La CPDP

La Commission Particulière du Débat Public (CPDP)

Selon le décret du 22 octobre 2002, "lorsque la commission nationale du débat public a décidé d'organiser elle-même un débat public, elle met en place une commission particulière de trois à sept membres, y compris le président".

La commission particulière est chargée d'animer le débat et d'en garantir la qualité et la transparence ; elle n'a pas pour mission d'émettre un avis quelconque sur le dossier soumis à débat ou de faire prévaloir une solution. A l'issue du débat, "le président de la commission particulière élabore le compte rendu du déroulement du débat, et l'adresse à la commission nationale du débat public de telle façon que le bilan dressé par le président de la commission nationale puisse, ainsi que le compte rendu, être publié dans le délai de deux mois à compter de la date de clôture du débat".

Composition de la CPDP

Philippe Marzolf : Vice-président de la CNDP. Il a été nommé Président le 8 janvier 2003 par la CNDP.
Diplômé de l'Institut européen ECO-Conseil (Strasbourg - 1992) - expériences antérieures : délégué général de l'Association Orée (spécialisée dans le partenariat et la médiation entre les entreprises, collectivités et associations pour un développement durable), président de l'Association française des Eco-conseillers (ASFEC), président du Comité des usagers de l'Institut français de l'environnement (IFEN), chargé de mission au cabinet du Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement pour organiser le débat national sur les risques industriels suite à la catastrophe de Toulouse, délégué de l'Association Auxilia, pratiques locales de développement durable pour les collectivités

Sur proposition de Philippe Marzolf, la commission nationale a désigné, comme membres :

Alain Almeras : méthode et relations presse, commissaire enquêteur - retraité - expériences antérieures : directeur général et vice-président de l'Union des Annonceurs, PDG de Centre Presse, chargé de mission au Commissariat Général du Plan.

Isabelle Pisani : communication, pédagogie et concertation - consultante en concertation et en communication - expériences antérieures : directrice de la communication des filiales françaises de Ciments Français, responsable des relations publiques du Progrès de Lyon, chargée d'études Communauté urbaine de Lyon

Jean-Paul Puyfaucher : concertation locale - retraité - expériences antérieures : scrutateur du débat local du CEDRA Cadarache, membre de l'équipe du maître d'ouvrage pour la ligne THT Boutre-Carros, chargé de mission auprès du médiateur EDF.

Marcel Rat : expertise géotechnique - directeur technique délégué du Laboratoire Central des Ponts et Chaussées, Ingénieur Général des Ponts et Chaussées.

Bruno Faivre d'Arcier : évaluation des politiques de transport, calcul économique appliqué aux investissements et analyse des comportements individuels de déplacements - Laboratoire d'économie des transports de Lyon, co-responsable et professeur du DSS transports urbains et régionaux de personnes à l'Université Lumière Lyon 2.

Code éthique et déontologique

Chaque membre de la commission particulière du débat public s'engage à respecter le présent code :

Il veille à ce que toutes les informations existantes sur le projet soient mises à la disposition du public de façon claire, compréhensible, avec la plus grande objectivité possible.
Il s'engage à favoriser l'expression de tous les publics concernés qui désirent poser des questions, obtenir des réponses ou donner leurs points de vue lors du débat.
Il s'engage à remplir son rôle avec équité, intégrité et impartialité. Il se veut au service du public. Il veille au respect de chacun et refuse les incivilités.
Il assure son rôle en toute indépendance. Il ne doit avoir aucun intérêt personnel dans le projet soumis au débat. Il informe, au cours du débat, le président de la commission particulière de tout changement de sa situation qui pourrait lui être reproché.
La commission particulière n'a ni avis ni position à émettre au cours ou à l'issue du débat. Chaque membre est soumis à une stricte neutralité. Il doit observer un droit de réserve sur le projet. Il évite toute position ou tout propos qui pourrait être considéré comme contraire à celui-ci.
S'il a connaissance au cours du débat d'informations confidentielles, son devoir de confidentialité s'exerce pendant et au-delà du débat.
Il s'assure de la saine gestion des moyens humains, matériels et financiers mis en œuvre pour le déroulement du débat public.