Vos questions et leurs réponses

Réponse le  25/09/2009

Bonjour,

Le recours à une transformation complète du centre et non pas une simple modernisation du centre existant résulte principalement du choix d’opérer un tournant dans la conception du traitement des ordures ménagères : il ne s’agit plus d’incinérer directement les ordures ménagères résiduelles mais plutôt de les traiter finement en fonction de leur composition et de faire du recyclage organique une priorité.

Le projet prévoit ainsi la mise en œuvre d’un nouveau procédé de traitement qui allie la méthanisation de la fraction fermentescible des ordures ménagères et l’incinération de la fraction dite combustible résiduelle, c'est-à-dire la fraction de ces ordures ménagères non valorisable en matière et non fermentescible mais qui se caractérise par un haut pouvoir calorifique.

La mise en œuvre de ces deux modes de traitement nécessite d’installer en conséquence sur le site un procédé de tri mécanique des ordures ménagères chargé de séparer la fraction fermentescible et la fraction combustible ainsi que deux autres, une fraction directement recyclable en matériau et une fraction non valorisable composée essentiellement d’inertes comme des cailloux, des morceaux de verre ou de céramique.

Ces considérations rendent nécessaire de revoir complètement l’agencement spatial du centre de traitement sur le site d’Ivry-Paris XIII, et ceci d’autant plus qu’un autre objectif ambitieux du projet consiste à reconsidérer la place de l’usine dans la ville en l’intégrant au tissu urbain qui est actuellement en pleine évolution et en l’ouvrant d’avantage à ses habitants.

Concernant les déchets liés au chantier de transformation du centre, le SYCTOM prévoit de mener le chantier selon une démarche de haute qualité environnementale (dite HQE), démarche qui est retenue pour tous les projets du SYCTOM et qui a par exemple été mise en œuvre pour la réalisation du centre de tri et de valorisation énergétique Isséane à Issy-les-Moulineaux. Parmi les mesures qui relèvent de cette démarche figurent notamment le tri des déchets de chantier de démolition et de construction ou le recours aux matériaux recyclés afin d’économiser les ressources naturelles, avec en plus une évacuation des déblais par voie fluviale pour le chantier à ISSEANE et l’arrivée d’équipements par bateau également durant la construction.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  25/09/2009

Bonjour,

1 - L’objectif de l’étude confiée au BRGM en 2005, actualisée en 2009, était de réaliser des simulations en termes de performance de valorisation et d’impacts pour l’environnement en fonction de périmètres possibles d’implantation, et non de lieux précis de localisation du futur centre. Cette étude n’avait donc pas pour objectif de rechercher un lieu d’implantation particulier, mais de déterminer s’il pouvait y avoir un intérêt, notamment environnemental, à en chercher un autre que l’actuel.

Elle a permis de déterminer les avantages et inconvénients d’une localisation, sur la base des tonnages traités dans le centre actuel Ivry-Paris XIII, dans les hypothèses suivantes :

• tri-méthanisation-incinération sur le site actuel, à 12km, à 75km


• tri-méthanisation stockage sur le site actuel, à 12 km, à 75 km


• l’incinération de l’ensemble des déchets sur le site actuel, à 12 km, à 75 km


• le stockage de l’ensemble des déchets (en l’occurrence hors du périmètre du SYCTOM car il n’y existe pas de centre de stockage).

Au vue des résultats, l’étude a montré l’intérêt à conserver le site actuel et à mettre en œuvre une complémentarité des modes de traitement telle que proposée dans le projet (tri-méthanisation-incinération avec valorisation énergétique). Il n’a donc pas paru utile de chercher un autre site d’implantation. Il convient de souligner les contraintes importantes du projet qui nécessite un emplacement doté de plusieurs avantages : connexion avec la voie d’eau, connexion ferrée, centralité par rapport au bassin versant, raccordement au réseau de chaleur…

Concernant le projet évoqué à Vitry-sur-Seine, celui-ci a été initié en 1992, pour une capacité de 500 000T, qui seraient venue s’ajouter et non remplacer celles du centre d’Ivry-Paris XIII. Le contexte alors était en effet celui d’une augmentation très forte des quantités de déchets à traiter. Cette augmentation a notamment conduit le SYCTOM à se retrouver en insuffisance de capacités de traitement, situation dans laquelle il se trouve encore à l’heure actuelle. La conséquence en est l’envoi de quantités massives de déchets pour élimination sans valorisation hors du périmètre du SYCTOM. Cette situation est contraire à la loi, et l’était déjà en 1992. Le projet de Vitry avait donc vocation à y remédier en s’ajoutant aux 3 autres grands centres de traitement du SYCTOM (Saint-Ouen, Issy-les-Moulineaux et Ivry-Paris XIII). Ce projet a été abandonné en 1997 suite à une décision de l’Etat.

