Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

Concernant vos deux premières questions

L’inventaire détaillé des déchets radioactifs susceptibles d’être stockés dans Cigéo a été établi en lien avec les producteurs de déchets.
Le document est disponible sur le site du débat public : http://www.debatpublic-cigeo.org/docs/rapport-etude/dechets-pris-en-compte-dans-etudes-conception-cigeo.pdf.

Cet inventaire comprend les déchets de démantèlement relevant de Cigéo qui seront produits par le démantèlement de toutes les installations nucléaires aujourd’hui autorisées. Il est à noter que la majorité du volume des déchets radioactifs produits par les opérations de démantèlement sont faiblement radioactifs et relèvent de filières de stockage en surface.

Concernant vos deux questions suivantes

La faisabilité de principe et la sûreté du stockage profond des combustibles usés, y compris des combustibles MOX usés, a été démontrée par l’Andra en 2005.

Dans le cadre de la politique énergétique actuelle en France, les combustibles usés (dont les combustibles MOX) issus de la production électronucléaire ne sont pas considérés comme des déchets mais comme des matières pouvant être valorisées, notamment dans des réacteurs de quatrième génération. A ce titre, ils ne sont pas destinés à être stockés dans Cigéo. Seuls les déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue, issus du traitement de combustibles usés, sont destinés à Cigéo. Par précaution, des volumes supplémentaires (environ 20 % du volume de déchets MA-VL à stocker) sont également prévus en réserve dans Cigéo pour certains déchets de faible activité à vie longue qui, le cas échéant, ne pourraient pas être stockés dans le stockage à faible profondeur à l’étude par l’Andra.

Cigéo est néanmoins conçu pour pouvoir s’adapter à d’éventuels changements de la politique énergétique et à ses conséquences sur la nature et les volumes de déchets qui devraient alors être stockés. A la demande du ministère en charge de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, l’Andra, EDF et Areva ont étudié l’impact des différents scénarios établis dans le cadre du débat national sur la transition énergétique sur la production de déchets radioactifs et sur le projet Cigéo : http://www.debatpublic-cigeo.org/docs/rapport-etude/20130705-courrier-ministere-ecologie.pdf. Compte tenu  du volume des déchets existants déjà à stocker, l’impact d’un changement de politique énergétique n’aurait pas de conséquences sur l’exploitation de Cigéo avant l’horizon 2070/2080.

Dans le cadre du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs, l’État a demandé à l’Andra de vérifier par précaution que les concepts de stockage de Cigéo restent compatibles avec l’hypothèse d’un stockage direct de combustibles usés si ceux-ci étaient un jour considérés comme des déchets. L’Andra a remis fin 2012 un rapport d’étape publié sur le site du débat : http://www.debatpublic-cigeo.org/docs/rapport-etude/rapport-stockage-direct-combustibles-uses.pdf.

La nature et les quantités de déchets autorisés pour un stockage dans Cigéo seront fixées par le décret d’autorisation de création du centre. Toute évolution notable de cet inventaire devra faire l’objet d’un nouveau processus d’autorisation, comprenant notamment une enquête publique et un nouveau décret d’autorisation.