Vos questions et leurs réponses

Réponse le  25/09/2009

Bonjour,

1^er point - Quels seront les impacts écologiques ? Positifs ou négatifs ? Cela va-t-il créer des emplois ?

Répondre précisément à votre question nécessite de réaliser une étude spécifique appelée étude d’impact au sens du Code de l’environnement. Le dossier de demande d’autorisation d’exploiter du projet du SYCTOM qui devrait être déposé en 2013 selon le planning prévisionnel du projet,  comprendra une telle étude d’impact conformément à la réglementation en vigueur.

Cette étude, et de façon plus générale, l’ensemble des éléments du dossier de demande d’autorisation d’exploiter, seront à la disposition du public dans le cadre de l’enquête prévue en 2013.

A titre d’exemple, l’étude d’impact qui a été réalisée pour le centre de valorisation organique de Romainville/Bobigny aborde dans le détail les points suivants :

• Impact sur le paysage


• Impact sur les sols et sous-sols


• Impact sur les trafics


• Impact sur l’eau


• Impact sur l’air


• Impact sur le niveau sonore


• Impact en termes de vibrations


• Impact sur les déchets produits par l’activité


• Impact sur les consommations en énergie


• Impact sur les émissions lumineuses


• Impact sur la faune, la flore, les milieux naturels et les équilibres biologiques


• Impact sur l’agriculture


• Impact sur la protection des biens matériels et du patrimoine culturel


• Impact sur l’hygiène, la santé et la salubrité publique


• Impact lié au chantier


• Impacts liés aux situations transitoires

Une étude d’impact aborde ainsi l’ensemble des impacts possibles d’une activité et décrit les moyens prévus pour en limiter les effets.

Une étude d’impact comprend également une étude de risque sanitaire.

Concernant ce dernier point et pour votre information, une telle Etude de Risque Sanitaire (ERS) a été réalisée en 2005 pour l’installation existante d’Ivry-Paris XIII et a permis de conclure que les risques liés à l’exposition des composés émis par l’installation sont inférieurs aux valeurs de référence préconisées par les organismes internationaux comme l’OMS.

Pour en revenir plus directement au projet de transformation du centre Ivry-Paris XIII, vous pouvez déjà trouver dans le dossier du maître d’ouvrage page 82 à 87, les dispositions prévues pour :

• maîtriser les impacts sur le plan des émissions atmosphériques, des émissions olfactives, des nuisances sonores, des rejets liquides.
  Le SYCTOM cherchera au travers de son projet à réduire l’impact du futur centre par rapport à celui du centre existant (réduction de 30% du trafic des véhicules lié à l’activité du centre par la diminution de 20% de la capacité de traitement du centre et par la mise en œuvre de transports alternatifs, réduction de 50% de la capacité d’incinération, réduction des seuils d’émission des rejets atmosphérique…)   


• assurer la prévention et la gestion des risques


• informer le public sur le suivi des impacts

Comme indiqué pages 85 et 86 du dossier du maître d’ouvrage, le projet de transformation du centre Ivry-Paris est prévu d’être réalisé selon une démarche de haute qualité environnementale (dite démarche HQE) comme tous les projets que le SYCTOM a réalisés ces dernières années ou qui sont en cours de réalisation.

Comme toute démarche HQE, 14 cibles seront visées dans le projet :

Cibles d’écoconstruction

• Relations harmonieuses du bâtiment avec son environnement immédiat


• Choix intégré des produits, systèmes et procédés de construction


• Chantier à faible impact environnemental

Cibles d'éco-gestion

• Gestion de l'énergie


• Gestion de l'eau


• Gestion des déchets d'activités


• Maintenance - Pérennité des performances environnementales

Cibles de Confort

• Confort hygrothermique


• Confort acoustique


• Confort visuel


• Confort olfactif

Cibles de santé

• Qualité sanitaire des espaces


• Qualité sanitaire de l'air


• Qualité sanitaire de l'eau

Concernant l’emploi, et selon les études de faisabilité qui ont été réalisées en 2007-2008 à la demande du SYCTOM, le projet Ivry-Paris XIII se traduirait par le maintien sur site de 145 emplois, soit un effectif équivalent au centre de valorisation énergétique actuel.

2^ème point - Sensibilisez-vous plus la population au tri sélectif ?

La population des collectivités adhérentes au SYCTOM est sensibilisée au tri sélectif.

La répartition des compétences est la suivante : le SYCTOM assume la charge de traiter les déchets réceptionnés dans ses installations ou dans les installations privées sous contrat. Les collectivités adhérentes ont en charge d'assurer la collecte.

Par conséquent, la communication de terrain, l'embauche d'ambassadeurs de tri, la réalisation des guides de tri sont pris en charge par les communes, plus proches des administrés. Des aides leurs sont dévolues par une société privée, agréée par les pouvoirs publics, Eco Emballages pour réaliser ces différentes missions.

Le SYCTOM a mis en place une tarification incitative, votée chaque année dans le cadre du budget par les élus siégeant au comité syndical. La tarification incitative permet aux collectivités de percevoir un soutien pour toute tonne de collecte sélective de qualité conforme déversée dans les centres de tri du SYCTOM ; Ainsi, mieux les administrés trient, moins la ville paie de redevance pour les ordures ménagères résiduelles.

