Vos questions et leurs réponses

Réponse le  24/09/2009

Bonjour,

Le projet n’a pas pour finalité de produire une quantité d’énergie précise, mais bien pour objectif de traiter les déchets selon leur composition en les valorisant au maximum.

Ainsi, la part des déchets non recyclable en matière et non valorisable dans la filière organique peut présenter un intérêt à être incinérée dans la mesure où elle a un pouvoir calorifique suffisant pour être valorisée en énergie sous forme de vapeur pour le chauffage urbain.

Les études de faisabilité ont ainsi montré que le projet permettrait de maintenir la production de vapeur à son niveau actuel, c’est à dire correspondant à la fourniture de chaleur pour l’équivalent de 100 000 logements.

Il est important de noter que le projet permet d’assurer ce niveau de production de chauffage urbain alors que les capacités de traitement du site sont diminuées de 20% (soit 600 000 tonnes/an au lieu de 770 000 tonnes/an) en conformité avec les objectifs du projet de Plan Régional d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PREDMA) et que la capacité d’incinération est diminuée de moitié (avec 350 000 tonnes/an au lieu de 730 000 tonnes/an) conformément à la stratégie du SYCTOM de diminuer les tonnages incinérés.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne.

Réponse le  24/09/2009

Bonjour,

Le centre de tri de collectes sélectives est prévu d’être relocalisé dans le cadre de l’opération  d’aménagement Bercy-Poniatoswki du 12^ème arrondissement de Paris, avec une capacité envisagée qui serait doublée (60 000 t/an) compte tenu des objectifs attendus de progression des collectes sélectives)

Vous pourrez trouver à l’adresse web suivante, l’état des réflexions de la Ville de Paris sur le devenir urbain de ce secteur illustré d’une carte indiquant l’implantation prévue pour le centre de tri.

http://www.paris.fr/portail/Urbanisme/Portal.lut?page_id=6894&document_type_id=4&document_id=15788&portlet_id=15715&multileveldocument_sheet_id=9610

Le SYCTOM de l'Agglomération parisienne

Complément de la CPDP:

Il semble que votre seconde question ne s’adresse pas au Syctom. Nous l’avons transmise à M. Jean-Christophe Allué, de la Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU). Nous espérons qu’il vous répondra dans les meilleurs délais.

Réponse le  08/10/2009

Bonjour,

Il existe deux grandes familles de solution pour éviter la formation de panache en sortie de cheminée :

• Par réchauffage des fumées avant rejet dans l’atmosphère pour mettre les fumées dans des conditions de température lors du rejet de celle-ci dans l’atmosphère qui permettront d’éviter les phénomènes de condensation une fois cette vapeur refroidie par l’atmosphère.


• Par condensation de la vapeur d’eau contenue dans les fumées : il s’agit d’extraire de ces fumées une quantité importante de vapeur d’eau afin d’éviter les phénomènes de condensation de cette vapeur une fois celle-ci en contact avec l’atmosphère. Pour ce faire on recourt à une tour de condensation qui permettra de condenser cette vapeur à l’aide d’un circuit réfrigérant.

Le réchauffage des fumées est la solution qui a été retenue pour le centre d’incinération d’Isséane à Issy-les-Moulineaux et c’est cette solution qui a été proposée par deux des trois équipes qui ont réalisée, en 2007-2008, les études de faisabilité du projet de futur centre Ivry-Paris XIII.

Sur le plan énergétique, et pour le centre Isséane, la mise en œuvre de cette solution se traduit par une consommation de l’ordre de 2 000 MWh/an de gaz naturel dans les conditions météorologiques les plus défavorables.

La condensation de la vapeur d’eau des fumées a été proposée par l’une des trois équipes ayant réalisé ces mêmes études de faisabilité, l’objectif étant par cette solution d’éviter de recourir à des énergies fossiles.

La mise en œuvre d’une telle solution se traduirait par une consommation énergétique qui est évaluée à 9 600 MWh électrique /an. Cette solution permettrait néanmoins d’envisager une valorisation de l’eau chaude (à 40°C) qui est récupérée par la condensation de la vapeur d’eau des fumées dans le but de chauffer des logements mais l’intérêt économique et environnemental de cette voie de valorisation reste encore à étudier.

Par ailleurs et pour resituer les consommations énergétiques de ces deux familles de solution, il est important de noter que la production énergétique du futur centre Ivry-Paris XIII qui a été estimée dans le cadre des études de faisabilité s’élèverait à :

• 989 000 MWh thermique pour la production de vapeur


• De 108 000 à 149 000 MWh pour la production électrique

Sur le plan des coûts d’investissement, la mise en œuvre d’une solution par condensation s’élèverait à 7 millions d’euros HT alors qu’une solution par réchauffage des fumées (comme à Isséane) ne nécessiterait pas d’équipements particuliers, si ce n’est :

• un léger surdimensionnement des brûleurs de réchauffage qui sont prévus dans le système de traitement catalytique des fumées (servant à réduire les oxydes d’azote et détruire les dioxines/furannes) pour régénérer de façon périodique le catalyseur


• la réalisation d’une station météo au sein du site pour récupérer les données météorologique servant à piloter les bruleurs de réchauffage (pour un montant d’environ 40 000 euros HT)

Comme vous avez pu le constater au cours du débat public, les positions des acteurs sur l’anti-panache pour le futur centre d’Ivry-Paris XIII sont contrastées. Le SYCTOM a ainsi prévu de faire de ce point un élément de la concertation à mener en 2010, sachant que des comparaisons plus précises entre les différentes solutions envisageables seront apportées pour nourrir ces discussions.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  07/10/2009

Bonjour,

Nous comprenons à travers votre question une inquiétude quant à l’impact sanitaire des retombées des fumées d’incinération des ordures ménagères.

