Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

Comme toutes les entreprises, les installations de l’Andra en Meuse/Haute-Marne sont soumises à la fiscalité de droit commun (il ne s’agit en aucun cas de subventions). En 2012, les taxes versées par l’Andra en Meuse/Haute-Marne par l’Andra se sont élevées à 6,7 M€. Les activités de l’Andra génèrent également de l'activité locale en créant des emplois (plus de 300 emplois directs et 12,4 M€ de commandes en Meuse/Haute-Marne en 2012 (ce montant a augmenté de 50 % par rapport à 2011 avec la construction de 2 nouveaux bâtiments), dont 8,7 M€ de contrats annuels récurrents liés au Centre).

Des taxes payées par les producteurs de déchets radioactifs (EDF, le CEA, Areva) sont reversées à la Meuse et la Haute-Marne afin d’accompagner le développement du territoire dans le cadre du Laboratoire souterrain et dans le futur du projet Cigéo. Il s’agit des taxes d’accompagnement et de diffusion technologique qui sont reçues par deux groupements d’intérêt public (GIP) en Meuse et en Haute-Marne pour gérer des équipements de nature à favoriser et à faciliter l'installation et l'exploitation du Laboratoire ou du centre de stockage, mener des actions d'aménagement du territoire et de développement économique, soutenir des actions de formation et en faveur du développement, de la valorisation et de la diffusion de connaissances scientifiques et technologiques. Chacun des groupements d’intérêt public a reçu 30 M€ en 2012.

EDF, le CEA et Areva mènent également une politique active en faveur du développement économique local. Cela comprend notamment la création d’installations (plate-forme logistique de pièces de rechange EDF à Velaines, bâtiments d’archives EDF à Bure et d’Areva à Houdelaincourt, projet Syndièse du CEA en Haute-Marne), l’appui aux entreprises locales pour spécialiser leur savoir-faire et leur permettre de développer leur activité auprès des exploitants nucléaires, des actions en faveur de la maîtrise de la demande d’énergie et de réduction des émissions de CO2 par les bâtiments.

Concernant les connaissances scientifiques, celles-ci sont régulièrement évaluées par différentes instances, en particulier :

    •    la Commission nationale d’évaluation (CNE), dont le rapport annuel est transmis au Gouvernement et au Parlement (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques), présenté au Comité local d’information et de suivi du Laboratoire de Bure et rendu public ;

    •    l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui s’appuie sur l’expertise scientifique et technique de l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) et sur des Groupes Permanents d’experts ;

    •    le Conseil scientifique de l’Andra.

Les grands dossiers scientifiques et techniques que l’Andra remet dans le cadre de la loi font l’objet, à la demande de l’État, de revues internationales sous l’égide de l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN/OCDE).

L’Andra a été évaluée en 2012 par l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES).

Des expertises sont régulièrement commandées par le Comité local d’information et de suivi du Laboratoire souterrain sur les grands dossiers de l’Andra ou sur des sujets plus ciblés.

Les recherches conduites par l’Andra font l’objet de 50 à 70 publications scientifiques internationales par an depuis 10 ans.

Les avis des autorités de contrôle et d’évaluation sont disponibles sur le site du débat public :http://www.debatpublic-cigeo.org/informer/documents-complementaires/avis-autorites-controle-et-evaluations-permanentes.html

Les recherches menées depuis les années 1990 ont montré que la géologie du site de Meuse/Haute-Marne est favorable à l’implantation d’un stockage profond. Dans la synthèse de son rapport 2012, la Commission nationale d’évaluation indique ainsi : « le site géologique de Meuse/Haute-Marne a été retenu pour des études poussées, parce qu'une couche d'argile, de plus de 130 m d'épaisseur et à 500 m de profondeur, a révélé d'excellentes qualités de confinement : stabilité depuis 100 millions d'années au moins, circulation de l'eau très lente, capacité de rétention élevée des éléments. »

