne suit pas nécessairement le tracé nécessaire à l'efficacité technique de la ligne (dans la zone d'étude du projet Cotentin-Maine, les rivières s'écoulent en général perpendiculairement à l'orientation nord-sud prévue pour la ligne);
- si la liaison était simplement posée en fond de rivière cela entraînerait des risques importants pour la sécurité des personnes et la sûreté du système électrique en cas de sécheresse par exemple;
- si la liaison était enfouie sous les rivières cela aurait des impacts extrêment importants sur l'ensemble de l'écosystème.

Question n° 87 de : PRUDOR Yannick
Pourquoi ne pas enterrer la ligne?

Question n° 95 de : GIARD sébastien
Etes vous prêt à installer en parallèle dans la mesure du posible cette nouvelle ligne de l'autre existante?

Autre question envoyèe à L.LESSARD

Réponse : RTE
RTE a pour objectif d'insérer au mieux ses ouvrages dans l'environnement. Dans ce cadre, nous étudions toujours en priorité la possibilité de regrouper les infrastructures, ce qui explique notamment les différentes propositions d'implantation du poste d'arrivée de la ligne.

Pour ce qui concerne la mise en parallèle de deux lignes 400 000 volts, les distances entre les lignes voisines doivent satisfaire les conditions suivantes: ·
- éviter les amorçages (arcs électriques) entre les conducteurs les plus rapprochés, en cas de balancement des câbles, ·
- permettre l'exécution et la maintenance courante d'une ligne sans qu'il soit nécessaire de mettre hors service les lignes adjacentes. Cela conduit à des distances d’au moins 60 m.

L’hypothèse d’un tracé proche de la ligne existante a été étudié. A ce stade, nous avons identifié un certain nombre de bâtiments à proximité de la ligne, ce qui rend très difficile que la nouvelle ligne longe la ligne existante. En particulier, il ne serait pas acceptable qu’une maison soit prise en "sandwich" entre les deux lignes.

Il faut noter que la ligne existante, comme la nouvelle ligne Cotentin-Maine, sont des lignes doubles (deux circuits électriques): les regrouper sur une même file de pylônes conduirait à une ligne à quadruple circuit qui aurait un impact très important sur l'environnement et un coût très élevé.

Cette question a été notamment débatue lors de la réunion publique du 22 novembre 2005 à Villedieu les Poêles. Vous trouverez ci-joint le compte-rendu de cette réunion.

Par ailleurs, la CPDP a été saisie d'une demande d'expertise complémentaire sur ce sujet. La société italienne CESI a été choisie et elle rendra les conclusions de son travail le 14 février 2006 dans l'après-midi à Fougères.

Question n° 96 de : ARTU Jean-Claude
Arriverons nous dans l'avenir à enterrer ces lignes à très haute tension?

Question n° 111 de : MINVILLE Patrick
Peut-on enterrer ces lignes?

Question n° 112 de : MALIN Nathalie
cette nouvelle ligne est-elle indispensable?
Pourquoi ne pas développer l'énergie renouvelable?

Autre question à C.KARLIN

Réponse : RTE
La mission de RTE est la gestion du Réseau Public de Transport d'Électricité.

Dans ce cadre, RTE doit notamment "permettre le raccordement de tous les producteurs au réseau" et "garantir l’accès au réseau de manière non-discriminatoire".

EDF a saisi RTE d’un besoin de raccordement pour un groupe de production EPR implanté à Flamanville. RTE a l’obligation de lui proposer un raccordement et de développer le réseau pour permettre ce raccordement.

Une demande émanant d'un producteur éolien, de cycle combiné au gaz, de biomasse… recevrait de RTE une réponse similaire.

Le développement d'autres énergies est du ressort des producteurs d'électricité, puisque le marché est aujourd'hui ouvert à la concurrence, ainsi que des pouvoirs publics puisque la loi permet d'encourager le développement des énergies renouvelables et de la cogénération.

Par ailleurs, quel que soit le type de production, de nouvelles unités de production nécessiteront de nouvelles lignes électriques pour alimenter les consommateurs.

Cette question a été débattue lors de la réunion publique du 16 novembre à Rennes, vous en trouverez ci-joint le compte rendu qui est également disponible sur le site de la CPDP :
http://www.debatpublic-thtcotentin-maine.org

Question n° 114 de : CORBEAU-VALLEE Françoise
faire le point sur les possibilités techniques, aujourd'hui et dans un avenir proche, d'un enfouissement des lignes THT

Question n° 115 de : RENOU Jean-Louis
RTE ayant décidé de ne pas construire de THT suppléméntaire dans le parc des marais du cotentin, en intégrant les 400 000 volts produits dans la ligne existante, pourquoi ne pas appliquer cette technique sur toute la ligne projettée?

Question n° 119 de : LAVILLE Gilbert
Où en sont les recherches pour trouver la solution à l'enfouissement de ces lignes THT?

autre question envoyée à P. JOACHIM

Question n° 144 de : LEMONNIER Jacques
et pourquoi pas un enfouissement de ces lignes?

Autres questions envoyèes à L.LESSARD et P.JOACHIM

Question n° 149 de : MARCEL Christine et Eric
Quelle différence y a-t-il entre une ligne aérienne ou souterraine?

Autre question envoyèe à F. AUCHER

Réponse : RTE
Selon leur niveau de tension et leurs utilisations, les lignes aériennes et souterraines contribuent toutes deux au développement et au renouvellement harmonieux du réseau public de transport d’électricité français.

L’insertion paysagère de ses ouvrages est pour RTE, une préoccupation majeure, intégrée au cœur de son activité. Dans ce cadre, une politique de recherche et développement ambitieuse a été engagée depuis de nombreuses années. Elle a notamment permis d’améliorer la capacités d’enfouissement, d’augmenter la performance des ouvrages, de mettre au point des techniques de simulation visuelle...

Ainsi sur les 4 dernières années le kilométrage global de lignes aériennes haute et très haute tension a diminué de 550 km. Cette réduction résulte de deux facteurs :
- La création de 400 km de lignes souterraines;
- L’innovation et la mise en place d’ouvrages efficients, plus performants, qui permettent de transiter plus d'énergie tout en réduisant l’impact global sur le paysage. En effet, parallèlement à cette réduction de la longueur de lignes, RTE a transporté en 2004 6% d’énergie de plus qu’en 2003.

Lorsque RTE étudie les renforcement de réseau nécessaires, nous prenons en compte :
- la capacité technique de l’ouvrage à répondre au problème posé
- ses effets sur l’environnement et le paysage
- son coût qui doit être acceptable pour la collectivité

Dans ce cadre, le projet Cotentin Maine est la réponse la plus adaptée, car :

- L’innovation technologique fait partie de notre cœur de métier et la technique d’enfouissement du niveau de tension 400 000 volts est maintenant maîtrisée sur quelques kilomètres. Néanmoins, jamais une liaison électrique ayant les caractéristique du projet Cotentin Maine (de 150 km de long, double circuit, triple faisceau...) n’a été construite en souterrain.
Un certain nombre de questions techniques subsistent, notamment pour ce qui concerne la puissance à transiter et l’impact sur le reste du réseau.

- Ce n’est pas parce qu’une ligne est invisible qu’elle n’a pas d’impact sur l’environnement.
L’accès aux câbles reste indispensable en tout point du tracé pour entretenir la liaison. Aussi, pour une ligne double 400 000 volts, une surface au sol d’environ 15 mètres (largeur d’une route importante) doit rester libre de toute installation et de toute végétation autre que superficielle d'où la suppression des talus et haies qui aurait un impact sur le paysage ainsi que sur la faune et la flore bocagère.
Une liaison souterraine, c’est la création d’une « canalisation » de 150 km de long sur 15 mètres de large. L’ampleur du chantier, la désorganisation des structures du sous-sol, la modification du drainage ou de l’écoulement de la nappe phréatique, la chaleur produite par la ligne… ont évidemment des impacts notables sur les milieux naturels, la flore et la faune.
En outre, des stations de compensation d’environ 2000 m² (un terrain de football) doivent être installées tous les 20 à 25 km.
A noter que les sols des régions étudiés sont très humides, avec même un certain nombre de marais, et souffriraient donc particulièrement des modifications hydrologiques liées à la ligne souterraine et conduiraient à retenir des dispositions importantes en matière de drainage pour garantir le bon fonctionnement de la liaison.

- Enfin, RTE a pour mission d’assurer la meilleure insertion de ses ouvrages dans l’environnement à un coût économiquement acceptable. Or l’enfouissement de lignes
400 000 volts est extrêmement cher (+6,4 M€/km que RTE et donc l’ensemble des consommateurs d’électricité devraient assumer) : en souterrain, la ligne Cotentin – Maine coûterait entre 1100 et 1220 M€, contre les 150 M€ prévus pour la ligne aérienne.
A titre de comparaison, le montant annuel des investissements de RTE sur l’ensemble de la France tous niveaux de tension est de l’ordre de 500 M€.

Dans le cadre de sa mission de développement et d’exploitation du réseau public de transport, RTE se fixe pour objectif d’assurer la meilleure insertion de ce réseau dans l’environnement à un coût économiquement acceptable pour ses utilisateurs.

C’est ainsi que RTE est amené à réaliser des liaisons souterraines dans les conditions mentionnées dans le Contrat de service public qu’a signé RTE avec l’Etat.

- En 400 000 volts, en raison de son impact environnemental, des difficultés techniques et de son coût très élevé, l’enfouissement est limité à des situations exceptionnelles. Il existe quelques liaisons souterraines de faible longueur, principalement pour l’alimentation de grandes villes étrangères (Berlin, Madrid, Londres...). Les grandes villes françaises, y compris Paris, sont desservies par des liaisons à 225 000 volts, souterraines (la France a le plus fort taux d’enfouissement des lignes 225 000 volts en Europe).

- Pour les ouvrages à 225 000 volts, l’enfouissement est réservé aux unités urbaines de plus de 50.000 habitants au sens de l’INSEE pour les projets en dehors des tracés existants et des couloirs de lignes, et pour ceux, à l’intérieur de ces derniers, qui conduiraient à un accroissement significatif des impacts environnementaux.

- Pour les ouvrages à 90 000 Volts et 63 000 Volts, outre les cas cités pour les ouvrages en 225 000 volts, le recours à la technique souterraine sera préférentiellement réservé aux zones d’habitat regroupé, aux zones considérées comme prioritaires (zones d’importance pour la conservation des oiseaux, zones naturelles d’intérêts écologiques floristiques et faunistiques, zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, sites inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930 ainsi que les parcs naturels régionaux et les zones périphériques des parcs nationaux), et aux abords immédiats des postes sources.

Pour compenser globalement les impacts du développement du réseau, RTE s’est engagé à ne pas accroître la longueur totale des ouvrages aériens, notamment en enfouissant au moins 30% de la longueur totale des circuits à haute tension nouveaux et reconstruits et en supprimant des ouvrages aériens existants pour une longueur équivalente à celle des ouvrages aériens nouveaux et reconstruits, toutes tensions confondues.

Cette question a été notamment débatue lors de la réunion publique du 22 novembre 2005 à Villedieu les Poêles. Vous trouverez ci-joint le compte-rendu .

Par ailleurs, la CPDP a été saisie d'une demande d'expertise complémentaire sur ce sujet. La société italienne CESI a été choisie et elle rendra les conclusions de son travail le 14 février 2006 dans l'après-midi à Fougères.

Question n° 156 de : DUMAINE DANGEARD Didier et Isabelle
Ne peut-on pas enterrer les lignes (sans risques)?

Autres questions envoyées à P. JOACHIM et à R.LE DIGABEL

Question n° 157 de : AUVROUIN Samuel
Ne faudrait-il pas encourager la production éléctrique plutot que de la véhiculer sur des dizaines de kilomêtres, ce qui engendre des enormes pertes?

Réponse : RTE
La mission de RTE est la gestion du Réseau Public de Transport d'Électricité.

Dans ce cadre, RTE doit notamment "permettre le raccordement de tous les producteurs au réseau" et "garantir l’accès au réseau de manière non-discriminatoire".

EDF a saisi RTE d’un besoin de raccordement pour un groupe de production EPR implanté à Flamanville. RTE a l’obligation de lui proposer un raccordement et de développer le réseau pour permettre ce raccordement.

Une demande émanant d'un producteur éolien, de cycle combiné au gaz, de biomasse… recevrait de RTE une réponse similaire.

Le développement d'autres énergies est du ressort des producteurs d'électricité, puisque le marché est aujourd'hui ouvert à la concurrence, ainsi que des pouvoirs publics puisque la loi permet d'encourager le développement des énergies renouvelables et de la cogénération.

Par ailleurs, quel que soit le type de production, de nouvelles unités de production nécessiteront de nouvelles lignes électriques pour alimenter les consommateurs.

Cette question a été débattue lors de la réunion publique du 16 novembre à Rennes, vous en trouverez ci-joint le compte rendu qui est également disponible sur le site de la CPDP :
http://www.debatpublic-thtcotentin-maine.org

Question n° 164 de : DEVIENNE Jean-Pierre
Est-il prévu dans la mesure des possibilités actuelles, de mettre une portion (ou plusieurs) de cette ligne, en aménagement souterrain?

Question n° 172 de : ANFRAY Jean-Pierre
Pourquoi cette nouvelle ligne ne sera pas enterrée?

Question n° 178 de : SEITE Stéphane
Est-il envisageable d'enfouir une partie des lignes dans des zones "sensibles"?

Question n° 179 de : HEVIN Fabrice
Dans le domaine grande éolienne, est-ce que tout a été étudié et approfondi?

Autre question à L. LESSARD

Réponse : RTE
La mission de RTE est la gestion du Réseau Public de Transport d'Électricité.

Dans ce cadre, RTE doit notamment "permettre le raccordement de tous les producteurs au réseau" et "garantir l’accès au réseau de manière non-discriminatoire".

EDF a saisi RTE d’un besoin de raccordement pour un groupe de production EPR implanté à Flamanville. RTE a l’obligation de lui proposer un raccordement et de développer le réseau pour permettre ce raccordement.

Une demande émanant d'un producteur éolien, de cycle combiné au gaz, de biomasse… recevrait de RTE une réponse similaire.

Le développement d'autres énergies est du ressort des producteurs d'électricité, puisque le marché est aujourd'hui ouvert à la concurrence, ainsi que des pouvoirs publics puisque la loi permet d'encourager le développement des énergies renouvelables et de la cogénération.

Par ailleurs, quel que soit le type de production, de nouvelles unités de production nécessiteront de nouvelles lignes électriques pour alimenter les consommateurs.
Cette question a été débattue lors de la réunion publique du 16 novembre à Rennes, vous en trouverez ci-joint le compte rendu qui est également disponible sur le site de la CPDP :
http://www.debatpublic-thtcotentin-maine.org

Question n° 181 de : BESSIRAL Alain
pourquoi ne pas faire de l'électricité sur place au lieu de faire des lignes THT pour transporter?

Réponse : RTE
La mission de RTE est la gestion du Réseau Public de Transport d'Électricité. Dans ce cadre, RTE doit notamment "permettre le raccordement de tous les producteurs au réseau" et "garantir l’accès au réseau de manière non-discriminatoire".

EDF a saisi RTE d’un besoin de raccordement pour un groupe de production EPR implanté à Flamanville. RTE a l’obligation de lui proposer un raccordement et de développer le réseau pour permettre ce raccordement.

Une demande émanant d'un producteur éolien, de cycle combiné au gaz, de biomasse… recevrait de RTE une réponse similaire.

Le développement d'autres énergies et le choix du lieu d'implantation sont du ressort des producteurs d'électricité, puisque le marché est aujourd'hui ouvert à la concurrence, ainsi que des pouvoirs publics puisque la loi permet d'encourager le développement des énergies renouvelables et de la cogénération.

Par ailleurs, quel que soit le type de production, de nouvelles unités de production nécessiteront de nouvelles lignes électriques pour alimenter les consommateurs.

Cette question a été débattue lors de la réunion publique du 16 novembre à Rennes, vous en trouverez ci-joint le compte rendu qui est également disponible sur le site de la CPDP :http://www.debatpublic-thtcotentin-maine.org

Question n° 182 de : DINETY Christophe
Quel serait, en%, le surcoût pour le même type de ligne THT enterrée?

Réponse : RTE
Le surcoût d'investissement de l'enfouissement est estimé à environ 6 millions d'euros par kilomètre, soit de l'ordre d'un milliard d'euros pour l'ensemble du projet. S'agissant d'un facteur 9, le surcoût en % est de 800%.

Au total, en considérant les coûts complets, le surcoût du souterrain reste du même ordre de grandeur: environ 6 millions d'euros par kilomètre, soit de l'ordre d'un milliard d'euros pour l'ensemble du projet. S'agissant d'un facteur d'environ 5, le surcoût en % est de 400%

Par coûts complets, on entend, outre le coût d'investissement, les coûts actualisés (sur la durée de vie de l'ouvrage) des pertes joules, des taxes et indemnités, des opérations de maintenance et du démantèlement.

Les pertes par effet Joule constituent l’essentiel de l’écart entre les coûts complets et les coûts d’investissement, et sont globalement 2 à 3 fois plus élevées pour les lignes aériennes. Les autres coûts, faisant l’objet d’une actualisation, sont à prendre en compte pour une comparaison globale liaisons souterraines / liaisons aériennes :
· Les frais de maintenance et d’intervention courante, plus important en aérien qu’en souterrain,
· Les frais de démantèlement, moins important et fluctuant en aérien qu’en souterrain,
· Les taxes pylône et le coût des mesures d’accompagnement des projets qui existent qu’en aérien (notamment plan d’accompagnement de projet).

