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Délibérations relatives à la politique des transports dans la vallée du Rhône et l'arc languedocien

Retrouvez ici, classées par ordre alphabétique, les motions votées par les diverses collectivités participant au débat.

Auteur(cliquer pour télécharger la délibération)
Mise en
ligne

Communauté de communes Rhône-Ouvèze
24/07
Délibération du 20 juillet 2006
Conseil général de l'Ardèche
15/05
Délibération du 20 mars 2006 relative au désenclavement routier de l'Ardèche (voir aussi la contribution)
Conseil général de l'Isère
11/07
Délibération du 22 juin 2006 relative au débat public
Conseil régional de Rhône-Alpes
30/05
Délibération du 19 mai 2006 relative au débat public et à la politique des transports dans la vallée du Rhône et l'arc languedocien (voir aussi le rapport soumis au vote)
Mairie de Livron-sur-Drôme 15/05
Délibération du 30 mars 2005 en faveur de l'étude de solutions alternatives à la contruction de nouvelles autoroutes et contre l'élargissement de l'A7 entre Valence et Orange (voir aussi la contribution)
Mairie de Romans
31/07
Délibération du 26 juin 2006
Mairie d'Upie
03/07
Délibération du 29 mai 2006 relative au débat public et à la politique des transports dans la vallée du Rhône et l'arc languedocien