Depuis, le SYCTOM a réorienté sa stratégie, avec deux objectifs prioritaires :

• la réduction des quantités de déchets à traiter par des efforts de prévention en lien avec les collectivités adhérentes ;


• la diversification des modes de traitement pour adapter le traitement à la nature du déchet et réduire le recours à l’incinération et à l’enfouissement.

Les projets actuellement élaborés par le SYCTOM s’inscrivent dans cette stratégie. Les bassins de production d‘ordures ménagères résiduelles qui ne sont pas encore couverts par des capacités de traitement le seront avec la réalisation de deux projets d’unités de tri-méthanisation en Seine-Saint-Denis (322 500 tonnes à Romainville, 85 000 tonnes à Blanc-Mesnil/Aulnay-sous-Bois).

Le projet du SYCTOM à Ivry-Paris XIII s’inscrit dans cette stratégie : diminution des capacités de traitement de 20%, diminution du recours à l’incinération de 50%, mise en œuvre de la méthanisation pour traiter les déchets organiques, augmentation des capacités de tri.

Ainsi, comme l’indique le dossier du maître d’ouvrage sur le projet Ivry-Paris XIII (page 35), après la mise en service de ses nouveaux centres de traitement en Seine-Saint-Denis et d’Ivry-Paris XIII en 2023, et si les efforts de prévention ont effectivement permis d’atteindre d’ici là les objectifs nationaux et régionaux de diminution des quantités de déchets à traiter, alors les capacités de traitement du SYCTOM en 2023 couvriront ses besoins par rapport aux tonnages à traiter. Dans le même temps, les capacités d’incinération diminueront, remplacées en partie par des procédés de valorisation des déchets organiques, et le recours à l’enfouissement des ordures résiduelles pourra être évité.

2 - Il est important de préciser que le projet de transformation du centre Ivry-Paris XIII consiste à ne plus incinérer directement les ordures ménagères résiduelles (ordures ménagères restant après tri de l’habitant) mais à les traiter selon leur composition afin d’en exploiter au mieux toutes les voies de valorisation.

Ainsi l’incinération viendrait en complément de la méthanisation. Ce qui est à incinérer pour être valorisé n’est plus donc de l’ordure ménagère résiduelle mais simplement la fraction combustible de ces déchets ménagers.

Les 3 équipes qui ont réalisé, en 2007-2008, les études de faisabilité du projet de futur centre ont examiné les technologies de combustion qui étaient disponibles pour valoriser cette fraction combustible. Ces 3 équipes ont conclu que les fours à grille et éventuellement les fours à lit fluidisé présentaient les meilleures garanties de fiabilité et de performance compte tenu des caractéristiques de cette fraction.

Il s’avère par ailleurs que la mise en œuvre d’un équipement de type thermolyse ou gazéification n’est pas envisagée dans le cadre du projet de transformation du centre Ivry-Paris XIII en raison du peu de retour d’expérience concluante de ce type de technologie appliquée à des ordures ménagères.

Il faut savoir en effet que ces technologies ont été développée depuis les années 70 mais essentiellement pour des flux de déchets spéciaux (et non pas pour des ordures ménagères) et sur des échelles plus petites que l’incinération classiques des ordures ménagères.

Pour être plus complet sur ce sujet, vous trouverez sur le site de l’ADEME, à l’adresse suivante : http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=15465, le  rapport « Pyrolyse – gazéification de déchets solides – Etat de l’art des procédés existants »

Ainsi, vous trouverez notamment page 80 de ce rapport, en tout début du § 1.5 portant sur les avis et recommandations : «  Les technologies présentées en pyrolyse/gazéification de déchets (four tournant, lit dense, lit fluidisé avec apport interne ou externe de chaleur), sont en général bien maitrisées dans leurs applications en incinération ou en combustion de charbon minéral. Ces mêmes technologies, quand elles sont utilisées pour la pyrolyse ou la gazéification de déchets, posent cependant des problèmes spécifiques ».

Au-delà de ces considérations sur la technologie à employer pour les fours, la deuxième partie de votre question soulève l’éventualité pour le SYCTOM d’opter pour de plus petites unités de traitements et de valorisation de proximité (par exemple sur 2 ou 3 sites).

Il s’avère que la mise en œuvre de cette solution soulève des difficultés importantes :

• Tout d’abord, les difficultés pour trouver sur le bassin versant du centre Ivry-Paris XIII d’autres sites d’accueil disponibles qui doivent être situés en bordure de voie d’eau (dans le but d’avoir à disposition un mode de transport des sous-produits du traitement des déchets qui soit alternatif à la route) et qui soient dans le même temps raccordable au réseau chaleur (afin d’obtenir un haut rendement énergétique).


• Ensuite, les risques accrus engendrés par la complexité de la coordination de 2 ou 3 projets simultanés en termes de continuité de service du traitement des déchets ménagers pendant la période couvrant la réalisation de ces projets (coordination des procédures de demande d’autorisation d’exploiter, de permis de construire par exemple).