Par ailleurs, le SYCTOM organise très régulièrement des visites de ces centres de tri, afin de sensibiliser tout type de publics : scolaire, grand public, public cible tels que les gardiens ou les équipiers de collecte. Il répond, dans la mesure du possible, à l'ensemble des sollicitations souhaitées par les collectivités. Des outils pédagogiques sont mis à la disposition des enseignants qui en font la demande et de nombreuses informations sur le tri sont disponibles sur le site internet du SYCTOM.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  25/09/2009

Bonjour,

Vous pouvez trouver dans le dossier du maître d’ouvrage page 82 à 87, les dispositions prévues pour maîtriser les impacts environnementaux du projet sur le plan des émissions atmosphériques, des émissions olfactives, des nuisances sonores, des rejets liquides.

Le SYCTOM cherche bien au travers de son projet à réduire l’impact du futur centre par rapport à celui du centre existant (tout en précisant la conformité du centre existant avec les différentes règlementations applicables) avec notamment :

• la réduction de 30% du trafic des véhicules lié à l’activité du centre par la diminution de 20% de la capacité de traitement du centre et par la mise en œuvre de transports alternatifs


• la réduction de 50% de la capacité d’incinération


• la réduction des seuils d’émission des rejets atmosphérique de l’incinération


• la suppression du dispositif de refroidissement du circuit eau-vapeur du centre d’incinération actuellement réalisé avec de l’eau de Seine et donc la suppression de l’impact thermique de ce rejet d’effluent


• le confinement de l’ensemble des équipements générateurs de bruit


• etc

Concernant plus particulièrement les rejets atmosphériques de l’incinération, vous trouverez page 82 du dossier du maître d’ouvrage, les seuils d’émissions prévus dans le projet et vous pourrez ainsi constater que ces seuils correspondent aux minima qui sont imposés à l’échelle de l’ensemble des pays européens.

De même, vous pourrez constater dans ce même tableau que pour la moitié des éléments polluants, les seuils prévus pour le projet sont au moins 2 fois inférieurs aux seuils réglementaires du centre d’incinération existant, sachant encore une fois que le centre existant présente déjà un haut niveau de protection de l’environnement.

Sachant que les quantités de fumées rejetées dans l’atmosphère seront également diminuées de moitié, il en ressort que les émissions de polluants seront divisées par 4 par rapport à la situation existante.

Concernant les émissions de CO2, l’étude réalisée par le BRGM (disponible sur le site de la CPDP à l’adresse suivante : http://www.debatpublic-traitement-dechets-ivry.org/documents/etudes_complementaires.html) indique page 47 que les émissions de gaz à effet de serre liées au  projet de transformation du centre Ivry-Paris XIII (appelé scénario 1.2 dans l’étude BRGM) s’élève à - 44 355 tonnes équivalent CO2 (le projet du SYCTOM permet donc d’éviter des rejets de gaz à effet de serre).

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  25/09/2009

Bonjour,

Effectivement, l’outil de modélisation du BRGM ne permet pas d’évaluer les différents scénarios étudiés sur le plan de leur impact en matière de santé publique.

L’étude réalisée par le BRGM avait pour objet de comparer entre eux du point de vue de leurs performances et de leurs impacts environnementaux plusieurs scénarios de traitement à l’horizon 2020, à savoir :

• 3 scénarios de traitement des ordures ménagères résiduelles à Ivry-Paris XIII (incinération, tri-valorisation organique-incinération de la fraction combustible résiduelle, tri valorisation organique-stockage de la fraction combustible résiduelle)


• 3 scénarios de localisation : le maintien à Ivry-Paris XIII d’unités de traitement des ordures ménagères résiduelles et leur relocalisation à 12 et 75 km

Une étude sanitaire nécessite de connaitre précisément les caractéristiques techniques du procédé de traitement (et notamment les conditions de rejet des émissions atmosphériques telles que la vitesse des émissions atmosphériques, la hauteur de rejet de ces émissions…), c'est-à-dire après avoir procédé au choix des technologies à mettre en œuvre  sur le site d’Ivry-Paris XIII, et donc dans une phase opérationnelle du projet qui est postérieure à celle du débat public dans la quelle nous nous trouvons actuellement.

Nous vous précisons que le dossier de demande d’autorisation d’exploiter du projet du SYCTOM (qui devrait être déposé en 2013 selon le planning prévisionnel du projet) comprendra, conformément à la réglementation en vigueur, une étude d’évaluation des risques sanitaires pour la population vivant à proximité de l’installation (couramment appelée étude ERS). Cette étude, et de façon plus générale, l’ensemble des éléments du dossier de demande d’autorisation d’exploiter, seront à la disposition du public dans le cadre de l’enquête prévue en 2013.

Pour votre information, une telle étude ERS a été réalisée en 2005 pour l’installation existante d’Ivry-Paris XIII et a permis de conclure que les risques liés à l’exposition des composés émis par l’installation sont inférieurs aux valeurs de référence préconisées par les organismes internationaux comme l’OMS (Cf page 20 du dossier du maître d’ouvrage consultable sur le site du débat public de la CPDP).

Plus précisément, s’agissant des impacts sanitaires des unités d’incinération, il convient de se reporter aux dernières études de l’Institut de Veille Sanitaire (INVS), bulletin épidémiologique hebdomadaire de l’INVS du 17 février 2009, mis en ligne sur le site du débat public de la CPDP.

Au vu de tous ces éléments il apparaît donc que :

• connaissant le résultat de l’étude d’impact du centre actuel qui assure que les émissions actuelles sont « inférieures aux valeurs de référence préconisées par les organismes internationaux comme l’OMS », et sachant que les émissions du futur centre seront inférieures encore à celles du centre actuel, il n’a pas paru pertinent au stade actuel des études d’évaluer un impact sanitaire considéré comme indétectable dans ces conditions (cf études INVS février 2009)


• une étude d’évaluation des risques sanitaires est une étape obligatoire dans l’élaboration de ce type de projet, et elle interviendra en l’occurrence avec le dépôt de la demande d’autorisation d’exploiter (2013).