Ce point est détaillé dans le dossier complémentaire sur les alternatives techniques, réalisé par RTE.

Vous trouverez ci-joint le compte rendu de cette réunion.

Par ailleurs, la CPDP a été saisie d'une demande d'expertise complémentaire sur les alternatives techniques. La société italienne CESI a été retenue pour conduire cette expertise et elle rendra les conclusions de son travail le 14 février dans l'après-midi à Fougères.

Question n° 185 de : LE ROUSSEAU Gilbert
Il y a-t-il l'un des couloirs ABC qui a la préférence de RTE?
Est-il possible de construire la nouvelle ligne en parallèle et à proximité immédiate de la ligne existante? Techniquement, est-il possible d'enterrer des lignes? Est-ce le seul fait du coût et de la rentabilité qui interdit d'étudier la solution?

Réponse : RTE
Couloirs
-----------------
Aucun couloir n'a la préférence de RTE.

Le tracé de la ligne n’est pas connu à ce stade. Les projets de création d’ouvrage font en effet l’objet d’une longue procédure pour déterminer leur lieu d’implantation.

Aujourd’hui, nous sommes en amont de cette procédure. A ce stade, trois larges couloirs sont proposés au débat public. Ce sont les échanges du débat public, les études techniques et environnementales de RTE et une large concertation qui permettront de faire émerger et de partager les sensibilités environnementales et les caractéristiques paysagères de la zone.

La phase de concertation est organisée sous l’égide du Préfet et réunit les élus, les associations de protection de l’environnement, le monde agricole, les acteurs économiques, les services de l’État.

En première étape de la concertation, une aire d’étude est arrêtée.

Puis, au sein de cette aire d’étude, des fuseaux (les plus aptes à recevoir un ouvrage haute tension, larges de 500 m à quelques km) sont identifiés. Au sein d’un fuseau, plusieurs tracés de lignes restent possibles.

Puis, toujours en phase de concertation, toutes les sensibilités environnementales sont recensées et un fuseau de moindre impact est arrêté.

Une étude d’impact approfondie est ensuite réalisée afin de déterminer un tracé plus précis à l'intérieur de ce fuseau. Celle-ci est intégrée au dossier soumis à enquête publique afin de recueillir l'avis de l’ensemble des acteurs concernés avant la déclaration d'utilité publique.

Enfin, l'emplacement précis des pylônes est déterminé en concertation avec les propriétaires et exploitants concernés.

Pour chacune des étapes, les critères humains et environnementaux sont pris en compte pour minimiser l’impact de la ligne. Il s’agit donc de déterminer progressivement, avec les acteurs locaux, la meilleure implantation de l'ouvrage.

Ce compromis final définit les conditions précises d’implantation et d’intégration de la l'ouvrage.

Pour le projet de ligne électrique Cotentin Maine, le choix du tracé est envisagé au cours de l’année 2009.

Jumelage des lignes
--------------------------------
RTE a pour objectif d'insérer au mieux ses ouvrages dans l'environnement. Dans ce cadre, nous étudions toujours en priorité la possibilité de regrouper les infrastructures, ce qui explique notamment les différentes propositions d'implantation du poste d'arrivée de la ligne.

Pour ce qui concerne la mise en parallèle de deux lignes 400 000 volts, les distances entre les lignes voisines doivent satisfaire les conditions suivantes: ·
- éviter les amorçages (arcs électriques) entre les conducteurs les plus rapprochés, en cas de balancement des câbles, ·
- permettre l'exécution et la maintenance courante d'une ligne sans qu'il soit nécessaire de mettre hors service les lignes adjacentes. Cela conduit à des distances d’au moins 60 m.

L’hypothèse d’un tracé proche de la ligne existante a été étudié. A ce stade, nous avons identifié un certain nombre de bâtiments à proximité de la ligne, ce qui rend très difficile que la nouvelle ligne longe la ligne existante. En particulier, il ne serait pas acceptable qu’une maison soit prise en "sandwich" entre les deux lignes.

Il faut noter que la ligne existante, comme la nouvelle ligne Cotentin-Maine, sont des lignes doubles (deux circuits électriques): les regrouper sur une même file de pylônes conduirait à une ligne à quadruple circuit qui aurait un impact très important sur l'environnement et un coût très élevé.

Cette question a été notamment débatue lors de la réunion publique du 22 novembre 2005 à Villedieu les Poêles. Vous trouverez ci-joint le compte rendu de cette réunion.

Par ailleurs, la CPDP a été saisie d'une demande d'expertise complémentaire sur ce sujet. La société italienne CESI a été choisie et elle rendra les conclusions de son travail avant la fin du débat public.

Enfouissement
--------------------------
Dans le cadre de sa mission de développement et d’exploitation du réseau public de transport, RTE se fixe pour objectif d’assurer la meilleure insertion de ce réseau dans l’environnement à un coût économiquement acceptable pour ses utilisateurs.

C’est ainsi que RTE est amené à réaliser des liaisons souterraines dans les conditions mentionnées dans le Contrat de service public qu’a signé RTE avec l’Etat.
- En 400 000 volts, en raison de son impact environnemental, des difficultés techniques et de son coût très élevé, l’enfouissement est limité à des situations exceptionnelles. Il existe quelques liaisons souterraines de faible longueur, principalement pour l’alimentation de grandes villes étrangères (Berlin, Madrid, Londres...). Les grandes villes françaises, y compris Paris, sont desservies par des liaisons à 225 000 volts, souterraines (la France a le plus fort taux d’enfouissement des lignes 225 000 volts en Europe).

- Pour les ouvrages à 225 000 volts, l’enfouissement est réservé aux unités urbaines de plus de 50.000 habitants au sens de l’INSEE pour les projets en dehors des tracés existants et des couloirs de lignes, et pour ceux, à l’intérieur de ces derniers, qui conduiraient à un accroissement significatif des impacts environnementaux.

- Pour les ouvrages à 90 000 Volts et 63 000 Volts, outre les cas cités pour les ouvrages en 225 000 volts, le recours à la technique souterraine sera préférentiellement réservé aux zones d’habitat regroupé, aux zones considérées comme prioritaires (zones d’importance pour la conservation des oiseaux, zones naturelles d’intérêts écologiques floristiques et faunistiques, zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, sites inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930 ainsi que les parcs naturels régionaux et les zones périphériques des parcs nationaux), et aux abords immédiats des postes sources.

Pour compenser globalement les impacts du développement du réseau, RTE s’est engagé à ne pas accroître la longueur totale des ouvrages aériens, notamment en enfouissant au moins 30% de la longueur totale des circuits à haute tension nouveaux et reconstruits et en supprimant des ouvrages aériens existants pour une longueur équivalente à celle des ouvrages aériens nouveaux et reconstruits, toutes tensions confondues.

Cette question a été notamment débatue lors de la réunion publique du 22 novembre 2005 à Villedieu les Poêles. Vous trouverez ci-joint le compte rendu de cette réunion.

Par ailleurs, la CPDP a été saisie d'une demande d'expertise complémentaire sur ce sujet. La société italienne CESI a été choisie et elle rendra les conclusions de son travail avant la fin du débat public.

Question n° 190 de : BERHAULT Christian
Pourquoi ne pas réhausser ou doubler les lignes existantes? Ou construire des éoliennes près des chateaux d'eaux?

Réponse : RTE
Doublement de la ligne existante
-------------------------------------------
RTE a pour objectif d'insérer au mieux ses ouvrages dans l'environnement. Dans ce cadre, nous étudions toujours en priorité la possibilité de regrouper les infrastructures, ce qui explique notamment les différentes propositions d'implantation du poste d'arrivée de la ligne.

Pour ce qui concerne la mise en parallèle de deux lignes 400 000 volts, les distances entre les lignes voisines doivent satisfaire les conditions suivantes: ·
- éviter les amorçages (arcs électriques) entre les conducteurs les plus rapprochés, en cas de balancement des câbles, ·
- permettre l'exécution et la maintenance courante d'une ligne sans qu'il soit nécessaire de mettre hors service les lignes adjacentes. Cela conduit à des distances d’au moins 60 m.

L’hypothèse d’un tracé proche de la ligne existante a été étudié. A ce stade, nous avons identifié un certain nombre de bâtiments à proximité de la ligne, ce qui rend très difficile que la nouvelle ligne longe la ligne existante. En particulier, il ne serait pas acceptable qu’une maison soit prise en "sandwich" entre les deux lignes.

Il faut noter que la ligne existante, comme la nouvelle ligne Cotentin-Maine, sont des lignes doubles (deux circuits électriques): les regrouper sur une même file de pylônes conduirait à une ligne à quadruple circuit qui aurait un impact très important sur l'environnement et un coût très élevé.

Cette question a été notamment débatue lors de la réunion publique du 22 novembre 2005 à Villedieu les Poêles. Vous trouverez ci-joint le compte rendu de cette réunion.

Par ailleurs, la CPDP a été saisie d'une demande d'expertise complémentaire sur ce sujet. La société italienne CESI a été choisie et elle rendra les conclusions de son travail avant la fin du débat public.

Eéoliennes
----------------------------------------------
La mission de RTE est la gestion du Réseau Public de Transport d'Électricité.

Dans ce cadre, RTE doit notamment "permettre le raccordement de tous les producteurs au réseau" et "garantir l’accès au réseau de manière non-discriminatoire".

EDF a saisi RTE d’un besoin de raccordement pour un groupe de production EPR implanté à Flamanville. RTE a l’obligation de lui proposer un raccordement et de développer le réseau pour permettre ce raccordement.

Une demande émanant d'un producteur éolien, de cycle combiné au gaz, de biomasse… recevrait de RTE une réponse similaire.

Le développement d'autres énergies est du ressort des producteurs d'électricité, puisque le marché est aujourd'hui ouvert à la concurrence, ainsi que des pouvoirs publics puisque la loi permet d'encourager le développement des énergies renouvelables et de la cogénération.

Par ailleurs, quel que soit le type de production, de nouvelles unités de production nécessiteront de nouvelles lignes électriques pour alimenter les consommateurs.

Cette question a été débattue lors de la réunion publique du 16 novembre à Rennes. Vous trouverez ci-joint le compte rendu de cette réunion.

Question n° 194 de : SIMEON Marianne
D'autres alternatives aux lignes haute tension ont-elles été envisagées?

Autres questions envoyées à L.LESSARD, C.KARLIN et R. LE DIGABEL

Réponse : RTE
Afin de choisir la meilleure solution du point de vue de l’efficacité technique, du
coût et de l’impact environnemental, RTE a étudié 11 alternatives susceptibles de permettre l'insertion du groupe de production d'électricité Flamanville 3 sur le réseau de transport. Parmi celles-ci, 4 pourraient potentiellement résoudre le problème posé:

1. Reconstruction en quadruple terne

Il s’agirait de reconstruire la ligne existante en multipliant par deux le nombre de câbles conducteurs supportés par les pylônes. Les pylônes de la ligne actuelle doivent alors être remplacés, car ils ne peuvent supporter le doublement du nombre de conducteurs.

La construction d’une ligne quadruple terne conduit à des coûts supérieurs à 3,5 fois celui de la construction d’une ligne double terne, pour un gain environnemental modéré (les pylônes se voient de beaucoup plus loin et ont une emprise au sol beaucoup plus grande, avec toutefois une seule file de pylône), et à court terme la construction d’un ouvrage plus imposant que celui qui est proposé par RTE.

De plus, la ligne quadruple terne pose des problèmes d’exploitation du réseau : la consignation d’une partie de la ligne est délicate, et en cas d’avarie d’un pylône, la perte simultanée des quatre ternes ferait courir des risques très importants à la stabilité du système électrique.

Cette stratégie n’a donc pas été retenues par RTE.

2.Construction d’une liaison souterraine

Dans le cadre de sa mission de développement et d’exploitation du réseau public de transport, RTE se fixe pour objectif d’assurer la meilleure insertion de ce réseau dans l’environnement à un coût économiquement acceptable pour ses utilisateurs.

C’est ainsi que RTE est amené à réaliser des liaisons souterraines dans les conditions mentionnées dans le Contrat de service public qu’a signé RTE avec l’Etat.
- En 400 000 volts, en raison de son impact environnemental, des difficultés techniques et de son coût très élevé, l’enfouissement est limité à des situations exceptionnelles. Il existe quelques liaisons souterraines de faible longueur, principalement pour l’alimentation de grandes villes étrangères (Berlin, Madrid, Londres...). Les grandes villes françaises, y compris Paris, sont desservies par des liaisons à 225 000 volts, souterraines (la France a le plus fort taux d’enfouissement des lignes 225 000 volts en Europe).

- Pour les ouvrages à 225 000 volts, l’enfouissement est réservé aux unités urbaines de plus de 50.000 habitants au sens de l’INSEE pour les projets en dehors des tracés existants et des couloirs de lignes, et pour ceux, à l’intérieur de ces derniers, qui conduiraient à un accroissement significatif des impacts environnementaux.

- Pour les ouvrages à 90 000 Volts et 63 000 Volts, outre les cas cités pour les ouvrages en 225 000 volts, le recours à la technique souterraine sera préférentiellement réservé aux zones d’habitat regroupé, aux zones considérées comme prioritaires (zones d’importance pour la conservation des oiseaux, zones naturelles d’intérêts écologiques floristiques et faunistiques, zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, sites inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930 ainsi que les parcs naturels régionaux et les zones périphériques des parcs nationaux), et aux abords immédiats des postes sources.

Pour compenser globalement les impacts du développement du réseau, RTE s’est engagé à ne pas accroître la longueur totale des ouvrages aériens, notamment en enfouissant au moins 30% de la longueur totale des circuits à haute tension nouveaux et reconstruits et en supprimant des ouvrages aériens existants pour une longueur équivalente à celle des ouvrages aériens nouveaux et reconstruits, toutes tensions confondues.

3. les condensateurs en série

Les condensateurs en série représentent une solution théoriquement capable de réduire le risque de perte de synchronisme du réseau lors de la mise en service du groupe Flamanville 3 (sans pour autant résoudre d’autres problèmes comme celui de la tenue du plan de tension dans certaines zones comme Launay ou Domloup). En installant le plus gros volume possible de condensateur série, on parvient tout juste à éviter la perte de synchronisme en cas de court-circuit.

Toutefois, les incertitudes sur les caractéristiques précises du futur groupe Flamanville 3, son utilisation dans un réseau maillé, qui engendre une complexité importante due à la multiplicité des configurations de réseau (lignes en service ou non, groupes arrêtés, transits fortement variables), et la présence proche de plusieurs systèmes régulés automatiquement, rendent sa faisabilité incertaine.

En particulier, il n’est pas garanti de pouvoir résoudre dans toutes les configurations de réseau les problèmes liés aux oscillations hyposynchrones.

En conséquence, la solution de l’utilisation de la compensation série de manière massive et unique ne peut être considérée comme une réponse adaptée à l’arrivée du groupe Flamanville 3 en raison des autres risques engendrés par ce type de solution (endommagement de la centrale, risque pour la sécurité des opérateurs de la centrale, risque de coupure généralisée sur le réseau européen).

4. Utilisation d’un automate de déclenchement des groupes de production

L’automate a pour fonction de réduire le niveau de production en cas de défaut : déconnecter complètement et rapidement un groupe et ainsi de soustraire du réseau la totalité de sa production.

Ce type d’automate nécessite des performances élevées :
· Rapidité: Pour être efficace, l’automate doit agir le plus rapidement possible.
· Fiabilité : C’est l’aptitude à remplir la fonction à tout moment. Elle se décline sur deux critères principaux : le bon fonctionnement sur sollicitation et l’absence de fonctionnement sans sollicitation (intempestif).

L’automate de déclenchement ne permet pas de répondre au besoin créé par l’arrivée du troisième groupe de Flamanville.

Cette question a été notamment débatue lors de la réunion publique du 22 novembre 2005 à Villedieu les Poêles. Vous trouverez ci-joint le compte rendu de cette réunion.

Par ailleurs, la CPDP a été saisie d'une demande d'expertise complémentaire sur ce sujet. La société italienne CESI a été choisie et elle rendra les conclusions de son travail le février 2006 à 15 h 00 à Fougères.

Question n° 200 de : CUEFF Marie-Thérèse
Est-ce exact que seul RTE a évalué le coût des travaux pour enterrer la ligne à THT?

Question n° 205 de : LIOULT Pierre
Que serait la proportion de pertes sur l'énergie transportée par cette ligne? quels sont les arguments techniques et économiques en faveur du choix d'un lieu de production éloigné de 150 Km de la zone d'utilisation, et l'inverse?

Réponse : RTE
En France en 2004, le taux de pertes global des réseaux électrique a été de 7,1 %, qui se répartissent environ en 1/3 pour le réseau de transport géré par RTE (2,6 %) et 2/3 pour le réseau de distribution à moyenne et basse tension (4,5 %).

En ce qui concerne le réseau de transport, la moitié des pertes a lieu sur le 400 000 V (soit un taux de pertes de 1,2 %), un quart sur le 225 000 V et un quart sur la haute tension (63 000 V et 90 000 V).

Avec Cotentin – Maine, 1,3 % de l’énergie produite par Flamanville 3 serait dissipée par les pertes. L’effet de l’éloignement relatif de Flamanville par rapport au reste du réseau augmente donc les pertes de 0,1 % (elles passent de 1,2 % à 1,3 %), par rapport au taux moyen de pertes du réseau français.

En conclusion, on peut dire que le réseau français, y compris dans le cas de Flamanville, est un réseau très favorable du point de vue des pertes, par le fait que la consommation et la production sont bien réparties sur le territoire, en comparaison avec de nombreux autres pays tels que le Canada, la Suède…

Par ailleurs, la mission de RTE est la gestion du Réseau Public de Transport d'Électricité.

