Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

A propos de l’inventaire considéré par l’Andra

Le projet de stockage profond Cigéo est conçu pour mettre en sécurité définitive les déchets dont le niveau de radioactivité et la durée de vie ne permettent pas de les stocker, de manière sûre à long terme, en surface ou à faible profondeur. L’inventaire détaillé des déchets radioactifs susceptibles d’être stockés dans Cigéo a été établi en lien avec les producteurs de déchets. Le document est disponible sur le site du débat public : http://www.debatpublic-cigeo.org/docs/rapport-etude/dechets-pris-en-compte-dans-etudes-conception-cigeo.pdf.

Les déchets concernés proviennent principalement du secteur de l’industrie électronucléaire et des activités de recherche associées ainsi que, dans une moindre part, des activités liées à la Défense nationale. Les déchets vitrifiés dits de « haute activité » (HA) correspondent principalement aux résidus hautement radioactifs issus du traitement des combustibles nucléaires usés utilisés pour la production d’électricité. Les déchets dits de « moyenne activité à vie longue » (MA-VL) ont des origines variées : résidus issus du traitement des combustibles nucléaires usés et de la fabrication de certains combustibles, composants (hors combustible) ayant séjournés dans les réacteurs nucléaires, déchets technologiques issus de la maintenance des installations nucléaires, de laboratoires, d’installations liées à la Défense nationale, du démantèlement...

Cigéo est conçu pour prendre en charge les déchets produits par les installations nucléaires existantes. Les volumes de déchets HA et MA-VL sont estimés à environ 10 000 m3 pour les déchets HA (soit environ 60 000 colis de déchets) et environ 70 000 m3 pour les déchets MA-VL (soit environ 180 000 colis de déchets) dans l’hypothèse d’une poursuite de la production électronucléaire* et d’une durée de fonctionnement des installations nucléaires existantes de 50 ans. Dans cette hypothèse, 30 % des déchets HA et 60 % des déchets MA-VL sont déjà produits. Par précaution, des volumes supplémentaires (environ 20 % du volume de déchets MA-VL à stocker) sont prévus en réserve dans Cigéo pour certains déchets de faible activité à vie longue qui, le cas échéant, ne pourraient pas être stockés dans le stockage à faible profondeur à l’étude par l’Andra.

Cigéo est conçu pour être flexible afin de pouvoir s’adapter à d’éventuels changements de la politique énergétique. En cas d’arrêt de la production électronucléaire et d’arrêt du traitement des combustibles nucléaires usés,  l’inventaire des déchets de haute activité à stocker serait alors d’environ 20 000 colis de déchets vitrifiés (suite à l’arrêt du traitement) et 57 000 assemblages de combustibles usés  (selon les hypothèses présentées au chapitre 1 du dossier du maître d’ouvrage http://www.debatpublic-cigeo.org/docs/dmo/chapitres/DMO-Andra-chapitre-1.pdf). A la demande du Ministère en charge de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, l’Andra, EDF et Areva ont étudié l’impact des différents scénarios établis dans le cadre du débat national sur la transition énergétique sur la production de déchets radioactifs et sur le projet Cigéo : http://www.debatpublic-cigeo.org/docs/rapport-etude/20130705-courrier-ministere-ecologie.pdf

* Les déchets produits par un éventuel futur parc de réacteurs ne sont pas pris en compte.

A propos des déchets étrangers dans Cigéo

Depuis la loi de 1991, le Parlement a interdit le stockage en France de déchets radioactifs en provenance de l’étranger. Cette interdiction figure aujourd’hui à l’article L. 542-2 du Code de l’environnement. Cette législation est cohérente avec la directive européenne du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre des combustibles usés et des déchets radioactifs, qui réaffirme la responsabilité de chaque État dans la gestion de ses déchets radioactifs.
Toutefois, ainsi que cela est indiqué en page 14 du rapport réalisé par le HCTISN pour le débat public de Cigéo (http://www.debatpublic-cigeo.org/docs/docs-complementaires/docs-avis-autorites-controle-evaluations/rapport-hctisn-gt-cigeo.pdf), certains contrats de traitement de combustibles usés passés dans les années 1970 avec des pays étrangers ne prévoyaient pas de clause de retour des déchets issus du traitement. Ces déchets représentent un volume limité. Ils ont été pris en compte pour établir l’inventaire prévisionnel du projet Cigéo. Depuis 1980, les contrats de traitement de combustibles usés étrangers prévoient systématiquement le renvoi des déchets issus du traitement dans le pays d’origine.

A propos du cas des déchets monégasques

Compte-tenu de l’exigüité particulière de son territoire, enclavée sur le territoire français, la Principauté de Monaco n’est pas en mesure de se doter d’un centre de stockage satisfaisant sur le plan des normes de sécurité et de sûreté. La loi française n° 2013-580 du 4 juillet 2013 autorise l’introduction d’une exception à l’article 8 de la loi du 28 juin 2006 interdisant le stockage de déchets radioactifs en provenance de l’étranger. Elle autorise le Gouvernement à mettre en œuvre un accord signé entre la France et Monaco en novembre 2010. Cet accord ne concerne qu'un volume très limité de déchets TFA, FMA et FA-VL (une très petite quantité de sels de radium), soit environ 165 kg par an. Ces déchets sont tous produits dans le cadre d'activités médicales ou de recherche. L’accord entre la France et la principauté de Monaco ne constitue pas pour autant une obligation car la France peut refuser les déchets produits aux conditions qu’elle définit : toute prise en charge de déchets radioactifs monégasques est soumise au préalable à une autorisation des autorités françaises et doit respecter les spécifications définies par l’Andra.
Cet accord, à caractère exceptionnel, traduit la relation d’amitié particulière qu’entretiennent la France et la Principauté de Monaco, marquée par une proximité et un esprit de confiance exemplaire et unies dans une « communauté de destin ».