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  30/09/2009

Bonjour,

Lors de la rédaction du dossier du maître d’ouvrage, le SYCTOM avait estimé le temps nécessaire à la rédaction de l’étude BIO-TOX et prévu en conséquence une remise de cette étude en septembre 2009. Cette estimation s’est avérée insuffisante pour réaliser un travail complet de synthèse de l’ensemble des rapports d’analyses et des études de risques sanitaires réalisés sur le centre d’Ivry.

Cette étude a été finalisée par BIO-TOX le 29 octobre 2009 et a été rendue ensuite disponible sur le site de la CPDP à l’adresse suivante : http://www.debatpublic-traitement-dechets-ivry.org/documents/etudes_complementaires.html.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  16/10/2009

Bonjour,

Tout d’abord, il est important de rappeler que le SYCTOM doit assurer sa mission de service public de traitement des déchets ménagers selon le principe de proximité posé par l’article L541-1 du Code de l’Environnement et qu’à ce titre, il lui incombe de réaliser des unités de traitement situées dans son territoire, c'est-à-dire au cœur même des bassins de production des ordures ménagères. Et c’est au regard de ce principe de proximité que le SYCTOM propose le projet de transformation du centre Ivry-Paris XIII.

Sur le plan environnemental, le principe de proximité permet de ne pas reporter le traitement des déchets sur un autre territoire que celui des communes adhérentes du SYCTOM, de réduire le temps de ciculation des bennes de collecte (moins d'encombrement, moins de pollution). Dans le cas du centre Ivry-Paris 13 et du projet de reconstruction, la localisation offre également la possibilité d'utiliser la voie fluviale et demain la voie ferrée pour transporter des produits sortant du centre ou des déchets entrant, évitant là encore des nuisances routières. Elle permet aussi de fournir de la vapeur à un réseau public de chauffage urbain    (100 000 équivalents logements ainsi desservis) à un coût économique maîtrisé pour les habitants et évitant de recourir à des énergies fossiles (charbon, fioul...). Des alternatives en termes de localisation ont ainsi été mises à l'étude par le SYCTOM dans le cadre d'un programme d'études européen confié au BRGM et dont les résultats contenus dans le dossier du maître d'ouvrage mis en ligne sur le site du débat public ont été présentés en réunion publique. La localisation actuelle est apparue comme étant le meilleur compromis sur le plan environnemental.

Concernant maintenant le caractère nocif ou non d’un centre d’incinération au regard de la santé publique, sujet central de votre question, nous nous permettons d'abord de citer un extrait du dossier de presse du Ministère de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer, à l’occasion de la présentation du plan d’actions déchets 2009-2012 par Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État à l'Écologie  (dossier de presse disponible à l’adresse http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=5798)

« Le traitement thermique constitue l’un des outils de traitement, parmi d’autres, à haut degré de protection environnementale, dès lors qu’il est correctement dimensionné et respecte les normes en vigueur. Cette garantie de haut niveau de protection de l’environnement est attestée tant par les études d’impact que par le suivi dans l’environnement mis en place autour des incinérateurs. »

Par ailleurs et pour être plus complet sur ces questions, il paraît utile de rappeler les résultats des deux études INVS (Institut de Veille Sanitaire) qui ont été présentés lors de la réunion publique organisée par la CPDP et qui s’est tenue le 7 octobre dernier sur le thème : « Quelle place pour l'incinération avec valorisation énergétique dans l'agglomération parisienne ? ».

La question des effets sur la santé liés à l’incinération des ordures ménagères a fait l’objet de plusieurs études de la part de l’Institut de Veille Sanitaire (InVS) qui a publié un numéro spécial de son Bulletin épidémiologique hebdomadaire BEH lié à cette question le 17 février 2009.

Une étude a porté sur l’incidence des cancers à proximité des usines d’incinération d’ordures ménagères en France pour la période 1990-1999. L’objectif de l’étude était d’analyser la relation entre l’incidence des cancers chez l’adulte et l’exposition aux émissions atmosphériques des usines d’incinération d’ordures ménagères. Cette étude a porté sur les cancers diagnostiqués dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin, l’Isère et le Tarn entre 1990 et 1999. Près de 135 000 cas de cancers ont été collectés sur environ 25 millions de personnes-années. La conclusion de cette étude écologique géographique ne permet pas d’établir la causalité des relations observées liées à l’augmentation du nombre de certains cancers observée dans les zones exposées aux incinérateurs.

En outre, l’InVS précise dans ses conclusions que « cette étude écologique de type géographique ne permet pas d’établir la causalité des relations observées, mais elle apporte des éléments convaincants au faisceau d’arguments épidémiologiques qui mettent en évidence un impact des émissions des incinérateurs sur la santé. Portant sur une situation passée, ses résultats ne peuvent pas être transposés à la période actuelle. »