La réunion publique thématique qui s’est tenue le 7 octobre 2009 a permis d’aborder la question des risques sanitaires liés à l’incinération des ordures ménagères.

En particulier, l’Institut de Veille Sanitaire (INVS) a présenté les résultats de deux études sur ce sujet :

• 
  

  une étude concernant l’imprégnation par les dioxines des populations résidant à proximité d’usines d’incinération d’ordures ménagères

  
  

  Le but de cette étude était de comparer l’imprégnation par les dioxines, mais aussi par le plomb et le cadmium, de personnes exposées et non exposées aux émissions d’incinération d’ordures ménagères et d’évaluer l’impact de la consommation de produits locaux sur ces imprégnations.

  
  

  Cette étude a montré que le fait de résider longtemps à proximité d’un incinérateur d’ordures ménagères n’avait pas de répercussion sensible sur les niveaux de dioxines sériques, de plomb sanguin ou de cadmium urinaire. Il n’a pas été mis en évidence de surimprégnation due à l’exposition par inhalation aux dioxines, PCB, plomb et cadmium, des riverains des incinérateurs. Cependant la consommation de produits locaux, tels que les produits laitiers, les œufs et les graisses animales avaient pour effet d’augmenter l’imprégnation par les dioxines et par le plomb dans une moindre mesure.

  
  

  Cette observation, qui était plus marquée chez les agriculteurs, concernait en fait les riverains des incinérateurs anciens et hors normes.

  
  

  La consommation de fruits et légumes provenant de zones exposées au panache d’UIOM n’influençait pas l’imprégnation par les dioxines.

  
  

  Les recommandations de l’InVS suite à cette étude sont les suivantes : « Ces résultats ne conduisent pas à préconiser de nouvelles mesures de gestion car la réduction des émissions polluantes des incinérateurs et leur mise aux normes a déjà fait l’objet de mesures. »

  
  


• 
  

  L’autre étude a porté sur l’incidence des cancers à proximité des usines d’incinération d’ordures ménagères en France pour la période 1990-1999. L’objectif de l’étude était d’analyser la relation entre l’incidence des cancers chez l’adulte et l’exposition aux émissions atmosphériques des usines d’incinération d’ordures ménagères.

  
  

  Cette étude a permis de conclure qu’il y a un lien statistique faible entre le fait d’habiter sous un panache de fumées d’incinérateur dans les années 70-80 et l’augmentation de risque de cancer dans les années 90

  
  

  M. Pascal Empereur-Bissonet (chargé de la coordination scientifique de cette étude) avait précisé à ce propos lors de la réunion publique du 7 octobre :

  
  

  « En mettant sur la table  une des études les plus puissantes au monde, on a pu montrer un excès de risques de cancers pour certaines localisations, qui ne sont pas très élevés. Pour vous donner un ordre d’idée en exprimant par le même indicateur, le tabagisme passif, ce seraient des augmentations de 60% du cancer du poumon. Que l’on habite dans un logement où quelqu’un fume, le risque de cancer du poumon est augmenté de 60%. Là, ce sont des augmentations situées entre 6 et 20% » (extrait du verbatim de la réunion du 7 octobre 2009 disponible sur le site de la CPDP)

  
  

  Ce même scientifique a indiqué lors de la réunion :

  
  

   «On pourrait se demander quel est l’impact des émissions actuelles, puisque nous avons observé l’impact des émissions passées. Compte tenu des résultats que nous avons obtenus, du fait qu’il y a une réduction drastique des émissions atmosphériques des incinérateurs depuis cette époque, il y a un facteur 100 qui sépare le niveau moyen des émissions atmosphériques des incinérateurs dans les années 70-80 et les niveaux actuels, nous pensons qu’il y a très peu de chance que même avec une très grosse étude, telle que celle-ci, que l’on puisse voir une augmentation de la fréquence des cancers. » (extrait du verbatim de la réunion du 7 octobre 2009 disponible sur le site de la CPDP)

  
  

Ces deux études sont disponibles sur le site de l’INVS à l’adresse WEB suivante : http://www.invs.sante.fr/surveillance/incinerateurs/default.htm

En outre et s’agissant plus particulièrement du centre d’incinération existant à Ivry-Paris XIII, il est important de savoir qu’une évaluation des risques sanitaires sur la population (appelé couramment ERS) a été réalisée en 2005 pour cette installation et a permis de conclure que les risques liés à l’exposition des composés émis par l’installation sont inférieurs aux valeurs de référence préconisées par les organismes internationaux comme l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Cette étude a été transmise au Service Technique Interdépartemental d’Inspection des Installations Classées de la préfecture de police, équivalent des Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE) pour Paris et les départements de la petite couronne.

Concernant enfin le projet de centre de valorisation organique et énergétique à Ivry-Paris XIII, il nous semble important de souligner que le SYCTOM poursuit, avec ce projet le tournant engagé en 2004 dans la conception du traitement des ordures ménagères résiduelles (restant après le tri de l’habitant), en adoptant un traitement des ordures ménagères résiduelles qui soit adapté à leur composition au lieu de les incinérer directement comme c’est le cas aujourd’hui, et en donnant une priorité au recyclage organique de ces ordures ménagères.