• Enfin, l’augmentation des coûts d’investissement, liés aux études de conception, aux acquisitions foncières, aux travaux de réalisation de ces unités et plus particulièrement ceux liés à leur intégration urbaine et architecturale, aux installations de transports alternatifs (à tonnage traité identique, doublement du coût d’investissement pour 3 sites au lieu d’un) associé à une moindre économie d’échelle sur le plan des coûts d’exploitation (coût d’exploitation près de 50% plus cher pour 3 sites au lieu d’un), étant rappelé que l’ensemble de ces coûts relèvent au final d’une prise en charge par les communes adhérentes du SYCTOM.

Il nous semble important de souligner en dernier point qu’avec la relocalisation du centre de tri des collectes sélectives dans le 12^ème arrondissement d’une capacité portée de 35 000 tonnes à 60 000 tonnes pour répondre aux objectifs nationaux et régionaux en matière de recyclage, ainsi qu’avec la réduction de 20% des capacités de traitement du site, la démarche de rééquilibrage de la répartition territoriale a été prévue par le SYCTOM.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  25/09/2009

Bonjour,

1) "Ici ou ailleurs" n'est pas une véritable alternative. Pourquoi avoir financé une étude (assez inutile) sur les impacts du maintien sur place, de la délocalisation à 12 kms et à 75 kms ? Quel est le sens de cette étude ? Combien a-t-elle couté ? Il est évident que cette étude devait aboutir à la conclusion du maintien sur place. N.B : la directive déchets 2008 pose de toute façon le principe de proximité.

L’étude réalisée par le BRGM n’avait pas simplement pour objet de comparer des scénarios de localisation (maintien sur place, relocalisation à 12 km et à 75 km) mais de croiser ces 3 scénarios de localisation avec 3 scénarios de traitement, à savoir

• incinération de l’ensemble des ordures ménagères


• tri de l’ensemble des ordures ménagères puis valorisation organique de la fraction fermentescible des ordures ménagères et incinération de la fraction combustible résiduelle


• tri de l’ensemble des ordures ménagères puis valorisation organique de la fraction fermentescible des ordures ménagères et stockage de la fraction combustible résiduelle

Ce sont ainsi 9 scénarios qui ont été étudiés par le BRGM plus un 10^ème scénario consistant non plus à valoriser les ordures ménagères par voie organique ou énergétique mais à les envoyer directement en stockage (couramment appelé mise en décharge).

Comme indiqué dans le dossier du maître d’ouvrage page 43, les comparaisons entre les scénarios ont été établies à partir d’indicateurs couramment utilisés dans les bilans environnementaux notamment ceux mis en avant par l’ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie).

Cette étude permet ainsi d’avoir des comparaisons chiffrées entre ces 10 scénarios, sur la base d’indicateurs reconnus, et il est ainsi possible de se faire une idée précise de l’intérêt environnemental de maintenir des capacités de traitement des déchets ménagers à Ivry-Paris XIII avec comme scénario de traitement celui qui a été retenu pour le projet proposé par le SYCTOM.

Il s’agit donc d’un réel outil d’aide à la décision, qui a permis de définir le scénario le plus avantageux avant de le soumettre à la réalisation de trois études de faisabilité.

Le cout de cette étude s’est élevé à 50 350 euros HT.

Le simulateur AWAST (Aid in the management and european comparison of a municipal solid waste treatment methods) qui a été utilisé dans cette étude est un projet de recherche piloté par le BRGM associant onze organismes européens et les villes d’Orléans, Stuttgart et Lisbonne dans le cadre du 5ème programme cadre de recherche et de développement (PCRD) de la Communauté européenne. Les résultats de ce programme sont disponibles sur le site : www.wastesolutions.org

Les références de cet outil en France sont les suivantes :

• Assistance pour la gestion des déchets ménagers et assimilés de l'Aube : analyse statique, prospective, optimisation des collectes sélectives et définition d'un mode   de traitement (Collaborations avec le Creidd-UTT, Amnyos Consultants, Utopies). Client : SDEDA (Syndicat d'Elimination des Déchets de l'Aube, 292 000 habitants) - 2006-2007.


• Optimisation du traitement des déchets ménagers et assimilés du SMIRGEOMES, Client : Syndicat Mixte Intercommunal de Réalisation et de Gestion pour l’Elimination des Ordures Ménagères du secteur Est de la Sarthe, 2007-2008. 


• Etude technique de gestion des déchets ménagers et assimilés à l’échelle départementale dans le cadre de la révision du Plan départemental des déchets, Client : Conseil Général des Bouches-du-Rhône, 2004-2006. 