La réversibilité aura nécessairement une durée limitée, comme l’a souligné l’ASN dans ses avis en 2006 et en 2011. En effet, le principe même du stockage est de mettre en sécurité de manière définitive les déchets les plus radioactifs. Chaque étape de fermeture du stockage (fermeture des alvéoles contenant les déchets radioactifs, puis des galeries souterraines, puis des liaisons vers la surface) rendra nécessairement plus complexe l’accès aux colis de déchets puisqu’il serait alors nécessaire d’excaver les remblais de fermeture et les scellements pour revenir dans le stockage. En contrepartie, ces opérations de fermeture permettront de progresser vers une sûreté de plus en plus passive du stockage, sans nécessiter d’action humaine à terme. Après la fermeture, la surveillance du site pourra être poursuivie par les générations futures aussi longtemps qu’elles le souhaiteront.

Cigéo est conçu pour être fermé de manière progressive et pour laisser la possibilité aux générations suivantes de modifier le planning de fermeture si elles le souhaitent. L’Andra propose que chaque étape de fermeture fasse l’objet d’une autorisation spécifique et que des rendez-vous réguliers soient programmés avec l’ensemble des acteurs pour faire le point sur l’exploitation du stockage et préparer les étapes suivantes. Ces rendez-vous seront alimentés par les réexamens de sûreté réguliers du stockage et sa surveillance. A chaque étape, il sera possible de décider de poursuivre le processus de stockage tel qu’initialement prévu ou de le modifier. Les conditions de réversibilité et le calendrier de fermeture du stockage pourront être réexaminés lors de ces rendez-vous.

Réponse apportée par Edf :

Les Groupements d’Intérêt Public de Meuse et de Haute-Marne, perçoivent chacun annuellement une somme prélevée sur les installations nucléaires d'Edf, du CEA et d'Areva (30 millions d'euros par département en 2013). Leur vocation est de soutenir des actions d'aménagement du territoire, de développement économique, et de développement des connaissances scientifiques et technologiques.

EDF mène de surcroit des actions d'accompagnement économique en Meuse et en Haute-Marne. Il s'agit :

    •    de prêts participatifs aux entreprises pour financer des investissements créateurs d'emplois (ce qui a permis le maintien ou la création de 1000 emplois en Meuse et Haute-Marne depuis 2006) ;

    •    d'aides (expertise et contribution financière) apportées aux collectivités locales, bailleurs sociaux et particuliers pour des opérations de maîtrise de la demande de l'énergie et de développement des énergies renouvelables (depuis 2006, 28 000 particuliers et 600 collectivités ont bénéficié de cet accompagnement, tandis que 7 000 logements sociaux ont été mis aux normes d'isolation thermique.  Ces chantiers ont permis la création de 350 emplois chez les professionnels du bâtiment) ;

    •    du soutien (expertise et contribution financière) à la mise en place de formations pour les jeunes de Meuse et Haute-Marne, comme le Bac Pro et le BTS "Environnement nucléaire" ouverts au lycée Blaise Pascal de Saint-Dizier.

Réponse apportée par Areva :

La contribution d’EDF, AREVA et du CEA visant à participer à la dynamisation économique du territoire est synthétisée dans un rapport publié chaque année.

Réponse apportée par le Commissariat à l'Énergie Atomique et aux énergies alternatives (CEA) :

Le CEA et ses partenaires industriels portent depuis 2009 le projet de construction d’un démonstrateur BtL – « Biomass to Liquid » - de production de biocarburants de 2ème génération sur le site de Bure-Saudron. Ce projet, baptisé Syndièse, a pour objectif de démontrer la faisabilité technique et économique d’une chaîne complète de production BtL, sur un site unique, depuis la collecte de la biomasse jusqu’à la synthèse de carburant. L'introduction d’hydrogène dans le procédé pour optimiser le rendement massique constituera une première mondiale. Lire le rapport d'activité 2012