Thème 3 : Choix du site

Les réponses du maître d'ouvrage aux questions de la CPDP.

3.1. Quelles justifications au choix de NDDL ?

réponses aux questions :

3.1.1
3.1.2
3.1.3
3.1.4
3.1.5
3.1.6

Question 3.1.6

Y a-'il compatibilité du site avec la réglementation européenne ?

Réponses

Le livre blanc sur la politique européenne des transports à l'horizon 2010 (Commission Européenne - 2001) prévoit un accroissement des déplacements entraîné par l'élargissement de l'Union. Il indique qu'il faudra " repenser les capacités aéroportuaires et leur utilisation ", afin d'optimiser l'utilisation des capacités existantes mais que " l'Europe ne pourra pas faire l'économie de nouvelles infrastructures aéroportuaires ".

Le livre blanc propose de réorienter les arbitrages, aujourd'hui en faveur des grandes infrastructures, vers des équipements permettant de mieux desservir les métropoles régionales (p. 42). C'est bien dans ce cas que se situe le projet de Notre Dame des Landes, qui n'a pas vocation à devenir un " hub " de très grande capacité.

Il n'y a pas de réglementation européenne portant sur le choix de site d'un aéroport (ou de tout autre grand investissement). Mais les équipements doivent respecter la réglementation européenne, notamment en matière d'environnement. Cette réglementation a été reprise dans la législation française (transcription des directives).