• Assistance à maîtrise d’ouvrage pour une étude globale des filières de gestion des déchets urbains, usine de traitement sélectif des déchets et compostage, Client : communauté d’agglomération du GHB (Bouches-du-Rhône), 2004-2005. 


• Développement d’un outil d’aide à la décision destiné à évaluer et optimiser les systèmes de gestion globale des déchets ménagers et application à trois études de cas : Orléans, Lisbonne, Stuttgart, projet européen AWAST (5°PCRD) Client : Commission Européenne, 2001-2003.

2) Une comparaison choquante : Ce projet va coûter près d'un milliard d'euros, le SYCTOM finance à hauteur de 10 000 euros par an et par commune. Pourquoi investir des sommes d'argent public aussi considérables dans des capacités de traitement d'une durée de vie de 40 ans qui nous projettent ainsi dans 60 ans avec des coûts de fonctionnement et d'infrastructures à amortir ? Et qui n'auront aucun impact sur la réduction du gisement qui devrait être la préoccupation principale ?

Ainsi que les débats l’ont mis en évidence, aucun scénario ne permet d’envisager que la réduction massive des déchets vers laquelle nous nous orientons grâce aux nouvelles dispositions en faveur de la prévention permette à moyen terme de se passer de toute capacité de traitement.

Dans cette perspective, le SYCTOM a dimensionné son projet au plus juste, en tenant compte d’une diminution très importante des volumes de déchets par habitant (de -93Kg/hab d’ordures ménagères résiduelles d’ici 2023 par rapport à l’année 2005 de  référence du PREDMA), ainsi que d’une augmentation de la population du bassin versant résultant des efforts de densification du cœur d’agglomération prévue par le SDRIF. Cela conduit le SYCTOM à proposer un dimensionnement de son centre en diminution de 20% par rapport au centre actuel (600 000t/an contre 730 000t/an).

Si le coût du projet est important (entre 737 et 787M€HT), il convient de noter qu’il s’inscrit dans le respect des préconisations instituées par la directive européenne de 2008 et les lois issues du Grenelle de l’environnement. Les financements publics permettant de mettre en œuvre concrètement les obligations environnementales nouvelles doivent aussi accompagner la réalisation de projets comme celui d’Ivry-Paris XIII.

Enfin, la mise en place d’un financement conséquent permettant de mettre en œuvre les actions nécessaires à l’atteinte des objectifs de réduction à la source des déchets est désormais en œuvre, à travers la TGAP. Celle-ci vient dès 2009 abonder le budget de l’ADEME en faveur des actions de prévention. A ce titre, le SYCTOM contribue à hauteur de 5M€ en 2009 au budget de l’ADEME (soit 1€/hab) et contribuera à hauteur de 9M€ en 2014 (soit presque 2€/hab).

La conduite d’actions visant à la diminution du gisement du bassin versant d’Ivry-Paris 13, actions s’appuyant sur ces financements, sera au cœur des discussions du comité de pilotage pour le plan de prévention 2010-2014 du SYCTOM que le SYCTOM a proposé de créer dans le cadre du débat public en cours, au regard du futur plan régional de prévention et des programmes locaux de prévention que doivent élaborer les collectivités chargées de la collecte.

Le SYCTOM de l'Agglomération parisienne

Réponse le  25/09/2009

Bonjour,

Le SYCTOM est propriétaire de trois usines d'incinération :

- Isséane à Issy les Moulineaux (460 000 t/an actuellement, reconstruite en 2007)

- Saint Ouen (605 000 t/an incinérées environ)

- Ivry/Paris XIII (670 000 t/an incinérées aujourd’hui environ, 350 000t dans le projet en débat)

Il existe donc bien une usine à l'ouest de notre territoire qui traite les déchets des communes des Hauts de Seine, de 3 communes des Yvelines et de Paris (7ème, 15ème et 16ème arrondissements). Le SYCTOM veille naturellement à l’équilibre territorial de ses installations. C’est pourquoi il construit actuellement un centre de tri dans le 15è arrondissement de Paris et a d’ores et déjà programmé deux nouveaux centres de tri, dans les 17è et 12è arrondissements.

Pour inciter les communes à développer les collectes sélectives, le SYCTOM a déjà mis en place une rédevance incitative auprès des communes adhérentes qui consiste à donner une recette aux communes pour chaque tonne de collecte sélective valorisable qu'elles apportent dans les centres du SYCTOM pour être traitées. Ainsi, chaque tonne de collecte sélective apportée par une commune au SYCTOM lui rapporte, et cet effort de la part du SYCTOM représente un montant de 20M€ chaque année.

Par ailleurs, le SYCTOM a la responsabilité de commercialisation des déchets issus du tri effectué dans ses centres de tri pour qu'ils soient transformés en "matière première" : un déchet devient ainsi un produit. Là aussi, à titre d’exemple, la quantité de papier collectée chaque année sur le territoire du SYCTOM permet de produire suffisamment de papier recyclé pour imprimer l’ensemble de la presse quotidienne nationale généraliste.

