Contribution des acteurs

Règles et objectifs des contributions écrites
Dans le cadre du débat public sur la nouvelle liaison ferroviaire Paris/Charles-de-Gaulle, la commission particulière du débat public (CPDP) invite le public à participer au débat sous forme de contribution écrite.

Au-delà de la présentation du projet par le maître d'ouvrage, ces contributions ont pour objectif de mettre à la disposition de toutes les personnes intéressées les opinions et points de vue en présence et de permettre l'expression de toute personne physique ou morale (associations, collectivités locales, organisme public ou para-public) de la vie sociale, économique, professionnelle ou associative, souhaitant intervenir dans le débat sur le projet ou proposer des solutions alternatives à ce dernier.

Toutes les contributions feront partie des documents du débat dans la forme reçue à la commission. Elles seront regroupées par la CPDP, disponibles pour consultation à son siège, archivées et incluses dans les pièces annexées à son compte-rendu.

Les critères de sélection des cahiers d'acteurs
Les contributions écrites sélectionnées feront l'objet d'un " cahier d'acteur " inclus dans le dossier du débat, mis en ligne sur le site web de la CPDP, distribué dans les réunions publiques et envoyé à tous ceux qui en auront fait la demande dans les mêmes conditions de diffusion que le dossier du maître d'ouvrage.

• Les contributions faisant l'objet d'un cahier d'acteurs seront sélectionnées en fonction de la pertinence de leur argumentation et leur intérêt à l'enrichissement du débat.
• Les contributions proposées dans ce cadre sont libres et volontaires, elles expriment les opinions et avis de leurs auteurs et engagent leur seule responsabilité.
• Le contenu et la formulation des contributions doivent respecter les règles habituelles de bonne conduite dans un débat démocratique. Elles doivent porter uniquement sur l'amélioration de la desserte ferroviaire de Paris à l'aéroport Roissy -Charles-de-Gaulle.

• Réception des contributions à la CPDP
• Examen de la pertinence de la contribution reçue par le Président de la CPDP assisté du secrétaire général
• Renvoi le cas échéant de cette contribution à son auteur avec des commentaires avant réexamen
• Décision collégiale (l'ensemble des membres de la CPDP) de publier ou non la contribution sous forme de cahier d'acteur
• Aide éventuelle à la mise en forme du texte du cahier d'acteur
• Mise en page sur la base d'une maquette commune (voir ci-après les règles à respecter).

• le nombre maximum de signes (caractères et espaces compris) est fixé à 12 000 sur 4 pages,
• le nombre maximum d'illustrations (tableaux, images, diagrammes…) est fixé à 4,
• les éléments seront envoyés par courrier postal (format écrit) et par courrier électronique (document Word pour le textes et " .tif " ou " .eps " pour les images aux dimensions 300 dpi à 100% de l'utilisation de l'image).