L’objectif est bien pour le SYCTOM :

• de s’inscrire dans la hiérarchie des modes de traitement établie par la directive déchets du 19 novembre 2008 qui reconnait l’incinération des déchets comme une opération de valorisation dès lors qu’elle dépasse un certain seuil de rendement énergétique (les 3 unités du SYCTOM sont classées dans cette catégorie du fait de la fourniture d’énergie pour les réseaux de chauffage urbain)


• de respecter les objectifs du projet de Plan Régional d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PREDMA) par le dimensionnement du projet avec une réduction de capacité de traitement qui s’élève à 20% (600 000 t/an contre 770 000 tonnes/an pour le centre existant)


• de diminuer de moitié la capacité d’incinération actuelle avec 350 000 tonnes/an pour le projet et poursuivre ainsi la stratégie du SYCTOM de diminuer les tonnages incinérés

Le SYCTOM de l’Agglomération Parisienne

Réponse le  07/10/2009

Bonjour,

Il convient tout d’abord de préciser que le SYCTOM n’a pas vocation à fournir de l’énergie ou du chauffage urbain, mais à traiter et valoriser les déchets, au besoin (s’il s’avère que c’est la solution la mieux adaptée), en transformant les déchets en énergie ou en vapeur. Il fournit dans ce cadre de l’énergie ou de la vapeur à des organismes dont la mission est l’approvisionnement en énergie ou en chauffage urbain, comme la CPCU ou EDF pour l’électricité. Ce sont des organismes qui sont ensuite chargés de la répartition de cette énergie ou vapeur.

L’énergie générée par le projet de futur centre d’Ivry-Paris XIII servira aux besoins suivants :

- Le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire des utilisateurs (immeubles d’habitation, bâtiments publics, établissements de santé, centres commerciaux, établissements scolaires, équipements culturels ou sportifs,…), raccordés au réseau de chauffage urbain de la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU) en charge de ce service public. La production de chaleur du projet de futur centre du SYCTOM permet de couvrir les besoins de l’équivalent de 100 000 logements.

- La fourniture en biocarburant de 85 bennes de collecte à partir du biogaz produit par la méthanisation de la fraction fermentescible des ordures ménagères traitées par le projet de futur centre du SYCTOM

- La fourniture d’électricité au réseau de distribution électrique

Cette énergie sera produite d’une part, par l’incinération de la fraction à haut pouvoir calorifique des ordures ménagères résiduelles (la fraction dite FCR, fraction combustible résiduelle) et d’autre part, par la méthanisation de la fraction fermentescible de ces mêmes ordures ménagères résiduelles.

La mise en œuvre combinée de ces deux modes de traitement permet d’obtenir un haut niveau d’efficacité énergétique (en permettant notamment de maintenir les capacités de chauffage urbain au niveau actuel du réseau de chauffage urbain de la CPCU), alors que la capacité de traitement sur le site est diminuée de 20% (soit 600 000 tonnes/an au lieu de 770 000 tonnes/an) en conformité avec les objectifs du projet de Plan Régional d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PREDMA) et que la capacité d’incinération est diminuée de moitié (avec 350 000 tonnes/an au lieu de 700 000 tonnes/an) conformément à la stratégie du SYCTOM de diminuer les tonnages incinérés.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  07/10/2009

La Commission en charge de l’organisation d’un débat public a notamment pour mission de s’assurer que le maître d’ouvrage du projet proposé, en l’occurrence le Syctom, répond de façon complète et transparente aux questions qui lui sont posées. Il semble que votre question ne s’adresse pas au Syctom. Nous l’avons transmise à M. Jean-Christophe Allué, de la Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU). Nous espérons qu’il vous répondra dans les meilleurs délais.

Réponse le  16/10/2009

Bonjour,

Comme vous le soulignez à juste titre, des réflexions sont en cours pour modifier les critères d’acceptabilité technique des mâchefers pour ce mode de valorisation.

Plusieurs leviers permettront de garantir que les mâchefers produits sur le site Ivry-Paris XIII seront valorisables en remblai et sous-couche routière :

• La directive européenne « Reach » et la collecte spécifique des Déchets Dangereux des Ménages, entraîneront une diminution de la présence de substances toxiques dans les ordures ménagères résiduelles,


• Le tri mécanique permettra, au-delà de l’amélioration du geste de tri de l’habitant, de détourner les déchets dangereux de l’incinération tels que les piles,


• la fraction à haut pouvoir calorifique qui est destinée à être incinérée sera dépourvue de ferreux et non ferreux au moyen du tri mécanique qui sera réalisé sur site sur les ordures ménagères en amont des fours afin de récupérer ces matériaux en vue de les valoriser ; ce dispositif aura pour conséquence d’améliorer la qualité des mâchefers quand à leur teneur en métaux lourds,


• la conception des fours et leur mode d’exploitation (paramètres de combustion) tiendra compte de cet objectif de valorisation des mâchefers (en tant que résidus d’un processus de combustion, la qualité des mâchefers, et notamment la teneur en imbrûlés ou la présence de polluants organiques persistants comme les dioxines,  dépend précisément de ce processus de combustion),


• enfin en aval de l’incinération, les mâchefers font généralement l’objet d’une maturation sur des plates formes dédiées sur lesquelles il est également possible de réaliser un traitement par liant carboné ou hydraulique (l’objectif étant notamment de séquestrer les éléments polluants résiduels contenus dans les mâchefers dans une matrice solide par enrobage ou encapsulation et d’autre part la stabilisation qui fixe certains polluants résiduels par des liaisons chimiques).

Au vue de ces éléments, il est donc prévu dans le projet Ivry-Paris XIII de valoriser les mâchefers en remblai et sous-couche routière.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne 

Réponse le  04/11/2009

La Commission en charge de l’organisation d’un débat public a notamment pour mission de s’assurer que le maître d’ouvrage du projet proposé, en l’occurrence le Syctom, répond de façon complète et transparente aux questions qui lui sont posées. Il semble que votre question ne s’adresse pas au Syctom. Nous l’avons transmise à Luc Valaize, Président du SVDU et Directeur Général du groupe TIRU. Nous espérons qu’il vous répondra dans les meilleurs délais

Réponse le  16/10/2009

Bonjour,

Il est important de noter tout d’abord que l’emploi de « valorisation énergétique », s’agissant de l’incinération, est reconnu aussi bien au niveau national qu’au niveau européen.