En complément, il est demandé aux villes de mieux capter les déchets ménagers spéciaux (piles, solvants, etc...). Tout un travail de sensibilisation à la prévention de la nocivité des déchets doit être approfondi auprès des administrés, pour les inciter, à jeter leurs déchets toxiques dans les dispositifs prévus à cet effet (camion planète, ou kangourou, dans les déchèteries) et à perdre cet automatisme de tout jeter en mélange "à la poubelle". Le SYCTOM va par exemple renouveler en fin d’année, en lien avec les communes, la campagne d’information dite du « un pour un » concernant les déchets des équipements électriques et électroniques afin que les habitants achetant un nouvel ordinateur pensent à rapporter l’ancien chez le distributeur pour y être traité, recyclé sans risque pour l’environnement.

Le SYCTOM a également sollicité le Ministère de l’Environnement afin que l’éco-conception des produits mis sur le marché soit améliorée pour faciliter le tri de l’habitant (par un signe clair de ce qui est recyclable ou dangereux), pour l’utilisation de matériaux  non dangereux recyclables. Faciliter le tri c’est donc mieux traiter et mieux recycler. Des produits plus durables éviteraient aussi de les renouveler trop souvent.

Le SYCTOM souhaite que les consignes de tri soient harmonisées au niveau national pour faciliter le geste des habitants (en région Ile-de-France les habitants déménagent assez fréquemment).

Ainsi, bien avant le traitement et le recyclage, tout un travail en amont va effectivement concerner les pouvoirs publics pour fixer des normes, les producteurs de biens, les habitants, les collectivités locales qui assurent la collecte puis le traitement.

Le SYCTOM de l'Agglomération parisienne

Réponse le  16/10/2009

Bonjour,

Le SYCTOM assure le traitement des déchets ménages de ses collectivités adhérentes conformément au principe de proximité : Les centres de traitement doivent être les plus proches possibles des zones où sont produits les déchets afin de limiter le trafic routier et les nuisances qui lui sont liées : émissions de gaz à effet de serre, pollution atmosphérique et sonore, encombrements du trafic, risque d'accidents.

Posé par la loi du 13 juillet 1992 relative à l’élimination des déchets et aux installations classées pour la protection de l’environnement, et réaffirmé par la directive déchets de 2008 ainsi que par le projet de plan régional d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PREDMA), le principe de proximité géographique figure également dans le Code de l’environnement. C’est lui qui a conduit le SYCTOM à découper son territoire en zones de collecte appelées bassins versants – de 5 à 6 kilomètres de diamètre en ce qui concerne les ordures ménagères. À chacune d’elle est associé un centre de traitement, dans lequel les bennes de collecte viennent déverser leur contenu.

Le fait de relocaliser les capacités de traitement d'Ivry a fait l'objet d'une étude du BRGM dont les conclusions sont claires : la délocalisation entraine une dégradation des performances environnementales et augmente les impacts environnementaux.

Il est également important de rappeler que les associations d'habitants de Grande Couronne se plaignent déjà qu'une partie des déchets des Parisiens soit traitée chez eux.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  16/10/2009

Bonjour,

Pour répondre à votre question, nous nous permettons de vous reporter les propos que le Député-Maire d’Ivry-sur-Seine a tenu en guise de mot d’accueil à l’occasion de la réunion qui s’est tenue le 16 novembre 2009 et qui avait pour thème « Quelle insertion dans le quartier ? »

« Pour finir, je vous dois une précision. Y aurait-il pour notre ville, comme je l’ai entendu un petit peu ici ou là, un intérêt financier à ce que l’usine du Syctom reste à Ivry, un impact économique, en termes d’emploi, par exemple ? Je dois vous préciser que, pendant des décennies, cette usine n’a rapporté aucun centime à la commune, au titre de la taxe professionnelle. Depuis six ans par contre, la Ville d’Ivry touche 2,5 millions d’euros au titre de la taxe professionnelle. Compte tenu des menaces qui pèsent sur la taxe professionnelle – j’espère qu’elles seront levées dans les prochains jours mais pour l’instant, c’est le cas –, vous comprendrez que c’est un argument aléatoire, même si j’ai bon espoir que le gouvernement et le Président de la République reculent sur la suppression de la taxe professionnelle.

(extrait du verbatim de la réunion du 16 novembre disponible à l’adresse http://www.debatpublic-traitement-dechets-ivry.org/imgs/reunions-publiques/reunion-1116/091116-Verbatim.pdf)

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  16/10/2009

Bonjour,

Tout d’abord, il est important de rappeler que le SYCTOM assure sa mission de service public de traitement des déchets ménagers selon le principe de proximité posé par l’article L541-1 du Code de l’Environnement et qu’à ce titre, il lui incombe de réaliser des unités de traitement situées dans son territoire, c'est-à-dire au cœur même des bassins de production des ordures ménagères. Et c’est au regard de ce principe de proximité que le SYCTOM propose le projet de transformation du centre Ivry-Paris XIII.