Dans ce cadre, RTE doit notamment "permettre le raccordement de tous les producteurs au réseau" et "garantir l’accès au réseau de manière non-discriminatoire".

EDF a saisi RTE d’un besoin de raccordement pour un groupe de production EPR implanté à Flamanville. RTE a l’obligation de lui proposer un raccordement et de développer le réseau pour permettre ce raccordement.

Question n° 212 de : RENARD Jacques
Peut-on enfouir les lignes THT?

Autres questions à P.A JACOB et à P. JOACHIM

Question n° 218 de : RANC Nathalie
Pourquoi ne pas enterrer la ligne?

Questiojn partielle, autre élément envoyé à L. LESSARD

Question n° 219 de : SERVAIS Jean-Luc
Pourquoi la France continue-t-elle de centraliser sa production d'énérgie?, ce qui oblige l'implantation toujours plus importante de lignes THT

Réponse : RTE
La mission de RTE est la gestion du Réseau Public de Transport d'Électricité.

Dans ce cadre, RTE doit notamment "permettre le raccordement de tous les producteurs au réseau" et "garantir l’accès au réseau de manière non-discriminatoire".

EDF a saisi RTE d’un besoin de raccordement pour un groupe de production EPR implanté à Flamanville. RTE a l’obligation de lui proposer un raccordement et de développer le réseau pour permettre ce raccordement.

Une demande émanant d'un producteur éolien, de cycle combiné au gaz, de biomasse… recevrait de RTE une réponse similaire.

Le développement d'autres énergies est du ressort des producteurs d'électricité, puisque le marché est aujourd'hui ouvert à la concurrence, ainsi que des pouvoirs publics puisque la loi permet d'encourager le développement des énergies renouvelables et de la cogénération.

Par ailleurs, quel que soit le type de production, de nouvelles unités de production nécessiteront de nouvelles lignes électriques pour alimenter les consommateurs.

Cette question a été débattue lors de la réunion publique du 16 novembre à Rennes, vous en trouverez ci-joint le compte rendu qui est également disponible sur le site de la CPDP :
http://www.debatpublic-thtcotentin-maine.org

Question n° 226 de : GESLIN Jocelyne
pourquoi ne pas privilégier les énergies nouvelles?
Quel avenir pour nos enfants?

Réponse : RTE
La mission de RTE est la gestion du Réseau Public de Transport d'Électricité.

Dans ce cadre, RTE doit notamment "permettre le raccordement de tous les producteurs au réseau" et "garantir l’accès au réseau de manière non-discriminatoire".

EDF a saisi RTE d’un besoin de raccordement pour un groupe de production EPR implanté à Flamanville. RTE a l’obligation de lui proposer un raccordement et de développer le réseau pour permettre ce raccordement.

Une demande émanant d'un producteur éolien, de cycle combiné au gaz, de biomasse… recevrait de RTE une réponse similaire.

Le développement d'autres énergies est du ressort des producteurs d'électricité, puisque le marché est aujourd'hui ouvert à la concurrence, ainsi que des pouvoirs publics puisque la loi permet d'encourager le développement des énergies renouvelables et de la cogénération.

Par ailleurs, quel que soit le type de production, de nouvelles unités de production nécessiteront de nouvelles lignes électriques pour alimenter les consommateurs.

Cette question a été débattue lors de la réunion publique du 16 novembre à Rennes, vous en trouverez ci-joint le compte rendu qui est également disponible sur le site de la CPDP :
http://www.debatpublic-thtcotentin-maine.org

Question n° 227 de : PITEL Pascal
tout en désapprouvant totalement la réalisation du réacteur EPR, j'aimerais savoir ce qui s'oppose au transport de l'éléctricité produite à l'aide d'un câble ensouillé à quelque distance du littoral du département de la Manche, à l'instar de ce qui se fait entre Jersey et St-Remy des landes (90 000v) et entre la France et l'Angleterre (400 000 v (?)en continu)?

Réponse : RTE
Cette alternative n’a pas été développée dans le dossier du maître d’ouvrage car elle n'apporterait pas une réponse à la problématique de l'insertion du groupe Flamanville 3 dans le réseau électrique, aurait des impacts très importants sur l’environnement, nécessiterait un investissement d’une ampleur rédhibitoire et entraînerait, en Bretagne, un développement de réseau de très grande envergure.

Néanmoins, elle sera étudiée par l'expert à qui la CNDP a confié une expertise sur les alternatives techniques à la ligne aérienne. Les résultats de cette expertise seront présentées lors de la réunion publique du 14 février 2006 à Fougères.

Question n° 228 de : BENET Philippe
Est-il possible de faire enterrer ce type de réseau?

Question n° 231 de : CARBONNEL Thierry
Les résistances en Basse Normandie au projet EPR viendront principallement de la création d'une nouvelle ligne HT susceptible de défigurer le paysage. A-t-on étudier la possibilité d'une ligne sous-marine qui longerait les côtes de la Manche pour rejoindre la région de Rennes, voire le sud de la france? Est-ce possible techniquement? Est-ce plus cher en investissement et exploitation? Si oui a-t-on intégré dans les calculs financiers le coût d'éventuelles tempêtes qui surrenchérit l'exploitation d'une ligne aérienne? Merci pour vos éclaircissements.

Question n° 232 de : LE NAOUR Jean-Yves
Quelles sont les incidences de lignes enterrées (coût, nuissances, techniques)?

Question n° 239 de : BERTOUT Luc
Pourquoi ne pas faire de lignes haute tension enterrées (comme en hollande)?

Question n° 254 de : LECOURT Régine
Pourquoi ne pas enterrer la ligne THT?, Cela reviendrait-il à plus cher?

Question n° 258 de : TEUTRIE Marie-Jose
Serait-il possible de mettre les lignes sous terre?

Question n° 259 de : BAZIN Jacques
pourquoi ne pas enterrer les lignes, nos voisins anglais l'ont compris?, Nous pourrions développer les champs d'éoliennes ou hydroliennes?

Réponse : RTE
Enfouissement

Dans le cadre de sa mission de développement et d’exploitation du réseau public de transport, RTE se fixe pour objectif d’assurer la meilleure insertion de ce réseau dans l’environnement à un coût économiquement acceptable pour ses utilisateurs.

C’est ainsi que RTE est amené à réaliser des liaisons souterraines dans les conditions mentionnées dans le Contrat de service public qu’a signé RTE avec l’Etat.
- En 400 000 volts, en raison de son impact environnemental, des difficultés techniques et de son coût très élevé, l’enfouissement est limité à des situations exceptionnelles. Il existe quelques liaisons souterraines de faible longueur, principalement pour l’alimentation de grandes villes étrangères (Berlin, Madrid, Londres...). Les grandes villes françaises, y compris Paris, sont desservies par des liaisons à 225 000 volts, souterraines (la France a le plus fort taux d’enfouissement des lignes 225 000 volts en Europe).

- Pour les ouvrages à 225 000 volts, l’enfouissement est réservé aux unités urbaines de plus de 50.000 habitants au sens de l’INSEE pour les projets en dehors des tracés existants et des couloirs de lignes, et pour ceux, à l’intérieur de ces derniers, qui conduiraient à un accroissement significatif des impacts environnementaux.

- Pour les ouvrages à 90 000 Volts et 63 000 Volts, outre les cas cités pour les ouvrages en 225 000 volts, le recours à la technique souterraine sera préférentiellement réservé aux zones d’habitat regroupé, aux zones considérées comme prioritaires (zones d’importance pour la conservation des oiseaux, zones naturelles d’intérêts écologiques floristiques et faunistiques, zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, sites inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930 ainsi que les parcs naturels régionaux et les zones périphériques des parcs nationaux), et aux abords immédiats des postes sources.

Pour compenser globalement les impacts du développement du réseau, RTE s’est engagé à ne pas accroître la longueur totale des ouvrages aériens, notamment en enfouissant au moins 30% de la longueur totale des circuits à haute tension nouveaux et reconstruits et en supprimant des ouvrages aériens existants pour une longueur équivalente à celle des ouvrages aériens nouveaux et reconstruits, toutes tensions confondues.

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister aux réunions du débat public où cette question sera abordée plus largement. Les dates sont précisées sur le site Internet www.débatpublic-thtcotentin-maine.org

Cette question a été examinée lors de la réunion publique du 22 novembre 2005 à Villedieu les Poêles. Vous en trouverez ci-joint le compte-rendu également disponible sur notre site Internet.

Par ailleurs, la CPDP a été saisie par plusieurs acteurs pour qu'une expertise complémentaire soit réalisée sur le thème des alternatives techniques envisagées ou envisageables à la ligne aérienne à très haute tension. La CNDP a accepté cette demande et après consultation légale, la Ste italienne CESI a été chargée de conduire cette expertise dont elle rendra les conclusions avant la fin du débat public. Elles seront présentées en réunion publique en Février.

Eoliennes

La mission de RTE est la gestion du Réseau Public de Transport d'Électricité.

Dans ce cadre, RTE doit notamment "permettre le raccordement de tous les producteurs au réseau" et "garantir l’accès au réseau de manière non-discriminatoire".

EDF a saisi RTE d’un besoin de raccordement pour un groupe de production EPR implanté à Flamanville. RTE a l’obligation de lui proposer un raccordement et de développer le réseau pour permettre ce raccordement.

Une demande émanant d'un producteur éolien, de cycle combiné au gaz, de biomasse… recevrait de RTE une réponse similaire.

Le développement d'autres énergies est du ressort des producteurs d'électricité, puisque le marché est aujourd'hui ouvert à la concurrence, ainsi que des pouvoirs publics puisque la loi permet d'encourager le développement des énergies renouvelables et de la cogénération.

Par ailleurs, quel que soit le type de production, de nouvelles unités de production nécessiteront de nouvelles lignes électriques pour alimenter les consommateurs.

Cette question a été débattue lors de la réunion publique du 16 novembre à Rennes. Le compte rendu est disponible sur le site de la CPDP:
http://www.debatpublic-thtcotentin-maine.org/actualite/compte_rendu.html

Question n° 260 de : DEPINCE Mehdi
Pourquoi ne pas enfouir la ligne?

Question n° 261 de : DEIMAT Jean-Jacques et sa famille
pourquoi ne pas enterrer les lignes comme les pays de la communauté européenne?

Question partielle, autres éléments envoyés à R. LE DIGABEL et P. JOACHIM

Question n° 266 de : PLESSIS François
Cette ligne pourrait-elle être enterrée?
Si, oui quels seraient les incidences sur le plan de santé humaine, financier et autre?

Question n° 275 de : GOBE Gilbert
Pourquoi n'est-il pas envisagé de transporter l'électricité en lignes souterraines?

Question n° 283 de : BILL Jean-Michel
Pourquoi ne pas enterrer la ligne?
Pourquoi ne pas doubler la ligne déjà existante Menuel-Domloup?

Réponse : RTE
Enfouissement
------------------------------
Dans le cadre de sa mission de développement et d’exploitation du réseau public de transport, RTE se fixe pour objectif d’assurer la meilleure insertion de ce réseau dans l’environnement à un coût économiquement acceptable pour ses utilisateurs.

C’est ainsi que RTE est amené à réaliser des liaisons souterraines dans les conditions mentionnées dans le Contrat de service public qu’a signé RTE avec l’Etat.
- En 400 000 volts, en raison de son impact environnemental, des difficultés techniques et de son coût très élevé, l’enfouissement est limité à des situations exceptionnelles. Il existe quelques liaisons souterraines de faible longueur, principalement pour l’alimentation de grandes villes étrangères (Berlin, Madrid, Londres...). Les grandes villes françaises, y compris Paris, sont desservies par des liaisons à 225 000 volts, souterraines (la France a le plus fort taux d’enfouissement des lignes 225 000 volts en Europe).

- Pour les ouvrages à 225 000 volts, l’enfouissement est réservé aux unités urbaines de plus de 50.000 habitants au sens de l’INSEE pour les projets en dehors des tracés existants et des couloirs de lignes, et pour ceux, à l’intérieur de ces derniers, qui conduiraient à un accroissement significatif des impacts environnementaux.

- Pour les ouvrages à 90 000 Volts et 63 000 Volts, outre les cas cités pour les ouvrages en 225 000 volts, le recours à la technique souterraine sera préférentiellement réservé aux zones d’habitat regroupé, aux zones considérées comme prioritaires (zones d’importance pour la conservation des oiseaux, zones naturelles d’intérêts écologiques floristiques et faunistiques, zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, sites inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930 ainsi que les parcs naturels régionaux et les zones périphériques des parcs nationaux), et aux abords immédiats des postes sources.

Pour compenser globalement les impacts du développement du réseau, RTE s’est engagé à ne pas accroître la longueur totale des ouvrages aériens, notamment en enfouissant au moins 30% de la longueur totale des circuits à haute tension nouveaux et reconstruits et en supprimant des ouvrages aériens existants pour une longueur équivalente à celle des ouvrages aériens nouveaux et reconstruits, toutes tensions confondues.

Cette question a été notamment débatue lors de la réunion publique du 22 novembre 2005 à Villedieu les Poêles. Vous trouverez ci-joint le compte rendu de cette réunion.

Par ailleurs, la CPDP a été saisie d'une demande d'expertise complémentaire sur ce sujet. La société italienne CESI a été choisie et elle rendra les conclusions de son travail avant la fin du débat public.

Doublement de la ligne
----------------------------------
RTE a pour objectif d'insérer au mieux ses ouvrages dans l'environnement. Dans ce cadre, nous étudions toujours en priorité la possibilité de regrouper les infrastructures, ce qui explique notamment les différentes propositions d'implantation du poste d'arrivée de la ligne.

Pour ce qui concerne la mise en parallèle de deux lignes 400 000 volts, les distances entre les lignes voisines doivent satisfaire les conditions suivantes: ·
- éviter les amorçages (arcs électriques) entre les conducteurs les plus rapprochés, en cas de balancement des câbles, ·
- permettre l'exécution et la maintenance courante d'une ligne sans qu'il soit nécessaire de mettre hors service les lignes adjacentes. Cela conduit à des distances d’au moins 60 m.

L’hypothèse d’un tracé proche de la ligne existante a été étudié. A ce stade, nous avons identifié un certain nombre de bâtiments à proximité de la ligne, ce qui rend très difficile que la nouvelle ligne longe la ligne existante. En particulier, il ne serait pas acceptable qu’une maison soit prise en "sandwich" entre les deux lignes.

Il faut noter que la ligne existante, comme la nouvelle ligne Cotentin-Maine, sont des lignes doubles (deux circuits électriques): les regrouper sur une même file de pylônes conduirait à une ligne à quadruple circuit qui aurait un impact très important sur l'environnement et un coût très élevé.

Cette question a été notamment débatue lors de la réunion publique du 22 novembre 2005 à Villedieu les Poêles. Le compte-rendu est disponible sur le site de la CPDP:
http://www.debatpublic-thtcotentin-maine.org/actualite/compte_rendu.html

Par ailleurs, la CPDP a été saisie d'une demande d'expertise complémentaire sur ce sujet. La société italienne CESI a été choisie et elle rendra les conclusions de son travail avant la fin du débat public.

Question n° 288 de : JOUIN mickael
Pourquoi cette ligne ne peut pas être enterrée?

Question partielle, autre élément envoyé à P. JOACHIM

Question n° 292 de : LELANDAIS Guy-Bernard
Aprés la tempête de décembre 1999, il fut annoncé que les lignes existantes et à venir seraient enterrées pour éviter que des régions complètes soient isolées. Il avait été dit que le coût pour les enterrer était compensé par les réparations lors des tempêtes. N'est-ce plus d'actualité alors que les tempêtes deviennent de plus en plus d'actualité?

Réponse : RTE
Les ouvrages du réseau de transport sont construits selon une réglementation dont l’objectif est de s’assurer de la sécurité des personnes et des biens : « l’Arrêté Technique », dont la dernière version est l’arrêté ministériel du 17 mai 2001.

Lors des tempêtes de décembre 1999 seulement 0,4 % des pylônes du réseau de transport ont été détruits et l’ensemble des clients de RTE ont été réalimentés en 3 jours.

Sur la base d'un rapport du Conseil Général des Mines (dit "rapport Piketty"), RTE a engagé un vaste programme de renforcement mécanique du réseau de transport d’électricité à hauteur de 1,7 milliards d’euros sur 15 ans : renforcement des fondations de pylônes jugés à risques ; renforcement des ouvrages situés à proximité de zones d’habitat denses ou de moyens de communication importants.

Pour éviter des chutes de pylônes par effet « domino », des pylônes anti–cascade plus robustes sont répartis sur le réseau, tous les 3 ou 5 km.

NB: Le rapport Piketty concerne à la fois le réseau de transport et les réseaux de distribution. Pour ce qui est du réseau de transport, il ne recommande pas l'enfouissement compte tenu du coût, mais la sécurisation mécanique.

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister aux réunions du débat public où cette question sera abordée plus largement. Les dates sont précisées sur le site Internet www.débatpublic-thtcotentin-maine.org

Cette question a été, entre autres, examinée lors de la réunion publique du 22 novembre 2005 à Villedieu les Poêles. Vous en trouverez ci-joint le compte-rendu également disponible sur notre site Internet.

Par ailleurs, la CPDP a été saisie par plusieurs acteurs pour qu'une expertise complémentaire soit réalisée sur le thème des alternatives techniques envisagées ou envisageables à la ligne aérienne à très haute tension. La CNDP a accepté cette demande et après consultation légale, la Ste italienne CESI a été chargée de conduire cette expertise dont elle rendra les conclusions avant la fin du débat public. Elles seront présentées en réunion publique en Février.