Ainsi, vous pouvez trouver par exemple sur le site de l’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME), à l’adresse suivante, l’intérêt d’incinérer des ordures ménagères sur le plan énergétique :

http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=15456

Il est indiqué sur ce site que :

« L’incinération permet de tirer le meilleur parti du contenu énergétique des déchets en produisant de la chaleur susceptible d'alimenter un réseau de chaleur urbain et/ou d'être transformée en électricité »

Il est également précisé sur ce même site :

« L'incinération contribue à minimiser les consommations de ressources énergétiques et certains impacts environnementaux tels que l'effet de serre du fait notamment de la valorisation énergétique. L'incinération émet moins de gaz à effet de serre que le stockage, qui a inévitablement des fuites de méthane (puissant gaz à effet de serre) issu de la dégradation des déchets organiques »

Au niveau européen, la directive 2008-98 du 19 novembre 2008 précise que sera considérée comme valorisation l’incinération avec un niveau d’efficacité énergétique :
- supérieur à 60% pour les installations en fonctionnement et autorisées avant le 1^er janvier 2009
- supérieur à 65% pour les installations autorisées après le 1^er janvier 2009

A ce titre, les 3 unités d’incinération existantes du SYCTOM (Issy-les-Moulineaux, Saint-Ouen et Ivry-Paris XIII) sont classées dans cette catégorie du fait de la fourniture d’énergie pour les réseaux de chauffage urbain.

Par ailleurs, il est important de noter que l’incinération n’est pas une fin en soi mais s’insère dans un schéma global de traitement des ordures ménagères que le SYCTOM développe depuis plusieurs années et qui tient compte d’une hiérarchie entre les différents modes de gestion des déchets ménagers, conformément aux textes européen et nationaux.

La hiérarchie qui doit s’appliquer par ordre de priorité est la suivante :
- la prévention,
- le réemploi,
- le recyclage matière et organique,
- la valorisation (notamment valorisation énergétique)
- l’élimination (incinération à rendement plus faible et stockage)

S’agissant par exemple des plastiques, seuls les plastiques qui n’ont pas été collectés au moyen d’une collecte sélective sont intégrés. Il est vrai qu’il reste dans les ordures ménagères envoyées aujourd'hui en incinération, des plastiques qui devraient être récupérés au stade de la collecte sélective. C’est tout l’intérêt des politiques publiques menées ces dernières années et qui vont être développées dans les années à venir pour augmenter la part des collectes sélectives. Concernant plus particulièrement le SYCTOM, celui-ci apporte depuis plusieurs années un soutien financier à ses collectivités adhérentes pour le développement de la collecte sélective. Il leur accorde une aide de 125,89 euros par tonne de collecte sélective entrante ce qui a représenté un soutien de 20,54 millions d’euros en 2008. Mais tous les plastiques ne sont pas recyclables, du moins à l’heure actuelle, du fait que les débouchés n’existent pas (pots de yaourt, emballages de certains produits frais, films plastiques servant de suremballage…).

Concernant enfin la matière organique à laquelle vous faites référence dans votre question, le projet de transformation du centre Ivry-Paris, en combinant méthanisation et incinération, vise précisément à valoriser cette matière organique sous forme de compost et non plus à l’incinérer comme c’est le cas actuellement.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  16/10/2009

Bonjour,

De façon générale, les papiers / cartons représentent environ 23 % du tonnage total des ordures ménagères résiduelles (restant après le tri de l’habitant) sur le territoire du SYCTOM.

S’agissant du projet de transformation du centre Ivry-Paris 13 et en se basant sur l’une des trois études de faisabilité qui ont été réalisées à la demande du SYCTOM en 2007-2008, la fraction combustible résiduelle (dire FCR) qui est prévue d’être incinérée dans les fours d’incinération contient environ 24% de papiers cartons en tonnage. Cette part de papiers/cartons représente une quantité d’énergie égale à 20% environ de la quantité d’énergie de la FCR.

En faisant l’hypothèse que tous ces papiers cartons soient triés en amont par l’habitant et totalement recyclable, la quantité d’énergie produite par les futurs groupes four-chaudière serait par conséquent réduite d’environ 20%.

Il ne s’agit toutefois que d’une première approche permettant de donner un ordre de grandeur car le mode de valorisation de l’énergie produite par les groupes four chaudière diffère selon les saisons (priorité pour la chaleur en période hivernale, priorité électrique en période estivale, mixte chaleur / électricité le reste de l’année) et les rendements énergétiques dépendent précisément du mode de valorisation.

Il convient aussi de préciser que nombre de papiers et cartons étant souillés ils ne pourraient faire l'objet d'un tri par l'habitant ni a fortiori d'un recyclage.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  09/11/2009

Bonjour,

Les études de faisabilité du projet de transformation du centre Ivry-Paris XIII qui ont été réalisées à la demande du SYCTOM en 2007-2008 ont montré qu’il était possible de maintenir les capacités de chauffage urbain au niveau actuel du réseau de chauffage urbain de la CPCU, alors que la capacité de traitement sur le site est diminuée de 20% (soit 600 000 tonnes/an au lieu de 770 000 tonnes/an) et que la capacité d’incinération est diminuée de moitié (avec 350 000 tonnes/an au lieu de 700 000 tonnes/an).