Concernant maintenant le caractère nocif ou non d’un centre d’incinération au regard de la santé publique, sujet central de votre question, nous nous permettons de citer un extrait du dossier de presse du Ministère de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer, à l’occasion de la présentation du plan d’actions déchets 2009-2012 par Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État à l'Écologie (dossier de presse disponible à l’adresse http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=5798)

« Le traitement thermique constitue l’un des outils de traitement, parmi d’autres, à haut degré de protection environnementale, dès lors qu’il est correctement dimensionné et respecte les normes en vigueur. Cette garantie de haut niveau de protection de l’environnement est attestée tant par les études d’impact que par le suivi dans l’environnement mis en place autour des incinérateurs. »

Par ailleurs et pour être plus complet sur ces questions, il paraît utile de rappeler les résultats des deux études INVS (Institut de Veille Sanitaire) qui ont été présentés lors de la réunion publique organisée par la CPDP et qui s’est tenue le 7 octobre dernier sur le thème : « Quelle place pour l'incinération avec valorisation énergétique dans l'agglomération parisienne ? » c'est-à-dire :

• Une étude concernant l’imprégnation par les dioxines des populations résidant à proximité d’usines d’incinération d’ordures ménagères
  

  Le but de cette étude était de comparer l’imprégnation par les dioxines, mais aussi par le plomb et le cadmium, de personnes exposées et non exposées aux émissions d’incinération d’ordures ménagères et d’évaluer l’impact de la consommation de produits locaux sur ces imprégnations.

  
  

  Cette étude a montré que le fait de résider longtemps à proximité d’un incinérateur d’ordures ménagères n’avait pas de répercussion sensible sur les niveaux de dioxines sériques, de plomb sanguin ou de cadmium urinaire. Il n’a pas été mis en évidence de surimprégnation due à l’exposition par inhalation aux dioxines, PCB, plomb et cadmium, des riverains des incinérateurs.

  
  

  Seuls les consommateurs de produits laitiers et d’œufs provenant d’animaux élevés dans l’aire de retombée au sol des émissions, les agriculteurs notamment, présentaient des concentrations sanguines de dioxines et furanes significativement plus élevées que les témoins non exposés à un incinérateur ; cette surexposition était observée en particulier dans le cas d’anciens incinérateurs, et donc hors normes de 1991 et ayant pollué dans le passé. Elle reste inférieure à celle des forts consommateurs de poisson.

  
  

  La consommation de fruits et légumes provenant de zones exposées au panache d’UIOM n’influençait pas l’imprégnation par les dioxines.

  
  

  Les recommandations de l’InVS suite à cette étude sont les suivantes : « Ces résultats ne conduisent pas à préconiser de nouvelles mesures de gestion car la réduction des émissions polluantes des incinérateurs et leur mise aux normes a déjà fait l’objet de mesures. »

  
  


• L’autre étude a porté sur l’incidence des cancers à proximité des usines d’incinération d’ordures ménagères en France pour la période 1990-1999. L’objectif de l’étude était d’analyser la relation entre l’incidence des cancers chez l’adulte et l’exposition aux émissions atmosphériques des usines d’incinération d’ordures ménagères.
  

  Cette étude a permis de conclure qu’il y a un lien statistique faible entre le fait d’habiter sous un panache de fumées d’incinérateur dans les années 70-80 et l’augmentation de risque de cancer dans les années 90

  
  

  M. Pascal Empereur-Bissonet (chargé de la coordination scientifique de cette étude) avait précisé à ce propos lors de la réunion publique du 7 octobre.

  
  

  « En mettant sur la table  une des études les plus puissantes au monde, on a pu montrer un excès de risques de cancers pour certaines localisations, qui ne sont pas très élevés. Pour vous donner un ordre d’idée en exprimant par le même indicateur, le tabagisme passif, ce seraient des augmentations de 60% du cancer du poumon. Que l’on habite dans un logement où quelqu’un fume, le risque de cancer du poumon est augmenté de 60%. Là, ce sont des augmentations situées entre 6 et 20% » (extrait du verbatim de la réunion du 7 octobre 2009 disponible sur le site de la CPDP)

  
  

  Cette même personne a indiqué lors de la réunion :

  
  

  « On pourrait se demander quel est l’impact des émissions actuelles, puisque nous avons observé l’impact des émissions passées. Compte tenu des résultats que nous avons obtenus, du fait qu’il y a une réduction drastique des émissions atmosphériques des incinérateurs depuis cette époque, il y a un facteur 100 qui sépare le niveau moyen des émissions atmosphériques des incinérateurs dans les années 70-80 et les niveaux actuels, nous pensons qu’il y a très peu de chance que même avec une très grosse étude, telle que celle-ci, que l’on puisse voir une augmentation de la fréquence des cancers. » (extrait du verbatim de la réunion du 7 octobre 2009 disponible sur le site de la CPDP)