Question n° 297 de : FAYOLLE Roger-Henri
Y-a-t-il un projet d'enfouissement de la ligne?

Question partielle, autre élement envoyé à F. AUCHER

Question n° 299 de : BIGOT Michel
pourquoi pas un passage des lignes souterraines?

Question n° 319 de : LUCAS Norbert, Docteur
Ma question est simple:

Pourquoi ne pas remplacer une grande partie du tracé terrestre par un câble sous marin entre Flamanville et la baie du Mt St Michel ????Cela éviterait 100kms de ligne aérienne terrestre. Pour éviter de gacher le paysage de la Merveille on pourrait faire quelques Kms enterrer au sortir de la baie et repartir ensuite en ligne terrestre aérienne vers Domloup
Cela ne couterait peut être pas + cher et apaiserait les populations

Comptant sur votre réponse

cordialement

Question n° 326 de : LEDANOIS Fabrice
Le principe de précaution ne mérite-t-il pas de se pencher plus sur l’enfouissement des lignes?

réunion publique 8/11

Réponse : RTE
Le principe de précaution ne consiste pas à appliquer une règle du type "dans le doute ou en cas de risque, abstiens-toi", car cela reviendrait à ne plus rien faire (pas même traverser une rue), le risque zéro n’existant pas.

Ce principe est tout d’abord apparu dans les déclarations (Déclaration de Rio de juin 1992) et traités internationaux (Convention-cadre sur les changements climatiques) relatifs à l’environnement.

Il a également été introduit dans le droit communautaire par le Traité de Maastricht (article 174 du traité CE) et a fait l’objet d’une communication de la Commission européenne qui le présente comme une réponse politique et proportionnée face à un risque environnemental ou sanitaire créé par un phénomène, un produit ou un procédé dont les effets négatifs sont
potentiellement identifiés et qui doivent faire l’objet d’une évaluation scientifique.

En France, il est formulé en ces termes à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement
: "l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économiquement acceptable".

Il s’agit donc d’une règle de conduite, visant à protéger l’environnement face à des risques mal connus, mais que les tribunaux français ont interprété comme susceptible de s’appliquer également à la santé publique.

Depuis mars 2005, la Constitution française reprend, dans son article 2, le texte de la Charte de l’environnement, qui y fait ainsi référence : "lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent par application du principe
de précaution et dans leurs domaines d’attribution, à la mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage".

Ainsi formulé, c’est un principe d’action concernant les autorités publiques exclusivement,
action de recherche scientifique notamment, qui impose à ces autorités, à même de sauvegarder l’intérêt général, la mise en oeuvre, sous certaines conditions, de procédures d’évaluation des risques et d’adoption de mesures provisoires.

La Charte de l’environnement en appelle donc au principe de précaution lorsque "la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement".

Ce n’est pas le cas pour les lignes électriques.Tous les experts internationaux s’accordent à reconnaître que les champs électromagnétiques ne posent pas un problème de santé publique, tout en continuant à encourager la recherche scientifique pour essayer de répondre aux interrogations.

Nous vous invitons à lire le compte-rendu ci-joint de la réunion du débat public qui a eu lieu le le 11 janvier 2006 à Châteaugiron, au cours de laquelle la question de la santé humaine a été largement abordée.

ANNEXE: Enfouissement

Toute circulation de courant dans un conducteur est la source d'un champ électrique et d'un champ magnétique :
- le champ électrique est lié à la force des charges électriques du conducteur et il est donc fonction de la tension,
- le champ magnétique, exprimé en µT, est lié au déplacement de ces charges et il est donc lié au courant.

Les conducteurs utilisés pour la construction de liaisons souterraines sont des conducteurs isolés car ils comportent une couche isolante et un écran qui permettent de confiner le champ électrique à l'intérieur du câble. Le champ électrique produit par les liaisons souterraines est donc négligeable.

Le champ magnétique diminue avec le carré de la distance, aussi bien pour les lignes aériennes que souterraines.

Du point du vue du champ magnétique, les deux types de lignes produisent donc les mêmes effets et les valeurs sont inférieures au seuil de la recommandation sur l'exposition du public au champ électromagnétique (100 µT) prise par le Conseil des Ministres de la Santé de l'Union Européenne (12 juillet 1999).

Dans le cadre de sa mission de développement et d’exploitation du réseau public de transport, RTE se fixe pour objectif d’assurer la meilleure insertion de ce réseau dans l’environnement à un coût économiquement acceptable pour ses utilisateurs.

C’est ainsi que RTE est amené à réaliser des liaisons souterraines dans les conditions mentionnées dans le Contrat de service public qu’a signé RTE avec l’Etat.
- En 400 000 volts, en raison de son impact environnemental, des difficultés techniques et de son coût très élevé, l’enfouissement est limité à des situations exceptionnelles. Il existe quelques liaisons souterraines de faible longueur, principalement pour l’alimentation de grandes villes étrangères (Berlin, Madrid, Londres...). Les grandes villes françaises, y compris Paris, sont desservies par des liaisons à 225 000 volts, souterraines (la France a le plus fort taux d’enfouissement des lignes 225 000 volts en Europe).

- Pour les ouvrages à 225 000 volts, l’enfouissement est réservé aux unités urbaines de plus de 50.000 habitants au sens de l’INSEE pour les projets en dehors des tracés existants et des couloirs de lignes, et pour ceux, à l’intérieur de ces derniers, qui conduiraient à un accroissement significatif des impacts environnementaux.

- Pour les ouvrages à 90 000 Volts et 63 000 Volts, outre les cas cités pour les ouvrages en 225 000 volts, le recours à la technique souterraine sera préférentiellement réservé aux zones d’habitat regroupé, aux zones considérées comme prioritaires (zones d’importance pour la conservation des oiseaux, zones naturelles d’intérêts écologiques floristiques et faunistiques, zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, sites inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930 ainsi que les parcs naturels régionaux et les zones périphériques des parcs nationaux), et aux abords immédiats des postes sources.

Pour compenser globalement les impacts du développement du réseau, RTE s’est engagé à ne pas accroître la longueur totale des ouvrages aériens, notamment en enfouissant au moins 30% de la longueur totale des circuits à haute tension nouveaux et reconstruits et en supprimant des ouvrages aériens existants pour une longueur équivalente à celle des ouvrages aériens nouveaux et reconstruits, toutes tensions confondues.

Cette question a été notamment débatue lors de la réunion publique du 22 novembre 2005 à Villedieu les Poêles. Vous trouvez ci-joint le compte rendu.

Par ailleurs, la CPDP a été saisie d'une demande d'expertise complémentaire sur ce sujet. La société italienne CESI a été choisie et elle rendra les conclusions de son travail le 14 février 2006 dans l'après-midi à Fougères.

Question n° 339 de : FEUILLET Jean-Luc
Comment expliquez-vous que 2 couloirs THT soient suffisants entre Flamanville et Périers et qu’il faudrait en rajouter une 3ème au sud de Périers?

réunion publique du 8/11

Réponse : RTE
Lors de sa construction, le site de Flamanville avait été conçu pour accueillir 4 groupes de production, chaque groupe de production étant raccordé à son propre circuit Flamanville – Menuel (commune de l’Etang Bertrand): il y a actuellement deux lignes doubles entre Flamanville et Menuel, soit quatre circuits.

Ces deux lignes doubles suffisent donc à transporter la production d’électricité des deux groupes actuels et du projet EPR entre Flamanville et Menuel, sans que l’intensité maximale admissible dans les lignes ne soit dépassée. Le poste de Menuel situé à l’Etang Bertrand constitue le poste d'interconnexion du site de Flamanville au reste du réseau de transport d’électricité, c’est donc à partir de ce poste que se pose le besoin de renforcement du lien synchronisant entre le Cotentin et les autres groupes de production interconnectés (cf chapitre 3 du dossier du Maître d’ouvrage RTE).

Deux possibilités ont été étudiées par RTE pour le choix d’implantation du poste de départ :
1 - utilisation du poste existant de Menuel ;
2 - création d’un nouveau poste, au plus près de l’endroit où les deux lignes à 400 000 volts existantes (vers Rouen et vers Rennes) divergent, soit à environ 40 km au sud de Menuel, à proximité de la ville de Périers.

C’est cette seconde option qui a été choisie par RTE, car :
- C’est la meilleure solution pour améliorer le lien synchronisant entre le Nord Cotentin et le reste du réseau de transport d’électricité.
- Du point de vue des transits, il n’est pas utile de faire partir la nouvelle ligne depuis le poste de Menuel.
- Cela évite la création de 40 km de ligne supplémentaire traversant le Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin de part en part.
- C’est une solution moins onéreuse.

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister aux réunions du débat public où cette question sera abordée plus largement. Les dates sont précisées sur le site Internet www.débatpublic-thtcotentin-maine.org

Cette question a été examinée lors de la réunion publique du 22 novembre 2005 à Villedieu les Poêles. Vous en trouverez ci-joint le compte-rendu également disponible sur notre site Internet.

Par ailleurs, la CPDP a été saisie par plusieurs acteurs pour qu'une expertise complémentaire soit réalisée sur le thème des alternatives techniques envisagées ou envisageables à la ligne aérienne à très haute tension. La CNDP a accepté cette demande et après consultation légale, la Ste italienne CESI a été chargée de conduire cette expertise dont elle rendra les conclusions avant la fin du débat public. Elles seront présentées en réunion publique en Février.

Question n° 344 de : LEMAINS Pierre
Quel apport d’énergie pour la Basse-Normandie? Pour quoi faire?
Pour quel motif valable ce matériel est-il implanté dans le cotentin ?

question partielle, autres élement envoyé à L.LESSARD

Question n° 348 de : MOUCHE Mme
A l’époque où l’on a décidé de développer les énergies renouvelables, pourquoi n’y consacrons nous pas ce colossal budget?
La région ne pourrait-elle pas s’enrichir en innovant dans le développement des productions d’énergie sans danger, et le développement de l’autonomie des habitations par incitations à l’installation de panneaux solaires, photovoltaïques ?

question partielle, autres élements envoyés à P.A JACOB, P.JOACHIM et L.LESSARD

réunion publique du 8/11

Question n° 350 de : LEFEVRE Stéphane
Pourquoi ne pas utiliser le réseau au sud de Periers jusqu’à Domloup pour minimiser les coûts et les impacts sanitaires?

réunion publique du 8/11

Réponse : RTE
RTE a pour objectif d'insérer au mieux ses ouvrages dans l'environnement. Dans ce cadre, nous étudions toujours en priorité la possibilité de regrouper les infrastructures, ce qui explique notamment les différentes propositions d'implantation du poste d'arrivée de la ligne.

Pour ce qui concerne la mise en parallèle de deux lignes 400 000 volts, les distances entre les lignes voisines doivent satisfaire les conditions suivantes: ·
- éviter les amorçages (arcs électriques) entre les conducteurs les plus rapprochés, en cas de balancement des câbles, ·
- permettre l'exécution et la maintenance courante d'une ligne sans qu'il soit nécessaire de mettre hors service les lignes adjacentes. Cela conduit à des distances d’au moins 60 m.

L’hypothèse d’un tracé proche de la ligne existante a été étudié. A ce stade, nous avons identifié un certain nombre de bâtiments à proximité de la ligne, ce qui rend très difficile que la nouvelle ligne longe la ligne existante. En particulier, il ne serait pas acceptable qu’une maison soit prise en "sandwich" entre les deux lignes.

Il faut noter que la ligne existante, comme la nouvelle ligne Cotentin-Maine, sont des lignes doubles (deux circuits électriques): les regrouper sur une même file de pylônes conduirait à une ligne à quadruple circuit qui aurait un impact très important sur l'environnement et un coût très élevé.

Cette question a été notamment débattue lors de la réunion publique du 22 novembre 2005 à Villedieu les Poêles. Vous trouverez ci-joint le compte rendu de cette réunion.

Par ailleurs, la CPDP a été saisie d'une demande d'expertise complémentaire sur ce sujet. La société italienne CESI a été choisie et elle rendra les conclusions de son travail le 14 février après-midi à Fougères.

Question n° 362 de : LANDRIE Albert
Ne pourrait-on pas enfouir les lignes?

Question n° 377 de : MENARD Yves
Serait-il possible de coordonner l’implantation des pylônes de la THT avec ceux de la téléphonie?

réunion thématique du 16/11

Réponse : RTE
Les pylônes de RTE sont utilisés de longue date par les opérateurs de téléphonie mobile comme "points hauts" pour leurs stations de base ou leurs faisceaux hertziens. RTE a confié à sa filiale @RTERIA la valorisation de ses points hauts.

@RTERIA propose d'aménager les pylônes électriques de RTE en points hauts pour accueillir des équipements de communications électroniques.

Cette offre concernent le parc de 250000 pylônes des lignes électriques 63 à 400 000 volts situées sur le continent français.

@RTERIA réalise les aménagements du pylône nécessaires à l'installation des équipements de l'Opérateur.
- Les études et les travaux sont financés par l'Opérateur.
- Les aménagements restent propriété de RTE.

L'opérateur prend en charge l'installation de ses équipements et les négociations avec le propriétaire du terrain où est implanté le pylône électrique (pour l'accès).

Un contrat définit les conditions de mise à disposition du point haut, en particulier :
- La durée de la mise à disposition.
- Le montant de la redevance annuelle.

Les conditions techniques et réglementaires pour l'installation et l'exploitation des équipements sont précisées dans un cahier des charges défini par RTE.

Les antennes peuvent être installées en dessous des conducteurs jusqu'à 30 m du sol sans contraintes d'accès.

Sous certaines conditions d'installation et d'accès, iIl est aussi possible de les installer au dessus des conducteurs ce qui permet de s'élever à 50 m du sol.

Pour plus d'informations: http://www.arteria.fr/

Question n° 379 de : BIHAN Michel
L’enfouissement des lignes à très haute tension est-elle techniquement possible ? Quel est son coût ?

réunion thématique du 16/11

Question n° 384 de : LOUARN René
Peut-on enfouir les ligne HT et THT?
Est-il envisageable de demander à RTE en compensation à la construction de la THT, d’enfouir dans le fuseau choisi des km de 63 et 90 KV (ratio de 1km de 400 Kv pour 10 à 15 Km de 63 ou 90 Kv)?

réunion thématique du 16/11

Question n° 386 de : HOUZET Dominique
pensez vous que mettre une éolienne de 2 MW à côté ou à la place de chaque pylône produirait quasiment l’équivalent de l’électricité transportée?

réunion thématique du 16/11

Réponse : RTE
La mission de RTE est la gestion du Réseau Public de Transport d'Électricité.

Dans ce cadre, RTE doit notamment "permettre le raccordement de tous les producteurs au réseau" et "garantir l’accès au réseau de manière non-discriminatoire".

EDF a saisi RTE d’un besoin de raccordement pour un groupe de production EPR implanté à Flamanville. RTE a l’obligation de lui proposer un raccordement et de développer le réseau pour permettre ce raccordement.

Une demande émanant d'un producteur éolien, de cycle combiné au gaz, de biomasse… recevrait de RTE une réponse similaire.

Le développement d'autres énergies est du ressort des producteurs d'électricité, puisque le marché est aujourd'hui ouvert à la concurrence, ainsi que des pouvoirs publics puisque la loi permet d'encourager le développement des énergies renouvelables et de la cogénération.

Par ailleurs, quel que soit le type de production, de nouvelles unités de production nécessiteront de nouvelles lignes électriques pour alimenter les consommateurs.

Pour fixer les ordres de grandeurs, la puissance installée de Flamanville 3 serait de 1600 MW, soit 800 éoliennes de 2 MW. Le nombre de pylônes de la ligne Cotentin-Maine est estimé à environ 300.

Cette question a été débattue lors de la réunion publique du 16 novembre à Rennes. Vous trouverez ci-joint le compte rendu de cette réunion.

Question n° 393 de : FRY Muriel
Que seront les impacts sur le réseau et sur les chiffres d’affaire de EDF et de RTE si on sort de la centralisation de la production de l’électricité en orientant sérieusement vers les économies d’énergie et vers les énergies renouvelables décentralisées ( photovoltaïque, éolien, biomasses, cogénération, géothermie)?

réunion thématique du 16/11

Réponse : RTE
La mission de RTE est la gestion du Réseau Public de Transport d'Électricité.

Dans ce cadre, RTE doit notamment "permettre le raccordement de tous les producteurs au réseau" et "garantir l’accès au réseau de manière non-discriminatoire".

EDF a saisi RTE d’un besoin de raccordement pour un groupe de production EPR implanté à Flamanville. RTE a l’obligation de lui proposer un raccordement et de développer le réseau pour permettre ce raccordement.

Une demande émanant d'un producteur éolien, de cycle combiné au gaz, de biomasse… recevrait de RTE une réponse similaire.

Le développement d'autres énergies est du ressort des producteurs d'électricité, puisque le marché est aujourd'hui ouvert à la concurrence, ainsi que des pouvoirs publics puisque la loi permet d'encourager le développement des énergies renouvelables et de la cogénération.

Par ailleurs, quel que soit le type de production, de nouvelles unités de production nécessiteront de nouvelles lignes électriques pour alimenter les consommateurs.

Pour exercer ses missions de service public, RTE dispose de recettes propres provenant des redevances d’accès au réseau de transport payées par les utilisateurs du réseau sur la base de tarifs publiés par les pouvoirs publics. Ces recettes servent à rémunérer son actionnaire, et sont réinvesties dans l’entretien et le développement du réseau. Le budget d’investissement est approuvé chaque année par la Commission de Régulation de l’Énergie.

Cette question a été débattue lors de la réunion publique du 16 novembre à Rennes. Vous trouverez ci-joint le compte rendu de cette réunion.

