Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

Concernant la sécurité et la surveillance du site

La sûreté est au cœur du projet Cigéo. Pour que le projet puisse être autorisé, l’Andra doit démontrer à l’Autorité de sûreté nucléaire que l’installation permet de maîtriser les risques liés aux déchets radioactifs, pendant son exploitation et après sa fermeture. Si vous souhaitez plus d’informations sur la démarche de sûreté, vous pouvez consulter le chapitre 5 du dossier du maître d’ouvrage http://www.debatpublic-cigeo.org/docs/dmo/chapitres/DMO-Andra-chapitre-5.pdf

Conformément aux exigences réglementaires, l’Andra établira un plan de surveillance pour Cigéo, comme elle le fait déjà pour ses centres de stockage de surface, comportant un dispositif complet de mesures et de prélèvement dans l’environnement afin de contrôler l’impact de ses activités. Grâce aux mesures qui permettent de détecter des niveaux extrêmement faibles de radioactivité, il permettra notamment de vérifier le très faible impact de Cigéo sur l’environnement et l’absence de contamination dans l’environnement. L’Andra a déjà initié, au travers de l’observatoire pérenne de l’environnement, la mise en place de cette surveillance de l’environnement.  De plus, Cigéo sera en permanence soumis au contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui mandate régulièrement des laboratoires indépendants pour réaliser des mesures sur les installations et dans l’environnement pour vérifier la fiabilité des mesures réalisées par l’exploitant. Conformément à la réglementation, les résultats de la surveillance effectuée par l’Andra feront l’objet d’un rapport annuel rendu public.
 
En complément, des contre-expertises indépendantes pourront être réalisées autour de Cigéo à la demande de la Commission Locale d’Information comme cela a été plusieurs fois le cas sur les centres de stockage de surface et récemment sur le centre de stockage de l’Aube par l’ACRO (Association pour la radioactivité dans l’ouest).

Concernant le stockage dans un lieu désertique

Sur le plan réglementaire, la directive européenne du 19 juillet 2011, établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre des combustibles usés et des déchets radioactifs, stipule que les déchets radioactifs doivent être stockés dans l’Etat membre où ils ont été produits. L’utilisation d’une installation de stockage dans un autre pays est soumise à un accord intergouvernemental et implique de s’assurer que :

• le pays de destination a conclu un accord avec la Communauté Euratom ou fait partie de la convention commune sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs,
• le pays dispose de programmes de gestion et de stockage des déchets radioactifs dont les objectifs, d’un haut niveau de sûreté, sont équivalents à ceux fixés par la directive,
• l’installation de stockage du pays de destination est autorisée à recevoir les déchets radioactifs à transférer, en activité avant le transfert et gérée conformément aux exigences établies dans le cadre du programmes de gestion et de stockage des déchets radioactifs de ce pays de destination.

Sur le plan technique, la conception d’un stockage, quel que soit son emplacement, nécessiterait l’étude détaillée des propriétés géologiques du site pour concevoir un stockage adapté et s’assurer de sa capacité à protéger l’homme et l’environnement à très long terme. L’étude devrait également prendre en compte les évolutions climatiques possibles sur le long terme.