Le Président de la Commission particulière doit rédiger un compte rendu du débat, qu'il adresse à la Commission nationale avant diffusion. Il dispose pour cela de deux mois après la clôture.
Le compte rendu retrace le déroulement du débat et apporte tous les éléments permettant de se faire une idée du public participant, des moyens utilisés et de leur efficacité, du déroulement des réunions.
Contrairement à l'enquête publique, le Président ne prend pas parti.
Voici donc de document en téléchargement libre.
La Commission remercie l'ensemble des participants au débat.
>> Le compte rendu du débat 