Question n° 403 de : HELBERT Jean-Louis
Pourquoi faire des transports si longs?
Des structures de production plus souples et plus proches des lieux de consommations seraient peut-être rentables et surtout moins dangereuses?

réunion lancement 14/11

Réponse : RTE
La mission de RTE est la gestion du Réseau Public de Transport d'Électricité.

Dans ce cadre, RTE doit notamment "permettre le raccordement de tous les producteurs au réseau" et "garantir l’accès au réseau de manière non-discriminatoire".

EDF a saisi RTE d’un besoin de raccordement pour un groupe de production EPR implanté à Flamanville. RTE a l’obligation de lui proposer un raccordement et de développer le réseau pour permettre ce raccordement.

Une demande émanant d'un producteur éolien, de cycle combiné au gaz, de biomasse… recevrait de RTE une réponse similaire.

Le développement d'autres énergies est du ressort des producteurs d'électricité, puisque le marché est aujourd'hui ouvert à la concurrence, ainsi que des pouvoirs publics puisque la loi permet d'encourager le développement des énergies renouvelables et de la cogénération.

Par ailleurs, quel que soit le type de production, de nouvelles unités de production nécessiteront de nouvelles lignes électriques pour alimenter les consommateurs.

Cette question a été débattue lors de la réunion publique du 16 novembre à Rennes, vous en trouverez ci-joint le compte rendu qui est également disponible sur le site de la CPDP :
http://www.debatpublic-thtcotentin-maine.org

Question n° 411 de : PERRIER Michel
Notre département a-t-il des besoins énergétiques non satisfaits? Ces besoins éventuels ne pourraient-ils pas être satisfaits par le développement des énergies renouvelables non dangereuses?

réunion lancement 14/11

Réponse : RTE
Gestionnaire du réseau de transport d’électricité, RTE a pour mission de garantir en permanence l’équilibre entre la production et la demande d’électricité et d'acheminer en permanence l'électricité vers l'ensemble des consommateurs.

Dans ce cadre, RTE doit anticiper la consommation future d’électricité et s’implique très fortement dans les études portant sur la détermination des hypothèses de croissance de la consommation d’énergie électrique et l’analyse de ses composantes.

Parmi d’autres paramètres tels que le développement économique attendu, la croissance de la population, la réussite de la production décentralisée…, RTE intègre dans ses prévisions de consommation les effets des politiques de MDE déjà engagées : application de la réglementation (ex : nouvelles normes techniques pour l'habitat) ou progrès technologiques (multiplication des appareils à basse consommation).

Le développement de la production d'électricité est du ressort des producteurs , puisque le marché est aujourd'hui ouvert à la concurrence, ainsi que des pouvoirs publics puisque la loi permet d'encourager le développement des énergies renouvelables et de la cogénération.

Par ailleurs, quel que soit le type de production, de nouvelles unités de production nécessiteront de nouvelles lignes électriques pour alimenter les consommateurs.

Cette question a été débattue lors de la réunion publique du 16 novembre à Rennes. Vous trouverez ci-joint le compte rendu de cette réunion.

Question n° 414 de : DESHAYES Franck
Peut-on affirmer aujourd’hui que l’enfouissement peut permettre en mettant les techniques nouvelles en œuvres d’assurer un écran parfait aux champs magnétiques?

réunion lancement 14/11

Réponse : RTE
Les câbles souterrains émettent naturellement des champs magnétiques lorsqu'ils sont parcourus par un courant. Les champs magnétiques ne sont pas arrêtés par la terre qui les entoure. On constate donc à la surface du sol au-dessus des câbles enterrés à une profondeur normale (de l'ordre de 1,70 m) des champs magnétiques d'un niveau comparable à celui qui est mesuré sous les lignes THT. Le champ magnétique des câbles souterrain est mesurable à une moins grande distance que pour les lignes aériennes.

Il existe une technique de réduction des champs magnétiques engendrés par les câbles souterrains, qui a été mise en oeuvre récemment en Belgique et en Italie. Elle consiste en l'ajout de tôles d'aluminium (matériau amagnétique) autour des câbles. Cette technique divise environ d'un facteur 4 le niveau de champ magnétique engendré par les câbles souterrains. On ne peut donc pas affirmer que cette technique assure un écran parfait. Il se pose également la question de la tenue dans le temps de ces tôles (il y a un risque de déplacement ou d'endommagement des tôles, donc de "fuites" de champ magnétique). Il n'existe pas à notre connaissance d'autre technique assurant un écran parfait aux champs magnétiques engendrés par les câbles souterrains.

Question n° 463 de : PINCHON Nelly
Pourquoi au lieu de dépenser de l’argent à construire l’EPR + 300 pylônes + taxes professionnelles chaque année pour les pylônes, ne pourrions nous pas augmenter les subventions d’aides à la réalisation du photovoltaïque qui fournirait localement l’électricité que nous avons besoin ? Pourquoi n’y a t-il pas de vrai débat d’économie d’énergie ?

réunion lancement 14/11

Réponse : RTE
Cette question ne relève pas du débat public que la CNDP est chargée d'organiser.
Votre question est hors du sujet du projet de la THT. Il vous faut vous adresser aux pouvoirs publics si vous souhaitez avoir une réponse à votre interrogation.

Question n° 466 de : LECOQ Olivier
Pourquoi mettre tant d’argent dans cette ligne THT et pourquoi ne la mettriez vous pas dans les énergies propres et renouvelables ?

réunion lancement 14/11

Réponse : RTE
La mission de RTE est la gestion du Réseau Public de Transport d'Électricité.

Dans ce cadre, RTE doit notamment "permettre le raccordement de tous les producteurs au réseau" et "garantir l’accès au réseau de manière non-discriminatoire".

EDF a saisi RTE d’un besoin de raccordement pour un groupe de production EPR implanté à Flamanville. RTE a l’obligation de lui proposer un raccordement et de développer le réseau pour permettre ce raccordement.

Une demande émanant d'un producteur éolien, de cycle combiné au gaz, de biomasse… recevrait de RTE une réponse similaire.

Le développement d'autres énergies est du ressort des producteurs d'électricité, puisque le marché est aujourd'hui ouvert à la concurrence, ainsi que des pouvoirs publics puisque la loi permet d'encourager le développement des énergies renouvelables et de la cogénération.

Par ailleurs, quel que soit le type de production, de nouvelles unités de production nécessiteront de nouvelles lignes électriques pour alimenter les consommateurs.

Cette question a été débattue lors de la réunion publique du 16 novembre à Rennes, vous en trouverez ci-joint le compte rendu qui est également disponible sur le site de la CPDP :
http://www.debatpublic-thtcotentin-maine.org

Question n° 467 de : PERRIGAULT Jean-Luc
La France se situe au 2ème rang européen derrière la Grande Bretagne au niveau du potentiel des vents… Avec une puissance installée inférieure à 500 MW (40 fois moins que l’Allemagne qui ne bénéficie pas pourtant de notre potentiel). Si nous avons besoin de nouveaux moyens de production en Bretagne, Pourquoi ne mettons nous pas le paquet sur l’éolien qui trouverait là des vents porteurs ?

réunion lancement 14/11

Réponse : RTE
La mission de RTE est la gestion du Réseau Public de Transport d'Électricité.

Dans ce cadre, RTE doit notamment "permettre le raccordement de tous les producteurs au réseau" et "garantir l’accès au réseau de manière non-discriminatoire".

EDF a saisi RTE d’un besoin de raccordement pour un groupe de production EPR implanté à Flamanville. RTE a l’obligation de lui proposer un raccordement et de développer le réseau pour permettre ce raccordement.

Une demande émanant d'un producteur éolien, de cycle combiné au gaz, de biomasse… recevrait de RTE une réponse similaire.

Le développement d'autres énergies est du ressort des producteurs d'électricité, puisque le marché est aujourd'hui ouvert à la concurrence, ainsi que des pouvoirs publics puisque la loi permet d'encourager le développement des énergies renouvelables et de la cogénération.

Par ailleurs, quel que soit le type de production, de nouvelles unités de production nécessiteront de nouvelles lignes électriques pour alimenter les consommateurs.

Cette question a été débattue lors de la réunion publique du 16 novembre à Rennes, vous en trouverez ci-joint le compte rendu qui est également disponible sur le site de la CPDP :
http://www.debatpublic-thtcotentin-maine.org

Question n° 469 de : LEPECULIER Gilbert
Pourquoi n’a-t-on pas envisagé une étude de passage sous-marin de cette ligne ? Et sous l’eau des rivières, fleuves,…?

réunion lancement 14/11

Réponse : RTE
L'alternative sous-marine n’a pas été développée dans le dossier du maître d’ouvrage car elle n'apporterait pas une réponse à la problématique de l'insertion du groupe Flamanville 3 dans le réseau électrique, aurait des impacts très importants sur l’environnement, nécessiterait un investissement d’une ampleur rédhibitoire et entraînerait, en Bretagne, un développement de réseau de très grande envergure.

Néanmoins, elle sera étudiée par l'expert à qui la CNDP a confié une expertise sur les alternatives techniques à la ligne aérienne. Les résultats de cette expertise seront présentées lors de la réunion publique du 14 février 2006 à Fougères.

Le passage dans les rivières poserait également des difficultés :
- le lit des rivières ne suit pas nécessairement le tracé nécessaire à l'efficacité technique de la ligne (dans la zone d'étude du projet Cotentin-Maine, les rivières s'écoulent en général perpendiculairement à l'orientation nord-sud prévue pour la ligne);
- si la liaison était simplement posée en fond de rivière cela entraînerait des risques importants pour la sécurité des personnes et la sûreté du système électrique en cas de sécheresse par exemple;
- si la liaison était enfouie sous les rivières cela aurait des impacts extrêment importants sur l'ensemble de l'écosystème.

Question n° 492 de : DUMOULIN Pierre
pourquoi ne pas enfouir le réseau 2 x 400 000 volts plutôt que de le réaliser en aérien?

Question n° 495 de : LEBARQUE Pierre
Est-il envisageable d'enterrer les lignes sur de courtes distances dans des endroits sensibles?

Question n° 497 de : MASSON Jean
Pourquoi ne pas enterrer la ligne?

Question n° 500 de : LEMERCIER Christian
pourquoi produire de l'énergie à plus de 150 km de son lieu d'utilisation?

Question n° 518 de : CHUZEVILLE Christophe
La prise en compte des indemnisations voire des expropriations peut-elle influencer (et de combien) le ratio des coûts entre l’aérien et l’enterré ?

réunion thématique 22/11

Réponse : RTE
L’implantation de lignes électriques sur des terrains privés n’entraîne aucun transfert de propriété au profit de RTE, donc pas d'expropriation. En revanche, elle nécessite une servitude de passage, dont la gêne est indemnisée par RTE.

Le surcoût d'investissement de l'enfouissement est estimé à environ 6 millions d'euros par kilomètre, soit de l'ordre d'un milliard d'euros pour l'ensemble du projet (le ratio est d'environ 9).

Au total, en considérant les coûts complets, le surcoût du souterrain reste du même ordre de grandeur: environ 6 millions d'euros par kilomètre, soit de l'ordre d'un milliard d'euros pour l'ensemble du projet (le ratio est d'environ 5).

Par coûts complets, on entend, outre le coût d'investissement, les coûts actualisés (sur la durée de vie de l'ouvrage) des pertes joules, des taxes et indemnités, des opérations de maintenance et du démantèlement.

Les pertes par effet Joule constituent l’essentiel de l’écart entre les coûts complets et les coûts d’investissement, et sont globalement 2 à 3 fois plus élevées pour les lignes aériennes. Les autres coûts, faisant l’objet d’une actualisation, sont à prendre en compte pour une comparaison globale liaisons souterraines / liaisons aériennes :
· Les frais de maintenance et d’intervention courante, plus important en aérien qu’en souterrain,
· Les frais de démantèlement, moins important et fluctuant en aérien qu’en souterrain,
· Les taxes pylône et le coût des mesures d’accompagnement des projets qui n'existent qu’en aérien (notamment plan d’accompagnement de projet).

Ce point est détaillé dans le dossier complémentaire sur les alternatives techniques, réalisé par RTE.

Cette question a été notamment débattue lors de la réunion publique du 22 novembre 2005 à Villedieu les Poêles. Vous trouverez ci-joint le compte rendu de cette réunion.

Par ailleurs, la CPDP a été saisie d'une demande d'expertise complémentaire sur les alternatives techniques. La société italienne CESI a été retenue pour conduire cette expertise et elle rendra les conclusions de son travail le 14 février à 15 h à Fougères.

Question n° 519 de : LEPETIT Bernard
Dans le cadre du développement durable, il faut savoir donner pour mieux recevoir. Ne pensez-vous pas que vous êtes acteur du développement ? Que le sur-coût de l’enfouissement sera absorbé par l’effet publicitaire mondial ?

réunion thématique 22/11

Réponse : RTE
Indépendamment des questions de coût, la réalisation d'une ligne souterraine de 150 km représente un saut technologique qui ne peut être entrepris sans risque. Des étapes intermédiaires seraient nécessaires.

En outre, si l'impact sur le paysage est beaucoup plus faible qu'une ligne aérienne, une ligne souterraine a un impact non négligeable sur l'environnement (milieux naturels et sols notamment).

Le surcoût de l'enfouissement d'une ligne 400 000 volts comme Cotentin-Maine est estimé à 6 millions d'euros par kilomètre.

En faisant l'hypothèse d'école de l'enfouissement de la ligne Cotentin-Maine, iil faudrait plutôt envisager des conséquences négatives au plan du développement économique:
- compte tenu des quantités en cause, une grande partie des câbles devraient être fabriqués en dehors de France, et même de l'Union européenne
- les investissements de RTE étant financés par les redevances d'accès au réseau électrique, le surcoût serait à la charge des consommateurs d'électricité, et notamment des grands consommateurs industriels (pour certains d'entre eux, le coût du transport représente de l'ordre d'un tiers du coût de leur électricté et toute augmentation sensible du coût du transport pourrait avoir des répercussions sur leur compétitivité face à leur concurrents étrangers).

Question n° 529 de : CHUZEVILLE Christophe
Si la préoccupation première de RTE est l’environnement, pourquoi est-ce que systématiquement, des questions de coût sont opposées à l’enfouissement?

réunion thématique 22/11

Réponse : RTE
Dans le cadre de sa mission de développement et d’exploitation du réseau public de transport, RTE se fixe pour objectif d’assurer la meilleure insertion de ce réseau dans l’environnement à un coût économiquement acceptable pour ses utilisateurs.

Lorsque RTE étudie les renforcement de réseau nécessaires, différents paramètres sont donc pris en compte :
- la capacité technique de l’ouvrage à répondre au problème posé
- ses effets sur l’environnement et le paysage
- son coût qui doit être acceptable pour la collectivité

L’innovation technologique fait partie de notre cœur de métier et la technique d’enfouissement du niveau de tension 400 000 volts est maintenant maîtrisée. Néanmoins, jamais une liaison électrique ayant les caractéristique du projet Cotentin Maine (de 150 km de long, double circuit, triple faisceau...) n’a été construite en souterrain (la plus longue liaison de ce type est de 40 km environ). Un certain nombre de questions techniques subsistent, notamment pour ce qui concerne la puissance à transiter et l’impact sur le reste du réseau.

Par ailleurs, ce n'est pas parce qu'une ligne est invisible qu'elle n'a pas d'impact sur l'environnement. L’accès aux câbles reste indispensable en tout point du tracé pour entretenir la liaison. Aussi, pour une ligne double 400 000 volts, une surface au sol d’environ 15 mètres (largeur d’une route importante) doit rester libre de toute installation et de toute végétation autre que superficielle. Pour ce qui concerne la zone d’étude, la suppression des talus et haies notamment aurait un impact sur le paysage de bocage.

Une liaison souterraine, c’est la création d’une « canalisation » de 150 km de long sur 15 mètres de large. L’ampleur du chantier, la désorganisation des structures du sous-sol, la modification du drainage ou de l’écoulement de la nappe phréatique, la chaleur produite par la ligne… ont évidemment des impacts notables sur les milieux naturels, la flore et la faune.
En outre, des stations de compensation d’environ 2000 m² (un terrain de footbal) doivent être installées tous les 20 à 25 km au delà de leur impact visuel et environnemental, elles neutraliseraient d’importantes surfaces agricoles.

A noter que les sols des régions étudiés sont très humides, avec même un certain nombre de marais, et souffriraient donc particulièrement des modifications hydrologiques liées à la ligne souterraine et conduiraient à retenir des dispositions importantes en matière de drainage pour garantir le bon fonctionnement de la liaison.

Selon leur niveau de tension et leurs utilisations, les lignes aériennes et souterraines contribuent toutes deux au développement et au renouvellement harmonieux du réseau public de transport d’électricité français.

- En 400 000 volts, en raison de son impact environnemental, des difficultés techniques et de son coût très élevé, l’enfouissement est limité à des situations exceptionnelles. Il existe quelques liaisons souterraines de faible longueur, principalement pour l’alimentation de grandes villes étrangères (Berlin, Madrid, Londres...). Les grandes villes françaises, y compris Paris, sont desservies par des liaisons à 225 000 volts, souterraines (la France a le plus fort taux d’enfouissement des lignes 225 000 volts en Europe).

- Pour les ouvrages à 225 000 volts, l’enfouissement est réservé aux unités urbaines de plus de 50.000 habitants au sens de l’INSEE pour les projets en dehors des tracés existants et des couloirs de lignes, et pour ceux, à l’intérieur de ces derniers, qui conduiraient à un accroissement significatif des impacts environnementaux.