Plus précisément, le bilan énergétique de ces études de faisabilité est le suivant :

• Production de vapeur pour le chauffage urbain : 989 000 MWh/an


• Production de biogaz : 118 000 à 177 000 MWh/an


• Electricité produite : 108 000 à 149 000 MWh/an

L’énergie générée par le projet de futur centre d’Ivry-Paris XIII sera totalement valorisée et servira aux besoins suivants :

• Le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire des utilisateurs (immeubles d’habitation, bâtiments publics, établissements de santé, centres commerciaux, établissements scolaires, équipements culturels ou sportifs,…), raccordés au réseau de chauffage urbain de la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU). La production de chaleur du projet de futur centre du SYCTOM permet de couvrir les besoins de l’équivalent de 100 000 logements.


• La fourniture en biocarburant de 85 bennes de collecte à partir du biogaz produit par la méthanisation de la fraction fermentescible des ordures ménagères traitées par le projet de futur centre du SYCTOM


• La fourniture d’électricité au réseau de distribution électrique

Une partie de cette énergie pourrait très bien être utilisée pour les besoins en chaleur (chauffage et eau chaude sanitaire) des programmes urbains qui se développent près du centre du SYCTOM à la fois rue de Paris (secteur d’aménagement Massena-Bruneseau) et sur Ivry (secteur Ivry-Confluence).

Enfin, avec la recherche d’économies d’énergies dans les appartements telles que prévue dans le cadre du Grenelle de l’environnement, à niveau constant d’énergie produite, la CPCU pourra être en mesure d’alimenter plus de logements.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  09/11/2009

Bonjour,

Il est d’abord important de rappeler que la possibilité d’incinérer de la biomasse comme le bois à la place des déchets se justifie que si le besoin énergétique local subsiste dans le futur. Le bois « en fin de vie » des ménages peut effectivement être brûlé dans les futurs fours prévus pour brûler la fraction combustible résiduelle des ordures ménagères (FCR).

Le tonnage de bois collecté en 2009 s'élève à environ 55 000 t, soit 32% des tonnages d'objets encombrants collectés sur le territoire du SYCTOM. Ce "bois" est composé en grande partie de mobilier composé de panneaux d'aggloméré ou de stratifié.

Dans le cadre de la loi GRENELLE 1, il est prévu la mise en place d’une REP (Responsabilité Elargie au Producteur) dont l’objectif est de mettre en place une filière de collecte et de traitement des déchets de meubles domestiques et professionnels d’ici 2011-2012, à l’image de ce qui s’est fait pour les déchets électriques et électroniques. Les industriels de mobilier de bureau par exemple s’y préparent et ont engagé des réflexions sur le sujet.

Lorsque cette filière verra le jour, les tonnages de bois collectés avec les objets encombrants vont (sensiblement) certainement diminuer.

Si le besoin de chauffage local subsiste et que les quantités de bois « en fin de vie » des ménages ne sont pas suffisantes, il pourrait être envisagé d’accueillir des bois similaires « en fin de vie » issus des secteurs d’activité (bâtiments, travaux public, menuiserie…)

Enfin, le dimensionnement de l'unité de valorisation énergétique d'Ivry-sur-Seine est de 350 000 tonnes de FCR compte tenu de l'évolution du gisement du bassin versant, ce n'est que si le tonnage d'OM baissait substantiellement que le SYCTOM envisagerait de compléter par du bois.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  23/11/2009

Bonjour,

Tout d’abord et comme mentionné dans le dossier du maître d'ouvrage sur le projet de transformation du centre consultable sur le site du débat public, lors des réunions publiques, la capacité d’incinération sera diminuée de moitié avec le projet de transformation du centre Ivry-Paris XIII.

Sur le caractère polluant de cette activité, nous nous permettons de citer un extrait du dossier de presse du Ministère de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer, à l’occasion de la présentation du plan d’actions déchets 2009-2012 par Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État à l'Écologie  (dossier de presse disponible à l’adresse http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=5798) :

« Le traitement thermique constitue l’un des outils de traitement, parmi d’autres, à haut degré de protection environnementale, dès lors qu’il est correctement dimensionné et respecte les normes en vigueur. Cette garantie de haut niveau de protection de l’environnement est attestée tant par les études d’impact que par le suivi dans l’environnement mis en place autour des incinérateurs. »

Pour des compléments d’information sur ces sujets, vous pourrez trouver sur le site du débat public (http://www.debatpublic-traitement-dechets-ivry.org/documents/etudes_complementaires.html), deux synthèses réalisées par le laboratoire de toxicologie Bio Tox à la demande du SYCTOM :

• une synthèse générale des connaissances sur l'impact environnemental et sanitaire de différents modes de traitement (incinération, méthanisation, stockage)


• une synthèse des études sur l'impact environnemental et sanitaire de l'usine actuelle d'Ivry-sur-Seine.

Sur le plan des gaz a effet de serre, l’étude réalisée par le BRGM et disponible sur le site de la CPDP à l’adresse suivante : http://www.debatpublic-traitement-dechets-ivry.org/documents/etudes_complementaires.html, indique clairement (notamment page 47) que le scénario de traitement proposé par le SYCTOM avec la transformation du centre Ivry-Paris XIII (correspondant au scénario 1.2 de l’étude BRGM) permet d’éviter le rejet dans l’atmosphère de 44 000 tonnes équivalent CO2.

Cette performance est principalement due à la valorisation de la vapeur produite par l’incinération pour le chauffage urbain de l’équivalent de 100 000 logements.

Concernant « l’effet pervers » de la valorisation énergétique des déchets, encourageant indirectement, selon vos propos, la production d’emballages divers et souvent inutiles, nous nous permettons là encore de citer un extrait du dossier de presse du Ministère de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer, à l’occasion de la présentation du plan d’actions déchets 2009-2012 par Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État à l'Écologie :

« Lors du Grenelle Environnement, des associations de protection de l’environnement et une coordination de médecins ont réclamé un moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs.