  
  

Ces deux études sont disponibles sur le site de l’INVS à l’adresse WEB suivante : http://www.invs.sante.fr/surveillance/incinerateurs/default.htm

S’agissant plus particulièrement du centre d’incinération existant à Ivry-Paris XIII, une évaluation des risques sanitaires sur la population (appelé couramment ERS) a été réalisée en 2005 pour cette installation et a permis de conclure que les risques liés à l’exposition des composés émis par l’installation sont inférieurs aux valeurs de référence préconisées par les organismes internationaux comme l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Cette étude a été transmise au Service Technique Interdépartemental d’Inspection des Installations Classées de la Préfecture de police (STIIIC), équivalent des Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE) pour Paris et les départements de la petite couronne.

Pour de plus compléments d’informations sur ces sujets, vous pourrez trouver sur le site du débat public (http://www.debatpublic-traitement-dechets-ivry.org/documents/etudes_complementaires.html), deux synthèses réalisées par le laboratoire de toxicologie Bio Tox à la demande du SYCTOM :

• une synthèse générale des connaissances sur l'impact environnemental et sanitaire de différents modes de traitement (incinération, méthanisation, stockage)


• une synthèse des études sur l'impact environnemental et sanitaire de l'usine actuelle d'Ivry-sur-Seine.

Concernant le transport des 110 000 tonnes de fraction combustible résiduelle (dite FCR) provenant des sites de valorisation organique de Romainville/Bobigny et Blanc-Mesnil/Aulnay-sous-Bois jusqu’au centre Ivry-Paris XIII, celui-ci se fera par voie ferrée et voie fluviale, évitant ainsi les impacts environnementaux et sanitaires liés au transport routier.

De façon plus générale d’ailleurs, le projet de transformation du centre Ivry-Paris XIII prévoit le recours à la voie d’eau pour l’évacuation des matières issues du traitement des déchets (mâchefers, digestats issus du procédé de méthanisation, compost…). Selon les études de faisabilité qui ont été réalisées en 2007-2008 à la demande du SYCTOM, les quantités qui pourraient être ainsi évacuées pourraient s’élever entre 265 000 et 310 000 tonnes/an selon les études. Ce recours à la voie d’eau et au transport ferré dans le projet, permettra d’éviter environ 20 000 camions sur les routes chaque année.

Au-delà de ces aspects environnementaux et sanitaires et pour en revenir plus directement à votre proposition (incinérer les 110 000 tonnes de FCR sur un nouveau site plus à l’Est de Paris et non pas à Ivry-Paris XIII comme prévu dans le projet), celle-ci supposerait effectivement de trouver un nouveau site d’accueil au sein du territoire du SYCTOM, nouveau site qui serait très difficile à trouver compte tenu des contraintes foncières inhérentes au marché de l’immobilier, d’autant plus que ce site devrait à la fois être raccordé à un mode de transport alternatif (ferré ou fluvial) et près d’un réseau urbain de chaleur de taille suffisamment importante pour valoriser au mieux l’énergie produite à partir de l’incinération de cette FCR.

Il est très important, en outre, que vous sachiez que le SYCTOM est très attaché à la notion de solidarité territoriale, tout en veillant à un équilibre, voire à un rééquilibrage, de ses unités de traitement sur son territoire et à ce titre, la Seine-Saint-Denis accueillera déjà en 2013 :

• 610 000 tonnes/an pour l’unité d’incinération de Saint-Ouen  


• 400 000 tonnes/an pour les centres de valorisation organique de Romainville/Bobigny et Blanc-Mesnil/Aulnay-sous-Bois


• 120 000 tonnes/an pour les centres de tri des objets encombrants de Romainville/Bobigny et de Saint Denis


• 40 000 tonnes/an pour les centres de tri de collectes sélectives de Romainville/Bobigny et Sevran

Soit un total de capacité de traitement du SYCTOM en Seine-Saint-Denis qui s’élève à 1 170 000 tonnes/an.

Votre proposition risquerait de se confronter à une impossibilité réglementaire sachant que le Plan Régional d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PREMDA disponible à l’adresse suivante : http://www.iledefrance.fr/les-dossiers/environnement/les-trois-plans-dechets/predma/) précise page 152 : « Aucune nouvelle capacité d’incinération n’est nécessaire en Ile-de-France jusqu’en 2019 ».