- Pour les ouvrages à 90 000 Volts et 63 000 Volts, outre les cas cités pour les ouvrages en 225 000 volts, le recours à la technique souterraine sera préférentiellement réservé aux zones d’habitat regroupé, aux zones considérées comme prioritaires (zones d’importance pour la conservation des oiseaux, zones naturelles d’intérêts écologiques floristiques et faunistiques, zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, sites inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930 ainsi que les parcs naturels régionaux et les zones périphériques des parcs nationaux), et aux abords immédiats des postes sources.

Pour compenser globalement les impacts du développement du réseau, RTE s’est engagé à ne pas accroître la longueur totale des ouvrages aériens, notamment en enfouissant au moins 30% de la longueur totale des circuits à haute tension nouveaux et reconstruits et en supprimant des ouvrages aériens existants pour une longueur équivalente à celle des ouvrages aériens nouveaux et reconstruits, toutes tensions confondues.

Cette question a été notamment débatue lors de la réunion publique du 22 novembre 2005 à Villedieu les Poêles. Le compte-rendu est disponible sur le site de la CPDP:
http://www.debatpublic-thtcotentin-maine.org/actualite/compte_rendu.html

Par ailleurs, la CPDP a été saisie d'une demande d'expertise complémentaire sur ce sujet. La société italienne CESI a été choisie et elle a rendu les conclusions de son travail le mardi 14 février 2006 à 15 h à Fougères.

Question n° 530 de : CHAPON Isabelle
Concernant l’enfouissement, RTE a-t-il réalisé un audit financier auprès de ses fournisseurs de câbles pour une commande plus importante que 150 Km de 400 000 volts en souterrain (le projet de ligne THT Cotentin Maine semble le seul actuellement en France)?

réunion thématique 22/11

Réponse : RTE
Indépendamment des questions de coût, la réalisation d'une ligne souterraine de 150 km représente un saut technologique qui ne peut être entrepris sans risque. Des étapes intermédiaires seraient nécessaires.

En outre, si l'impact sur le paysage est beaucoup plus faible qu'une ligne aérienne, une ligne souterraine a un impact non négligeable sur l'environnement (milieux naturels et sols notamment).

Le surcoût de l'enfouissement d'une ligne 400 000 volts comme Cotentin-Maine est estimé à 6 millions d'euros par kilomètre.

Ceci explique que, en règle générale, les lignes 400 000 volts sont enfouies en Europe dans des situations où des alternatives aériennes n'existent pas:

- passage sous la mer (Gibraltar...)
- alimentation du coeur de grandes agglomérations (Berlin, Copenhague, Londres...)
- mise en souterrain de lignes existantes lors de l'extension de zones particulières (parc des expositions de Genève, aéroport de Madrid...)
- zones limitées et remarquables (Yorkshire, passage de fjord...)

Quant à elle, la France a très peu de lignes 400 000 volts enterrées puisqu'elle a fait le choix d'alimenter ses grandes agglomérations, y compris Paris, en 225 000 volts. La France a de loin le plus fort taux d’enfouissement des lignes 225 000 volts en Europe.

Dans ces conditions, RTE a proposé une ligne aérienne pour le projet Cotentin-Maine.

En tout état de cause, dans le cas d'école d'un enfouissement de la ligne Cotentin-Maine, une commande aussi importante mobiliserait une grande partie des capacités de production mondiale, mais les incertitudes sur le coût du câble ne changeraient pas l'ordre de grandeur du surcoût du projet.

Question n° 536 de : CHAPON Isabelle
Dans son dossier, RTE indique que l’enfouissement coûte 9x plus cher mais, à la réunion de Rennes, seulement 5x plus sur 30 ans avec la maintenance : quel est le surcoût acceptable selon RTE?

réunion thématique 22/11

Réponse : RTE
Qu'il s'agisse du coût d'investissement ou du coût complet, le surcoût de la liaison souterraine par rapport à la liaison aérienne reste de 6 millions d'€ du kilomètre, soit près de 1 milliard d'€ pour les 150 km de la ligne Cotentin Maine.

Dans le cadre de sa mission de développement et d’exploitation du réseau public de transport, RTE se fixe pour objectif d’assurer la meilleure insertion de ce réseau dans l’environnement à un coût économiquement acceptable pour ses utilisateurs.

C’est ainsi que RTE est amené à réaliser des liaisons souterraines dans les conditions mentionnées dans le Contrat de service public qu’a signé RTE avec l’Etat.
- En 400 000 volts, en raison de son impact environnemental, des difficultés techniques et de son coût très élevé, l’enfouissement est limité à des situations exceptionnelles. Il existe quelques liaisons souterraines de faible longueur, principalement pour l’alimentation de grandes villes étrangères (Berlin, Madrid, Londres...). Les grandes villes françaises, y compris Paris, sont desservies par des liaisons à 225 000 volts, souterraines (la France a le plus fort taux d’enfouissement des lignes 225 000 volts en Europe).

- Pour les ouvrages à 225 000 volts, l’enfouissement est réservé aux unités urbaines de plus de 50.000 habitants au sens de l’INSEE pour les projets en dehors des tracés existants et des couloirs de lignes, et pour ceux, à l’intérieur de ces derniers, qui conduiraient à un accroissement significatif des impacts environnementaux.

- Pour les ouvrages à 90 000 Volts et 63 000 Volts, outre les cas cités pour les ouvrages en 225 000 volts, le recours à la technique souterraine sera préférentiellement réservé aux zones d’habitat regroupé, aux zones considérées comme prioritaires (zones d’importance pour la conservation des oiseaux, zones naturelles d’intérêts écologiques floristiques et faunistiques, zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, sites inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930 ainsi que les parcs naturels régionaux et les zones périphériques des parcs nationaux), et aux abords immédiats des postes sources.

Pour compenser globalement les impacts du développement du réseau, RTE s’est engagé à ne pas accroître la longueur totale des ouvrages aériens, notamment en enfouissant au moins 30% de la longueur totale des circuits à haute tension nouveaux et reconstruits et en supprimant des ouvrages aériens existants pour une longueur équivalente à celle des ouvrages aériens nouveaux et reconstruits, toutes tensions confondues.

Cette question a été notamment débattue lors de la réunion publique du 22 novembre 2005 à Villedieu les Poêles. Vous en trouverez ci-joint le compte rendu.

Par ailleurs, la CPDP a été saisie d'une demande d'expertise complémentaire sur ce sujet. La société italienne CESI a été choisie et elle rendra les conclusions de son travail le 14 février 2006 dans l'après-midi à Fougères.

Question n° 537 de : FRETAY Alain
Pourquoi ne pas passer par la mer pour alimenter la Bretagne?

réunion thématique du 22/11

Réponse : RTE
L’ouvrage Cotentin – Maine contribue à une plus grande sûreté du système électrique du Grand Ouest dont fait partie la Bretagne en limitant les risques de pannes étendues (risques de pertes du synchronisme, d’écroulement de tension, de surcharges en cascade), en améliorant la gestion des transits et la tenue de tension.

Néanmoins, cette nouvelle ligne ne permettra pas de résoudre l’ensemble des fragilités électriques structurelles de la Bretagne, tout particulièrement à l’Ouest de Rennes. Un axe issu du Cotentin en direction du sud-ouest, par exemple vers Saint-Brieuc ou un autre point situé à l’Ouest de Rennes, ne peut fournir un lien synchronisant suffisamment fort avec le Cotentin, du fait de l’absence de centrale raccordée au réseau à 400 000 volts du Nord de la Bretagne. Le poste de Domloup est le point le plus à l’Ouest où il est possible de raccorder la ligne à construire, du point de vue du maintien du synchronisme.

L'alternative sous marine n’a pas été développée dans le dossier du maître d’ouvrage car elle n'apporterait pas une réponse à la problématique de l'insertion du groupe Flamanville 3 dans le réseau électrique, aurait des impacts très importants sur l’environnement, nécessiterait un investissement d’une ampleur rédhibitoire et entraînerait, en Bretagne, un développement de réseau de très grande envergure.

Néanmoins, elle sera étudiée par l'expert à qui la CNDP a confié une expertise sur les alternatives techniques à la ligne aérienne. Les résultats de cette expertise seront présentées lors de la réunion publique du 14 février 2006 après-midi à Fougères.

Question n° 542 de : FRETAY Alain
Pourquoi ne pas faire 2 lignes de 225 000 V enterrées?

réunion thématique 22/11

Réponse : RTE
Le lien synchronisant des lignes 225 kV, aériennes ou enterrées, n'est pas assez fort pour assurer la sûreté de fonctionnement du réseau électrique en cas de mise en service d'un groupe Flamanville 3 de 1600 MW. C'est pourquoi la solution 225 000 volts n'a pas été proposée par RTE. Cette limitation du 225 000 volts est peu dépendante du nombre de câbles utilisés, car la limitation de l'efficacité du lien synchronisant vient surtout des transformateurs à installer entre le réseau 400 000 volts de raccordement de la centrale et le 225 000 volts.

Question n° 545 de : CAILLOT Sébastien
Pourquoi ne pas enterrer les lignes sous les routes ou les autoroutes pour limiter la détérioration de l’environnement?

réunion thématique du 22/11

Réponse : RTE
La réglementation française interdit d'enfouir des ouvrages dans l'emprise des autoroutes.

Pour ce qui est des voiries en général, la coexistence entre le câble d'énergie et la circulation routière pose problème en cas d'avarie sur le câble. Le chantier de réparation dure de l'ordre d'un mois, pendant lequel la circulation est neutralisée sur une partie de la chaussée si le câble est situé sous la route. De plus, le fait de suivre des infrastructures routières pour y placer les ouvrages du réseau de transport allonge le tracé, donc le coût de l'ouvrage. Enfin, il faudrait reconstruire la route au-dessus du câble, ce qui coûte très cher, par rapport à la reconstitution du terrain en zone agricole ou forestière.

Pour la pose d'ouvrages linéaires en environnement rural, les gestionnaires de réseaux préfèrent donc utiliser un chemin direct.

Question n° 546 de : CHUZEVILLE Christophe
Puisque RTE affirme savoir et pouvoir enterrer des lignes en 225 kV, et réfute pouvoir le faire en 400 kV, pourquoi ne pas envisager 2 lignes enterrées de 225 kV?

réunion thématique 22/11

Réponse : RTE
Le lien synchronisant des lignes 225 kV, aériennes ou enterrées, n'est pas assez fort pour assurer la sûreté de fonctionnement du réseau électrique en cas de mise en service d'un groupe Flamanville 3 de 1600 MW. C'est pourquoi la solution 225 000 volts n'a pas été proposée par RTE. De plus, les ouvrages du réseau 225 000 volts dépassent rarement la cinquantaine de kilomètres. En technologie souterraine, construire un ouvrage de 150 km de long poserait les mêmes problèmes en 225 000 volts qu'en 400 000 volts.

Question n° 553 de : CUEFF Marie-thérèse
Pouvez-vous expliquer ce que signifie «dessèchement de terrain » en cas d’enfouissement de ligne?

réunion thématique du 22/11

Réponse : RTE
L'élévation thermique du sol, due à la présence des lignes entérées peut modifier certains équilibres du sol. L'augmentation de température du sol peut activer dans un premier temps la croissance des plantes. Ceci accentue la consommation d'eau et donc accélère le dessèchement du sol. L'effet régulateur de l'humidité du sol sur la température diminuera ainsi plus rapidement.

L'accroissement de température moyenne du sol peut également favoiser la minéralisation de la matière organique, diminuant ainsi son effet structurant sur le sol et les réserves minérales disponibles pour les plantes. Il s'agit d'un appauvrissement du sol.

Le dessèchement du sol peut accroître des phénomènes de variation de volume (argiles) ou de tassement irréversible (tourbes). Il existe donc un risque de tassement différentiel préjudiciable aux ouvrages enterrés. Dans les zones de vallées ou de marais, la perte de volume peut affecter des dépôts initialement hydrauliques où la diminution de la teneur en eau entraîne également des tassements irréversibles.

Question n° 558 de : CHAPON
L’enfouissement est-il préjudiciable ou favorable à la lutte contre la perte de synchronisme et sécurisation du réseau?

réunion thématique du 22/11

Réponse : RTE
Une liaison souterraine en courant alternatif représente un lien synchronisant aussi efficace qu'une ligne aérienne.

Pour ce qui concerne plus généralement la sécurisation du réseau, sur une telle longueur (150 km) de nombreuses questions restent en suspens.

L’innovation technologique fait partie du cœur de métier fr RTE et la technique d’enfouissement du niveau de tension 400 000 volts est maintenant maîtrisée sur plusieurs kilomètres. Néanmoins, jamais une liaison électrique ayant les caractéristiques du projet Cotentin Maine (150 km de long...) n’a été construite en souterrain.

Un certain nombre de questions techniques subsistent, notamment pour ce qui concerne la puissance à transiter, la fiabilité et l’impact sur le bon fonctionnement du reste du réseau.

Annexe: le souterrain

Dans le cadre de sa mission de développement et d’exploitation du réseau public de transport, RTE se fixe pour objectif d’assurer la meilleure insertion de ce réseau dans l’environnement à un coût économiquement acceptable pour ses utilisateurs.

C’est ainsi que RTE est amené à réaliser des liaisons souterraines dans les conditions mentionnées dans le Contrat de service public qu’a signé RTE avec l’Etat.
- En 400 000 volts, en raison de son impact environnemental, des difficultés techniques et de son coût très élevé, l’enfouissement est limité à des situations exceptionnelles. Il existe quelques liaisons souterraines de faible longueur, principalement pour l’alimentation de grandes villes étrangères (Berlin, Madrid, Londres...). Les grandes villes françaises, y compris Paris, sont desservies par des liaisons à 225 000 volts, souterraines (la France a le plus fort taux d’enfouissement des lignes 225 000 volts en Europe).

- Pour les ouvrages à 225 000 volts, l’enfouissement est réservé aux unités urbaines de plus de 50.000 habitants au sens de l’INSEE pour les projets en dehors des tracés existants et des couloirs de lignes, et pour ceux, à l’intérieur de ces derniers, qui conduiraient à un accroissement significatif des impacts environnementaux.

- Pour les ouvrages à 90 000 Volts et 63 000 Volts, outre les cas cités pour les ouvrages en 225 000 volts, le recours à la technique souterraine sera préférentiellement réservé aux zones d’habitat regroupé, aux zones considérées comme prioritaires (zones d’importance pour la conservation des oiseaux, zones naturelles d’intérêts écologiques floristiques et faunistiques, zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, sites inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930 ainsi que les parcs naturels régionaux et les zones périphériques des parcs nationaux), et aux abords immédiats des postes sources.

Pour compenser globalement les impacts du développement du réseau, RTE s’est engagé à ne pas accroître la longueur totale des ouvrages aériens, notamment en enfouissant au moins 30% de la longueur totale des circuits à haute tension nouveaux et reconstruits et en supprimant des ouvrages aériens existants pour une longueur équivalente à celle des ouvrages aériens nouveaux et reconstruits, toutes tensions confondues.

Cette question a été notamment débattue lors de la réunion publique du 22 novembre 2005 à Villedieu les Poêles. Vous trouverez ci-joint le compte rendu de cette réunion .

Par ailleurs, la CPDP a été saisie d'une demande d'expertise complémentaire sur ce sujet. La société italienne CESI a été retenue pour conduire cette expertise et elle rendra les conclusions de son travail le 14 février dans l'après-midi à Fougères.

Question n° 567 de : ROUSSEL Jean-Claude
Pourquoi ne pas enterrer les lignes THT? Trop coûteux?

Question n° 569 de : fretay alain
j'ai entendu dire qu'un audit serait proposé sur l'enfouissement de la futur ligne .pourquoi ne pas en profiter pour enfouir la ligne existante et ainsi diminuer les effets magnétiques et visuels (je suis riverain) de plus en faisant ceci, le coût serait surement réduit par rapport à une seule ligne proportionnellement bien sur, merci

Question n° 578 de : POLISSE Claude
la nouvelle ligne peut-elle être construite parallélement à la ligne existante?

Réponse : RTE
Le tracé de la ligne n’est pas connu à ce stade. Les projets de création d’ouvrage font en effet l’objet d’une longue procédure pour déterminer leur lieu d’implantation.

RTE a pour objectif d'insérer au mieux ses ouvrages dans l'environnement. Dans ce cadre, nous étudions toujours en priorité la possibilité de regrouper les infrastructures, ce qui explique notamment les différentes propositions d'implantation du poste d'arrivée de la ligne.

Pour ce qui concerne la mise en parallèle de deux lignes 400 000 volts, les distances entre les lignes voisines doivent satisfaire les conditions suivantes:
· éviter les amorçages (arcs électriques) entre les conducteurs les plus rapprochés, en cas de balancement des câbles,
· permettre l'exécution et la maintenance courante d'une ligne sans qu'il soit nécessaire de mettre hors service les lignes adjacentes.

Cela conduit à des distances d’au moins 60 m.

L’hypothèse d’un tracé proche de la ligne existante a été étudié . A ce stade, nous avons identifié un certain nombre de bâtiments à proximité de la ligne, ce qui rend très difficile que la nouvelle ligne longe la ligne existante.

En particulier, il ne serait pas acceptable qu’une maison soit prise en "sandwich" entre les deux lignes.

Question n° 591 de : FEUILLET Jean-Luc
Pourquoi la ligne THT vers Caen a-t-elle été construite à 2 faisceaux et celle vers Domloup à 3 faisceaux ? Une ligne à 3 faisceaux vers Caen aurait-elle permis d’évacuer et de stabiliser l’énergie du 3ème réacteur de Flamanville ?

réunion thématique 29/11

Réponse : RTE
Le nombre de conducteurs en faisceaux est fixé à la construction de l'ouvrage en fonction du courant le plus important qui pourrait circuler dans l'ouvrage au cours de sa vie, tel qu'on peut l'estimer lors des études qui précèdent sa construction.