Et c’est bien dans cette logique que le SYCTOM recourt à l’incinération, c'est-à-dire dans le cadre d’un schéma global de traitement qui tient compte d’une hiérarchie entre les différents modes de gestion des déchets ménagers, conformément aux textes européens et nationaux, hiérarchie qui est la suivante :

• la prévention,


• le réemploi,


• le recyclage matière (emballages, journaux magazines recyclés, plastiques...) et organique (compost),


• la valorisation (incinération avec valorisation énergétique car performance élevée de valorisation)


• l’élimination (stockage)

Il est vrai qu’il est important de dimensionner l’unité d’incinération au plus juste des besoins et c’est précisément ce qui a été fait s’agissant du dimensionnement du projet d’Ivry-Paris XIII. La capacité de cette unité a, en effet, été calculée au regard des estimations à la baisse de la production des déchets, soit -93kg/an/hab entre 2005 et 2023 (date de mise en service la nouvelle unité), c'est-à-dire en conformité avec l’objectif de réduction de la production de déchets ménagers et assimilés indiqué dans le projet de PREDMA (Plan Régional d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés), pour lequel l'année de référence est 2005.

Concernant votre remarque sur le recours aux énergies renouvelables pour la CPCU, il nous semble important d’insister sur le fait que le SYCTOM exerce une mission de service public obligatoire, à savoir le traitement des déchets ménagers des habitants.

Aussi le SYCTOM ne recourt pas à l’incinération dans l’objectif de produire de l’énergie mais bien pour traiter les déchets ménagers.

Il faut savoir que l’incinération s’est affirmée dans la première moitié du XXème siècle comme la solution urbaine du traitement des déchets : un incinérateur peut être construit  sur des emprises modestes, à proximité des producteurs de déchets et qu’il a pour avantage de réduire rapidement et significativement le volume et la quantité des déchets (diminution par 10 du volume des déchets et par 5 de leur tonnage). C’est donc un maillon important dans la chaîne de gestion des déchets ménagers.

Sur le plan énergétique et comme indiqué précédemment, l’incinération des ordures ménagères présente en effet l’avantage de produire une énergie fatale qu’il est intéressant d’utiliser en substitution des combustibles fossiles pour alimenter les réseaux électriques ou de chauffage urbain à un coût maîtrisé pour les habitants (contrairement aux énergies d'origine fossile: fioul, charbon...) .

Mais encore une fois, il s’agit bien pour le SYCTOM de traiter en premier lieu des ordures ménagères dans une logique de proximité (c'est-à-dire au plus près des lieux de production de ces ordures ménagères) et non pas de justifier une filière de traitement (en l’occurrence l’incinération) pour des questions énergétiques.

Et concernant votre exemple sur le réemploi du verre, il est important de rappeler que le champ de compétence du SYCTOM est le traitement des déchets, soit par recyclage, valorisation ou élimination. Il n'a pas vocation à être l'organisateur d'une filière de consigne. La démarche de consigne doit être montée en partenariat entre les producteurs et les distributeurs.

Sachez que le SYCTOM souhaite néanmoins que les producteurs de déchets prennent eux aussi leur part de l’effort collectif destiné à réduire la quantité de déchets à traiter. Nous venons d’adresser une contribution en ce sens à la secrétaire d’Etat chargé de l’écologie, en demandant notamment un effort accru d’éco-conception des produits mis sur le marché en vue de réduire les quantités d’emballage, leur poids et de faciliter aussi leur recyclage, ceci dans le cadre de la renégociation en cours par les pouvoirs publics de l'agrément des éco-organimes chargés de gérer les contributions des entreprises au coût de collecte et de traitement des emballages mis sur le marché.

Pour accroître les capacités de tri et en vue d'améliorer encore le recyclage des déchets ménagers, le SYCTOM prévoit de doubler ses capacités de tri des collectes sélectives (tri effectué par l'habitant) dans les 10 prochaines années (de 130 000 tonnes à 260 000 tonnes), là encore pour contribuer à la réalisation des objectifs du PREDMA en matière de développement des collectes sélectives et du recyclage.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  25/11/2009

Bonjour,

Il nous semble important d’attirer votre attention sur le fait que la valorisation matière et la valorisation énergétique par incinération sont deux modes de valorisation qui sont complémentaires avec une priorité qui est donnée clairement au recyclage conformément aux textes européens et nationaux. La stratégie du SYCTOM va depuis très longtemps en ce sens. C’est ainsi qu’après avoir diminuer la capacité d’incinération de son centre à Issy-les-Moulineaux en 2008 de 15% et y avoir construit un centre de tri, le projet du SYCTOM à Ivry-Paris 13 prévoit une diminution de l’incinération de 50%, pour la remplacer, en plus du tri des collectes sélectives, par un procédé de recyclage de la matière organique (la méthanisation), en vue d’en faire du biogaz et du compost. De plus, le SYCTOM, dans le cadre de son projet, prévoit de doubler la capacité du centre de tri (de 35 000 tonnes à 60 000 tonnes) qui sera reconstruit dans le 12è arrondissement de Paris.