Le projet du SYCTOM permet surtout de traiter la FCR (240 000 tonnes environ) issue des déchets du bassin versant du centre Ivry-Paris 13  et la FCR (110 000 tonnes) issue des 2 unités organiques du SYCTOM en Seine-saint-Denis à Ivry-Paris 13, c'est à dire un centre qui sera équipé d'installations techniques performantes permettant de traiter et de valoriser (production de vapeur pour le chauffage urbain à un coût maîtrisé pour les habitants et d'électricité) ces déchets ayant un pouvoir calorifique élevé (la FCR est en effet constituée de déchets préalablement triés, dépourvus de la plus grande partie de la matière organique humide). Il est donc important de réaliser ces installations sur un seul site de traitement pour mutualiser les coûts d'investissement et de fonctionnement dans l'intérêt du contribuable local.  Il convient de préciser que le centre Ivry-Paris 13 accueille déjà 110 000 tonnes de déchets ménager bruts en provenance du centre de transfert du SYCTOM de Romainville pour y être incinérées et valorisées, que le projet de transformation du centre Ivry-Paris 13 prévoit une réduction de 50% des capacités d'incinération.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  16/10/2009

Bonjour,

Voici nos prévisions pour le bassin de collecte du centre Ivry Paris XIII à l’horizon 2023 :

• Tonnages d’objet encombrant à traiter : 53 000 tonnes


• Tonnages de collectes sélectives à traiter : 60 000 tonnes


• Tonnage verre : 33 520 tonnes


• Tonnages d’ordures ménagères résiduelles : 490 000 tonnes

Soit un total de déchets tous flux sur le bassin de collecte du centre Ivry-Paris XIII qui s’élève à  636 311 tonnes

Sur le plan de la valorisation matière les estimations sont les suivantes :

• Matériaux recyclés issus du tri mécanique : 15 000 tonnes


• Matériaux recyclés issus des collectes sélectives : 48 000 tonnes


• Matériaux recyclés issus des objets encombrants : 21 200 tonnes


• Verre : 33 520 tonnes

Soit un total de 117 720 tonnes

Le taux de recyclage matière s’élève donc à 117 720 / 636 311 = 18,5 %

Le taux de recyclage organique s’élève quant à lui à 180 000 tonnes / 636 311 tonnes= 28,3 % (les 180 000 correspondent aux tonnes valorisées sous forme de compost après méthanisation à Ivry-Paris XIII)

Le taux de recyclage global s’élève donc à 18,5 % + 28,3 % = 46,8 %

Ce taux est conforme aux objectifs de la loi Grenelle 1 (et donc du plan déchets 2009-2012).

Il est vrai cependant que ce taux ne pourra être atteint qu’à la date de mise en service du centre de valorisation biologique et énergétique d’Ivry-Paris XIII, c'est-à-dire en 2023.

Concernant votre question sur l’incinération, tout d’abord, il ne s’agit par de « fournir du combustible » à l’incinération pour reprendre votre expression, mais bien par ce mode de traitement de valoriser au mieux les ordures ménagères résiduelles du bassin de collecte du centre Ivry-Paris XIII en complémentarité de la méthanisation, et en conformité avec la hiérarchie des modes de traitement des déchets ménagers telle qu’indiquée dans la directive européenne du 19 novembre 2008 et la loi Grenelle 1 du 5 août 2009.

Quant  à votre observation sur l’inutilité d’avoir une incinération à Ivry-Paris XIII, vous comprendrez qu’avec un taux de recyclage global qui s’élève à 46,8%, il reste donc 53,2% de déchets ménagers à traiter par un mode de traitement autre que la valorisation matière ou organique.

Ce résiduel doit donc être traité par incinération ou par mise en décharge, sachant que les textes européens et nationaux établissent une hiérarchie entre les modes de traitement qui privilégie l’incinération face à la mise en décharge qui ne doit concerner que des déchets ultimes.

Enfin, il convient de préciser que ce projet prévoit une réduction de 50% des capacités d’incinération.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  16/10/2009

Bonjour,

La Ville d’Ivry-sur-Seine a en effet engagé dès 2004 des débats avec les citoyens d’Ivry sur l’enjeu des déchets et sur l’avenir du centre Ivry-Paris XIII.

Vous trouverez sur le site de la Ville d’Ivry-sur-Seine, à l’adresse suivante : http://www.ivry94.fr/environnement-urbanisme/developpement-durable/traitement-des-dechets/usine-du-syctom/avenir-du-syctom-etudes-et-documents/ l’affiche de présentation du débat qui s’est tenu le 22 septembre 2004 sur ces sujets ainsi que la conférence (en streaming) sur les déchets qui s’est tenue en mars 2006 dans le cadre de l’exposition « Ras la poubelle » et qui abordait également ces questions.

La présentation de l’exposition « Ras la poubelle » de 2006 dans laquelle est notamment abordée la question de l’avenir du centre Ivry-Paris XIII est disponible à l’adresse suivante : http://www.syctom-paris.fr/pdf/panneaux/Panneauexpoivry.pdf

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne