Le débat public a pris fin le 17 juin 2006.

Le compte rendu et son bilan peuvent être consultés dans la rubrique les documents du débat.

Ce site restera en ligne, pour consultation, mais les moyens de participation au débat, vous permettant de poser des questions ou d'intervenir, sont dorénavant désactivés.

La Commission particulière remercie l'ensemble des internautes qui, par leurs questions et leurs interventions, ont contribué pendant trois mois et demi à faire vivre ce débat.
Merci