Voici nos prévisions pour le bassin de collecte du centre Ivry Paris XIII à l’horizon 2023 :

• Tonnages d’objet encombrant à traiter : 53 000 tonnes


• Tonnages de collectes sélectives à traiter : 60 000 tonnes


• Tonnage verre : 33 520 tonnes


• Tonnages d’ordures ménagères résiduelles : 490 000 tonnes

Soit un total de déchets tous flux sur le bassin de collecte du centre Ivry-Paris XIII qui s’élève à 636 311 tonnes

Sur le plan de la valorisation matière les estimations sont les suivantes :

• Matériaux recyclés issus du tri mécanique : 15 000 tonnes


• Matériaux recyclés issus des collectes sélectives : 48 000 tonnes


• Matériaux recyclés issus des objets encombrant : 21 200 tonnes


• Verre : 33 520 tonnes

Soit un total de 117 720 tonnes

Le taux de recyclage matière s’élève donc à 117 720 / 636 311 = 18,5 %

Le taux de recyclage organique s’élève quant à lui à 180 000 tonnes / 636 311 tonnes= 28,3 % (les 180 000 correspondent aux tonnes valorisées sous forme de compost après méthanisation à Ivry-Paris XIII)

Le taux de recyclage global s’élève donc à 18,4 % + 28,3 % = 46,8 %

Ce taux est conforme aux objectifs de la loi Grenelle 1.

C’est pour cette raison que la valorisation énergétique ne portera que sur les ordures ménagères résiduelles, c'est-à-dire sur les ordures ménagères restant après le tri de l’habitant et le recyclage matière et organique.

Il n’en reste pas moins vrai que les matériaux recyclables récupérés au moyen de collectes sélectives ne présentent pas encore la totalité du gisement des matériaux recyclables mis sur le marché et destiné à finir dans les ordures ménagères. D’importants efforts, notamment dans la conception des produits, afin de faciliter leur collecte et leur recyclage effectifs, restent à produire, notamment de la part des producteurs.

En outre, il est important de noter que l’ensemble des éléments composant les ordures ménagères ne sont pas recyclables en totalité du fait de l’inexistence de débouchés pour la valorisation de certains éléments (par exemple concernant les plastiques : pots de yaourt, films plastiques de suremballage, sac poubelle…).

Pour illustrer ces deux derniers points sur le plan des quantités en jeu, selon le projet de Plan Régional d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PREDMA), disponible à l’adresse suivante : http://www.iledefrance.fr/missions-et-competences/environnement/le-traitement-des-dechets/le-predma/:

• pour l’année 2005 : la production moyenne de déchets ménagers en région Ile de France s’élève à 490 kg par habitant et par an avec une part recyclable de ces déchets, grâce aux collectes sélectives, qui s’élève à environ 80 kg par habitant et par an (emballage, journaux magasines revues, verre, déchets végétaux et biodéchets)


• pour l’année 2019 : la production moyenne de déchets ménagers en région Ile de France est prévue à 440 kg par habitant et par an (soit -50 kg par habitant par rapport à 2005) avec une part recyclable de ces déchets qui s’élèverait à environ 105 kg par habitant et par an, compte tenu des objectifs de progression des collectes sélectives.

Le dimensionnement du projet du SYCTOM à Ivry-Paris 13 a été conçu en vue d’atteindre ces objectifs de diminution des déchets et d’augmentation du recyclage. Mais, vous le voyez, les efforts à fournir de la part de l’ensemble des acteurs pour y parvenir restent très importants.

Vous trouverez par ailleurs sur le site de l’ADEME, à l’adresse suivante : http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?sort=-1&cid=96&m=3&id=28297&ref=14230&nocache=yes&p1=111, une évaluation globale et multicritère des impacts environnementaux (ressources, rejets d’air, rejets d’eau, déchets, risque toxique et risque écotoxique) du recyclage des matériaux faisant l’objet d’une collecte sélective, accompagnée du positionnement du recyclage de ces matériaux sur le plan environnemental par rapport aux autres filières de traitement, dont l’incinération.

Vous pourrez noter à la lecture de cette étude, que pour plusieurs matériaux, le recyclage est la filière la plus bénéfique en termes d’impacts environnementaux sur la plupart des catégories d’impact étudiés mais que pour certains matériaux, les conclusions sont plus nuancées.

Par exemple, pour les papiers-cartons, il est indiqué dans cette étude pour ce qui est de la comparaison entre le recyclage et la valorisation énergétique :

«  Aucune filière ne ressort meilleure qu’une autre sur tous les critères :

Pour autant, même s’il n’est pas chargé de la collecte  (cette compétence relève des communes), le SYCTOM encourage ses communes adhérentes à développer les collectes sélectives sur leur territoire par une incitation financière forte au travers de la redevance (le SYCTOM verse aux communes la somme de 125.89 € par tonne de collecte sélective apportée dans ses centres) et en multipliant les centres de tri des collectes sélectives sur son territoire (8 centres d’ici 2023 pour une capacité totale de 260 000 tonnes par an).

Le SYCTOM est donc, à la fois à travers ses soutiens aux communes pour la collecte sélective, à travers ses investissements pour pouvoir recycler effectivement le tri des habitants, et par ses encouragements à une production plus compatible avec le recyclage effectif des produits mis sur le marché, fortement mobilisé en faveur du recyclage.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  30/11/2009

Bonjour,

L’évaluation à laquelle vous faite références dans votre question n’a pas été réalisée, et ceci pour plusieurs raisons.

Il est tout d’abord important de rappeler que le SYCTOM assure sa mission de service public de traitement des déchets ménagers selon le principe de proximité posé par l’article L541-1 du Code de l’Environnement et qu’à ce titre, il lui incombe de réaliser des unités de traitement situées dans son territoire, c'est-à-dire au cœur même des bassins de production des ordures ménagères. Et c’est au regard de ce principe de proximité que le SYCTOM propose le projet de transformation du centre Ivry-Paris XIII.