D’autre part, une étude d’imprégnation par les dioxines des populations résidant à proximité d’usines d’incinération d’ordures ménagères a été mise en place en 2005 par l’InVS en partenariat avec l’agence française de sécurité sanitaire des aliments. Son but était de comparer l’imprégnation par les dioxines, mais aussi par le plomb et le cadmium, de personnes exposées et non exposées aux émissions d’incinération d’ordures ménagères et d’évaluer l’impact de la consommation de produits locaux sur ces imprégnations. Cette étude a montré que le fait de résider longtemps à proximité d’un incinérateur d’ordures ménagères n’avait pas de répercussion sensible sur les niveaux de dioxines sériques, de plomb sanguin ou de cadmium urinaire. Il n’a pas été mis en évidence de surimprégnation due à l’exposition par inhalation aux dioxines, PCB, plomb et cadmium, des riverains des incinérateurs. Cependant la consommation de produits locaux, tels que les produits laitiers, les œufs et les graisses animales avaient pour effet d’augmenter l’imprégnation par les dioxines et par le plomb dans une moindre mesure. Cette observation, qui était plus marquée chez les agriculteurs, concernait en fait les riverains des incinérateurs anciens et hors normes. La consommation de fruits et légumes provenant de zones exposées au panache d’UIOM n’influençait pas l’imprégnation par les dioxines. Les recommandations de l’InVS suite à cette étude sont les suivantes : « Ces résultats ne conduisent pas à préconiser de nouvelles mesures de gestion car la réduction des émissions polluantes des incinérateurs et leur mise aux normes a déjà fait l’objet de mesures. »

Le BEH peut être consulté sur le site du débat public : http://www.debatpublic-traitement-dechets-ivry.org/informer/autres-documents.html

En ce qui concerne plus spécifiquement l’usine d’Ivry, qui respecte la dernière réglementation européenne relative aux usines d’incinération, ses émissions gazeuses comme celles des autres usines du SYCTOM font l’objet d’une surveillance réglementaire. Certains composés sont mesurés en continu (poussières, substances organiques exprimée en carbone organique total (COT), acide fluorhydrique HF, acide chlorydrique HCl, dioxyde de soufre SO₂, oxydes d’azote NOx, monoxyde de carbone CO, mais aussi oxygène O₂ et taux d’humidite H₂O). De plus, quatre fois par an (donc deux fois plus souvent que le demande la réglementation) un organisme extérieur accrédité vient vérifier l’autocontrôle réalisé par l’exploitant et mesurer en plus les paramètres suivants : dioxines, furanes et métaux listés ci-après :

• Arsenic,


• Cadmium,


• Chrome,


• Cobalt,


• Cuivre,


• Manganèse,


• Mercure,


• Nickel,


• Plomb,


• Antimoine,


• Thallium,


• Vanadium

Les résultats de la surveillance de l’usine d’Ivry pour l’année 2008 figurent dans le tableau suivant extrait du Dossier d’Information du Public rédigé par l’exploitant :

CONCENTRATIONS MOYENNES ANNUELLES EN POLLUANTS EN 2008

(*) mg/Nm³ = milligramme par normal mètre cube de gaz ; Nm³ (Normal mètre cube de gaz) = 1 m³ de gaz dans les conditions normales de température et de pression, soit 0 degré Celsius et 1,013 bar

(**) valeur limite 10 mn pour le CO

(***)moyenne mesurée sur une période d’échantillonnage

(****) valeur minimale à respecter en marche continue nominale

Vous pourrez constater à la lecture de ces résultats que les rejets du centre d’Ivry sont bien inférieurs à ce que prescrit la réglementation.

En complément, sur la base des flux de ces composés émis à l’atmosphère, une étude d’impact de l’installation comportant une évaluation des risques sanitaires a été réalisée lors de la mise en conformité avec les nouvelles normes en 2005.

Cette évaluation des risques sanitaires doit permettre de connaître les risques pour la santé de l’homme liés aux expositions longues aux substances chimiques émises par le centre. Elle est réalisée à partir de données de références physico-chimiques, toxicologiques, éco-toxicologiques, analytiques et réglementaires qui caractérisent les substances chimiques en cause.

La conclusion de l’étude d’évaluation des risques sanitaires réalisée en 2005 est la suivante :

Le risque systémique (atteinte d’organes) lié à l’exposition par inhalation ou par ingestion aux composés émis par l’installation, calculée à partir de la modélisation de la dispersion des composés dans l’environnement, apparaît peu probable, même pour les populations sensibles du domaine d’étude.

Le risque cancérigène lié aux émissions de l’installation est inférieur à la valeur considérée comme limite de risque acceptable par de nombreux organismes internationaux (10-5), pour chacun des toxiques sans seuil étudiés. Le risque cancérigène global, prenant en compte l’ensemble des composés sans seuil émis par l’installation, toutes voies d’exposition confondues, reste inférieur à la valeur repère de 10-5.

La synthèse de ces différentes études a été réalisée par le cabinet Biotox et présentée en réunion publique pendant le débat public, elle est consultable sur le site de la CPDP afférent au débat public.

Cette synthèse contient également les résultats des mesures des retombées sur l'environnement des rejets de l'unité d'Ivry-Paris 13 réalisées aux alentours du centre grâce à des appareils de mesures dits "jauges Owen" installés au voisinage du centre et sur le territoire d'autres communes en fonction de l'orientation des vents et des rejets.  Ces mesures ne montrent pas d'impacts présentant un danger pour l'environnement.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  16/10/2009

Bonjour,

Dans le cadre de sa mission de service public, le SYCTOM de l’Agglomération parisienne a des obligations d’information et de transparence envers le public. Il s’engage ainsi à fournir régulièrement de l’information sur ses différentes installations de traitement des déchets ménagers et à répondre à toute sollicitation dans les meilleurs délais.

Pour chacun de ses centres, le SYCTOM a signé une Charte de qualité environnementale avec la ville d’accueil. Ce document intègre, en plus des engagements sur le respect de l’environnement et du cadre de vie, des exigences de communication et/ou de concertation avec les acteurs locaux (associations, riverains, entreprises,…). Dans le cadre de ces Chartes, des réunions régulières sont organisées pour informer sur l’activité du centre concerné. De plus pour renforcer ce dispositif, chaque Charte de qualité environnementale propose la constitution d’un groupe de surveillance des installations constitué de riverains (ex : les « Sentinelles » à Isséane). Ces groupes sont régulièrement informés de l’actualité du centre qu’ils surveillent et peuvent à tout moment alerter ou interroger le SYCTOM sur la détection d’un problème. L’adhésion à un groupe est libre, bénévole et sans engagement de durée. Il est à noter que pour tous les nouveaux projets de centres, le SYCTOM propose aux communes d’accueil la signature d’une Charte de qualité environnementale dans laquelle un groupe de Sentinelles peut être constitué.