Dans le cas du réseau de la Basse Normandie, on a calculé que la ligne allant vers le sud, vers Domloup, accueillerait un transit relativement imporant, alors que celle allant vers l'est serait moins chargée (voir la carte en page n°34 du Dossier du Maître d'Ouvrage de RTE). C'est pourquoi la ligne en direction de Domloup a été équipée en faisceaux triples alors que la ligne en direction de Caen a été équipée en faisceaux doubles.

Changer les câbles conducteurs pour passer de 2 à 3 faisceaux ne permettrait pas d'établir un lien synchronisant suffisant entre le Cotentin et le reste du réseau pour permettre l'insertion du nouveau groupe de production Flamanville 3.

Question n° 610 de : benoit jean-Christophe
Afin de garantir la sécurité optimale de la distribution électrique, qui est la mission n°1 de RTE; pourquoi ne pas prévoir 2,3,4,etc lignes THT 400 KV en parallèle. Si une tombe en panne, la 2ème pourrait prendre la relève. En plus en terme de coût unitaire, l'effet de série diminuerait le coût d'une ligne !
En fiabilité : 2 à n chemins parallèles indépendants valent mieux qu'un seul entre 2 points.

Réponse : RTE
RTE est le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité français, créé le 1er juillet 2000. Entreprise de service public, il a pour mission l'exploitation, la maintenance et le développement du réseau de transport haute et très haute tension. Il est garant du bon fonctionnement et de la sûreté du système électrique.

Afin de garantir l’approvisionnement en électricité, une règle de sécurité standard est mise en œuvre : la règle dite du "N-1".

Elle consiste à assurer qu’en cas de défaillance d’un élément du réseau de transport ou d’une unité de production, l’électricité peut être acheminée par une autre partie du réseau ou fournie depuis une autre unité de production.

Cette règle explique le maillage du réseau de transport qui permet de prendre en compte les pannes tout en continuant d'assurer la livraison de l'électricité aux clients du réseau. Une fois en service, la nouvelle ligne Cotentin-Maine s'inscrira dans ce réseau maillé.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le mémento de la sûreté du système électrique:
http://www.rte-france.com/htm/fr/qui/qui_reseau_memento.jsp

Parallèlement, le respect de l'environnement fait partie intégrante des missions de RTE. La loi du 10 février 2000 énonce clairement parmi les mission du gestionnaire du réseau public de transport d'électricité "la desserte rationnelle du territoire... dans le respect de l'environnement".

Question n° 617 de : TORCHY MARIE LINE
Lors de la dernière réunion à ST LO, vous avez parlé de distribuer pas mal d'argent (dédommagement pour l'implantation des pylônes, préjudice visuel, etc...°). L'enfouissement de la ligne ne coûterait-il pas moins cher ?

Réponse : RTE
Le montant des taxes qui seraient versées par RTE au titre du projet Cotentin-Maine est de l'ordre de deux millions d'euros chaque année:
- 3012 € par pylône pour la taxe sur les pylônes, soit un total d'environ 900 000 €/an
- quelques centaines de milliers d'euros de taxe professionnelle et foncière pour les postes électrique de départ et d'arrivée (le montant précis dépendra de la configuration retenue)

Le montant des indemnités, qui dépendra bien entendu du tracé retenu, devrait être d'un ordre de grandeur similaire. Il s'agit de:
- indemnisation des dégâts liés au chantier [pour une liaison souterraine, ces indemnisations seraient bien supérieures]
- indemnisation versée en capital aux propriétaires (indemnisation du préjudice visuel pour les habitations, indemnisation du propriétaire d'un terrain agricole)
- indemnisation aux exploitants agricoles, versée tous les 9 ans.

Enfin, le programme d'accompagnement de projet représente environ 10 % du coût de la ligne aérienne soit de l'ordre de 15 millions d'euros.

Tous ces coûts sont à mettre en regard du surcoût d'investissement de l'enfouissement, estimé à environ 6 millions d'euros par kilomètre, soit de l'ordre d'un milliard d'euros pour l'ensemble du projet.

Au total, en considérant les coûts complets, le surcoût du souterrain reste du même ordre de grandeur: environ 6 millions d'euros par kilomètre, soit de l'ordre d'un milliard d'euros pour l'ensemble du projet.

Par coûts complets, on entend, outre le coût d'investissement, les coûts actualisés (sur la durée de vie de l'ouvrage) des pertes joules, des taxes et indemnités, des opérations de maintenance et du démantèlement.

Les pertes par effet Joule constituent l’essentiel de l’écart entre les coûts complets et les coûts d’investissement, et sont globalement 2 à 3 fois plus élevées pour les lignes aériennes. Les autres coûts, faisant l’objet d’une actualisation, sont à prendre en compte pour une comparaison globale liaisons souterraines / liaisons aériennes :
· Les frais de maintenance et d’intervention courante, plus important en aérien qu’en souterrain,
· Les frais de démantèlement, moins important et fluctuant en aérien qu’en souterrain,
· Les taxes pylône et le coût des mesures d’accompagnement des projets qui existent qu’en aérien (notamment plan d’accompagnement de projet).

Ce point est détaillé dans le dossier complémentaire sur les alternatives techniques, réalisé par RTE.

Par ailleurs, la CPDP a été saisie d'une demande d'expertise complémentaire sur les alternatives techniques. La société italienne CESI a été retenue pour conduire cette expertise et elle rendra les conclusions de son travail le 14 février dans l'après-midi à Fougères.

Question n° 618 de : Chesnaie
Quand les lignes tht sont enterrées le passage sur le couloir de ligne reste t'il libre ou est il protégé par une cloture
EN attente d une reponse d avance merçi

Réponse : RTE
Lorsque RTE réalise des liaisons souterraines ou aériennes, il n’est pas propriétaire des terrains traversés par ses lignes électriques et n’a pas de droit d’expropriation.

Le passage est donc libre et sans clôture.

Néanmoins, pour les lignes souterraines, l’accès aux câbles reste indispensable en tout point du tracé pour entretenir la liaison.

Aussi, pour une ligne double 400 000 volts, une surface au sol d’environ 15 mètres (largeur d’une route importante) doit rester libre de toute installation et de toute végétation autre que superficielle.

Question n° 632 de : CHENET Bernard
Y a-t-il des études comparatives (avantages, inconvénients et coûts) entre les solutions : ligne THT 400 KV, enterrée, ligne 170 KV, … en tenant compte des aspects techniques, sécuritaires, facilité de mise en œuvre, environnement, financement, santé, … ?

réunion thématique du 15/12

Question n° 640 de : RAMES COAT Anne
Dans son discours au 17ème congrès mondial de l’énergie en 2001, EDF prévoyait une mise en œuvre à l’échelle industrielle des technologies CIG (câble à isolation gazeuse) et supra conducteur à une échéance de 5 à 10 ans utilisables pour des lignes THT. Où en sont ces technologies ? Qu’en est-il de ces annonces en 2006, échéance de leur mise en œuvre ? Leurs surcoûts concernent-ils l’investissement, l’exploitation ou la maintenance ?

réunion thématique du 15/12

Réponse : RTE
Le câble à isolation gazeuse (CIG) est aujourd'hui une technologie qualifiée. Elle a été mise en oeuvre pour des distances courtes (moins de 5 km). C’est le câble à isolation synthétique (CIS) qui a servi de base au dossier du maître d'ouvrage de RTE pour le débat public Cotentin-Maine. L’avantage du CIG sur le CIS est qu'il permet de transporter une énergie plus grande dans un volume plus faible que le CIS. Son inconvénient est un coût d'investissement beaucoup plus élevé que le CIS. La technologie du CIG est adaptée au cas des zones urbaines denses. En environnement rural, elle n'est pas compétitive par rapport au CIS.

La technologie des câbles supraconducteurs est aujourd’hui au stade de la recherche. Les premiers prototypes ont rencontré de grandes difficultés dans la mise au point, pour des performances très éloignées de celles requises dans le cadre de Cotentin-Maine (le prototype le plus long existant aujourd’hui fait 100 m de longueur, pour une puissance vingt fois plus faible que celle nécessaire pour Cotentin-Maine). Il n’est pas envisagé aujourd’hui d’avoir à disposition à l’horizon de 2012 une solution en câble supraconducteur qui réponde au besoin de capacité de transport du projet Cotentin-Maine. C’est pourquoi, même si cette technologie reste prometteuse pour le long terme, elle n’a pas été envisagée par RTE pour le projet Cotentin-Maine.

Question n° 646 de : CAILLOT Sébastien
Pourquoi ne reparle-t-on pas de la solution off shore en passant par la mer entre Flamanville et le barrage de la Rance ?

réunion thématique 15/12

Question n° 664 de : HONORE Stéphane
Serait-il possible d'étudier de véritables variantes aux tracés choisis (ex: tracé par la voie maritime) en prennant compte des bénéfices induits (ex: création d'emplois dus au développement de l'éolien off shore ou la dépréciation du froncier touché par la THT) ?

Réponse : RTE
L'alternative de la liaison sous-marine n’a pas été développée dans le dossier du maître d’ouvrage car elle n'apporterait pas une réponse à la problématique de l'insertion du groupe Flamanville 3 dans le réseau électrique, aurait des impacts très importants sur l’environnement, nécessiterait un investissement d’une ampleur rédhibitoire et entraînerait, en Bretagne, un développement de réseau de très grande envergure.

Néanmoins, elle sera étudiée par l'expert à qui la CNDP a confié une expertise sur les alternatives techniques à la ligne aérienne. Les résultats de cette expertise seront présentées lors de la réunion publique du 14 février 2006 après-midi à Fougères.

Question n° 666 de : LAURET Chantal
Pourquoi ces lignes ne sont-elles par prévues enterrées afin d'en limiter l'impact nocif sur les êtres vivants, au maximum ?

Question n° 670 de : FONTAINE Bernard
Lors de la construction à Flamanville, le réseau était construit pour 4 réacteurs, pourquoi aujourd'hui il faut construire un renforcement du réseau ,

Question transmise par la CPDP EPR

Question n° 672 de : FREARD JEAN CLAUDE
pourquoi les distances d'implantation des pylones THT à proximité des habitations sont beaucoup moins importantes que pour des éoliènes ?
Pourtant la haute tension est plus nocive...

Réponse :
Dans le Guide Pratique édité par le Conseil Général de la Manche "Les éoliennes dans les paysages de la Manche", il est précisé que "Il n'existe pas de distance minimale entre une éolienne et une habitation".

Les ouvrages du réseau de transport quant à eux sont construits selon une réglementation bien précise dont l’objectif est de s’assurer de la sécurité des personnes et des biens : c’est "l'Arrêté Technique" (la dernière version est l'arrêté ministériel du 17 mai 2001).

Pour que les lignes aériennes du réseau de transport ne constituent pas un danger électrique, il faut qu’en tout lieu, l’air assure l’isolement des conducteurs par rapport aux personnes et aux obstacles environnants (bâtiments, maisons, arbres, voies ferrées, cours d’eau...).

L’Arrêté Technique définit les distances minimales de sécurité électrique à respecter entre les câbles conducteurs des lignes aériennes et les obstacles environnants pour obtenir cet isolement aussi bien en surplomb qu’en voisinage latéral (exemples de distances minimales de sécurité: 7 m pour les terrains ordinaires, 8m pour les terrains agricoles, 4 m pour les arbres).

Par ailleurs, l'Arrêté Technique transpose en droit français la recommandation européenne du 12 juillet 1999 sur l'exposition du public aux champs électromagnétiques et il n'y a pas lieu de fixer de distance minimale par rapport aux bâtiments dans ce cadre.

C'est aujourd'hui la seule règlementation qui existe quand à la distance des lignes par rapport aux habitations.

Néanmoins, lors de la recherche du tracé de lignes nouvelles, recherche qui intervient à l'issue d'une longue procédure de concertation et de dialogue, RTE cherche préférentiellement les tracés évitant les zones d'habitats agglomérés, les surplombs d'habitations, même isolées, et de bâtiments d'élevage, et il s'engage à limiter les proximités avec ces bâtiments.

Par ailleurs, conscient de la gêne visuelle qui peut résulter de la présence de l’ouvrage, RTE propose aux propriétaires de maisons situées à proximité de ces lignes, lorsque cela est possible, de limiter cette gêne par des plantations arbustives ou d’autres mesures palliatives.

Au delà, RTE s’engage à indemniser le préjudice visuel causé aux propriétaires de maisons d’habitations principales ou secondaires situées à proximité, construites ou achetées avant l’enquête publique de la procédure de DUP.

Une Commission départementale d’évaluation amiable du préjudice visuel, créée par arrêté préfectoral, a pour mission d’apprécier la gêne visuelle des propriétaires d’habitation, ainsi que de proposer l’indemnité correspondante. Elle est composée d’experts indépendants de RTE.

Question n° 699 de : ROZE Benoit
Pourquoi ne pas enterrer les lignes THT à l’instar des certains pays européens ?

réunion thématique du 11/01

Question n° 703 de : CHAPON Fréderic
A-t-on pris en compte l’enfouissement de la THT comme un moyen technique susceptible de réduire le niveau d’exposition de la population comme le recommande le groupe d’expert nommé par la DGS ?

réunion thématique du 11/01

Réponse : RTE
Toute circulation de courant dans un conducteur est la source d'un champ électrique et d'un champ magnétique :

- le champ électrique est lié à la force des charges électriques du conducteur et il est donc fonction de la tension,

- le champ magnétique, exprimé en µT, est lié au déplacement de ces charges et il est donc lié au courant.

Les conducteurs utilisés pour la construction de liaisons souterraines sont des conducteurs isolés car ils comportent une couche isolante et un écran qui permettent de confiner le champ électrique à l'intérieur du câble. Le champ électrique produit par les liaisons souterraines est donc négligeable.

Le champ magnétique diminue avec le carré de la distance, aussi bien pour les lignes aériennes que souterraines.

Du point du vue du champ magnétique, les deux types de lignes produisent donc les mêmes effets et les valeurs sont inférieures au seuil de la recommandation sur l'exposition du public au champ électromagnétique (100 µT) prise par le Conseil des Ministres de la Santé de l'Union Européenne (12 juillet 1999).

ANNEXE: Enfouissement

Dans le cadre de sa mission de développement et d’exploitation du réseau public de transport, RTE se fixe pour objectif d’assurer la meilleure insertion de ce réseau dans l’environnement à un coût économiquement acceptable pour ses utilisateurs.

C’est ainsi que RTE est amené à réaliser des liaisons souterraines dans les conditions mentionnées dans le Contrat de service public qu’a signé RTE avec l’Etat.
- En 400 000 volts, en raison de son impact environnemental, des difficultés techniques et de son coût très élevé, l’enfouissement est limité à des situations exceptionnelles. Il existe quelques liaisons souterraines de faible longueur, principalement pour l’alimentation de grandes villes étrangères (Berlin, Madrid, Londres...). Les grandes villes françaises, y compris Paris, sont desservies par des liaisons à 225 000 volts, souterraines (la France a le plus fort taux d’enfouissement des lignes 225 000 volts en Europe).

- Pour les ouvrages à 225 000 volts, l’enfouissement est réservé aux unités urbaines de plus de 50.000 habitants au sens de l’INSEE pour les projets en dehors des tracés existants et des couloirs de lignes, et pour ceux, à l’intérieur de ces derniers, qui conduiraient à un accroissement significatif des impacts environnementaux.

- Pour les ouvrages à 90 000 Volts et 63 000 Volts, outre les cas cités pour les ouvrages en 225 000 volts, le recours à la technique souterraine sera préférentiellement réservé aux zones d’habitat regroupé, aux zones considérées comme prioritaires (zones d’importance pour la conservation des oiseaux, zones naturelles d’intérêts écologiques floristiques et faunistiques, zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, sites inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930 ainsi que les parcs naturels régionaux et les zones périphériques des parcs nationaux), et aux abords immédiats des postes sources.

Pour compenser globalement les impacts du développement du réseau, RTE s’est engagé à ne pas accroître la longueur totale des ouvrages aériens, notamment en enfouissant au moins 30% de la longueur totale des circuits à haute tension nouveaux et reconstruits et en supprimant des ouvrages aériens existants pour une longueur équivalente à celle des ouvrages aériens nouveaux et reconstruits, toutes tensions confondues.

Cette question a été notamment débatue lors de la réunion publique du 22 novembre 2005 à Villedieu les Poêles. Vous trouvez ci-joint le compte rendu.

Par ailleurs, la CPDP a été saisie d'une demande d'expertise complémentaire sur ce sujet. La société italienne CESI a été choisie et elle rendra les conclusions de son travail le 14 février 2006 dans l'après-midi à Fougères.

Question n° 708 de : RESTIF Jean-Marc
Est-il possible de proposer un projet ou des projets alternatifs pour répondre aux besoins supposés ou avérés d’énergie en Bretagne - Pays de Loire ?

réunion thématique du 11/01

Réponse : RTE
L’ouvrage Cotentin-Maine contribue à une plus grande sûreté du système électrique du Grand Ouest dont fait partie la Bretagne en limitant les risques de pannes étendues (risques de pertes du synchronisme, d’écroulement de tension, de surcharges en cascade), et en améliorant la gestion des transits et la tenue de tension.

Un déséquilibre significatif entre production et consommation caractérise le réseau breton. En effet, les quelques groupes de production existant en pointe de Bretagne sont largement insuffisants pour répondre à la demande de consommation.

Du fait du déficit de production sur l’ouest, des contraintes de transit et des contraintes de tension affectent les réseaux THT alimentant la Bretagne.

A court terme, afin que les problèmes de tension ne soient pas limitant par rapport aux transits actifs, RTE a mis en service des dispositifs de compensation de puissance réactive visant à pallier le manque de production d’électricité.

Engagé dès le début de l’année 2004, le programme global d’investissement s’est traduit par l’installation de 14 batteries de condensateurs supplémentaires dans des postes de transformation judicieusement répartis sur la région Ouest, dont 9 sur le territoire breton. Ces moyens classiques permettent de compenser la puissance réactive consommée en base par le réseau.

En 2005, RTE a déployé 2 appareils de haute technologie (Compensateurs Statiques de Puissance Réactive) près de Lorient et près de Saint-Brieuc. Ces moyens de compensation dynamiques permettent d’atténuer les variations de tension rapides et d’aider le retour à la normale après un incident sur le réseau.

À plus long terme, le renforcement du niveau de la production régionale reste à étudier.

Cette question a été débattue lors de la réunion publique du 16 novembre à Rennes. Vous en trouverez ci-joint le compte rendu.
Par ailleurs un groupe de travail s'est constitué sur ce sujet, il restituera publiquement ses travaux le 8 février 2006 à 18 h 30 à Rennes.

Question n° 729 de : COUTARD Gilles
La France s'est engagée officiellement à augmenter considérablement le pourcentage d'énergie renouvelable par rapport aux énergies fociles. Alors, pourquoi ne pas privilégier des productions éoliennes locales qui éviteraient une nouvelle ligne THT dangereuse et coûteuse ?

Réponse : RTE
La mission de RTE est la gestion du Réseau Public de Transport d'Électricité.

Dans ce cadre, RTE doit notamment "permettre le raccordement de tous les producteurs au réseau" et "garantir l’accès au réseau de manière non-discriminatoire".

EDF a saisi RTE d’un besoin de raccordement pour un groupe de production EPR implanté à Flamanville. RTE a l’obligation de lui proposer un raccordement et de développer le réseau pour permettre ce raccordement.

Une demande émanant d'un producteur éolien, de cycle combiné au gaz, de biomasse… recevrait de RTE une réponse similaire.

Le développement d'autres énergies est du ressort des producteurs d'électricité, puisque le marché est aujourd'hui ouvert à la concurrence, ainsi que des pouvoirs publics puisque la loi permet d'encourager le développement des énergies renouvelables et de la cogénération.

Par ailleurs, quel que soit le type de production, de nouvelles unités de production nécessiteront de nouvelles lignes électriques pour alimenter les consommateurs.

Cette question a été débattue lors de la réunion publique du 16 novembre à Rennes. Vous trouverez ci-joint le compte rendu intégral de cette réunion.

Question n° 736 de : melin christian
Bien que l'enfouissement de la ligne coute 3 à7 fois plus cher,il s'agirait de mettre en oeuvre une technologie de pointe qui irait dans le sens d'une avance technologique,pouvant etre améliorée par l'experience,et par la suite employée couramment voir meme exportee. A t'on renoncé au tgv parce qu'il coute plus cher que le train classique?N'a t'on pas fait le tunnel sous la Manche ou l'Air Bus A380?Poser des poteaux et y accrocher des fils ça,tout le monde sait faire.IL y a là une bonne occasion d'innover et de progresser.La technologie existe,developpons la....

Réponse : RTE
Indépendamment des questions de coût, la réalisation d'une ligne souterraine de 150 km représente un saut technologique qui ne peut être entrepris sans risque. Des étapes intermédiaires seraient nécessaires.

En outre, si l'impact sur le paysage est beaucoup plus faible qu'une ligne aérienne, une ligne souterraine a un impact non négligeable sur l'environnement (milieux naturels et sols notamment).

Le surcoût de l'enfouissement d'une ligne 400 000 volts comme Cotentin-Maine est estimé à 6 millions d'euros par kilomètre.

Ceci explique que, en règle générale, les lignes 400 000 volts sont enfouies en Europe dans des situations où des alternatives aériennes n'existent pas:

- passage sous la mer (Gibraltar...)
- alimentation du coeur de grandes agglomérations (Berlin, Copenhague, Londres...)
- mise en souterrain de lignes existantes lors de l'extension de zones particulières (parc des expositions de Genève, aéroport de Madrid...)
- zones limitées et remarquables (Yorkshire, passage de fjord...)

Quant à elle, la France a très peu de lignes 400 000 volts enterrées puisqu'elle a fait le choix d'alimenter ses grandes agglomérations, y compris Paris, en 225 000 volts. La France a de loin le plus fort taux d’enfouissement des lignes 225 000 volts en Europe.

Dans ces conditions, RTE a proposé une ligne aérienne pour le projet Cotentin-Maine.

Question n° 737 de : benoit jean-christophe
Fiabilité du réseau :
est-ce que 5 lignes 90 KV (au total 450 KV) indépendantes ne seraient pas plus avantageuses en termes de cout d'installation, fiabilité, sécurité, maintenance, cout environnemental, etc pour acheminer les 1600 MW de l'EPR. De plus, autant, habiter à moins de 300 m d'une ligne 400 kv ne me rassure pas, quoi que vous disiez, autant 300 m à coté d'une ligne 90 KV ne m'inquieterait pas trop pas. Cela passerait mieux auprès des anti THT 400 KV.

Réponse : RTE
Pour transporter de grandes quantité d'énergie, la très haute tension est nécessaire. Dans le cas de Cotentin-Maine, il y a au moins trois raisons de ne pas utiliser de lignes à 90 000 volts:

1. Cette solution ne fonctionne pas techniquement : le lien synchronisant du réseau à 90 000 volts est très insuffisant pour assurer la sûreté de fonctionnement du réseau, à cause de la transformation entre le 400 000 volts et le 90 000 volts.

2. En terme de capacité de transport, 5 lignes à 90 000 volts ne sont pas équivalentes à une ligne à 400 000 volts. Une ligne à 90 000 volts transporte environ 13 fois moins de puissance qu'une ligne à 400 000 volts. Le coût de 13 lignes à 90 000 volts serait de l'ordre de 5 fois le coût de la ligne Cotentin-Maine, pour un encombrement plus important.

3. Les pertes Joule, qui évoluent comme le carré du courant, seraient multipliées par 20 environ !

A travers votre question, nous comprenons vos interrogations sur les effets éventuels des lignes électriques sur la santé humaine et nous nous faisons un devoir d’y répondre.

Depuis près de 30 ans, plus de 80 expertises internationales ont été réalisées, qui comparent les résultats de plusieurs centaines d'études expérimentales et épidémiologiques.

Ces expertises ne montrent pas de lien entre l'exposition aux CEM de très basse fréquence (de 50-60 Hz) et le risque de cancer, que ce soit lors d'une exposition résidentielle ou d’une exposition professionnelle.

De nombreuses instances sanitaires internationales (l’Organisation Mondiale de la Santé, notamment) considèrent, en l’état des connaissances actuelles, que les CEM ne présentent pas de risque pour la santé.

L’ensemble des résultats des études épidémiologiques montrent :
- aucun risque de cancer (tumeur cérébrale, leucémie, ou autre) pour les adultes, en exposition résidentielle comme en exposition professionnelle.
- aucun risque de cancer pour les enfants exposés à moins de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures.

Aucune étude n’a permis de mettre en évidence une association de cause à effet entre les CEM et les risques de leucémie chez l’enfant exposé à plus de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures. Certaines études épidémiologiques ont observé une association statistique mais leurs auteurs eux-mêmes sont très prudents quant à l’interprétation des résultats.

Face à ces éléments, RTE s'engage à:

- soutenir la recherche biomédicale dans le domaine, en coordination avec les organismes internationaux, en garantissant l'indépendance des chercheurs et en assurant la publication des résultats obtenus;

- respecter les recommandations émises par les instances sanitaires françaises ou internationales et notamment la recommandation de la Commission européenne;

- informer régulièrement leurs employés, le public, les professions de santé et les médias en toute transparence des avancées de la recherche;

- garantir la concertation avec les différents partenaires:pouvoirs publics, élus, associations et riverains.

Nous vous invitons à consulter le compte-rendu de la réunion du débat public qui a eu lieu le le 11 janvier 2006 à Châteaugiron, au cours de laquelle cette question a été largement abordée:
http://www.debatpublic-thtcotentin-maine.org/actualite/compte_rendu.html

Question n° 762 de : Marie René
Question : le synchronisme dans tous ses états (le 15 fév. 06).

Je suis entièrement désolé de dire que l’explication donnée (Thème : choix énergétique et alimentation…) sur le synchronisme et sa rupture au chapitre 3 du dossier maître d’ouvrage de RTE appartient à de la vulgarisation scientifique. Il n’y a d’ailleurs pas été répondu davantage à la réunion de Villedieu-les-Poêles à laquelle j’ai assisté le 22 novembre. On ne peut bien évidemment aller au-delà quand il s’agit d’éclairer le plus grand nombre. Comme je l’ai précisé, et comme le montrait le texte de mes observations du 10 fév. 06, ma question « pointue » demande une réponse scientifique (addition de phénomènes vibratoires du domaine de la physique).
« Le couple synchronisant qui solidarise les générateurs entre eux » est seulement évoqué au § 2.3.3.4 de « La sûreté du système : les bases » disponible sur http://www.rte-france.com/htm/fr/qui/qui_reseau_memento.jsp
Si un lecteur peut m’être utile par l’intermédiaire de T.H.T. Réponses aux questions, je l’en remercie par avance.

S'il y a réponse de R.T.E. : tout format possible, merci.

Réponse : RTE
La fréquence est une propriété globale du réseau électrique, alors que la tension est une propriété locale. Dans un réseau interconnecté par des liaisons à courant alternatif, le synchronisme est la propriété que l’ensemble des centrales voient leurs rotors tourner à la même vitesse électrique. La phase de la tension n’est pas forcément la même en tout point du réseau : il se produit des déphasages le long des lignes. C’est localement que la phase doit être contrôlée, par exemple lorsqu’on veut coupler un alternateur au réseau : il faut le faire en phase, la condition de fréquence ne suffrt pas. Mais la fréquence doit absolument rester identique.

Si ce n’était pas le cas, il se produirait ce qui est illustré par les diagrammes en page 32 du dossier du maître d’ouvrage de RTE. On voit dans le diagramme du bas que la puissance produite par la centrale de Flamanville se met à osciller, avec une pseudopériode de l’ordre de 0,5 Hz (égale à la différence entre la fréquence du réseau et la fréquence de Flamanville, c’est en ce sens qu’on peut effectivement comme vous le suggérez parler d’addition de phénomènes vibratoires), et que la puissance produite devient fortement négative : toutes les demi-secondes, la centrale se comporte comme un moteur électrique puis comme un alternateur. Les lignes aboutissant à la centrale voient une puissance de l’ordre 1600 MW changer de sens. Il faut donc protéger les machines contre les efforts de torsion qui pourraient les détruire : des automates entrent en jeu très rapidement, et déconnectent les machines.

Pour expliquer comment les alternateurs des groupes de production de Flamanville peuvent être conduits à accélérer et se stabiliser à une vitesse supérieure à celle des autres groupes de production du réseau, il faut imaginer que le court-circuit se comporte comme un shunt, qui élimine la charge du réseau (consommations électriques) qui freinait les alternateurs. Les alternateurs qui débitent leur puissance dans un court-circuit ont un couple résistant plus faible que lorsqu’ils débitaient sur des consommations : c’est pourquoi ils accélèrent. La vitesse qu’ils atteignent, et la possibilité qu’ils se stabilisent à cette vitesse, dépendent de leur inertie et de l’impédance qui les relie aux autres centrales. Cette impédance de réseau est le lien synchronisant. Afin de le visualiser il faut passer par les équations de Park de la machine, qui sont démontrées dans les ouvrages d’électrotechnique sur les machines tournantes, et appliquer la loi des aires sur ce diagramme. C’est un peu compliqué à expliquer par mail, le plus simple serait que vous vous procuriez un livre d’électrotechnique sur les alternateurs, ou que vous passiez à la CPDP à Saint Lô où de tels ouvrages sont à votre disposition.

Question n° 765 de : BENOIT Jean-christophe
Quelle est la masse estimée de la ligne Cotentin-Maine
(version 150Km) : masse des pylônes et masse des câbles ?

Réponse : RTE
La masse totale des pylônes de la ligne Cotentin-Maine ne peut être calculée aujourd'hui avec précision. Il faut connaître le tracé précis pour calculer cette masse, car la masse d'un pylône dépend de l'angle que fait la ligne, qui donne les efforts mécaniques auxquels il doit résister. Plus la ligne est rectiligne, moins les pylônes seront lourds. Plus la ligne fait des détours, plus les pylônes sont lourds. Et plus elle est longue, plus il y a de pylônes.

On peut néanmoins estimer qu'un pylône ferait en moyenne entre 30 et 60 tonnes, et qu'il y aurait environ 300 pylônes. La masse totale d'acier des pylônes de la ligne Cotentin-Maine serait donc comprise entre 9 000 et 18 000 tonnes.

Pour ce qui est des câbles conducteurs, il y a 2 circuits triphasés de 3 conducteurs, chaque conducteur étant constitué de 3 câbles (triple faisceau). Il faut donc compter 18 fois 150 km de câbles Aster 570 mm² (alliage d'acier et d'aluminium) dont la masse linéïque est de 1,631 kg/m (câble graissé). On a donc une masse totale de 4 400 tonnes environ. Il faut y ajouter les deux câbles de garde, beaucoup plus légers, ce qui ne change pas l'ordre de grandeur.

Question n° 767 de : DEROU Michel
Pourquoi êtes-vous si reticent contre l'enfouissement ? le coût ? mais un meilleur rendement, le peu d'entretien (tempêtes ?) et la santé publique ! Ne serait-ce pas la maintenance pénalisant votre entreprise ?

Réponse : RTE
Nous ne sommes pas réticents à l'enfouissement. RTE possède le plus grand réseau de câbles souterrains d'Europe en très haute tension : il y a en France 850 km de réseau à 225 000 volts souterrain, notamment pour l'alimentation du coeur des grandes agglomérations.

Mais la construction d'un ouvrage souterrain à 400 000 volts en zone rurale, spécialement dans la zone de Cotentin-Maine qui se caractérise par la présence du bocage et d'un réseau hydrographique très dense, est une solution qui aurait un impact important sur les milieux naturels (hydrologie, faune, flore). Elle ne serait pas pas sans impact sur le paysage puisqu'il n'est pas possible de planter d'arbre dans une emprise de 15 mètres de large sur la longueur du tracé.

En termes économiques, le souterrain présente un surcoût de l'ordre de 6,5 millions d'euros par kilomètre pour le montant de l'investissement. Il est vrai que sur la durée de vie, une petite partie du différentiel entre la solution aérienne et la solution souterraine est compensé car la liaison souterraine génère moins de pertes Joule, moins d'entretien. Toutefois, le différentiel sur la durée de vie reste de l'ordre de 6 millions d'euros au kilomètre en faveur de l'aérien.

Il convient d'évoquer aussi le fait que les liaisons souterraines présentent un inconvénient majeur pour l'exploitant du réseau électrique: bien que peu sensible aux aléas climatiques, elle est le siège de défauts dus à des défaillances intrinsèques du câble ou plus fréquemment aux accessoires d'extrémité et de jonction. Ces défaillances nécessitent des réparations qui sont des chantiers importants (il faut localiser le défaut, ouvrir une tranchée, réparer...) qui rendent l'ouvrage indisponible pour le réseau pendant au moins un mois pour chaque avarie.

En ce qui concerne la faisabilité d'un ouvrage souterrain de 150 km de long, nous considérons qu'il s'agit d'un pari très risqué, que nous ne pouvons prendre car l'ouvrage Cotentin-Maine est crucial pour la sûreté de fonctionnement du système électrique. Les problèmes sont :
- pour une telle longueur, le fait qu'il y aurait toujours un câble indisponible pendant un mois par an en moyenne pour réparation d'avarie
- le fait que la nécessité de compenser l'effet capacitif du câble nécessiterait trois stations de compensation intermédiaires, qui sont des objets techniques qui n'existent que théoriquement aujourd'hui, aucune réalisation de station de compensation intermédiaire n'ayant été tentée dans le monde (et il faudrait en construire au moins trois pour Cotentin-Maine)
- le fait qu'on ne sait pas si on pourrait mettre le câble sous tension sans endommager les postes d'extrémité par des surtensions dues aux phénomènes transitoires de manoeuvre, compte tenu du circuit résonnant complexe que forment les capacités et les inductances successives des tronçons de câbles et inductances de compensation.

En conclusion, la solution souterraine sur 150 km est une solution très risquée, ayant un fort impact sur les milieux naturels, très onéreuse même en intégrant les paramètres des pertes par effet Joule et de la maintenance, et peu fiable. C'est pourquoi nous ne l'avons pas proposée.

Par ailleurs, après près de 30 ans de recherche et d'expertises collectives, les instances sanitaires considèrent que les champs électromagnétique à très basse fréquence ne constituent pas un risque de santé publique. Les lignes aériennes, comme les câbles souterrains, respectent la réglementation en vigueur, qui garantit un "niveau élevé de protection de la santé".

Pour plus d'informations, nous vous invitons à prendre connaissance du rapport d'expertise de la société italienne CESI, mandatée par la CNDP, et du compte-rendu de la réunion de présentation de ce rapport à Fougères le 14 février dernier.
http://www.debatpublic-thtcotentin-maine.org/documents/expertise_complementaire.html
http://www.debatpublic-thtcotentin-maine.org/actualite/compte_rendu.html