Les enseignements de la réunion thématique du 1er octobre
Ce texte résume les enseignements de la réunion publique du 1er octobre. Il a été soumis à commentaires.
Thème : la prévention et le recyclage sont-ils suffisamment développés ?
La réunion a rassemblé 60 participants, élus, institutionnels, associatifs et grand public.
Elle a été suivie en direct sur Internet par 20 internautes et a suscité 20 questions de la salle, une dizaine par Internet avant la réunion et une autre directement pendant la réunion.
Philippe Marzolf, président de la Commission particulière du débat public, présente d'abord la Commission ainsi que les principes et les objectifs du débat ; il expose également le dispositif mis en œuvre : thèmes abordés, questions posées, réunions publiques, supports diffusés (720 000 exemplaires du Journal n°1 du débat et de la synthèse du dossier du maître d'ouvrage), moyens d'information et de participation en ligne (blog, retransmission de la réunion sur le site du débat)...
Cette réunion a pour objectif d'apporter des éclairages sur les actions de prévention envisageables - réduction des déchets à la source et amélioration du tri - et leur incidence sur l'évaluation du gisement du centre d'Ivry.
Après avoir proposé des définitions des différentes composantes de la prévention des déchets, la CPDP fait intervenir des représentants de la grande distribution, des consommateurs, des filières de recyclage, afin d'identifier les actions possibles, à tous les niveaux, susceptibles de faire progresser la prévention, le réemploi et le tri des déchets .
Elle invite ensuite le public à découvrir et comparer des expériences (Vienne en Autriche - Paris), et à s'interroger sur les efforts envisageables, en termes de prévention, au niveau des collectivités, et plus précisément au niveau de l'agglomération parisienne.
Les idées clé
La prévention figure en tête de liste dans la hiérarchie de la Directive-cadre européenne relative aux déchets, avant le recyclage et le réemploi ; à cet égard, le Syctom indique que le centre d'Ivry s'inscrit parfaitement dans les consignes de la directive, en particulier par le triplement de ses capacités de tri de collecte sélective en 12 années.
La prévention ne peut être efficace que si elle résulte d'une volonté forte et concertée des responsables des politiques européennes, nationales et locales : une dynamique « vertueuse » ne peut se mettre en place que si le processus inclut tous les acteurs, du public qui doit y être associé jusqu'aux collectivités qui doivent être exemplaires, motrices et déterminées - cf d'une part l'expérience des foyers-témoins qui ont abouti à un taux de 22% de réduction de volume en adoptant 4 gestes de tri dans une liste de 10 ; cf d'autre part l'expérience de Vienne en Autriche.
Cette dynamique implique, outre l'association de tous les acteurs, la mise en place de partenariats (cf exemple du stop pub qui ne peut être efficace sans l'implication des annonceurs, selon F. Chalot), sous l'égide d'un coordinateur.
En outre, c'est la multiplication d'une multitude d'actions, intelligemment coordonnées, qui rend cette dynamique efficace, ce que nous prouve d'ailleurs à nouveau l'expérience de Vienne.
Quantité d'actions de prévention sont possibles, la liste est longue ; parmi elles on peut citer : le stop pub, mais aussi consommer différemment - boire l'eau du robinet, préférer les produits sans emballages, utiliser un cabas pour faire ses courses, faire son compost, (faire) réparer son petit matériel quand c'est possible, faire don de vêtements à des associations etc... Ainsi, l'étude de l'Ademe montre qu'en sélectionnant des produits aux fonctionnalités identiques (piles rechargeables au lieu de piles jetables, torchons au lieu d'essuie-tout, produits sans emballages ou en éco-recharge...), on peut diminuer le poids de ses déchets de 33kg/habitant et par an (expérience du chariot minidéchets).