En dehors de ces rendez-vous d’information, le public peut à tout moment interroger le SYCTOM sur son site Internet (www.syctom-paris.fr) via une boîte e-mail (les coordonnées téléphoniques sont également disponibles). Il recevra obligatoirement sous 48 heures une réponse à sa question ou un message d’attente afin que le webmaster rassemble auprès des services compétents les éléments de réponse. Dans tous les cas, une réponse est toujours apportée aux Internautes et de manière plus globale au public sollicitant le SYCTOM de l’Agglomération parisienne.

Espérant avoir apporté tous les éléments de réponse à votre question, nous vous adressons nos salutations distinguées.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  09/11/2009

Bonjour,

La question des effets sur la santé liés à l’incinération des ordures ménagères a fait l’objet de plusieurs études de la part de l’Institut de Veille Sanitaire (InVS) qui a publié un numéro spécial de son Bulletin épidémiologique hebdomadaire BEH lié à cette question le 17 février 2009.

Une étude a porté sur l’incidence des cancers à proximité des usines d’incinération d’ordures ménagères en France pour la période 1990-1999. L’objectif de l’étude était d’analyser la relation entre l’incidence des cancers chez l’adulte et l’exposition aux émissions atmosphériques des usines d’incinération d’ordures ménagères. Cette étude a porté sur les cancers diagnostiqués dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin, l’Isère et le Tarn entre 1990 et 1999. Près de 135 000 cas de cancers ont été collectés sur environ 25 millions de personnes-années. La conclusion de cette étude écologique géographique ne permet pas d’établir la causalité des relations observées liées à l’augmentation du nombre de certains cancers observée dans les zones exposées aux incinérateurs.

En outre, l’InVS précise dans ses conclusions que « cette étude écologique de type géographique ne permet pas d’établir la causalité des relations observées, mais elle apporte des éléments convaincants au faisceau d’arguments épidémiologiques qui mettent en évidence un impact des émissions des incinérateurs sur la santé. Portant sur une situation passée, ses résultats ne peuvent pas être transposés à la période actuelle. »

D’autre part, une étude d’imprégnation par les dioxines des populations résidant à proximité d’usines d’incinération d’ordures ménagères a été mise en place en 2005 par l’InVS en partenariat avec l’agence française de sécurité sanitaire des aliments. Son but était de comparer l’imprégnation par les dioxines, mais aussi par le plomb et le cadmium, de personnes exposées et non exposées aux émissions d’incinération d’ordures ménagères et d’évaluer l’impact de la consommation de produits locaux sur ces imprégnations. Cette étude a montré que le fait de résider longtemps à proximité d’un incinérateur d’ordures ménagères n’avait pas de répercussion sensible sur les niveaux de dioxines sériques, de plomb sanguin ou de cadmium urinaire. Il n’a pas été mis en évidence de surimprégnation due à l’exposition par inhalation aux dioxines, PCB, plomb et cadmium, des riverains des incinérateurs. Cependant la consommation de produits locaux, tels que les produits laitiers, les œufs et les graisses animales avaient pour effet d’augmenter l’imprégnation par les dioxines et par le plomb dans une moindre mesure. Cette observation, qui était plus marquée chez les agriculteurs, concernait en fait les riverains des incinérateurs anciens et hors normes. La consommation de fruits et légumes provenant de zones exposées au panache d’UIOM n’influençait pas l’imprégnation par les dioxines. Les recommandations de l’InVS suite à cette étude sont les suivantes : « Ces résultats ne conduisent pas à préconiser de nouvelles mesures de gestion car la réduction des émissions polluantes des incinérateurs et leur mise aux normes a déjà fait l’objet de mesures. »

Le BEH peut être consulté sur le site du débat public : http://www.debatpublic-traitement-dechets-ivry.org/informer/autres-documents.html

En ce qui concerne plus spécifiquement l’usine d’Ivry, qui respecte la dernière réglementation européenne relative aux usines d’incinération, ses émissions gazeuses comme celles des autres usines du SYCTOM font l’objet d’une surveillance réglementaire. Certains composés sont mesurés en continu (poussières, substances organiques exprimée en carbone organique total (COT), acide fluorhydrique HF, acide chlorydrique HCl, dioxyde de soufre SO₂, oxydes d’azote NOx, monoxyde de carbone CO, mais aussi oxygène O₂ et taux d’humidite H₂O). De plus, quatre fois par an (donc deux fois plus souvent que le demande la réglementation) un organisme extérieur accrédité vient vérifier l’autocontrôle réalisé par l’exploitant et mesurer en plus les paramètres suivants : dioxines, furanes et métaux listés ci-après :

• Arsenic,


• Cadmium,


• Chrome,


• Cobalt,


• Cuivre,


• Manganèse,


• Mercure,


• Nickel,


• Plomb,


• Antimoine,


• Thallium,


• Vanadium

Les résultats de la surveillance de l’usine d’Ivry pour l’année 2008 figurent dans le tableau suivant extrait du Dossier d’Information du Public rédigé par l’exploitant :

CONCENTRATIONS MOYENNES ANNUELLES EN POLLUANTS EN 2008

(*) mg/Nm³ = milligramme par normal mètre cube de gaz ; Nm³ (Normal mètre cube de gaz) = 1 m³ de gaz dans les conditions normales de température et de pression, soit 0 degré Celsius et 1,013 bar

(**) valeur limite 10 mn pour le CO

(***)moyenne mesurée sur une période d’échantillonnage

(****) valeur minimale à respecter en marche continue nominale

Vous pourrez constater à la lecture de ces résultats que les rejets du centre d’Ivry sont bien inférieurs à ce que prescrit la réglementation.

En complément, sur la base des flux de ces composés émis à l’atmosphère, une étude d’impact de l’installation comportant une évaluation des risques sanitaires a été réalisée lors de la mise en conformité avec les nouvelles normes en 2005.

Cette évaluation des risques sanitaires doit permettre de connaître les risques pour la santé de l’homme liés aux expositions longues aux substances chimiques émises par le centre. Elle est réalisée à partir de données de références physico-chimiques, toxicologiques, éco-toxicologiques, analytiques et réglementaires qui caractérisent les substances chimiques en cause.

La conclusion de l’étude d’évaluation des risques sanitaires réalisée en 2005 est la suivante :

Le risque systémique (atteinte d’organes) lié à l’exposition par inhalation ou par ingestion aux composés émis par l’installation, calculée à partir de la modélisation de la dispersion des composés dans l’environnement, apparaît peu probable, même pour les populations sensibles du domaine d’étude.

Le risque cancérigène lié aux émissions de l’installation est inférieur à la valeur considérée comme limite de risque acceptable par de nombreux organismes internationaux (10-5), pour chacun des toxiques sans seuil étudiés. Le risque cancérigène global, prenant en compte l’ensemble des composés sans seuil émis par l’installation, toutes voies d’exposition confondues, reste inférieur à la valeur repère de 10-5.

La synthèse de ces différentes études a été réalisée par le cabinet Biotox et présentée en réunion publique pendant le débat public, elle est consultable sur le site de la CPDP afférent au débat public.

Le SYCTOM de l'Agglomération parisienne

Réponse le  18/11/2009

Bonjour,

Le projet de transformation du centre Ivry-Paris est prévu d’être réalisé selon une démarche de haute qualité environnementale (dite démarche HQE) comme tous les projets que le SYCTOM a réalisé ces dernières années ou qui sont en cours de réalisation.

Aussi en matière de gestion d’énergie, il pourra être envisagé de recourir à des équipements d’éclairage à basse consommation tels les lampes fluocompactes que vous évoquez, c’est d’ailleurs le cas pour le futur centre de valorisation organique de Romainville/Bobigny.

La présence de mercure dans ces lampes nécessite en effet une élimination particulière, conformément à la réglementation sur la gestion des déchets dangereux.

Le SYCTOM prescrira en ce sens au futur exploitant dans le cadre du contrat d’exploitation de signer une convention d’enlèvement avec des organismes spécialisés comme Recylum (organisme agréé pour la collecte et le recyclage des lampes usagées). De même, l’usage par le particulier de ces lampes est soumis à la même réglementation qui impose qu’elles soient collectées et traitées de façon spécifique.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  14/12/2009

Bonjour,

Il est vraisemblable que les problèmes sanitaires liés aux dioxines aient souvent été associés aux incinérateurs dans la mesure où ces derniers, avant les améliorations obligatoires assez récentes des traitements des fumées, représentaient une part importante des sources recensées d’émissions et qu’ils ont fait l’objet de beaucoup de communication et d’études sur ce sujet. Les feux de forêt sont eux des phénomènes ponctuels et imprévus qu’il est beaucoup plus délicat de surveiller en termes d’impact.

Il est précisé qu’il n’existe pas de valeur de référence pour les dioxines dans l’air ambiant car la voie de contamination essentielle est alimentaire. Malgré cette absence de réglementation, l’association AIRPARIF, association agréée assurant la surveillance de la qualité de l’air en Ile-de-France, a réalisé plusieurs campagnes de mesures dans l’air ambiant qui reste la voie de diffusion des dioxines et furanes dès leur émission à l’atmosphère.

Les campagnes ont eu lieu en 1997, 2004 et 2005 et ont mis en lumière le rôle surprenant par son importance en termes d’impact de combustions diverses non maîtrisées. Les conclusions de l’étude telles qu’elles apparaissent dans le numéro 26 d’AIRPARIF ACTUALITE sont les suivantes : « Ainsi, parallèlement aux grandes sources industrielles connues, des combustions non maîtrisées (brûlage de déchets domestiques, de débroussaillage, de déblais de construction ou de déchets agricoles) peuvent générer localement et ponctuellement des concentrations dépassant largement le niveau de fond de dioxines. Ces sources sont difficiles à quantifier et à recenser mais elles pourraient devenir prépondérantes dans les années à venir compte tenu de la baisse des émissions de dioxines dans l’air ambiant observée ces dernières années dans le secteur industriel. »

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne.

Réponse le  07/12/2009

Bonjour,

Nous supposons, à la lecture de votre question, que vous souhaitez savoir si les études menées par le SYCTOM avaient pour objet d’évaluer de façon globale et plus particulièrement sur le plan environnemental la mise en œuvre des différentes filières de traitement (recyclage, méthanisation, incinération, mise en décharge) pour chacune des familles d’éléments composant les ordures ménagères (par exemple les plastiques ou les papiers).

Plus précisément, il s’agirait par exemple de comparer l’impact environnemental du traitement du papier par les différentes filières que sont le recyclage, l’incinération, la méthanisation ou la mise en décharge.  

Tout d’abord, raisonner de la sorte impliquerait de supposer que ces modes de traitement (ou d’élimination s’agissant de la mise en décharge) sont substituables.

