Question n°237
Tarif de l'eau potable (suite)
le ,
[Origine : Site internet]
A la question 134 concernant le tarif appliqué aux consommations d’eau potable du Center Parcs, il est répondu que la part forfaitaire (abonnement) est estimée à environ 100 000 € par an. Ce montant comporterait-il la part destinée au délégataire ?
Date de la réponse:
Réponse de La CPDP, le
Réponse:
Réponse apportée par le Conseil départemental de Saône-et-Loire le 20 août 2015 :
La partie forfaitaire estimée à 100 000 € ne comporte pas de part destinée au délégataire. Elle est destinée à couvrir les frais fixes engagés par le syndicat de l'Arconce pour les travaux de desserte.