Cependant, ces actions de prévention ne concernent pas toutes le consommateur, il faut aussi se tourner vers les industriels, les organismes de recyclage, les collectivités locales, et, bien sûr, le Syctom. Ainsi Carrefour propose depuis 2007 des sacs de caisse réutilisables, des produits rechargeables et des éco-recharges, des produits concentrés et en gros conditionnement ; la grande distribution agit aussi sur sa propre production de déchets : Carrefour recycle ainsi 60% des déchets générés par ses magasins, utilise des matières recyclées pour ses produits « Marques de Distributeur » (MDD), réduit le grammage et la quantité de ses prospectus. Vu du côté du citoyen, cependant, et bien que ces efforts soient salués, il est suggéré de faire encore mieux, comme indiquer sur l'étiquette du produit sa destination vers la bonne poubelle, son poids en déchet, voire son empreinte environnementale.
Des expériences sont également menées avec des entreprises qui donnent de très bons résultats : grâce à une démarche de sensibilisation et un accompagnement approprié, la généralisation du tri et la réduction significative de la production de déchets sont au rendez-vous (diminution notable du papier jeté, réparation puis réemploi judicieux des parcs informatiques...).
On attend enfin des collectivités qu'elles soient non seulement contributrices mais initiatrices de cette démarche de prévention.
Chacune de ces actions apporte son ecot à la diminution des volumes de déchets à traiter et doit pouvoir être mesurée, afin que tous les acteurs de cette prévention, qu'ils soient particuliers, industriels ou collectivités, aient connaissance des leviers d'action les plus efficaces, puissent en faire une évaluation et affiner des politiques volontaristes.
Tout est à inventer dans le domaine de la prévention et de l'amélioration du recyclage : nouvelles filières à l'étude, nouvelles normes à l'échelon européen, nouveaux processus de prévention - par exemple la réparation et le réemploi de Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) au lieu de leur recyclage, la mise en place d'une consigne dès lors qu'elle ne dégrade pas le bilan environnemental... La démarche de prévention en France, et a fortiori en région parisienne, en est à ses balbutiements ; il y a une forte attente d'un réel engagement politique et financier vers plus de prévention, avec des mesures incitatives pour le particulier et persuasives pour les industriels et les filières de recyclage.
La priorité doit être donnée à des actions de proximité telles que la mise en place d'ambassadeurs du tri et à des actions simples.
Le coût de ces politiques de prévention est évoqué sous plusieurs angles : combien une collectivité doit-elle dépenser pour être efficace (le montant de 2 ou 3€/habitant/an de l'exemple de Vienne est-il un objectif en soi ?) ? le Syctom consacre-t-il des budgets suffisants aux politiques de prévention ? S'il faut effectivement dépenser entre 2 et 3€/habitant/an pour aboutir à une démarche de prévention cohérente et efficace, cela signifie que les collectivités doivent compléter la subvention d'1€/habitant/an que verse l'ADEME si les objectifs en matière de prévention sont atteints.
Côté public, la preuve est faite que, s'il choisit de pratiquer l'éco-consommation, le citoyen est gagnant au niveau financier, en plus de l'être au niveau environnemental : une incitation supplémentaire à se mobiliser sur la prévention.
Les interrogations du public
Confusion des genres
Certains participants trouvent que les chiffres avancés par le Syctom en termes d'objectifs ne sont pas clairs ; d'autres que le Syctom crée une confusion sur les budgets alloués aux efforts de prévention car il y inclut des postes qui ne peuvent être considérés comme de la prévention ; d'autres enfin que le maître d'ouvrage mélange, dans son dossier support, prévention et abandon. Au final, le volet de la prévention n'est pas identifié comme un volet à part entière et ne fait l'objet ni d'une communication spécifique, ni d'une approche financière particulière, alors que, comme cela a déjà été mentionné, la Directive-cadre européenne positionne la prévention tout en haut de sa hiérarchie.
Mission de service pubic ou rentabilité de filière ?
