QUESTION 469 - Comment allez vous financer les coûts dont vous n'avez pas tenu compte?
Posée par Serge GRÜNBERG [SDN27], (SAINT AUBIN SUR GAILLON (27600)), le 06/11/2013
La Cour des Comptes dans son rapport public de janvier 2012 "les coûts de la filière électronucléaire" souhaite que soit rapidement fixé le nouveau devis sur le coût de stockage profond, de la manière la plus réaliste possible...dans le respect des décisions de l'ASN" Vous n'en avez tenu aucun compte !(14 M€ de provisions contre plus de 35M€). Elle demande, en plus, que soit chiffré le coût d' un éventuel stockage du MOX (1700t) et de l'URE (24000t). Vous n'avez pas bougé.. POURQUOI ? Vos coûts sont largement sous-estimés et ne veulent pas dire grand chose..; Allons nous les laisser à la charge des générations futures?
Réponse du 06/01/2014,
Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :
Le chiffrage officiel arrêté par l’Etat en 2005 au stade des études de faisabilité scientifique et technique était d’environ 15 milliards d’euros. En 2009, l’Andra a réalisé une estimation préliminaire d’environ 35 milliards d’euros avant le lancement de la phase de conception industrielle et des optimisations en cours d’étude. Avant de finaliser un nouveau chiffrage, l’État a demandé à l’Andra de poursuivre les études permettant de prendre en compte les suites du débat public, les recommandations des évaluateurs et les pistes d’optimisation identifiées en 2013. Ce chiffrage sera finalisé par l’Andra en 2014. Conformément à la loi du 28 juin 2006, c’est le ministre chargé de l’énergie qui arrêtera l’évaluation des coûts et la rendra publique, après avoir recueilli les observations des producteurs de déchets radioactifs et l’avis de l’Autorité de sûreté nucléaire.
Le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2013-2015 a demandé à l’Andra de mettre à jour d’ici 2015 l’évaluation de faisabilité qu’elle avait présentée en 2005 sur le stockage direct des combustibles usés. Cette mise à jour intégrera une nouvelle évaluation des coûts du stockage direct des combustibles usés MOX et URE. Les données d’entrée de cette étude ont été mises à jour en 2012 (données quantitatives par typologie de combustible, conditionnement des assemblages combustibles, nombre de colis, hypothèses d’ordonnancement et flux de livraison et de mise en stockage des colis de combustibles, puissance thermique des combustibles à la mise en stockage). Le rapport d’étape est consultable sur le site du débat public : http://www.debatpublic-cigeo.org/docs/rapport-etude/rapport-stockage-direct-combustibles-uses.pdf
Conformément à la loi du 28 juin 2006, les producteurs de déchets radioactifs (EDF, CEA, Areva NC) doivent prévoir les ressources nécessaires à la construction, à l’exploitation et à la fermeture de Cigéo sur toute sa durée. Cela se traduit par l’enregistrement de provisions dans leurs comptes et par la sécurisation de ces ressources au travers de placements (« actifs dédiés »), sous le contrôle de l’Etat. Un travail important est réalisé par l’Andra sur les outils et méthodes de chiffrage pour apporter le maximum de robustesse à l’évaluation du coût du stockage. Pour réaliser les études de conception industrielle du projet Cigéo, qui ont été lancées en 2012, l’Andra s’appuie sur des ingénieries spécialisées qui apportent leur retour d’expérience sur d’autres grands projets industriels.