Implanter un nouvel incinérateur au Nord de Paris supposerait effectivement de trouver un nouveau site d’accueil au sein du territoire du SYCTOM, nouveau site qui serait très difficile à trouver compte tenu des contraintes foncières inhérentes au marché de l’immobilier, d’autant plus que ce site devrait à la fois être raccordé à un mode de transport alternatif (ferré ou fluvial) et près d’un réseau urbain de chaleur de taille suffisamment importante pour valoriser au mieux l’énergie produite à partir de l’incinération de cette FCR. Le bilan environnemental du traitement de cette FCR sur un site qui n’aurait pas ces caractéristiques serait dégradé par rapport à celui d’Ivry.

Par ailleurs, il faut savoir que le SYCTOM veille à un équilibre, voire à un rééquilibrage, de ses unités de traitement sur son territoire et à ce titre, la Seine-Saint-Denis accueillera en 2023 :

• 610 000 tonnes/an pour l’unité d’incinération de Saint-Ouen


• 400 000 tonnes/an pour les centres de valorisation organique de Romainville/Bobigny et Blanc-Mesnil/Aulnay-sous-Bois


• 120 000 tonnes/an pour les centres de tri des objets encombrants de Romainville/Bobigny et de Saint Denis


• 40 000 tonnes/an pour les centres de tri de collectes sélectives de Romainville/Bobigny et Sevran

Soit un total de capacité de traitement du SYCTOM en Seine-Saint-Denis qui s’élève à 1 170 000 tonnes/an, c'est-à-dire 50% de la capacité de traitement du SYCTOM en 2023.

Enfin, cette proposition risquerait de se confronter à une impossibilité réglementaire sachant que le Plan Régional d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PREDMA disponible à l’adresse suivante :http://www.iledefrance.fr/missions-et-competences/environnement/le-traitement-des-dechets/le-predma/) précise page 152 : « Aucune nouvelle capacité d’incinération n’est nécessaire en Ile-de-France jusqu’en 2019 ».

La création d’une  seule unité d’incinération avec valorisation énergétique dotée de fours capables d’assurer la combustion de la FCR ayant un pouvoir calorifique élevé, au lieu de deux plus petits (pour la même capacité totale de traitement) présente plusieurs avantages. Cela permet d’optimiser les moyens à mettre en œuvre pour construire les ouvrages et faire fonctionner les équipements. Les coûts d’acquisition foncière, de construction et d’exploitation qui en découlent sont aussi bien moindres.

Au final, cela permet de minimiser la charge à supporter par le citoyen/contribuable au travers de ses impôts locaux.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  24/12/2009

Bonjour,

Pour répondre à vos différentes questions, il convient de rappeler que le Syctom est un maître d’ouvrage public, et que l’étude économique associée à la réalisation d’un ouvrage public, relève d’approches différentes du secteur privé.

S’agissant d’un équipement public comme le projet d’Ivry-Paris 13 ayant vocation à remplir une mission de service public, la notion de rentabilité et de courbe profit en fonction de différents volumes de traitement est peu pertinente. Contrairement à une entreprise privée qui peut choisir son marché et sa cible, le SYCTOM est dépendant des collectivités adhérentes et doit traiter l’intégralité des déchets apportés par celles-ci. Le SYCTOM dimensionne donc le projet au plus juste en projetant les quantités produites sur son territoire en intégrant les paramètres de prospectives démographiques et d’atteinte des objectifs des politiques publiques  (prévention et tri). Ainsi le projet d’Ivry-sur-Seine a été dimensionné à 490 000 tonnes. La collectivité ne cherchant pas à « gagner de l’argent », elle n’a pas pour objectif de maximiser les quantités traitées, bien au contraire, car chaque tonne supplémentaire traitée coûte plutôt qu’elle ne rapporte. La collectivité a, en revanche, pour objectif d’optimiser la gestion de ses équipements en évitant de sous ou de sur-dimensionner.

Par ailleurs, le Syctom étant le premier syndicat de traitement de France de par la taille et la densité de son périmètre avec 10% des déchets ménagers de l’hexagone, il dispose d’un volume de déchets à traiter très significatif en zone urbaine où le transport et le traitement sont plus difficiles et coûteux à organiser que sur d’autre territoire. L’intérêt du Syctom, des communes adhérentes et des habitants est donc bien en amont de la réalisation du projet d’Ivry-Paris 13 de réussir à atteindre des objectifs de prévention et de recyclage.

Concernant la politique d’amortissements, le Syctom amortit ses travaux sur des durées de 20 à 40 ans selon la nature de l’équipement (process, bâtiment…). Comme la plupart des collectivités, sur un projet de l’envergure de celui d’Ivry-Paris 13, le Syctom finance l’équipement par des fonds propres, des subventions et en partie par emprunt. La durée des emprunts contractés est également de 30 ans en relation avec le cycle de vie des équipements réalisés et ainsi financés. Concernant les coûts d’exploitation, le SYCTOM devra chaque année assumer les dépenses courantes de l’équipement liées à son fonctionnement et son à entretien. Le SYCTOM pour cela disposera d’un contrat d’exploitation avec deux termes de rémunération : une partie fixe (supposée couvrir les charges fixes de l’exploitant) et une partie variable en fonction du tonnage effectivement traité par l’exploitant avec des primes ou pénalités dépendantes des performances atteintes par l’exploitant sur des paramètres comme la performance énergétique, la qualité du compost, la disponibilité de l’équipement.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  24/12/2009

La Commission en charge de l'organisation d'un débat public a notamment pour mission de s'assurer que le maître d'ouvrage du projet proposé, en l'occurrence le Syctom, répond de façon complète et transparente aux questions qui lui sont posées. Il semble que votre question ne s'adresse pas au Syctom. Nous l'avons transmise à la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU). Nous espérons qu'elle vous répondra dans les meilleurs délais.