Il s’avère que les textes européens (Directive du 19 novembre 2008) et nationaux (Loi dite Grenelle 1 du 5 août 2009) amènent à considérer ces différentes filières comme complémentaires selon une hiérarchie précise, une fois les objectifs de prévention pris en compte :

• recyclage


• valorisation (organique et énergétique)


• élimination

C’est pour cette raison que le projet de transformation du centre Ivry-Paris XIII ne porte que sur les ordures ménagères résiduelles, c'est-à-dire sur les ordures ménagères restant après le tri de l’habitant et qu’il donne la priorité à la valorisation organique puis à la valorisation énergétique, la mise en décharge ne concernant que des déchets dits ultimes, c'est-à-dire pour lesquels aucun mode de valorisation n’existe dans des conditions économiques acceptables.

Il n’en reste pas moins vrai que les matériaux recyclables récupérés au moyen de collectes sélectives ne présentent pas la totalité du gisement des matériaux recyclables mis sur le marché et destiné à finir dans les ordures ménagères.

Mais il est également important de noter que l’ensemble des éléments composant les ordures ménagères ne sont pas recyclables en totalité du fait de l’inexistence de débouchés pour la valorisation de certains éléments (par exemple concernant les plastiques : pots de yaourt, films plastiques de suremballage, sacs poubelles…).

Pour illustrer ces deux derniers points sur le plan des quantités en jeu, selon le projet de Plan Régional d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PREDMA), disponible à l’adresse suivante : http://www.iledefrance.fr/les-dossiers/environnement/les-trois-plans-dechets/predma/:

• pour l’année 2005 : la production moyenne de déchets ménagers en région Ile de France s’élève à 490 kg par habitant et par an avec une part recyclable de ces déchets, grâce aux collectes sélectives, qui s’élève à environ 80 kg par habitant et par an (emballage, journaux magasines revues, verre, déchets végétaux et biodéchets)


• pour l’année 2019 : la production moyenne de déchets ménagers en région Ile de France est prévue à 440 kg par habitant et par an (soit -50 kg par habitant par rapport à 2005) avec une part recyclable de ces déchets qui s’élèverait à environ 105 kg par habitant et par an, compte tenu des objectifs de progression des collectes sélectives.

Ensuite, dédier un mode de traitement à chacune des familles composant les ordures ménagères résiduelles supposerait d’avoir en amont une collecte spécifique à ces différentes familles d’éléments ce qui n’est pas le cas.

Par ailleurs, nous tenons à souligner que le SYCTOM a pour mission le traitement des déchets ménagers des habitants de son territoire et qu’il n’est pas chargé de la collecte de ces déchets (et donc des consignes de collecte données aux habitants), celle-ci étant à la charge des communes adhérentes du SYCTOM.

Compte tenu de l’ensemble de ces raisons, nous n’avons pas fait le comparatif que nous avons cru comprendre à la lecture de votre question.

Toutefois et pour des compléments d’information sur ces sujets, vous trouverez sur le site de l’ADEME, à l’adresse suivante : http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?sort=-1&cid=96&m=3&id=28297&ref=14230&nocache=yes&p1=111, une évaluation globale et multicritère des impacts environnementaux (ressources, rejets d’air, rejets d’eau, déchets, risque toxique et risque écotoxique) du recyclage des matériaux faisant l’objet d’une collecte sélective, accompagnée du positionnement du recyclage de ces matériaux sur le plan environnemental par rapport aux autres filières de traitement, dont l’incinération.

Vous pourrez noter à la lecture de cette étude, que pour plusieurs matériaux, le recyclage est la filière la plus bénéfique en termes d’impacts environnementaux sur la plupart des catégories d’impact étudiés mais que pour certains matériaux, les conclusions sont plus nuancées.

Par exemple, pour les papiers-cartons, il est indiqué dans cette étude pour ce qui est de la comparaison entre le recyclage et la valorisation énergétique :

«  Aucune filière ne ressort meilleure qu’une autre sur tous les critères :

• énergie primaire et consommation d’électricité : recyclage meilleur que valorisation énergétique


• effet de serre : valorisation énergétique meilleure ou équivalente au recyclage


• acidification : hiérarchie dépendant des performances de valorisation énergétique »

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  07/12/2009

Bonjour,

La question des effets sur la santé liés à l’incinération des ordures ménagères a fait l’objet de plusieurs études de la part de l’Institut de Veille Sanitaire (InVS) qui a publié un numéro spécial de son Bulletin épidémiologique hebdomadaire BEH lié à cette question le 17 février 2009.

Une étude a porté sur l’incidence des cancers à proximité des usines d’incinération d’ordures ménagères en France pour la période 1990-1999. L’objectif de l’étude était d’analyser la relation entre l’incidence des cancers chez l’adulte et l’exposition aux émissions atmosphériques des usines d’incinération d’ordures ménagères. Cette étude a porté sur les cancers diagnostiqués dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin, l’Isère et le Tarn entre 1990 et 1999. Près de 135 000 cas de cancers ont été collectés sur environ 25 millions de personnes-années. La conclusion de cette étude écologique géographique ne permet pas d’établir la causalité des relations observées liées à l’augmentation du nombre de certains cancers observée dans les zones exposées aux incinérateurs.

