Dréssé par le Président de la Commission nationale, et rendu public dans les mêmes délais que le compte rendu, le bilan est synthétique et s'attache non au déroulement mais aux apports du débat ; il est donc plus concis que le compte rendu.
Il marque le point de départ de la période de trois mois à l'issue de laquelle le responsable du projet doit, par un acte rendu public, décider du principe et des conditions de la poursuite du projet.
Voici donc de document en téléchargement libre. La Commission remercie l'ensemble des participants au débat.