Plusieurs internautes manifestent leur inquiétude sur l'éventualité d'intérêts contradictoires entre les incitations à la prévention et la nécessité de la rentabilité de la filière du traitement des déchets ménagers ; le Syctom veut rassurer ces citoyens et répond qu'il a une mission de service public (éviter les « petits Naples ») et pas d'obligation de rentabilité ; il affirme également que la réduction de 20% du volume des déchets à traiter prévue pour le nouveau centre d'Ivry est déjà en soi un objectif très ambitieux ; ce qui conduit le Syctom à plutôt craindre d'être en sous-capacité que de manquer de déchets pour faire tourner ses installations qui, affirme-t-il, ont des capacités modulables. L'équipement sera capable de s'adapter aussi bien sur les plans qualitatif que quantitatif.
Le compostage en milieu urbain
Des interrogations apparaissent sur l'efficacité du compostage en habitat vertical : plusieurs intervenants confirment que c'est possible et que « ça marche » mais que c'est évidemment plus difficile à mettre en place en milieu urbain (problème de place, au niveau individuel comme au niveau collectif, et différence de culture entre milieu rural et urbain).
Un participant demande également quoi faire de son compost s'il parvient à en faire dans son appartement : pour l'instant aucun débouché n'est proposé et on lui déconseille vivement de le mettre dans la poubelle...
Tri à la source ou tri mécanique biologique
Un participant demande pourquoi ne pas envisager le tri à la source de la part fermentescible au lieu du tri mécanique biologique.
M. Dagnaud indique que « le cap est sur le tri à la source » ; les communes n'étant pas aujourd'hui en mesure de l'appliquer, dans un premier temps le centre aura recours au tri mécanique biologique ; mais l'objectif à terme, rendu compliqué par l'hyperdensité et la verticalité de l'habitat, est bien d'aller vers le tri à la source.
Les extraits vidéo et supports de présentation des intervenants
Introduction
Présentation CPDP
Philippe MARZOLF (CPDP), présentation du débat
Définitions des différentes composantes de la prévention des déchets
Présentation
Francis CHALOT – consultant en prévention des déchets
Réactions du public
1ère table ronde - Quelles actions des industriels, des distributeurs, des consommateurs pour faire progresser la prévention, le réemploi et le tri des déchets ?
Quelle doit-être l'implication des différents acteurs tout au long de la chaine, de l'industriel au responsable de la filière de recyclage, sans oublier le consommateur ? Comment réduire la production des déchets ménagers à l'échelle des grandes métropoles ? Comment favoriser le réemploi des objets ? Comment améliorer les performances de la collecte sélective ? Quels résultats peuvent-être attendus ? Quels sont les freins à lever ? Quel est le coût des actions à entreprendre ? Quel pourrait être leur impact en termes d'emplois ?
Introduction
Présentation
La grande distribution: Delphine STROH - Carrefour
Présentation
Les consommateurs: Annelaure WITTMANN - Les Amis de la Terre
Présentation
Les éco-organismes: Jean DEVISME - Eco-emballage, délégation régionale
Echanges avec la salle
2ème table ronde - Comment les collectivités vont-elles contribuer à la réduction des déchets à la source et l'amélioration des performances du recyclage dans les années à venir ? Quelles conséquences pour le traitement des déchets de l'agglomération parisienne ?
Introduction
Comment réduire la production des déchets ménagers à l'échelle des grandes métropoles ? Quelles sont les voies de progrès et les actions envisagées par les collectivités pour favoriser la réduction à la source des déchets et l'amélioration de la qualité de la collecte sélective ? Quelle mesure des résultats et quel partage d'expérience ? Quels gains potentiels de développement à l'horizon 2020 et au-delà ?*
Présentation
L'exemple de Vienne (Autriche): Mathieu HESTIN - BIO Intelligence service
Présentation
Hervé PERNIN - Ademe, Délégation régionale
Présentation
Didier DELY - Ville de Paris
Questions des internautes et du public
Quelles conséquences pour le traitement des déchets de l'agglomération parisienne ?
Présentation
François Dagnaud, Syctom
Questions des internautes et de la salle
Le verbatim de la réunion et sa synthèse
Verbatim
Synthèse
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