Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

La nécessité de stocker des combustibles usés dépendra de la politique énergétique qui sera mise en œuvre par la France dans le futur.

Dans le cadre de la politique énergétique actuelle en France, les combustibles usés issus de la production électronucléaire ne sont pas considérés comme des déchets mais comme des matières pouvant être valorisées, notamment dans les réacteurs de quatrième génération. A ce titre, ils ne sont pas destinés à être stockés dans Cigéo. Seuls les déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue, issus du traitement de combustibles usés, sont destinés à Cigéo.

Cigéo est conçu pour mettre en sécurité définitive les déchets les plus radioactifs déjà produits ou en cours de production par les installations nucléaires existantes. L’Andra a vérifié que l’architecture de Cigéo serait suffisamment flexible pour s’adapter aux différents scénarios envisagés  dans le cadre du débat national sur la transition énergétique, y compris si le stockage direct de combustibles usés était décidé. Les conséquences de ces scénarios sur la nature et le volume de déchets sont présentées dans un document réalisé par l’Andra et les producteurs de déchets à la demande du ministère en charge de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (http://www.debatpublic-cigeo.org/docs/rapport-etude/20130705-courrier-ministere-ecologie.pdf). Suivant les scénarios, l’emprise de l’installation souterraine de Cigéo varierait entre 15 et 25 km². En revanche, Cigéo n’est pas conçu pour gérer les déchets qui seraient produits par un éventuel futur parc de réacteurs.

Les combustibles usés contiennent du plutonium  (de l’ordre de 1% pour les combustibles d’oxyde d’uranium usés et de 6 % pour les combustibles MOX usés). Si leur stockage était décidé, il n’interviendrait pas avant l’horizon 2070/2080. Les combustibles usés seraient conditionnés dans des conteneurs en acier épais pour assurer leur confinement et dont la géométrie doit exclure le risque de criticité lié à la présence de plutonium. Ce conteneur assure aussi la protection des combustibles usés pendant toute la phase d’exploitation. Ces colis seraient ensuite placés dans les alvéoles de stockage qui forment une seconde protection. A long terme, lorsque des radionucléides seront relâchés, la roche argileuse prendra le relais comme barrière naturelle. Le plutonium est un élément très peu mobile qui restera confiné dans l’argile.

La faisabilité de principe et la sûreté du stockage profond des combustibles usés ont été démontrées par l’Andra en 2005. Dans le cadre du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs, l’État a demandé à l’Andra de vérifier par précaution que les concepts de stockage de Cigéo restent compatibles avec l’hypothèse d’un stockage direct de combustibles usés si ceux-ci étaient un jour considérés comme des déchets. L’Andra a remis fin 2012 un rapport d’étape qui est consultable sur le site du débat public (http://www.debatpublic-cigeo.org/docs/rapport-etude/rapport-stockage-direct-combustibles-uses.pdf).

La nature et les quantités de déchets autorisés pour un stockage dans Cigéo seront fixées par le décret d’autorisation de création du centre. Toute évolution notable de cet inventaire devra faire l’objet d’un nouveau processus d’autorisation, comprenant notamment une enquête publique et un nouveau décret d’autorisation.