En outre, l’InVS précise dans ses conclusions que « cette étude écologique de type géographique ne permet pas d’établir la causalité des relations observées, mais elle apporte des éléments convaincants au faisceau d’arguments épidémiologiques qui mettent en évidence un impact des émissions des incinérateurs sur la santé. Portant sur une situation passée, ses résultats ne peuvent pas être transposés à la période actuelle. »

D’autre part, une étude d’imprégnation par les dioxines des populations résidant à proximité d’usines d’incinération d’ordures ménagères a été mise en place en 2005 par l’InVS en partenariat avec l’agence française de sécurité sanitaire des aliments. Son but était de comparer l’imprégnation par les dioxines, mais aussi par le plomb et le cadmium, de personnes exposées et non exposées aux émissions d’incinération d’ordures ménagères et d’évaluer l’impact de la consommation de produits locaux sur ces imprégnations. Cette étude a montré que le fait de résider longtemps à proximité d’un incinérateur d’ordures ménagères n’avait pas de répercussion sensible sur les niveaux de dioxines sériques, de plomb sanguin ou de cadmium urinaire. Il n’a pas été mis en évidence de surimprégnation due à l’exposition par inhalation aux dioxines, PCB, plomb et cadmium, des riverains des incinérateurs. Cependant la consommation de produits locaux, tels que les produits laitiers, les œufs et les graisses animales avaient pour effet d’augmenter l’imprégnation par les dioxines et par le plomb dans une moindre mesure. Cette observation, qui était plus marquée chez les agriculteurs, concernait en fait les riverains des incinérateurs anciens et hors normes. La consommation de fruits et légumes provenant de zones exposées au panache d’UIOM n’influençait pas l’imprégnation par les dioxines. Les recommandations de l’InVS suite à cette étude sont les suivantes : « Ces résultats ne conduisent pas à préconiser de nouvelles mesures de gestion car la réduction des émissions polluantes des incinérateurs et leur mise aux normes a déjà fait l’objet de mesures. »

Le BEH peut être consulté sur le site du débat public : http://www.debatpublic-traitement-dechets-ivry.org/informer/autres-documents.html

En ce qui concerne plus spécifiquement l’usine d’Ivry, qui respecte la dernière réglementation européenne relative aux usines d’incinération, ses émissions gazeuses comme celles des autres usines du SYCTOM font l’objet d’une surveillance réglementaire. Certains composés sont mesurés en continu (poussières, substances organiques exprimée en carbone organique total (COT), acide fluorhydrique HF, acide chlorydrique HCl, dioxyde de soufre SO₂, oxydes d’azote NOx, monoxyde de carbone CO, mais aussi oxygène O₂ et taux d’humidite H₂O). De plus, quatre fois par an (donc deux fois plus souvent que le demande la réglementation) un organisme extérieur accrédité vient vérifier l’autocontrôle réalisé par l’exploitant et mesurer en plus les paramètres suivants : dioxines, furanes et métaux listés ci-après :

• Arsenic,


• Cadmium,


• Chrome,


• Cobalt,


• Cuivre,


• Manganèse,


• Mercure,


• Nickel,


• Plomb,


• Antimoine,


• Thallium,


• Vanadium

Les résultats de la surveillance de l’usine d’Ivry pour l’année 2008 figurent dans le tableau suivant extrait du Dossier d’Information du Public rédigé par l’exploitant :

CONCENTRATIONS MOYENNES ANNUELLES EN POLLUANTS EN 2008

(*) mg/Nm³ = milligramme par normal mètre cube de gaz ; Nm³ (Normal mètre cube de gaz) = 1 m³ de gaz dans les conditions normales de température et de pression, soit 0 degré Celsius et 1,013 bar

(**) valeur limite 10 mn pour le CO

(***)moyenne mesurée sur une période d’échantillonnage

(****) valeur minimale à respecter en marche continue nominale

Vous pourrez constater à la lecture de ces résultats que les rejets du centre d’Ivry sont bien inférieurs à ce que prescrit la réglementation.

En complément, sur la base des flux de ces composés émis à l’atmosphère, une étude d’impact de l’installation comportant une évaluation des risques sanitaires a été réalisée lors de la mise en conformité avec les nouvelles normes en 2005.

Cette évaluation des risques sanitaires doit permettre de connaître les risques pour la santé de l’homme liés aux expositions longues aux substances chimiques émises par le centre. Elle est réalisée à partir de données de références physico-chimiques, toxicologiques, éco-toxicologiques, analytiques et réglementaires qui caractérisent les substances chimiques en cause.

La conclusion de l’étude d’évaluation des risques sanitaires réalisée en 2005 est la suivante :

Le risque systémique (atteinte d’organes) lié à l’exposition par inhalation ou par ingestion aux composés émis par l’installation, calculée à partir de la modélisation de la dispersion des composés dans l’environnement, apparaît peu probable, même pour les populations sensibles du domaine d’étude.

Le risque cancérigène lié aux émissions de l’installation est inférieur à la valeur considérée comme limite de risque acceptable par de nombreux organismes internationaux (10-5), pour chacun des toxiques sans seuil étudiés. Le risque cancérigène global, prenant en compte l’ensemble des composés sans seuil émis par l’installation, toutes voies d’exposition confondues, reste inférieur à la valeur repère de 10-5.

La synthèse de ces différentes études a été réalisée par le cabinet Biotox et présentée en réunion publique pendant le débat public, elle est consultable sur le site de la CPDP afférent au débat public.

L'ensemble des mesures ainsi réalisées sont communiquées au Service Technique Interdépartemental des Installations Classées, c'est à dire le service de l'Etat chargé du contrôle du centre, publiées dans le Dossier d'Information du Public mis à la disposition du public en mairie d'Ivry-sur-Seine. Une consultation peut aussi être réalisée sur le site internet du SYCTOM et de l'exploitant actuel du centre, la société TIRU. Enfin les mesures des retombées sur l'environnement sont communiquées aux communes riveraines.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne